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Suisse

Loi contre le terrorisme: le TF rejette un recours

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Les juges fédéraux ont balayé le recours dirigé contre la votation du 13 juin sur la loi anti-terroriste (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme devrait bien être soumise au peuple le 13 juin prochain. Le Tribunal fédéral a jugé "irrecevable" un recours déposé contre cette votation.

Vu l'irrecevabilité manifeste du recours, les juges de Mon Repos ont renoncé à examiner la demande au fond, indique l'arrêt communiqué par une partie à l'agence Keystone-ATS. Les recourants, des notables tessinois, demandaient le report du scrutin ou l'annulation des résultats.

Après avoir été déboutés par le Conseil d'Etat de leur canton, les recourants se sont tournés vers Mon Repos. Ils estimaient que la loi était trompeuse pour le peuple. Et en particulier, que le Conseil fédéral diffusait de fausses informations dans la brochure de votation. Le droit à une libre formation de l'opinion serait ainsi violé.

Recours dans six cantons

Ainsi, l'ancien procureur fédéral Paolo Bernasconi jugeait particulièrement choquante l'affirmation selon laquelle la police pourrait agir seulement lorsqu'un délit avait déjà été commis. Il s'agirait là d'une contre-vérité dès lors que le Code pénal réprime depuis 2014 les actes préparatoires en vue d'une entreprise criminelle ou terroriste.

Des recours contre la loi anti-terroriste ont été également déposés dans les cantons de Genève, Zurich, Lucerne, Obwald, Berne et Thurgovie. Cette fronde est menée par le Parti Pirate et les formations de gauche qui ont lancé le référendum contre ce texte. (arrêt 1C_318/2021 du 28 mai 2021)

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage de l'Euro Millions vendredi, 47 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 17, 19, 34 et 42 et les étoiles 5 et 8.

Lors du prochain tirage vendredi, 47 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Salaire minimum ou CCT: désaccords chez les députés vaudois

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Comme d'autres cantons avant lui, le Grand Conseil vaudois débat de l'introduction d'un salaire minimum (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mardi ses discussions sur l'introduction d'un salaire minimum cantonal. Si le principe même d'un tel salaire ne fait pas débat, les députés divergent sur son application, notamment pour les personnes déjà soumises à une CCT.

Le Grand Conseil doit dire s'il recommande à la population d'accepter deux initiatives populaires de 2023 (l'une constitutionnelle, l'autre législative) ou s'il lui demande de voter pour le contre-projet du Conseil d'Etat.

Dans les deux cas, un salaire minimum de 23 francs par heure est prévu. Les deux versions divergent, en revanche, sur les personnes qui ne pourraient pas bénéficier d'un tel salaire. Avec notamment une différence centrale: faut-il faire primer le salaire minimum cantonal ou celui fixé dans une éventuelle convention collective de travail (CCT) ?

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Vaud a ouvert un guichet pour anticiper l'arrachage de la vigne

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Dans certaines parcelles viticoles vaudoises, le raisin pourrait céder la place à des olives, des figues ou des kakis (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a ouvert lundi un guichet où les professionnels de la vigne peuvent annoncer les parcelles qu'ils souhaitent arracher en vue d'une reconversion. Les autorités comptent ainsi "calibrer les besoins financiers requis par la branche" alors que la Confédération doit prochainement communiquer sur son projet de prime d'arrachage des vignes.

Via ce guichet, les vigneronnes et vignerons vaudois intéressés ont jusqu'au 1er mars pour "préinscrire leurs parcelles dans l'un des quatre programmes qui leur sont proposés", a fait savoir la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli.

Les quatre options consistent en un renouvellement de l'encépagement par des cépages résistants, un renouvellement par des cépages adaptés au futur climat, la conversion des parcelles à l'agriculture ou la conversion à des cultures pérennes comme l'olivier, la figue ou le kaki, a précisé Mme Dittli. La ministre vaudoise répondait à une question orale de la députée PLR Marion Wahlen, elle-même vigneronne.

L'ouverture du guichet intervient alors que le canton de Vaud a annoncé en novembre de dernier un plan de soutien de 17,2 millions destiné aux professionnels de la vigne.

Celui-ci comporte trois axes, à savoir la promotion des vins vaudois en Suisse alémanique, un moratoire sur les nouvelles plantations pour contribuer à la stabilisation du marché, ainsi qu'une adaptation du vignoble en convertissant certaines surfaces en d'autres cultures ou en des jachères fleuries sur une base volontaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'armée suisse met à nouveau à l'arrêt les chars de grenadiers M113

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La flotte de M113 est en partie composée de véhicules de plus de 50 ans. Leur remplacement est prévu dans le cadre de différents programmes d'armement (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'armée suisse a interdit à la circulation l'ensemble des 238 chars de grenadiers M113. En cause, des défauts techniques au niveau de la transmission latérale, qui peuvent entraîner une perte de la capacité de direction et de freinage.

Cette interdiction, décidée par le chef de la base logistique de l'armée Rolf Siegenthaler, entre en vigueur immédiatement. Elle le restera jusqu'à ce que le défaut soit levé, explique l'armée dans un communiqué publié mardi.

Ce n'est pas la première fois que la flotte de M113 est mise à l'arrêt. La même mesure avait été décidée en décembre 2023, en raison d'un défaut pouvant entraîner la rupture de l’arbre de transmission.

La flotte de M113 est en partie composée de véhicules de plus de 50 ans. Leur remplacement est prévu dans le cadre de différents programmes d'armement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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