Suisse

Le Conseil des Etats veut un usage restreint du phénotypage

Publié

Il y a 4 ans,

22 septembre 2021

Avec le phénotypage, la police arrive à réduire le cercle des suspects et à enquêter de manière plus ciblée (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/WINFRIED ROTHERMEL)

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Les policiers doivent pouvoir recourir aux avancées scientifiques de profilage lors de certaines enquêtes criminelles. Le Conseil des Etats veut toutefois limiter l'usage du phénotypage à des infractions graves dans la loi sur les profils d'ADN.

Appelés à se prononcer sur la nouvelle loi sur les profils d'ADN, déjà adoptée par le National, les sénateurs ont reconnu la nécessité d'adapter la législation aux nouvelles techniques. Il faut mettre ces instruments à disposition des enquêteurs, a expliqué Beat Rieder (Centre/VS) au nom de la commission.

La nouvelle loi, acceptée sans opposition, répond à une motion du Conseil national déposée suite au viol non élucidé d'une jeune femme en 2015 à Emmen (LU). Actuellement, les enquêteurs peuvent comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects, mais seul le sexe de l'auteur d'une trace peut être déterminé à travers l'ADN.

Le phénotypage ouvre la voie à des informations supplémentaires: la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge. La police pourra réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

La recherche en parentèle sera formellement réglée. Si la comparaison dans la banque de données n'aboutit pas, il sera possible d'étendre la recherche au cercle familial. Une décision du Tribunal pénal fédéral permet déjà cette pratique depuis 2015.

Craintes d'atteintes graves

L'utilisation du profil ADN fait partie intégrante du travail d'enquête, a déclaré la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Son introduction a été une avancée énorme, mais il ne s'agit pas d'une solution miracle, a-t-elle reconnu.

Toutefois, tant le phénotypage que la recherche en parentèle constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux, a estimé Beat Rieder. Le champ d'application de la loi doit être limité. Il est nécessaire d'établir un catalogue des infractions pour lesquelles ces méthodes peuvent être utilisées.

Le phénotypage est nuisible lorsqu'il sert à confirmer des préjugés raciaux, a ajouté Mathias Zopfi (Verts/GL). Il pourrait aussi être utilisé pour exclure les personnes soupçonnées à tort, a répondu Karin Keller Sutter. C'est précisément le "profilage racial" qui peut être contré par cette méthode.

Catalogue

Le Conseil des Etats n'a pas suivi la ministre et décidé de restreindre l'usage de la méthode aux crimes graves et violents contre la vie et l'intégrité corporelle et à quelques autres infractions comme le brigandage. La recherche en parentèle ne devrait intervenir qu’à titre subsidiaire et n’entrer en ligne de compte que si les mesures prises ou les recherches n'ont rien donné.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a plaidé pour une formulation moins restrictive. Ces méthodes auraient dû être appliquées aux mêmes infractions que celles prévues dans le cadre d'une investigation secrète. Le Conseil a refusé de le suivre par 31 voix contre 12.

La délégation accordée au Conseil fédéral pour définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires a aussi été discutée. Il faut éviter d'ouvrir cette liste à toutes les modifications possibles, a pointé Carlo Sommaruga (PS/GE). Sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 17.

Pas d'extension au suicide

Le National veut autoriser le prélèvement d'échantillons ADN en cas de suicide. Le Conseil des Etats s'y est opposé. Il serait injustifié de mettre en relief le suicide par rapport à d’autres types de décès, a expliqué Beat Rieder. De plus, en cas de nécessité, la loi permet déjà de procéder à de tels prélèvements.

Concernant les délais d’effacement des profils d’ADN en cas d’acquittement, de classement ou de non-entrée en matière, les profils ne doivent pouvoir être conservés et utilisés que sur décision d’un tribunal et durant dix ans au plus. Ils pourraient être effacés après 20 ans en cas d’irresponsabilité de l’auteur.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le WWF désigne les gagnants et perdants 2025 du règne animal

Publié

Il y a 13 minutes

28 décembre 2025

Keystone-ATS

Selon le WWF, les marmottes font partie des perdants de l’année 2025. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Malgré certains succès en matière de protection des espèces, le bilan global pour le monde animal reste négatif. Même la Suisse n’est pas un exemple à suivre, écrit le WWF, à l’occasion de la publication de sa liste des gagnants et perdants du règne animal en 2025.

