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Suisse

Le Conseil des Etats veut un usage restreint du phénotypage

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Avec le phénotypage, la police arrive à réduire le cercle des suspects et à enquêter de manière plus ciblée (photo prétexte). (© KEYSTONE/AP/WINFRIED ROTHERMEL)

Les policiers doivent pouvoir recourir aux avancées scientifiques de profilage lors de certaines enquêtes criminelles. Le Conseil des Etats veut toutefois limiter l'usage du phénotypage à des infractions graves dans la loi sur les profils d'ADN.

Appelés à se prononcer sur la nouvelle loi sur les profils d'ADN, déjà adoptée par le National, les sénateurs ont reconnu la nécessité d'adapter la législation aux nouvelles techniques. Il faut mettre ces instruments à disposition des enquêteurs, a expliqué Beat Rieder (Centre/VS) au nom de la commission.

La nouvelle loi, acceptée sans opposition, répond à une motion du Conseil national déposée suite au viol non élucidé d'une jeune femme en 2015 à Emmen (LU). Actuellement, les enquêteurs peuvent comparer les relevés de la scène de crime avec celles des suspects, mais seul le sexe de l'auteur d'une trace peut être déterminé à travers l'ADN.

Le phénotypage ouvre la voie à des informations supplémentaires: la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge. La police pourra réduire le cercle des suspects et enquêter de manière plus ciblée.

La recherche en parentèle sera formellement réglée. Si la comparaison dans la banque de données n'aboutit pas, il sera possible d'étendre la recherche au cercle familial. Une décision du Tribunal pénal fédéral permet déjà cette pratique depuis 2015.

Craintes d'atteintes graves

L'utilisation du profil ADN fait partie intégrante du travail d'enquête, a déclaré la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Son introduction a été une avancée énorme, mais il ne s'agit pas d'une solution miracle, a-t-elle reconnu.

Toutefois, tant le phénotypage que la recherche en parentèle constituent des atteintes graves aux droits fondamentaux, a estimé Beat Rieder. Le champ d'application de la loi doit être limité. Il est nécessaire d'établir un catalogue des infractions pour lesquelles ces méthodes peuvent être utilisées.

Le phénotypage est nuisible lorsqu'il sert à confirmer des préjugés raciaux, a ajouté Mathias Zopfi (Verts/GL). Il pourrait aussi être utilisé pour exclure les personnes soupçonnées à tort, a répondu Karin Keller Sutter. C'est précisément le "profilage racial" qui peut être contré par cette méthode.

Catalogue

Le Conseil des Etats n'a pas suivi la ministre et décidé de restreindre l'usage de la méthode aux crimes graves et violents contre la vie et l'intégrité corporelle et à quelques autres infractions comme le brigandage. La recherche en parentèle ne devrait intervenir qu’à titre subsidiaire et n’entrer en ligne de compte que si les mesures prises ou les recherches n'ont rien donné.

Daniel Jositsch (PS/ZH) a plaidé pour une formulation moins restrictive. Ces méthodes auraient dû être appliquées aux mêmes infractions que celles prévues dans le cadre d'une investigation secrète. Le Conseil a refusé de le suivre par 31 voix contre 12.

La délégation accordée au Conseil fédéral pour définir, en fonction des avancées techniques, des caractéristiques morphologiques supplémentaires a aussi été discutée. Il faut éviter d'ouvrir cette liste à toutes les modifications possibles, a pointé Carlo Sommaruga (PS/GE). Sa proposition a été rejetée par 26 voix contre 17.

Pas d'extension au suicide

Le National veut autoriser le prélèvement d'échantillons ADN en cas de suicide. Le Conseil des Etats s'y est opposé. Il serait injustifié de mettre en relief le suicide par rapport à d’autres types de décès, a expliqué Beat Rieder. De plus, en cas de nécessité, la loi permet déjà de procéder à de tels prélèvements.

