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Économie

Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites

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Constructions illicites: les trois quarts des cas posant problème se situent dans le secteur de Verbier (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.

Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.

Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.

Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.

Des amendes et des recours

"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.

Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.

Vérification sur place

"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.

Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.

Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.

Affaire révélée en 2015

L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.

Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Credit Suisse atteint un nouveau plus bas historique

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L'action Credit Suisse n'en finit plus de ternir. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le titre Credit Suisse poursuivait sa descente aux enfers mardi et a marqué un nouveau plus bas historique sous la marque des 3 francs.

Les investisseurs semblent perdre espoir de voir l'établissement bancaire se redresser, ce qui a créé une forte pression vendeuse dans le cadre de l'augmentation de capital assortie de droits de souscription.

Le titre Credit Suisse a marqué mardi vers 11h un plus bas historique de 2,885 francs, en baisse de 3,8% par rapport à la clôture de lundi. Les droits de souscription, négociables depuis lundi, ont également un plus bas à 10,6 centimes. L'indice SMI reculait dans le même temps de 0,3%.

Lundi, le titre Credit Suisse sans droit de souscription avait déjà crevé brièvement le plancher des 3 francs. De nombreux investisseurs ne veulent pas participer à l'augmentation de capital, craignant que cette dernière opération ne soit pas suffisante pour sauver la banque, indiquaient des courtiers.

Ce nouveau recul s'explique d'abord par l'augmentation de capital, explique Arthur Jurus, d'Oddo BHF. Il constate en effet qu'elle intervient pendant la seconde phase de l'opération, suite à la première réservée aux institutionnels.

Le mouvement vendeur du côté des droits de souscription pèse par ricochet sur le cours du titre, selon des intervenants. A 11h50, près de 22 millions de titres avaient déjà été échangés, après 88 millions lundi. Dans le cadre de l'augmentation de capital approuvée la semaine dernière, sept droits de souscription donnent droit à l'achat de nouvelles actions Credit Suisse au prix de 2,52 francs.

La méfiance des marchés financiers s'exprime également par une augmentation des couvertures contre un éventuel défaut de paiement de la grande banque, les "Credit Default Swaps" (CDS). Selon les données de Reuters, celles-ci ont atteint un niveau record à 403 points, plus atteint depuis octobre. Des spéculations sur les difficultés de Credit Suisse avaient alors agité les réseaux sociaux.

L'action Credit Suisse ne cesse de perdre du terrain depuis mercredi dernier. Mardi 22 novembre, le titre avait encore clôturé à 3,70 francs. Mercredi, la grande banque avait annoncé s'attendre à une perte de 1,5 milliard de francs au quatrième trimestre. L'action a perdu les deux tiers de sa valeur depuis le début de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Nouvel horaire rempli de nouveautés pour la région lausannoise

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Le nouvel horaire des Transports publics lausannois entrera en vigueur en même temps que la réouverture du Grand-Pont, le 3 décembre (archive). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les Transports publics de la région lausannoise (TL) anticipent le changement d'horaire national d'une semaine et déploieront le leur le 3 décembre. Toute la dynamique du réseau a été repensée. Onze lignes de bus sont concernées par des nouveautés. Très fréquenté, le service nocturne a également été amélioré.

"La réouverture du Grand-Pont (le 3 décembre, ndlr) a été saisie comme une opportunité afin d'améliorer l'offre en transports publics dans toute la région lausannoise", ont communiqué mardi les TL. L'objectif est "de mieux répondre aux attentes de la population et d'accompagner la reprise de fréquentation d'après pandémie".

Quatre nouveaux itinéraires de bus ont été planifiés. La ligne 4 reliera l'Ouest lausannois (Prilly, Coudraie) et les Faverges dans l'Est, en passant par le centre-ville (Bel-Air, Chauderon). La ligne 7 connectera l'Est à la halte de Prilly-Malley et à la Vaudoise aréna. La ligne 17 esquissera le tracé du futur tram, entre Villars-Sainte-Croix (Croix Péage) et le Flon. La ligne 18 circulera entre l'Ouest (Crissier, Timonet) et le Nord (Lausanne, Clochatte) via Chauderon et la Riponne.

