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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Le franc restera sous la parité avec l'euro ces prochains mois

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Le franc devrait rester solide et demeurer sous la parité avec l'euro ces prochains mois. Pour ralentir les tendances inflationnistes, la banque nationale suisse (BNS) ne freine plus autant l'appréciation de la devise nationale. (archives) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le franc devrait rester solide et sous la parité avec l'euro ces prochains mois. Pour ralentir les tendances inflationnistes, la banque nationale suisse (BNS) ne freine plus autant l'appréciation de la devise nationale, ont estimé mardi les économistes de Raiffeisen.

La paire de devises euro-franc est passée début juillet sous la parité, niveau en-dessous duquel elle évolue depuis. Après un plus bas à 0,9694 EUR/CHF fin juillet, la monnaie helvétique s'échangeait vers 10h30 à 0,9748 franc pour un euro. En début d'année, le franc valait encore 1,0379 euro.

"La BNS n'estime plus que le franc suisse est surévalué" et du coup "ne lutte plus de toutes ses forces contre un renchérissement" de la devise helvétique, ont souligné les spécialistes de la banque st-galloise dans une étude. Ceci est d'autant plus vrai qu'un franc plus fort freine l'inflation importée, ont-ils ajouté.

Face aux craintes de récession en raison de la guerre en Ukraine et des risques de pénurie d'énergie cet hiver en Europe, la tendance ne devrait pas changer de sitôt. Sur un horizon à 12 mois, Raiffeisen entrevoit la paire de devises à 0,98 EUR/CHF.

Dans ce contexte, la BNS pourrait bien retarder quelque peu la normalisation de sa politique monétaire et la sortie des taux d'intérêt négatifs.

Prévision de croissance rabotée

La situation est inversée face au dollar, la Réserve fédérale américaine (Fed) soutenant le billet vert avec ses fortes hausses des taux directeurs. Mais après que les Etats-Unis ont glissé en récession technique au 2e trimestre, la banque centrale US devrait ralentir le rythme de ses interventions et le dollar calmer ses ardeurs. Sur trois mois, la paire de devises dollar-franc devrait ainsi passer à 0,98 USD/CHF et sur 12 mois à 0,95 USD/CHF, contre 0,9527 actuellement.

En matière de projection de croissance, les économistes de Raiffeisen ont revu en baisse leurs perspectives pour l'économie suisse. Le produit intérieur brut (PIB) ne devrait plus progresser que de 1,9% cette année, alors que les précédentes projections faisaient état d'une croissance de 2,2%. Les prévisions pour 2023 (+1,5%) demeurent inchangées.

Alors que la consommation privée et les dépenses publiques doivent toujours soutenir la croissance en 2022, les investissements en biens d'équipement et dans la construction devraient nettement marquer le pas, de même que les exportations.

"Les nuages deviennent plus nombreux à l'horizon conjoncturel avec la fin de l'effet de rattrapage post-Covid et l'envolée de l'inflation", ont averti les auteurs de l'étude. L'Europe est, elle, particulièrement pénalisée par la crise énergétique, même si en Suisse le tourisme estival porte encore actuellement la croissance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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BCGE: bénéfice semestriel record et rythme de croissance maintenu

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La BCGE a dévoilé une performance semestrielle 2022 marquée par la hausse des volumes d'affaires, des recettes et des résultats. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Banque cantonale de Genève (BCGE) a dévoilé mardi une performance semestrielle marquée par la hausse des volumes d'affaires, des recettes et des résultats.

Fort d'un bénéfice net qualifié de "record", l'établissement annonce une augmentation du résultat global pour 2022.

Le résultat net s'est inscrit à 78,4 millions de francs, en hausse de 21,9% par rapport à la même période l'exercice précédent, indique la BCGE dans un communiqué. Le résultat opérationnel a progressé de 21,3% sur un an à 93,7 millions.

Le bond de la rentabilité s'explique principalement par une forte augmentation du produit d'exploitation, en hausse de 12,6% à 231,2 millions de francs.

Les actifs sous gestion s'élevaient fin juin à 33,0 milliards, en baisse de 3,3% par rapport au bouclement de 2021, tandis que les prêts à la clientèle et les prêts hypothécaires atteignent 18,7 milliards (+2,1%). Représentant 43% du total du bilan de la banque, les prêts hypothécaires sont "stables, signe d'une politique de diversification disciplinée", a souligné la banque dans un communiqué.

Les fonds propres portés à 1,87 milliard maintiennent leur progression (+2,3%). Le ratio de couverture des fonds propres consolidés à 16,46% est légèrement en dessous de celui enregistré au bouclement de 2021 (-3 points de base), mais reste tout de même au-dessus de la norme requise de 12%.

Les charges d'exploitation ont pris 2,9% à 129 millions de francs. L'établissement bancaire affirme que celles-ci traduisent ses investissements dans de nouvelles compétences et technologies en vue de la croissance future, précise le communiqué en soulignant la création de 22 nouveaux postes.