LES PERDANTS EN SUISSE

MARMOTTE: au rang des perdants, le WWF cite la marmotte des Alpes, qui dépend d’une épaisse couche de neige pour isoler ses terriers. Lors des hivers pauvres en neige, comme récemment, les galeries se refroidissent et de nombreux animaux ne survivent pas à l’hibernation. Avec le réchauffement climatique, les conditions pour les marmottes deviennent de plus en plus incertaines.

LIEVRE: Le lièvre, autrefois largement répandu, est aujourd’hui rare. Dans certaines régions du Plateau, le lièvre a complètement disparu en raison du manque d’habitats adaptés, selon le WWF.

GAMMARES: Les gammares d’eau douce, une sorte de petite crevette, sont très sensibles aux pesticides dans l’eau et disparaissent petit à petit des ruisseaux. Selon le WWF, en renonçant à fixer une valeur limite pour le deltaméthrine - un insecticide pyréthrinoïde synthétique puissant - dans les eaux, le Conseil fédéral a manqué l’occasion d’améliorer leurs chances de survie.

LYNX: Le lynx, autrefois éteint en Suisse, a été réintroduit à partir de 1971 et compte aujourd’hui plus de 300 individus, la plus grande population d’Europe de l’Ouest. Pourtant, le WWF classe l’espèce parmi les perdants: les populations sont mal connectées, génétiquement appauvries et menacées par la consanguinité. Sans meilleure connexion entre les populations, les succès passés risquent d’être perdus.

LES GAGNANTS EN SUISSE

CHACAL DORÉ: Parmi les gagnants, le WWF cite le chacal doré. Le premier spécimen a été observé en Suisse en 2011, et depuis 2016, les observations sont régulières dans plusieurs cantons. Ce n'est probablement qu’une question de temps avant que des jeunes chacals naissent en Suisse.

HIBOU PETIT-DUC: Le hibou petit-duc avait presque disparu de Suisse. Aujourd’hui, la situation a changé: en 2025, 161 territoires de hiboux ont été recensés, un nombre jamais atteint depuis des décennies.

BISON: Enfin, des naissances de bison d’Europe à l’état sauvage ont à nouveau été observées dans les Carpates roumaines en 2025. Pour le WWF, c’est un signal fort que les programmes de réintroduction fonctionnent. En Suisse également, un projet vise à ramener ces animaux disparus depuis 1000 ans, mais pour l’instant, les bisons suisses vivent encore dans un enclos dans le Jura soleurois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un appartement en feu à Gossau: un mort retrouvé et des évacuations

Publié

Il y a 3 heures

28 décembre 2025

Keystone-ATS

Pour des raisons encore inconnues, un incendie s'est déclaré dans un appartement de Gossau SG peu avant 23 heures, a indiqué la police cantonale de Saint-Gall. (© Kantonspolizei St. Gallen)

Une personne a été retrouvée morte samedi soir dans un immeuble d'habitation à Gosssau (SG) après qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble d'habitation, a indiqué la police cantonale saint-galloise. Au total, 25 personnes ont été évacuées des 36 appartements.

L'identité du mort n'a pas encore été établie, a précisé la police dans un communiqué diffusé dans la nuit de samedi à dimanche. Les personnes évacuées ont été hébergées dans une salle de gymnastique, située à proximité.

Le feu a nécessité l'intervention d'un grand nombre de pompiers, de services de secours et de policiers, précise le texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Deux nouveaux millionnaires au tirage du Swiss Loto

Publié

Il y a 12 heures

27 décembre 2025

Keystone-ATS

Le tirage du loto a fait deux nouveaux millionnaires samedi soir. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Swiss Loto a fait deux millionnaires samedi. L'un empoche 1 million de francs avec les six bons numéros et l'autre 1,8 million grâce au Joker.

Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 8, 16, 24, 26 et 34. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 8 et le Joker le 494198.

Lors du prochain tirage mercredi, 5,8 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un cochon en goguette paralyse le trafic à Coire

Publié

Il y a 14 heures

27 décembre 2025

Keystone-ATS

Un cochon a bloqué l'autoroute A13 samedi à Coire. Le verrat s'est échappé d'une remorque, a annoncé la police grisonne. L'animal a été capturé contre son gré et l'autoroute a pu être rouverte à la circulation après une vingtaine de minutes.

Le cochon a été un peu étourdi, mais il se porte bien, précise la police. Il a été chargé dans la remorque et a poursuivi son voyage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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