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Vaud

Vaud: reprise contrôlée des audiences devant les tribunaux

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Les tribunaux vaudois reprennent peu à peu leur activité normale (archives). KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Toutes les audiences pourront reprendre dès lundi devant les tribunaux vaudois. Depuis le 17 mars dernier, seules les affaires prioritaires et urgentes étaient traitées.

Cette reprise se fera dans le respect des prescriptions sanitaires, annonce jeudi l'Ordre judiciaire. Les salles d'audience seront choisies de manière à pouvoir respecter une distance suffisante entre les personnes présentes. Marquages au sol, parois en plexiglas, masques et désinfection des mains sont également prévus.

Les tables, les chaises et les poignées de porte seront désinfectées entre chaque audience. Les justiciables considérés comme des personnes vulnérables pourront demander le renvoi d'une audience, sur présentation d'un certificat médical pour les moins de 65 ans.

Pour le reste, l'accès aux bâtiments reste réservé aux personnes convoquées en audience et aux médias. Les personnes qui souhaitent consulter un dossier doivent prendre rendez-vous.

Depuis le 20 avril, les offices des poursuites et faillites assurent la majorité de leurs prestations. Leurs bureaux restent fermés au public, mais ils sont atteignables par téléphone. Idem pour le Registre du commerce. Les ventes aux enchères publiques restent annulées.

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Lausanne

Cantons de Genève et de Vaud: "gueule de bois" et "douche froide"

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Vincent Subilia, directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La décision du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane de 39% à la Suisse suscite la stupéfaction et l'inquiétude dans l'Arc lémanique. Elle risque de lourdement affecter l'économie exportatrice des cantons de Genève et de Vaud.

"Aujourd'hui, on a la gueule de bois. Il s'agit d'une vraie déclaration de guerre commerciale. C'est injustifié et injustifiable, d'une gravité sans précédent sur le front économique", a déclaré à Keystone-ATS Vincent Subilia, directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG). "La mauvaise nouvelle est particulièrement grave et irrationnelle. C'est d'une injustice criante", affirme-t-il.

"L'économie genevoise sera très sévèrement affectée, de l'horlogerie au medtech en passant par le secteur des machines-outils. Nous sommes le deuxième canton suisse exportateur vers les Etats-Unis. Cela représente quelque 3,4 milliards de francs d'exportation par année", s'inquiète M. Subilia.

Voir sous d'autres cieux?

Même "douche froide" pour le Canton de Vaud. "C'est d'une lourdeur folle. C'est irréel. Cela va être insupportable pour notre économie exportatrice", commente Philippe Miauton, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI). "Nos entrepreneurs sont tous abasourdis et inquiets", ajoute-t-il.

"L'économie vaudoise est très diversifiée et tout le monde est concerné. Elle sera donc forcément touchée de manière décuplée", s'inquiète-t-il aussi. "S'il n'y a pas de solution, il faudra songer à aller voir sous d'autres cieux, à déménager des productions ailleurs", prévient-il.

Pour les deux responsables, la balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral. "Il va devoir prendre son bâton de pèlerin, redoubler de combativité et activer la diplomatie commerciale pour obtenir si possible des concessions", plaide Vincent Subilia. "Au Conseil fédéral de faire l'effort, de ramener du calme dans notre économie", poursuit Philippe Miauton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Conference League: Lausanne-Sport franchit un tour

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La joie de Kaly Sène, auteur d'un doublé (© KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Le Lausanne-Sport a franchi victorieusement le 2e tour qualificatif de Conference League. Les Vaudois ont largement battu le Vardar Skopje 5-0 et ont ainsi gommé leur défaite 2-1 du match aller.

Les hommes de Peter Zeidler ont entamé la partie avec la détermination nécessaire. Ils n'ont jamais laissé leurs adversaires prendre confiance. Une tête de Dussenne sur un corner botté par Custodio a placé les Lausannois sur les bons rails (16e) avant que Sène ne signe un doublé bienvenu (33e/45e) avant même le repos.

Contre Astana ensuite

Ajdini a ensuite enfoncé le clou à la reprise (55e) pour assurer la qualification d'un LS qui a maîtrisé son sujet avec brio. Traoré a scellé le score final à la 84e. Au 3e tour qualificatif, les pensionnaires de la Tuilière affronteront le FC Astana, avec le match aller dès jeudi prochain 7 août à domicile.

Ils devront cependant jouer cette rencontre sans Diakité, qui sera suspendu. Ce sera sans aucun doute un handicap certain pour son équipe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Cour valide le lien entre bouclier fiscal et initiative des 12%

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La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois rejette la requête contre la "clause guillotine", prévue dans la loi sur les impôts communaux, en lien avec le bouclier fiscal (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté la requête du comité de l'initiative populaire dite des 12%, qui ne voulait pas que son texte et le bouclier fiscal soient liés. La réforme du bouclier fiscal ne sera ainsi appliquée que si la population vaudoise refuse l'initiative. Les initiants, soit les milieux patronaux, vont déposer un recours au Tribunal fédéral.

