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Genève

Un premier client de VW gagne en justice en Suisse

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L'importateur AMAG a été condamné pour la première fois dans le cadre du Dieselgate en Suisse mais annonce qu'il fera recours contre la décision d'un tribunal genevois (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Un client de Volkswagen qui avait acheté un véhicule avec un moteur manipulé a gagné pour la première fois en Suisse dans le cadre du Dieselgate. Le Tribunal de première instance de Genève a condamné l'importateur AMAG à le rembourser. Celui-ci dit faire recours.

Dans le jugement du 21 octobre, dévoilé mardi soir par l'avocat de cet individu, Jacques Roulet, il admet que le véhicule était inapte à la circulation parce que trop polluant. Le client devra être remboursé du prix d'achat, sous déduction d'indemnités couvrant les kilomètres pour lesquels la voiture a été utilisée.

AMAG se voit également contrainte de payer les frais de justice et les dépens. Au total, le plaignant devrait recevoir un peu plus de 17'400 francs. Dans une lettre datée de mardi, Me Roulet demande "publiquement" à Volkswagen et à l'importateur d'indemniser l'ensemble de ses clients, plus de six ans après le scandale du Dieselgate.

Il relève que l'entreprise automobile a été condamnée à des amendes dans plusieurs pays. Il ajoute "espérer qu'AMAG ne fera pas appel de ce jugement" pour lui éviter de devoir mener "quelques centaines de nouveaux procès". Et l'avocat d'appeler ses homologues défendant les deux sociétés à discuter d'un dédommagement des clients.

Mais dans une prise de position relayée mardi soir par la RTS, AMAG ne renonce lui pas à cette lutte. "Le jugement n'est pas définitif", explique l'entreprise. Volkswagen a admis avoir trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour masquer le niveau réel de leurs émissions les plus toxiques. En Suisse, près de 180'000 clients ont été trompés.

Il y a une dizaine de jours, dans le volet pénal, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait affirmé vouloir cesser la procédure pénale contre le constructeur et l'importateur. Il ajoutait manquer de justifications "pour prononcer une ordonnance pénale ou une mise en accusation".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

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Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti

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Les Genevois ne voteront pas sur l'autorisation de la vente d'alcool en soirée à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.

Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.

Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève

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L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a surveillé pendant la canicule plus de 2500 personnes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.

Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.

En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Canton de Genève veut des jauges systématiques

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Le conseiller d'Etat Nicolas Walder anticipe au moins un an d'efforts pour établir la jauge de tous les établissements d'hébergement et de divertissement de moins de 300 personnes dans le canton de Genève (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil d'Etat genevois veut des jauges pour tous les sites de divertissement ou d'hébergement de moins de 300 personnes. Les bars et restaurants qui veulent organiser plus de 12 animations par an devront honorer les règles incendies des dancings et cabarets.

Avant les autorisations délivrées en 2023, aucune jauge n'était formalisée pour les lieux de moins de 300 personnes soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). "C'est une faiblesse du système", a dit mercredi à la presse le conseiller d'Etat Nicolas Walder, après un rapport six mois après le drame de Crans-Montana (VS).

Il faudra au moins un an pour fixer le seuil maximal des 95% concernés parmi les 2734 sites de cette capacité. Un questionnaire sera envoyé aux propriétaires qui devront relayer leur jauge en fonction des critères de l'Etat.

Des vérifications seront menées auprès d'établissements. Depuis janvier, 12 contrôles sur la sécurité n'ont abouti à aucune fermeture dans le canton. Près d'une vingtaine sont prévus cet été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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