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Économie

Hôpital de Rennaz: le rapport de la CEP publié après les élections

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L'HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le rapport de la commission d'enquête parlementaire (CEP) vaudoise sur les difficultés financières de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz sera publié après le 2e tour des élections cantonales. Ses 17 membres ont terminé leurs auditions et vont aborder la phase finale de leurs travaux, indiquent-ils mercredi.

Instituée par le Parlement le 30 mars 2021 et constituée en mai dernier, la CEP-HRC est "chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en ½uvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier". Elle a démarré ses travaux effectifs en juillet.

Dans le détail, cette CEP a dû par exemple examiner la gouvernance et la transparence dans la direction du projet de l'HRC, l'échange d'informations et les relations entre les différentes entités du management, le contrôle et la gestion des coûts de construction, le contrôle des crédits obtenus et la transparence des informations financières ou encore le dimensionnement de l'hôpital lui-même.

Vaud et Valais à la rescousse

Pour mémoire, l'HRC, qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région, a accueilli ses premiers patients à Rennaz en novembre 2019. Ses difficultés financières ont éclaté au grand jour quelques mois plus tard, avec l'annonce d'un trou de 18 millions de francs dans les comptes 2019, soit un déficit trois fois plus élevé que prévu.

Les cantons de Vaud et du Valais ont été appelés à la rescousse pour assurer la viabilité de l'établissement. Des garanties d'emprunt supplémentaires ont été demandées pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Au niveau de l'exploitation, un soutien financier de 125 millions de francs sur quinze ans est prévu.

Visite sur place

Les 17 membres de la commission d'enquête ont procédé à la réquisition de documents auprès des nombreuses instances concernées par son mandat. Elle a reçu 46 classeurs fédéraux, soit l'équivalent de 12'700 pages de documents papier, ainsi que 10'220 fichiers numériques (7.32 Go au total), détaille-t-elle dans un communiqué.

De novembre 2021 à février 2022, la CEP-HRC a organisé 22 auditions. Ces dernières ont engendré 255 pages de procès-verbaux d'audition, résumant 33 heures et demie d'entretien, ajoute-t-elle. Les membres de la commission se sont en outre rendus le 30 septembre à Rennaz pour une visite de l'HRC.

"A ce jour, l'engagement des députés-membres représente 1888 heures dédiées aux travaux de la commission, avec l'appui d'un secrétariat constitué de trois collaborateurs, qui a consacré à ce jour 2500 heures de travail au soutien administratif et scientifique".

Pas avant le 10 avril

La commission a désormais engagé la dernière phase de ses travaux, soit la rédaction de son rapport, qui est attendu par le Grand Conseil pour le 31 mars 2022. "Pour éviter tout risque d'instrumentalisation de son rapport à l'occasion des élections cantonales des 20 mars et 10 avril prochain, la CEP-HRC a décidé de rendre son rapport dans les semaines qui suivront la tenue du scrutin", annonce-t-elle.

"La technicité, l'ampleur et l'élargissement du périmètre de l'enquête ont également une influence sur ce calendrier", tient-elle encore à préciser.

Le recours à ce rare dispositif, dont la dernière utilisation dans le canton remonte à 2003 avec la débâcle de la BCV, avait été demandé par la droite. Le gouvernement et la gauche de l'hémicycle s'y sont opposés, eux, depuis le début. Sa création avait été acceptée de justesse, à une voix près. Les députés valaisans ont, eux, refusé d'enquêter sur l'HRC, dont le Valais est propriétaire pour un quart.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Moody's relève la perspective de l'Italie, sans changer sa note

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Moody's a relevé vendredi la note de l'Italie, de stable à positive. (© KEYSTONE/EPA/RICCARDO ANTIMIANI)

L'agence de notation Moody's a relevé vendredi la perspective de la note de l'Italie, de stable à positive, et a maintenu la note de sa dette à long terme à Baa3, un cran au-dessus de la catégorie spéculative.

Dans son communiqué, Moody's a expliqué que les perspectives économiques de l'Italie se sont améliorées grâce à une "performance budgétaire meilleure que prévue en 2024" et un "environnement politique national stable".

L'agence met également en avant "un marché du travail robuste", des budgets équilibrés à la fois chez les ménages et les entreprises, "un secteur bancaire sain" et "l'efficacité de ses institutions et de sa gouvernance".

Elle note cependant que la charge de la dette de l'Italie reste élevée. L'institution maintient donc la note de la dette souveraine italienne à Baa3, car "l'affaiblissement progressif de l'accessibilité de la dette" et les "défis structurels liés au vieillissement de la population" pèsent sur son avenir.

L'Italie est dirigée depuis 2022 par le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni.

Au premier trimestre 2025, son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 0,3% par rapport au précédent, grâce à une progression de tous les secteurs à l'exception de celui des services, d'après l'Institut national des statistiques (Istat).

Le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti s'est félicité fin avril d'une telle progression, "meilleure que dans d'autres pays européens".

C'est "un signal important qui démontre la justesse de nos prévisions et l'efficacité des politiques économiques du gouvernement", a-t-il ajouté.

Quatrième exportateur mondial, l'Italie est cependant l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par la hausse des droits de douane appliqués par les Etats-Unis aux produits européens.

Ces taxes s'élèvent actuellement à 12,5% en moyenne, 2,5% correspondant au niveau avant le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier et 10% aux surtaxes annoncées début avril.

Vendredi, Donald Trump a menacé d'assommer l'UE avec des droits de douane de 50% dès le 1er juin. L'excédent commercial de l'Italie vis-à-vis des Etats-Unis a atteint 38,9 milliards d'euros en 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise

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Les actionnaires d'Helvetia ont accepté à de larges majorités l'ensemble des points à l'ordre du jour concernant la fusion entre Helvetia et Baloise. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La fusion entre Bâloise et Helvetia franchit une 1ère étape. Réunis en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'assureur Helvetia ont approuvé toutes les demandes concernant l'opération. Les propriétaires de Baloise doivent encore se prononcer .

A l'image de l'ensemble des six autres propositions soumises par le conseil d'administration, le contrat de fusion a été accepté à plus 97% des voix représentées lors de la réunion tenue à St-Gall, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole d'Helvetia. Son approbation nécessitait une majorité des deux tiers.

Les propriétaires de l'assureur de Suisse orientale ont également validé l'ensemble des autres propositions liées à la naissance du futur numéro deux helvétique de la branche, à savoir le changement de raison sociale du groupe en Helvetia Baloise Holding ainsi que le transfert du siège de la nouvelle entreprise de St-Gall à Bâle.

Les actionnaires ont en outre désigné le conseil d'administration de la nouvelle société. Actuel président de l'organe de surveillance de Baloise, Thomas von Planta, a été élu en tant qu'administrateur d'Helvetia Baloise et à la présidence.

La conclusion de cette première étape n'a guère laissé place au suspense, l'actionnaire principal d'Helvetia, la coopérative Patria, laquelle détient aussi une participation importante dans Baloise, ayant apporté son soutien au projet dès son annonce le 22 avril dernier. Les actionnaires du groupe de bancassurance rhénan se prononceront dès 16h00, l'unique point à l'ordre du jour étant le contrat de fusion entre les deux partenaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

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Le département de la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait ordonné la réduction voire la suppression des bonus d'anciens cadres de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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