Concernant les délais d’effacement des profils d’ADN en cas d’acquittement, de classement ou de non-entrée en matière, les profils ne doivent pouvoir être conservés et utilisés que sur décision d’un tribunal et durant dix ans au plus. Ils pourraient être effacés après 20 ans en cas d’irresponsabilité de l’auteur.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le médecin qui a tué sa femme à Vandoeuvres reçoit 14 ans de prison

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Le Tribunal criminel de Genève a reconnu le médecin qui a abattu sa femme à Vandeouvres en 2021 coupable d'assassinat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le médecin jugé pour avoir abattu son épouse à Vandoeuvres (GE) est condamné à 14 ans de prison. Le Tribunal criminel de Genève l'a reconnu vendredi coupable d'assassinat avec une responsabilité légèrement restreinte. La défense a interjeté appel.

L'homme a tué "sur la base de motivations égoïstes, viles et futiles", a dit la présidente Alessandra Armati, parlant de "faute lourde". Le tribunal a dénoncé "sa froideur extrême" après le crime.

Ce quinquagénaire avait tiré en octobre 2021 quatre coups de feu dans le dos de la victime. Il était en proie à un contexte de délire mystique aggravé par une consommation massive de cocaïne et de crack.

Le Ministère public avait demandé 14 ans et six mois de prison. Dont 12 pour assassinat, étant donné, selon le procureur général Olivier Jornot, le mobile et le "carnage" perpétré par un homme qui n'était pas horrifié d'avoir occis son épouse.

La défense avait elle plaidé l'irresponsabilité. Elle voulait au moins une responsabilité largement restreinte pour réduire la peine de trois quarts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Votes électroniques menacés d'invalidation à Bâle-Ville

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Les personnes qui voulaient voter de manière électronique à Bâle-Ville sont appelées à déposer leurs votes dans la boîte aux lettres ad hoc de l'Hôtel de Ville ou à se rendre dans leur bureau de vote dimanche (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Une erreur technique va, sans doute, entraîner l'invalidation de votes électroniques pour les scrutins du 8 mars à Bâle-Ville. À ce stade, 1800 voix ont été déposées dans l'urne électronique, soit 3,4% de l'ensemble des votes.

Plus de 10'000 Suisses de l'étranger sont concernés potentiellement, ainsi que 30 citoyens en situation de handicap, indique vendredi la Chancellerie d'Etat du canton. Les personnes qui souhaitaient voter de manière électronique à Bâle-Ville sont appelées à le faire sur papier et à glisser leurs votes dans la boîte à lettres ad hoc de l'Hôtel de Ville ou à se rendre à leur bureau de vote dimanche.

En cause: les clés d'accès USB à l'urne

L'utilisation des clés USB permettant de décrypter l'urne électronique est à l'origine du problème. Rien n'indique un lien avec le système de vote électronique de La Poste ni une manipulation d'un tiers, souligne la Chancellerie d'Etat toutefois.

Les autorités du canton "regrettent" l'incident. Le canton est à pied d'oeuvre pour tenter d'accéder à l'urne électronique avec l'aide de La Poste, sans grand espoir d'y parvenir à temps. Il s'agira ensuite d'analyser "soigneusement" la cause du problème "afin d'éviter de nouvelles erreurs de ce genre à l'avenir".

Impact sur les objets fédéraux?

Les mesures prises par le canton permettent de garantir l'intégrité du scrutin, écrit la Chancellerie fédérale qui cite son homologue de Bâle-Ville. Les éventuelles conséquences de cet incident sur les objets fédéraux ne pourront être évaluées qu’après la publication des résultats provisoires, ajoute-t-elle.

Lors des scrutins qui sont dépouillés d'ici à dimanche après-midi, les citoyens de Bâle-Ville se prononcent uniquement sur des objets fédéraux. Aucune votation cantonale n'est agendée ce week-end.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Swiss éprouvé par la guerre au Moyen-Orient

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Oliver Buchhofer, directeur des opérations (COO) de Swiss. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La compagnie aérienne Swiss est mise à l'épreuve dans le cadre de la fermeture d'espaces aériens liée à la guerre au Proche-Orient. Le conflit génère d'importantes incertitudes pour la filiale de Lufthansa.

