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Suisse Romande

Vote de Moutier: Festivités du 28 mars sans suites pénales

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La justice bernoise n'entre pas en matière sur d'éventuelles violations des règles sanitaires par les sympathisants jurassiens lors des festivités du 28 mars (Archives © KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Ministère public Jura-bernois-Seeland n'entre pas en matière sur d'éventuelles violations des règles sanitaires lors des festivités marquant le rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. De nombreux sympathisants jurassiens ne portaient pas de masque.

Une dénonciation avait été envoyée au Ministère public demandant à sanctionner les personnes ayant participé aux rassemblements le 28 mars dans le cadre de la votation sur l'appartenance cantonale en violation des règles sanitaires. Cette dénonciation portait sur le non-respect des distances et l'absence du port du masque.

Le Ministère public explique vendredi qu'il serait incohérent de mener des investigations pour identifier, sur la base d'images, les personnes susceptibles d'avoir violé les règles en matière sanitaire, à savoir la participation à un rassemblement dans l'espace public de plus de 15 personnes et la violation des dispositions du port du masque.

Démarche préventive

La police, en amont de cette votation, avait entretenu des contacts avec les autorités municipales mais également avec les représentants de chaque camp, autonomiste et antiséparatiste. Il avait alors été considéré qu'une approche proportionnée sur les règles sanitaires et à leur éventuelle violation était la plus judicieuse et la plus raisonnable au vu de la situation émotionnelle.

Le Ministère public souligne que la police cantonale bernoise s'est dès lors employée à exhorter les différents acteurs à appeler à la retenue et au respect des prescriptions sanitaires. Elle a ainsi privilégié une démarche préventive plutôt que répressive tant avant que pendant les rassemblements.

Au final, ce rassemblement de milliers de personnes célébrant à Moutier le rattachement au canton du Jura n'avait pas débouché sur une explosion de cas de Covid, malgré un respect parfois peu suivi des gestes barrières.

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Lausanne

Lausanne: plus de 20 événements en juin pour le mois des LGBTIQ+

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Lausanne avait déjà accueilli une Pride en 2006 (archives). (© Keystone/OLIVIER MAIRE)

La Ville de Lausanne et une série d'associations proposent une vingtaine d'événements pour marquer la troisième édition du Mois d'actions et de visibilité LGBTIQ+. Conférences, rencontres, lectures et événements festifs, sportifs et culturels sont au menu durant tout le mois de juin. Avec un objectif: valoriser la pluralité des parcours et des identités.

Le mois s'ouvrira avec le vernissage de l'exposition "Faire communauté", consacrée au paysage associatif LGBTIQ+ lausannois. Une série de photographies réalisées par des artistes queer de la région seront exposées sur le Grand Pont, en plein coeur de la ville.

Cette édition est placée sous le thème "Prendre soin, s'entraider et collaborer". Elle coïncide cette année avec l'accueil, à Lausanne, de la Pride romande les 26 et 27 juin prochains, 20 ans après sa dernière édition dans la capitale vaudoise.

Cinéma et littérature

Plusieurs rencontres ou tables rondes sont proposées en marge du cycle queer organisé à la Cinémathèque suisse. Différents intervenant s'interrogeront notamment sur les choix de programmation: que faire des films produits hier mais problématiques aujourd’hui, qui ont une importance historique et/ou de visibilisation, malgré une représentativité loin d'être idéale?

Des rendez-vous littéraires, réunis sous l'appellation Fières lectures, mettront à l'honneur des personnes autrices et des réflexions autour des identités et des sexualités queer. Le programme comprend aussi des événements destinés spécifiquement aux personnes jeunes et seniors LGBTIQ+ ainsi qu'une Pride Run.

Durant tout le mois, l'exposition "CLIT 007 et ses prédéces-soeurs" sera présentée à l'Espace Circuit, du mardi au samedi. Et la cathédrale de Lausanne accueillera un moment de méditation avant la marche des fiertés qui viendra clôturer ce mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un nouveau centre de chirurgie ambulatoire dès le 2 juin à Genève

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Le nouveau Centre de Chirurgie Ambulatoire de Genève, situé sur le plateau de Champel, débutera ses activités dès mardi 2 juin. (© ©Nicolas Righetti/lundi13/CCAG)

Le plus grand centre de chirurgie ambulatoire de Suisse a été inauguré jeudi à Genève. Près de 10'000 patients y sont attendus dès la première année. Fruit d'un partenariat public-privé, le Centre de Chirurgie Ambulatoire de Genève démarrera son activité le 2 juin.

Ce projet rassemble les compétences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et du Groupe Hirslanden. Il permet de concrétiser "ce fameux virage vers l'ambulatoire", a relevé jeudi Juliette Lemaignen, directrice du CCAG. L'un des enjeux du nouveau centre est "d'organiser les flux", a-t-elle ajouté.

Selon les deux entités, la chirurgie ambulatoire est une question de volume. Les flux doivent ainsi être maîtrisés pour disposer d'une masse critique permettant d'optimiser l'utilisation d'une infrastructure. Ce centre est appelé à devenir un modèle ailleurs en Suisse pour le Groupe Hirslanden.

