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Suisse

Loi sur le CO2 - Le National empoignera la réforme en mars

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Archives (©KEYSTONE/GAETAN BALLY))
La loi sur le CO2 doit permettre de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Par 18 voix contre 7, la commission de l'environnement du National approuve la copie du Conseil des Etats avec quelques retouches visant à équilibrer la réforme.

La commission se rallie à l’idée de créer un fonds pour le climat qui permette d’encourager les mesures les plus variées, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle salue la flexibilité de cet instrument, qui laisse une grande marge de manœuvre dans l’utilisation des moyens financiers.

Par 15 voix contre 8 et une abstention, la commission souhaite toutefois que le Conseil fédéral prenne en considération la situation économique des régions rurales et alpines lorsqu’il s’agit de répartir les avoirs du fonds. Une minorité rejette cette disposition supplémentaire.

Développement technologique

Comme le Conseil des États, la commission veut affecter la moitié des recettes de la taxe sur les billets d’avion à des mesures de protection du climat, le reste étant redistribué à la population et à l’économie. Afin d’accélérer le développement des technologies respectueuses de l'environnement dans le secteur aérien, la commission propose de mentionner explicitement ces technologies dans la loi.

Les avoirs du fonds devraient aussi pouvoir être affectés au développement de carburants renouvelables jusqu'à concurrence de 100 millions de francs par an dans un premier temps. Si la technologie fait ses preuves, ce montant pourra être augmenté à 300 millions par an.

Le train au lieu de l'avion

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite garantir que le fonds pour le climat puisse aussi encourager le transport ferroviaire transfrontalier de personnes, y compris par trains de nuit, en tant qu’option alternative au transport aérien. Une minorité estime qu’il n’est pas nécessaire de mentionner explicitement cette possibilité d’encouragement.

La commission propose encore, par 23 voix contre 2, de soutenir les technologies de propulsion neutres s’agissant des émissions de CO2 dans les transports publics : ces technologies devraient pouvoir bénéficier des fonds économisés par la Confédération avec la fin prochaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transport concessionnaires dans le trafic urbain et d’agglomération.

Comme le Conseil des Etats, la commission veut obliger la FINMA et la Banque nationale suisse à mesurer périodiquement les risques financiers résultant du changement climatique. Mais elle veut préciser que les rapports présentés par ces organes doivent être publiés et doivent proposer des mesures. Une minorité propose de biffer l’intégralité de l’article.

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Suisse

Prévisions lacunaires dans les projets soumis au vote populaire

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Les explications du Conseil fédéral en vue des votations doivent informer pleinement le peuple sur les conséquences attendues d'un projet, estime le Contrôle fédéral des finances (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Manque d'exhaustivité et de transparence, vérifications insuffisantes, risque d'influence politique: les analyses des conséquences des projets soumis au vote populaire sont lacunaires, alerte le CDF. Ces manquements impactent le bon fonctionnement de la démocratie.

Lorsqu'il soumet des projets au Parlement et au peuple, le Conseil fédéral fournit des prévisions élaborées par l'administration. La qualité de ces prévisions doit être élevée dans une démocratie directe, indique le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un audit publié mercredi.

Au vu de plusieurs manquements ces dernières années, il a étudié en profondeur sept cas. Dans trois d'entre eux, des lacunes ont été relevées. "Le processus d'établissement des prévisions comprend un risque d'influence politique inappropriée", écrit le CDF.

Plus largement, il a relevé des "manquements flagrants" dans la mise en oeuvre des prescriptions concernant la présentation des prévisions. Il a aussi critiqué des contrôles de la qualité insuffisants, qui ne respectent pas le principe de la double vérification.

Dans sa réaction, le gouvernement se montre globalement d'accord avec les sept recommandations. Mais il émet des réserves. Les ressources en personnel et financières consacrées aux projets législatifs ne doivent pas augmenter de manière disproportionnée, entre autres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Pas de record de Suisse du 400 m pour Werro

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Audrey Werro a le sourire, même si elle n'est pas parvenue à battre le RS du 400 m (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Audrey Werro a échoué dans sa tentative de battre le record de Suisse du 400 m mercredi. La meilleure performeuse mondiale 2026 du 800 m a dû se contenter de 51''33 lors du meeting de Fribourg.

La Fribourgeoise espérait améliorer la meilleure marque nationale sur le tour de piste, propriété de Lea Sprunger depuis l'été 2018 (50''52). Elle doit déchanter. Trois jours après avoir porté sa meilleure performance mondiale de l'année du 800 m à 1'53''80, elle est même restée à 0''30 de son record personnel sur 400 m.

Autre course attendue, le 100 m dames a vu la victoire de Salomé Kora (11''32) devant Géraldine Di Tizio-Frey (11''36). A noter qu'Ajla Del Ponte, meilleure performeuse suisse de la saison (11''11), n'est pas parvenue à se qualifier pour la finale. La Tessinoise n'a pu faire mieux que 11''52 lors des séries.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto n'a pas fait de millionnaire mercredi soir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 2, 12, 17, 18, 21 et 37. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 11 et le Joker le 439320.

Lors du prochain tirage samedi, 10,4 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

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Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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