Le nombre d'actionnaires privés et institutionnels a également progressé, pour atteindre 15'615 au 30 juin, dont 15'230 sont privés, souligne la BCGE mardi. La part flottante du capital est largement répartie puisque 83% des actionnaires détiennent entre 1 et 50 actions.

Lors de l'assemblée générale de mai dernier, les actionnaires ont approuvé par 99,51% un dividende rehaussé de 20% à 4,50 francs au titre de l'exercice écoulé.

Pour l'exercice 2022 dans son ensemble, "sauf dégradation de la conjoncture et compte tenu des développements commerciaux planifiés", la direction table sur un résultat global en progression.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Les Boeing 787 peuvent à nouveau être livrés

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De premiers défauts sur le long-courrier 787 Dreamliner avaient été découverts à la fin de l'été 2020 (archives). (© KEYSTONE/AP/Francois Mori)

Le régulateur américain de l'aviation civile (FAA) a annoncé lundi que Boeing avait effectué les "changements nécessaires" pour une reprise des livraisons de son 787 Dreamliner, après une suspension totale depuis mai 2021 en raison de problèmes opérationnels.

"Nous nous attendons à ce que les livraisons reprennent dans les jours qui viennent", a déclaré la FAA dans un communiqué, assurant que l'agence inspecterait chaque avion avant livraison.

Le directeur par intérim de la FAA Billy Nolen a rencontré la semaine dernière des inspecteurs en sécurité de l'agence en Caroline du Sud (sud-est des Etats-Unis) afin de confirmer qu'ils étaient satisfaits des mesures d'amélioration prises par Boeing.

Il s'est entretenu avec eux sur les mesures prises pour améliorer la qualité de production mais aussi sur les garanties données quant à l'indépendance des employés qui doivent s'assurer du respect de la réglementation sur les chaînes d'assemblage.

Livraisons suspendues fin 2020

Contacté par l'AFP, Boeing s'est contenté de déclarer: "Nous continuerons de travailler avec la FAA et avec nos clients vers une reprise des livraisons du 787".

Des premiers défauts sur le long-courrier 787 Dreamliner avaient été découverts à la fin de l'été 2020. L'appareil étant examiné de près, d'autres problèmes étaient depuis apparus. Boeing avait dû suspendre les livraisons, de novembre 2020 à mars 2021 dans un premier temps, puis depuis fin mai.

Après avoir décidé en mars 2021 d'inspecter elle-même certains 787, la FAA avait annoncé en février avoir retiré temporairement à Boeing la capacité de certifier lui-même ses 787 Dreamliner.

Cette tâche est normalement dévolue à des employés de Boeing qui, selon un accord entre les autorités et le constructeur, peuvent procéder au nom de la FAA à l'inspection des avions et à l'émission des certificats de navigabilité.

Bouffée d'air

Fin juin, le groupe comptait 120 de ces appareils à son inventaire et affirmait les produire à un très faible rythme. En tout, 1006 Dreamliner ont été livrés par Boeing depuis les premières commandes en 2004.

Le feu vert du régulateur américain représente une bouffée d'air pour le constructeur dont la trésorerie se reposait sur les livraisons du 737 MAX, appareil interdit de vol pendant 20 mois en 2019 et 2020 après deux accidents mortels.

Boeing vient d'engranger près de 300 commandes et engagements au salon aéronautique de Farnborough au Royaume-Uni, devançant largement Airbus même si le carnet de commandes de l'avionneur américain reste moins garni que celui de son concurrent européen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Le système de vote électronique de la Poste mis à l'épreuve

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Des pirates "éthiques" du monde entier sont appelés à tester le nouveau système de vote électronique de la poste. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le système de vote électronique développé par la Poste va franchir jusqu'au 2 septembre une nouvelle étape. Dans le cadre de la phase de test, des pirates informatiques auront pour la première fois la possibilité de mettre à l'épreuve le système en conditions réelles.

Le nouveau système d'e-voting de la Poste, soutenu par la Confédération et que trois cantons envisagent d'utiliser dans le courant de 2023, est déjà examiné sous toutes ses coutures par des experts et autres hackers du monde entier depuis début 2021, rappelle la Poste lundi dans un communiqué. En avril dernier, la Confédération jugeait, au terme d'un premier audit, que le géant jaune avait considérablement amélioré son système.

Certaines étapes, parfois importantes, devaient toutefois encore être menées, précisait alors la Confédération. L'une d'elles est justement ce test d'intrusion, par lequel la Poste entend déceler et éliminer les failles éventuelles et améliorer l’infrastructure de vote électronique.

Concrètement, la Poste met à la disposition des pirates des modèles de cartes de vote pour ce test d’intrusion public. Les hackers peuvent ainsi simuler pendant près d'un mois la procédure de vote sur le portail de vote et attaquer le système de façon ciblée.

