Rejoignez-nous

Suisse

Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques

Publié

,

le

Le recourant circulait à Genève avec des plaques de l'Etat de Savoie (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques "savoisiennes".

La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français mais elles étaient dépourvues du drapeau européen et des identifiants français et départemental.

A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention "Etat de Savoie". En outre un autocollant "SE" était apposé à l'arrière du véhicule.

Jours-amendes avec sursis

L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable de conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation, conduite sans plaques de contrôle valables et usage abusif de plaques et de permis. La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision. Il rappelle que les véhicules étrangers sont admis en Suisse s'ils sont munis d'un permis de circulation et de plaques valables dans le pays d'immatriculation. Depuis 2009, les plaques françaises comportent, outre le numéro d'immatriculation, le symbole européen et la lettre "F" sur fond bleu à gauche, ainsi que le numéro de département et, à droite, un identifiant territorial choisi librement par le titulaire.

"Faire reconnaître le peuple savoisien"

Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la "Direction aux affaires savoisiennes" (DAS), une association privée dont le but est "la promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie".

La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens "de faire reconnaître leur peuple" (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent, à l'exception des éléments fantaisistes, aux normes techniques nationales.

Identification ambiguë

A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention "Etat de Savoie" permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse. Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres "SE" correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.

De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas "servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques". (arrêt 6B_550/2021 du 19 janvier 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

La Fondation Etrillard lance un prix "Nature dans la ville"

Publié

le

La Fondation Etrillard crée un nouveau prix pour soutenir la nature en ville. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation Etrillard annonce la création d'un nouveau prix pour favoriser la nature en milieu urbain, en Suisse et en France. Intitulée "Nature dans la ville", cette distinction est dotée de 30'000 francs. L'appel aux candidatures est ouvert et court jusqu'au 10 avril.

La fondation basée à Genève veut récompenser les aménagements qui améliorent la qualité de vie des habitants et favorisent la biodiversité. Les projets présentés devront être accessibles au grand public et être administrés de manière "désintéressée", selon le communiqué. Les travaux d'aménagement doivent déjà être engagés ou débuter dans les deux années suivant l'attribution du prix.

Les entités tant publiques que privées peuvent participer. Le projet lauréat sera désigné par un jury franco-suisse composé de spécialistes de l'urbanisme et de l'environnement.

Face aux enjeux de densification urbaine et aux vagues de chaleur de plus en plus intenses, la Fondation explique à Keystone-ATS que sa priorité est de réintégrer des espaces naturels en ville. Elle rappelle que 74% de la population suisse habite en agglomération et que l'accès à la nature constitue un enjeu majeur de santé publique. Or, elle est "souvent peu visible et difficilement accessible", selon son communiqué.

La Fondation Etrillard constate encore que "le manque de prix dédiés au développement d'espaces verts dans les milieux fortement urbanisés". Ce nouveau dispositif s'ajoute à d'autres récompenses locales et cantonales déjà existantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

Publié

le

Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Une militante genevoise connue condamnée pour incitation à la haine

Publié

le

Anne-Cécile Reimann est une figure incontournable des manifestations genevoises (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Figure incontournable des manifestations genevoises, la militante Anne-Cécile Reimann a été condamnée par le Ministère public pour injure et incitation à la haine. Il lui est reproché d'avoir glissé sous la porte d'une galerie d'art des billets antisémites. Des faits qu'elle conteste.

Révélée samedi par Léman Bleu, cette ordonnance condamne Anne-Cécile Reimann à 90 jours-amende avec sursis ainsi qu'à une amende immédiate (3600 francs), à un dédommagement (2500 francs) et aux frais d'avocats ainsi que de la procédure (plus de 37'000 francs). Clamant son innocence, Anne-Cécile Reimann a fait opposition. Un procès devrait avoir lieu ultérieurement.