"Par décision du 30 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête déposée le 9 janvier 2025 visant à défaire le lien entre la modification de la loi sur les impôts communaux et l'initiative populaire 'Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne'", a indiqué jeudi en fin de journée le gouvernement vaudois dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat dit "prendre acte de cette décision". Un recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la Cour constitutionnelle peut encore être déposé dans un délai de 30 jours à partir de la notification de la décision complète, y compris les considérants qui ne sont pas encore disponibles, est-il précisé. Le gouvernement se prononcera ensuite sur la date de la votation sur l'initiative dite des 12%, qui ne devrait pas avoir lieu avant 2026.

Dans un communiqué, prenant acte de la décision de la Cour, le comité d'initiative annonce déjà qu'il va déposer ce recours auprès du TF. "C'est une question de principe. Nous voulons avoir une vision extérieure au canton", a indiqué à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI).

Initiative maintenue

Lancé par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la CVI et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu.

En début d'année, les milieux patronaux avaient décidé de maintenir leur initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

C'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. C'est plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Atteinte à la liberté de vote"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise concernait la décision du Grand Conseil lors de sa séance du 17 décembre dernier, lorsque les députés ont adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient fait dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative "continue de considérer que le lien créé par le Grand Conseil constitue une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", rappelle-t-il dans son communiqué.

Le but de la requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal était de faire annuler ce lien artificiel créé par le Grand Conseil, selon lui. En vain donc, à ce stade judiciaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Le scarabée japonais arrive dans les cantons de Vaud et de Genève

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Le scarabée japonais (Popillia japonica) est un insecte vorace pouvant provoquer des dégâts considérables. Les individus adultes mangent les feuilles, les fruits et les fleurs de plus de 400 végétaux (archives). (© Keystone/WALTER BIERI)

Des scarabées japonais ont pour la première fois été détectés dans les cantons de Vaud et de Genève. Même s'il s'agit d'un petit nombre pour l'instant, soit moins de 20 insectes, les autorités phytosanitaires ont déjà pris des mesures de prévention. Le coléoptère est coupable de provoquer d'importants dégâts aux cultures.

"Dans le canton de Vaud, huit scarabées japonais ont été découverts à Yvorne et quatre à Montreux, dans les deux cas sur des aires d'autoroute", a indiqué jeudi à Keystone-ATS Michel Jeanrenaud, inspecteur phytosanitaire à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, confirmant une information de la RTS. C'est une première, selon lui.

"Ils ont sans doute été amenés par le trafic routier en provenance de l'Italie, du Tessin ou du Valais. Ils ont la particularité d'être des auto-stoppeurs, c'est-à-dire qu'ils profitent de différents modes de locomotion comme des camions, des camping-cars ou des voitures pour faire de longues distances", explique le spécialiste.

Le canton a pris des mesures de prévention. "C'est de la prophylaxie douce. Nous avons délimité des zones d'infestation dans laquelle l'irrigation et l'arrosage sont interdits. Il s'agira aussi de limiter les déplacements de terre et de composts. L'objectif est de limiter l'installation de foyers de scarabées japonais et de freiner leur expansion", souligne M. Jeanrenaud. Quelque 70 pièges ont été installés à ce jour, précise-t-il encore.

Cinq insectes sur Genève

A Genève, cinq individus ont été capturés en juillet dans un piège du réseau de surveillance du canton dans la zone Arve-Lac, indique jeudi l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Les contrôles ont été renforcés dans le secteur. Les autres pièges sont restés négatifs: il n'y a donc pas de présence diffuse.

Selon l'OCAN, il n'est pour l'instant pas possible de confirmer s'il s'agit d'individus isolés arrivés cette année par une voie de transport ou s'il s'agit d'un foyer. Il est néanmoins possible qu'une ou plusieurs femelles aient pondu dans la zone, ce qui impliquerait la présence d'un foyer dès l'année prochaine.

La Suisse occidentale était jusqu'à présent épargnée, mais il y a de fortes probabilités de voir arriver prochainement ce coléoptère. La vigilance doit donc s'accentuer, autant dans la zone de capture que dans le reste du canton. Etant donné que le scarabée japonais est classé comme organisme de quarantaine prioritaire, chacun a l'obligation d'informer le canton en cas de suspicion ou d'observation.

La sensibilisation des professionnels agricoles et horticoles ainsi que l'information à la population permettent également d'augmenter les chances de détecter au plus vite la présence de ce scarabée exotique. A cela s'ajoute une coordination transfrontalière et le contrôle de marchandises importées par le service phytosanitaire fédéral situé à l'aéroport.

Cinq cantons touchés par des foyers

En Suisse, l'insecte continue de se propager, selon l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Ce dernier a mis début juillet en place un nouveau plan d'urgence et lancé un appel à la vigilance. Le scarabée japonais (Popillia japonica) est un insecte vorace pouvant provoquer des dégâts considérables. Les individus adultes mangent les feuilles, les fruits et les fleurs de plus de 400 végétaux.

Actuellement, cinq cantons sont touchés par des foyers d'infestation: le Valais, Zurich, les deux Bâles et Schwyz. Les Grisons ont récemment détecté leurs premiers scarabées. Au Tessin et dans une région du Valais, il n'est désormais plus réaliste d'exterminer le scarabée japonais, mais les zones infestées concernées ont été circonscrites, souligne encore l'OFAG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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