Le CCAG est installé dans un nouveau bâtiment entre les HUG et la Clinique de La Colline (Hirslanden). Il occupe un étage de 2800 m2 et accueillera toutes les spécialités se pratiquant en ambulatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les immeubles du "carré Servette" seront démolis

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Le projet de démolition et de surélévation du "carré Servette" pourra se faire: le recours des opposants a été rejeté par le Tribunal fédéral (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les immeubles du "carré Servette", situés à la rue des Lilas et à la rue Antoine-Carteret à Genève, seront démolis et les projets de rénovation et de surélévation pourront être réalisés. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre l'autorisation de démolir et de construire.

Le "carré Servette" comprend quatre parcelles formant un quadrilatère ceint par les rues de la Servette, Antoine-Carteret, du Colombier et des Lilas. Les propriétaires comptaient démolir certains bâtiments (ceux situés aux rues des Lilas et Antoine-Carteret) pour construire de nouveaux immeubles.

Ils projetaient également de rénover les autres immeubles du quadrilatère et de les surélever pour créer au total 52 nouveaux logements. Les autorisations de démolir et de construire avaient été délivrées par les autorités genevoises en 2021.

Une association de locataires des immeubles concernés, l'ASRS Carré Servette, a fait recours contre cette décision jusqu'au Tribunal fédéral, qui a confirmé les autorisations dans une décision rendue jeudi.

Les juges relèvent l'intérêt public que constitue la création de logements au centre-ville dans un contexte de pénurie chronique. Ils constatent que si le projet n'observe pas les exigences en matière d'espace vert, il a toutefois obtenu une dérogation en bonne et due forme, au vu de l'intérêt public en question. En outre, le projet n'est pas dépourvu d'espace vert.

Le projet immobilier avait suscité une forte émotion auprès des habitants des immeubles: certains y habitent depuis plus de cinquante ans. Ils réclamaient une rénovation complète plutôt qu'une démolition des immeubles existants.

(arrêt 1C_174/2025 du 13 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Covid: les tentes montées pour un salon annulé doivent être payées

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Des tentes louées en fin février 2020 pour un salon prévu en mars 2020 doivent être payées, même si la manifestation a été annulée en raison du COVID. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un organisateur d'événements doit payer pour le montage de tentes même si la manifestation prévue à Morges (VD) n'a pas pu se tenir en raison du coronavirus, a estimé le Tribunal fédéral. Le contrat ne pouvait pas être adapté et cassé unilatéralement en raison de l'annulation du salon, car les mesures anti-Covid étaient prévisibles.

La société organisatrice du salon dédié aux vins Divinum et d'Apéro World, deux événements prévus à Morges, avait passé un contrat le 18 février 2020 avec une entreprise de location de tentes, qui s'engageait à les monter et les démonter.

Toutefois, dès le 28 février 2020, les manifestations de plus de 1000 personnes avaient été interdites par le Conseil fédéral, en raison de la pandémie. Le 16 mars 2020, toutes les manifestations privées ou publiques avaient été interdites.

L'organisateur avait dès lors unilatéralement cassé le contrat, et avait refusé de verser les montants prévus pour la location. Selon lui, les annulations d'événements publics rendues nécessaires par la pandémie représentaient une modification imprévisible des circonstances, dont il ne devait pas être tenu responsable.

A ses yeux, le contrat aurait dû être modifié pour tenir compte de ces annulations, dans le sens que l'organisateur n'était dès lors plus tenu de payer la location de tentes pour un événement qui n'aurait plus lieu en raison des mesures Covid.

Mesures prévisibles

La première instance avait retenu que c'était l'organisateur d'événements qui avait mis fin prématurément au contrat le 16 mars 2020, et que le montant total de la location restait dû.

Par conséquent, l'organisateur devait donc débourser plus de 130'000 francs à ce titre. Aucune clause du contrat ne prévoyait une possibilité d'annulation des événements en lien avec le Covid-19. La Cour cantonale avait été du même avis.

Le Tribunal fédéral, dans un récent arrêt, confirme ces jugements. Le TF relève qu'au moment où le contrat avait été conclu, en fin février, des mesures contre la propagation du Covid étaient prévisibles.

Il revenait à l'organisateur d'en tenir compte en négociant une clause d'adaptation qui lui aurait permis de se départir du contrat, ce qu'il n'avait pas fait.

Date butoir

En outre, l'organisateur avait souhaité conserver les tentes, déjà montées, après l'annonce le 28 février 2020 des premières mesures anti-Covid. Enfin, il avait été dédommagé par la commune de Morges à raison de 100'000 francs pour l'annulation des salons.

Les juges de Mon Repos concluent en rappelant que, selon la doctrine, la date butoir pour convenir que des indices existaient sur un risque de pandémie a été fixée au 31 décembre 2019. Par conséquent, les contrats conclus après cette date ne peuvent plus être modifiés en se targuant de circonstances imprévisibles liées au Covid.

(arrêt 4A_615/2025 du 7 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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