Pour les vols vers l'Asie, seuls "deux minces couloirs peuvent être survolés", a indiqué vendredi aux journalistes Oliver Buchhofer, directeur des opérations (COO) de Swiss, lors de la conférence annuelle de bilan. Le premier traverse la Turquie et l'Azerbaïdjan et le second survole l'Arabie saoudite. "Nous devons passer par là, mais toutes les autres compagnies aériennes européennes aussi", a-t-il expliqué.

Le responsable a rappelé que la question avait déjà occupé ses équipes en 2025 avec le conflit israélo-palestinien ainsi que plusieurs incidents avec des objets volants qui avaient entraîné de fortes perturbations dans les routes aériennes. La guerre qui oppose l'Iran aux Etats-Unis et Israël a rendu la situation encore plus complexe.

Actuellement, les capacités sont encore suffisantes pour les vols vers l'Asie et temps de vol vers l'Asie n'est pas beaucoup plus long via l'Azerbaïdjan. Mais si l'espace aérien au-dessus de l'Azerbaïdjan venait à être fermé, le problème serait plus sérieux, a déclaré M. Buchhofer.

D'autre part, la demande de billets d'avion vers l'Asie a augmenté en raison de la défaillance des compagnies aériennes du Golfe, en partie clouées au sol. Cela entraîne également une hausse des prix des billets, a déclaré le directeur financier (CFO) Dennis Weber lors d'un entretien avec l'agence de presse AWP. Dans le même temps, le taux d'occupation des avions Swiss est élevé. Il n'est donc pas possible de vendre beaucoup de billets supplémentaires.

Suppression de vols

Les vols vers Tel-Aviv et Dubaï sont supprimés, jusqu'au 22 mars pour la première destination et jusqu'au 10 mars pour la seconde. Israël est important pour le trafic local, mais aussi pour le trafic en correspondance vers l'Amérique du Nord. "Cela pèse lourdement", a déclaré la directrice commerciale Heike Birlenbach. Avant la crise, deux vols quotidiens desservaient la capitale israélienne. Il est encore trop tôt pour dire si tout cela entraînera des changements dans la demande.

Si le prix du carburant, qui a bondi de 50% depuis la semaine dernière, reste au niveau actuel, cela devrait coûter à Swiss plusieurs centaines de millions de francs supplémentaires. L'année dernière, Swiss a dépensé environ 1 milliard de francs pour sa facture de carburant, a déclaré M. Weber lors d'un entretien avec l'AWP. Il s'agit du poste de dépenses le plus important de la compagnie aérienne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Novartis: les rémunérations passent la rampe en assemblée générale

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La rémunération de Vasant Narasimhan, patron de Novartis, a été validée par les actionnaires. (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunis vendredi en assemblée générale ordinaire, les actionnaires de Novartis ont validé toutes les propositions épinglées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, y compris la colossale rémunération du patron Vasant Narasimhan.

L'annonce début février d'une enveloppe totale de près de 25 millions pour le seul directeur général avait rappelé au bon souvenir des observateurs les dérives de l'ère Vasella et provoqué des remous. La fondation Ethos de conseil aux actionnaires avait ainsi publiquement pris position contre le rapport de rémunération soumis.

Les actionnaires se sont au passage octroyés un dividende de 3,70 francs par nominative et ont validé l'élection de Charles Swanton au conseil.

Ils ont aussi donné leur feu vert à la destruction de 77,6 millions d'actions, représentant 38,03 millions. Le capital enregistré doit ainsi passer de 1,03 milliard à 997,1 millions de francs.

Le compte-rendu de l'évènement compilé par Novartis ne pipe mot des scores obtenus par chacun des objets présentés, se contentant d'indiquer que près de 60% des droits de vote avaient été représentés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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