La Cour des comptes estime que l'Etat de Genève pourrait encaisser 8,6 millions de recettes supplémentaires par an sous la forme d'émoluments. Elle dresse ce constat dans le cadre d'un audit de conformité sur le pilotage de la facturation de prestations étatiques.

A l'heure où l'Etat cherche des sources de recettes et à faire des économies, le potentiel existe, a indiqué en substance jeudi devant les médias Pierre Henri Pingeon, président de la Cour des comptes. En 2025, les émoluments perçus par l'Etat, par exemple pour la délivrance de permis de conduire ou d'autorisations de construire, se sont élevés à plus de 172 millions de francs, dont 16 millions pour le Pouvoir judiciaire.

La cour a voulu savoir si les sept départements de l'Etat ont mis en place des outils leur permettant de s'assurer qu'ils respectent le cadre légal, que les émoluments couvrent les frais engagés par l'administration et que le montant facturé est proportionnel à l'avantage procuré à l'intéressé. Or ce n'est pas le cas.

Uniformiser les pratiques

Prévu par le cadre réglementaire, l'examen annuel des émoluments n'est pas effectué par les directions financières des départements, certaines d'entre elles n'étant pas au courant de cette obligation. "Il est important de définir un cadre et de s'y tenir", a commenté M. Pingeon, estimant qu'un examen tous les trois ans pourrait être plus adéquat.

De plus, le Département des finances n'a pas défini de lignes directrices transversales pour piloter les émoluments ni de méthode harmonisée pour calculer le taux de couverture de la prestation. La cour recommande d'uniformiser les pratiques afin de supprimer les incohérences. Il existe actuellement 74 règlements fixant les émoluments, 21 taux horaires, et plus que 40% des tarifs n'ont pas été modifiés depuis dix ans.

Nouvelles recettes

Au cours de ses travaux, la Cour des comptes s'est demandé si la révision de certains émoluments ne pourrait pas générer de nouveaux revenus, d'autant plus que Genève est le canton qui recourt le moins au financement par les émoluments. La cour a identifié 24 cas qui pourraient générer des revenus financiers supplémentaires de 8,6 millions de francs par an pour l'Etat.

Par exemple, la facturation d'émoluments de 5 francs, par l'Office cantonal de la population et des migrations, pour les frais d'envoi des permis de séjour aux ressortissants étrangers rapporterait plus d'un demi-million de francs. Deux millions pourraient être encaissés grâce à l'adoption d'une base légale pour facturer l'élaboration des directives de l'Office cantonal des transports pour chaque chantier impactant la mobilité.

Certaines sources de recettes supplémentaires sont plus sensibles, comme l'éventuelle facturation d'émoluments aux élèves du cycle d'orientation en contrepartie du matériel scolaire fourni (875'000 francs) ou pour les heures d'engagement de policiers lors de manifestations culturelles ou sportives, gratuites jusqu'à 200 heures. Une limite à 50 heures, comme à Zurich, rapporterait 1,68 million, selon M. Pingeon.

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L'Opéra de Chambre de Genève (OCG) change de nom pour ses 60 ans et aura un nouveau directeur. Luc Birraux pilotera le nouvel Opéra populaire de Genève (OPG), a annoncé jeudi l'institution.

Le nouveau directeur "veut faire de l'opéra un acte collectif". Il parle d'un "honneur" mais aussi d'une "responsabilité".

"Nous avons voulu donner un nouveau souffle, une nouvelle énergie", a affirmé de son côté la présidente de l'association, Catherine Ming. L'opéra veut associer des artistes internationaux à des personnes habituellement éloignées de cet écosystème, sur scène comme en salle.

Le nouveau directeur veut aussi investir avec des oeuvres des sites remarquables de la ville.

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Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres pour faire des économies. Mercredi, il a aussi exclu 16 autres pistes du rapport Zuin, dont la fin de la gratuité des TPG pour les jeunes et les retraités.

Le gouvernement poursuit son analyse des 58 mesures proposées par le groupe d'experts piloté par l'ancien président de la Cour des comptes Stanislas Zuin qu'il avait mandaté pour identifier 500 millions de francs d'économies par an. Depuis, la perspective du crédit AA+ du Canton a été révisée cette semaine de "stable" à "négative" par Standard & Poor's (S&P). L'augmentation des charges doit être absolument limitée, a affirmé à la presse la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Parmi les pistes données pour un total de coupes de 533 millions de francs d'ici 2029, le Conseil d'Etat prévoit de dévoiler les dispositifs qu'il retient au moment du projet de budget 2027 en septembre prochain. Des chiffrages doivent encore être précisés et l'administration doit donner des réponses sur l'opérationnalité des mesures.

La ministre des finances réfute toute "temporisation" politique ou une volonté de faire durer l'attente après des semaines de mobilisation syndicale intenses face à l'absence de budget cette année. "Je ne suis pas sûre que les annonces d'aujourd'hui soient de nature à rassurer" les centrales syndicales, dit Mme Fontanet. Mais le Conseil d'Etat se refuse à des "coupes linéaires aveugles", dit-elle. L'objectif reste malgré tout de trouver 500 millions par an.

Le gouvernement a notamment écarté la diminution du nombre de conseillers d'Etat. "Cela ne vous surprendra pas", a affirmé la ministre des finances. En comparaison intercantonale, le maintien à sept membres semble aux autorités indispensable par rapport à la charge à laquelle le Conseil d'Etat doit répondre.

Pas d'augmentation du temps de travail

En attendant, le gouvernement a approuvé mercredi un projet de loi qui reprend une mesure du rapport Zuin. Les communes devront participer à hauteur de 20% au financement des Transports publics genevois (TPG) dès 2027 ou 2028 en échange d'une part de sièges équivalente au Conseil d'administration. Elles ne "sont pas emballées", admet le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

Cette mesure doit permettre d'économiser des dizaines de millions de francs par an. Même si elle figurait dans le rapport, elle était déjà considérée dans le plan financier quadriennal.

En revanche, le Conseil d'Etat ne veut pas supprimer la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans et les retraités. Cette mesure a coûté près de 43 millions de francs l'année dernière à l'Etat. "Il sera assez petit de notre part de la remettre en question" alors qu'elle vient d'être lancée, dit Mme Fontanet.

Autre mesure écartée, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 41h30 hebdomadaires. Le gouvernement veut poursuivre les travaux démarrés dans le cadre du projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération de l'Etat.

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Le trafic routier retrouvera son rythme habituel jeudi à Genève. Les 25 postes frontières fermés dans le cadre du Sommet du G7 à Evian seront ouverts à 06h00. L'autoroute de contournement rouvrira dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Nous allons pouvoir aller plus vite", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge de la sécurité. Compte tenu du départ dans l'après-midi des délégations étrangères via Genève Aéroport, le dispositif de sécurité mis en place au bout du lac depuis jeudi dernier pourra être levé de manière anticipée, afin de fluidifier la circulation routière.

Les 25 postes frontières, qui auraient pu rester fermés jusqu'à la nuit de jeudi à vendredi, seront ouverts jeudi à 06h00, sans contrôles renforcés. L'autoroute de contournement, fermée en direction de la France depuis l'ouverture du sommet lundi, rouvrira, elle, jeudi à 00h01.

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