Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

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La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) organise samedi et dimanche ses traditionnelles journées portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy. Le public pourra grimper à bord de trois bateaux Belle-Epoque stationnés à quai et effectuer de mini-croisières sur le "Rhône", un vapeur avec roues à aubes.

Les visiteurs plongeront dans les coulisses de la préservation de ce patrimoine lacustre. Ils découvriront divers ateliers de maintenance, comme celui dédié à la fabrication des parties métalliques des bateaux, celui chargé de la peinture, de l'électricité ou de la menuiserie, pour le mobilier en bois et les ponts des bateaux.

Trois embarcations emblématiques seront accessibles à Ouchy. La CGN présentera la machine à vapeur du "Savoie", qui reprendra du service le 25 avril avec le lancement de la saison de printemps. Le "Vevey" dévoilera son groupe moteur diesel-électrique, ses roues à aubes récemment rénovées et son pont supérieur en cours de travaux.

Le public pourra monter à bord de "La Suisse", l'un des plus grands bateaux de la flotte Belle-Epoque. Le vapeur est actuellement en rénovation suite à une avarie survenue en 2025. La CGN profite de cette immobilisation pour effectuer une remise en état de la coque.

Des mini-croisières de 45 minutes sont proposées à bord du "Rhône", un bateau de 1927 qui reprend la navigation à l'occasion de ces portes ouvertes. Cinq départs par jour sont prévus au prix de 15 francs pour les adultes, 5 francs pour les enfants. Au programme également diverses animations et une petite restauration.

La CGN espère attirer quelque 5000 personnes. L'affluence avait dépassé les 7000 personnes en 2024, après l'accident du bateau le "Simplon" fortement endommagé durant une tempête.

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Un Vaudois de 82 ans est décédé le 9 avril à Lausanne, une semaine après une altercation survenue à l'avenue de Sévelin. Une dispute au sujet d'un chien semble être à l'origine de la mort de l'octogénaire.

L'incident s'est produit le jeudi 2 avril vers 15h00 sur le parking d'un commerce situé dans le quartier lausannois, précise mercredi la police municipale dans son communiqué. "Selon les premiers éléments de l'enquête, une altercation a eu lieu peu auparavant entre la victime et un compatriote de 57 ans également domicilié dans le canton de Vaud au sujet d'un chien enfermé dans un véhicule."

Le propriétaire de l'animal a chuté en arrière et heurté le sol au niveau de la tête dans ce contexte, indique encore la police. Dépêchée sur place et avisée d'un arrêt cardio-respiratoire, la centrale vaudoise de police a constaté, à son arrivée, que la victime était déjà prise en charge par des passants, dont une infirmière qui a prodigué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours.

L'homme de 82 ans a ensuite été transporté au CHUV, où il est décédé une semaine plus tard. "L’autre protagoniste a été entendu par le procureur de service, puis laissé aller", ajoute la police municipale.

Une procédure pénale a été ouverte par le Ministère public pour déterminer les circonstances exactes du décès. L'enquête a été confiée à la police judiciaire municipale de Lausanne.

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La commune de Lausanne organise une balade acoustique à la découverte des bruits de la ville, qu'ils soient agréables ou non. Rendez-vous le mercredi 29 avril pour un parcours à pied de deux heures avec plusieurs moments d'écoute et d'échanges.

Cette balade acoustique, qui en est à sa septième édition, est organisée à l'occasion de la journée mondiale contre le bruit. L'objectif est de sensibiliser la population aux bruits urbains, à leurs effets sur la santé et aux moyens mis en oeuvre pour s'en protéger, explique lundi la ville dans un communiqué.

Le parcours mènera du parking de Vennes jusqu'au CHUV en passant par Praz-Séchaud, les Boveresses et Chailly. Les groupes, limités à une quinzaine de personnes, seront accompagnés par un acousticien. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 27 avril.

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