Récompenses

Toute faille avérée décelée dans le cadre de ce test sera gratifiée d’une récompense pouvant atteindre 30'000 francs. Les failles avérées seront publiées en continu sur la plateforme spécialisée GitLab, précise la Poste.

Ce système de test via des pirates informatique s'est déjà déroulé lors d'étapes précédentes, permettant à La Poste de résoudre certains problèmes. En appelant en septembre dernier les hackers à s'attaquer à son système, butin à la clé, la Poste avait reçu environ 130 signalements. Quatre concernaient des failles de gravité "élevée", mais aucun n'était de gravité "critique". Elles ont été corrigées. Les auteurs des constats ont eux été récompensés au total de 97'000 francs.

Lorsque les travaux seront terminés, les cantons pourront demander une autorisation au Conseil fédéral pour pouvoir utiliser le nouveau système lors de votations fédérales. La Poste mise sur une exploitation dans le courant 2023.

La Suisse ne dispose actuellement d'aucun système de vote électronique. La Poste a retiré le sien en 2019 après la découverte de failles. Genève en avait fait de même en 2018 pour des raisons financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Travail.Suisse exige des hausses de salaires de 3 à 5% en 2023

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Pour Travail.Suisse et ses fédérations, les salariés doivent "obtenir leur juste part des fruits de la croissance" (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Travail.Suisse exige des hausses de salaire générales comprises entre 3 et 5% pour l'ensemble des travailleurs l'année prochaine. Cette revendication doit permettre de compenser la forte hausse actuelle du coût de la vie et les gains de productivité des entreprises.

La situation économique est actuellement très bonne pour l'économie, a souligné Thomas Bauer, responsable de la politique économique de Travail.Suisse lundi devant la presse à Berne. Malgré la situation politique mondiale difficile, l'économie suisse tourne à plein régime. Les salariés, eux, en profitent peu pour le moment.

Ils voient le coût de la vie augmenter et subissent un stress croissant. "Cela doit changer de toute urgence", a insisté M. Bauer, exigeant des hausses de salaires "substantielles" pour permettre aux travailleurs de profiter eux aussi de cette évolution positive.

3% de hausse, un minimum

La centrale syndicale exige une augmentation des salaires d'au moins 3%. Cela permettra de garantir le pouvoir d'achat des travailleurs face à une hausse des prix à la consommation estimée à 2,8% pour l'ensemble de l'année. A cela s'ajoute l'envolée attendue des primes d'assurance-maladie.

Pour M. Bauer, la "compensation de l'inflation n'est pas négociable". Il ne s'agit que de "la limite inférieure des revendications salariales". Travail.Suisse exige des hausses entre 3% et 5% selon les branches, afin de permettre aux salariés de bénéficier des gains de productivité réalisés par les entreprises.

"Tous les travailleurs et travailleuses doivent obtenir leur juste part des fruits de la croissance", alors qu'ils travaillent "au maximum de leurs capacités", renchérit Johann Tscherrig, membre du comité directeur de Syna.

En plus de la compensation du renchérissement, le syndicat demande ainsi une hausse des salaires réels de 200 francs dans le secteur de la construction, de 2,5% dans la chimie et la pharma ou encore de 2% dans le commerce de détail, où un "net rattrapage des salaires" est nécessaire selon lui.

Un effort pour la santé

Un rattrapage salarial est aussi nécessaire dans l'administration publique, qui a fourni "des prestations extraordinaires" en deux ans de pandémie, estime pour sa part Transfair. Le syndicat s'oppose aux exigences des CFF et CFF Cargo de baisser le salaire net des employés afin de compenser les pertes dues au coronavirus et les engagements d'économie pris à ce titre envers la Confédération.

Travail.Suisse estime en outre que des améliorations structurelles sont nécessaires dans certaines branches comme la santé, avec des augmentations de salaire de plus de 5%. Manque de personnel qualifié, surcharge de travail, horaires de travail éprouvants et salaires "structurellement trop bas", la santé reste en effet soumise à une forte pression, rappelle ainsi Syna.

Pour ce secteur, le syndicat demande, outre la compensation du renchérissement, une augmentation générale des salaires de 5%. Parallèlement, le monde politique est appelé à mettre en oeuvre l'initiative sur les soins infirmiers adoptée en novembre dernier, avec une amélioration "durable" de la formation continue et des conditions de travail.

Mesures pour les bas salaires

Par ailleurs, Travail.Suisse a élaboré un plan de mesures en 18 points en faveur des bas salaires et des petites rentes. Il demande notamment des augmentations de salaire structurelles au profit des bas salaires.

Il souhaite aussi en finir avec les notions de "salaires féminins" dans des "branches féminines". Idem pour "l'exception tessinoise", qui fait que le canton reste souvent considéré comme une zone à bas salaire. Ce plan prévoit également des mesures pour stabiliser les rentes, réduire les coûts et faciliter la substitution des énergies fossiles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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