Les faits décrits dans l'ordonnance pénale remontent à la période des fêtes de fin d'année 2024. Un morceau de papier sur lequel figure une étoile de David dessinée à la main accompagnée des mots "assassins voleurs" est glissé sous la porte de la galerie, dont l'exploitante est de confession juive. En mars 2025, un billet similaire est collé sur la vitrine de cette galerie qui exposait alors des oeuvres d'un photographe juif.

Des images de vidéosurveillance prises en mars 2025 auraient permis d'identifier Anne-Cécile Reimann. Un premier rapport de police constate que l'auteur est bien une dame d'un certain âge, sans qu'il soit possible d'affirmer à 100% qu'il s'agit d'Anne-Cécile Reimann.

Une analyse graphologique conclut qu'il est 200 fois plus probable que l'écriture litigieuse soit de la main d'Anne-Cécile Reimann plutôt que de la main d'un tiers inconnu. Le Ministère public a retenu ces conclusions pour appuyer la condamnation.

"Sous le choc"

"Anne-Cécile Reimann est sous le choc", indique lundi à Keystone-ATS son avocate Clémence Jung. "Cette ordonnance pénale est tombée comme une surprise, car elle est basée sur une vidéo de surveillance privée (floue, agrandie, ralentie et éclaircie par un programme informatique inconnu) où on voit une femme n’ayant pas certaines de ses caractéristiques physiques dont son menton proéminent", souligne-t-elle.

Elle déplore également une ordonnance pénale peu motivée. L'avocate remet aussi en question la méthode utilisée pour l'expertise en écriture. "En dehors de ces aspects de procédure et de droit, sur le fond, elle a toujours condamné les faits comme étant odieux car antisémites, ce qu’elle n’est pas", ajoute l'avocate.

"Si la prévenue souhaite un procès, dont acte", indiquent de leur côté les avocats de la galerie d'art et de son exploitante, Mes Romain Jordan et Ronald Asmar. "Les éléments au dossier sont accablants: cela s'assimile à une fuite en avant", ajoutent-ils.

Hommage public

A 83 ans, Anne-Cécile Reimann est toujours une militante active. Cette ancienne institutrice avait notamment participé à la fin des années 1970 au mouvement antinucléaire. Elle est ensuite régulièrement descendue dans la rue pour défendre de nombreuses causes sociales en brandissant ses célèbres pancartes jaunes aux slogans piquants.

Elle avait reçu en 2024 la Médaille "Genève reconnaissant" décernée par la Ville de Genève. La Municipalité voulait rendre hommage à cette "militante convaincue mais aussi, plus largement, à l'engagement citoyen, un outil essentiel afin de maintenir une démocratie vivante".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Un supporter du FC Sion perd la vie en plein match de Super League

Publié

le

Le drame s'est déroulé à l'occasion du match Sion - Winterthour du 14 janvier dernier (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un supporter du FC Sion a perdu la vie. Le trentenaire a fait une chute mortelle lors du match de Super League de mercredi dernier, opposant la formation valaisanne à Winterthour, alors qu'il se trouvait dans le gradin nord du stade de Tourbillon.

Grièvement blessé, le Suisse de 36 ans est décédé de ses blessures, vendredi à l'Hôpital de Sion", précise lundi la Police cantonale valaisanne dans un communiqué.

L’accident s’est produit aux alentours de 21h45, soit en pleine seconde mi-temps du match. Pour une raison qui demeure à ce stade indéterminée, ce dernier a chuté dans le vide au niveau de l’escalier ouest.

Les secours de l’Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS) ont immédiatement été dépêchés sur place. Après avoir reçu les premiers soins, l’homme a été transporté en ambulance à l’Hôpital de Sion, où il a succombé.

Les premiers éléments de l’enquête permettent d’exclure l’intervention d’un tiers. Le Ministère public du Valais central a ouvert une instruction afin d’établir les circonstances exactes de l’accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Poissons

Peu-à-peu, vous vous détachez d’un flou ancien, laissant derrière vous une zone d’incertitude qui ne correspond plus à votre état actuel.

Les Sujets à la Une