Lignes provisoires pérennisées

Quelques lignes modifiées lors de la rénovation du Grand-Pont ont connu un succès important, si bien qu'elles vont perdurer à l'avenir, soulignent les TL. C'est le cas des lignes 8, 16 et 21, cette dernière assurant la liaison entre la Blécherette, la gare de Lausanne et le Centre patronal (Paudex, Verrière). D'autres (84 à 88) reprennent leur ancienne configuration et abandonnent leur numérotation provisoire mise en place lors des travaux.

L'amélioration de l'offre s'accompagne d'une meilleure cadence et capacité des véhicules. C'est le cas sur la ligne 4, qui dessert le quartier des Faverges. Grâce à des aménagements urbains effectués par la Ville de Lausanne, les TL peuvent introduire de plus grands véhicules, des trolleybus articulés à batterie. "Le défi est ainsi relevé de desservir un quartier aux rues étroites et resserrées avec de grands véhicules électriques."

Les bus de nuit (lignes N1 à N6), qui roulent du vendredi au dimanche, ont connu une hausse de la fréquentation de 36% en 2022. Afin de répondre à cet "immense succès", la desserte du centre-ville de Lausanne a été renforcée. Les correspondances avec les trains CFF sont prises en compte aux gares de Renens et de Lausanne, au coeur du dispositif nocturne. L'information et la signalétique ont été revues. Des agents de sécurité sont présents dans tous les véhicules.

Accompagnement des voyageurs

Pour faciliter l'accès aux transports publics et la compréhension du nouveau réseau, les TL se sont associés à la Croix-Rouge vaudoise. Toute personne qui le désire peut être accompagnée de bénévoles formés à cet effet lors de son trajet habituel. Ce service, déjà disponible depuis cet automne du lundi au vendredi, est gratuit. Il faut cependant être muni d'un titre de transport valable. Il suffit d'appeler 48 heures à l'avance le 021 621 01 11.

Les plans de réseau ont été développés avec une nouvelle charte graphique. Ceux-ci ont été élaborés en collaboration avec les entreprises de transports publics de la région lémanique. Ainsi, les voyageurs se déplaçant hors du bassin lausannois verront leur compréhension des plans de transports publics facilitée, et ce jusqu'à Genève, se félicitent les TL.

Du personnel sera présent sur le terrain durant la première semaine du changement d'horaire (du 3 au 10 décembre), afin de renseigner et répondre aux éventuelles questions des usagers. Des informations sont également disponibles sur le site internet de l'entreprise, sur son application, par téléphone ou dans les centres clientèle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Gianluca Ferrero recommandé comme président de la Juventus

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Si la Juventus ne se débrouille pas trop mal sur le terrain - troisième de Serie A -, c'est plus agité en coulisses. (© KEYSTONE/EPA/ALESSANDRO DI MARCO)

Gianluca Ferrero, un homme d'affaires de 59 ans, a été recommandé comme nouveau président de la Juventus Turin, a annoncé l'actionnaire principal du club italien.

Il s'est exprimé au lendemain de la démission de l'ensemble des membres du conseil d'administration.

"Exor (la holding contrôlant la formation turinoise, NDLR) annonce qu'il recommandera Gianluca Ferrero au poste de président de la Juventus", club mythique du championnat italien, a indiqué la société détenue par la famille Agnelli dans un communiqué.

Cette annonce intervient moins de 24 heures après la démission en bloc du conseil d'administration de la "Vieille Dame", avec à sa tête Andrea Agnelli, alors que le club turinois est plongé dans des problèmes sportifs, financiers et judiciaires.

Exor, qui détient 63,8% du capital de la Juventus, assure que Ferrero possède "une expérience significative et les compétences techniques requises" pour diriger la Juve, qualités auxquelles s'ajoute sa "passion pour le club bianconero", ce qui fait de lui "la personne la plus qualifiée pour remplir ce rôle".

Fausses informations comptables ?

Conseil en entreprise, commissaire aux comptes et membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés, Ferrero doit prendre le relais à un moment plus que délicat.

Le CA sortant avait demandé un avis juridique indépendant sur une enquête en cours menée depuis plus d'un an par les procureurs de Turin sur des allégations de fausse comptabilité et d'irrégularités dans le transfert et le prêt de joueurs.

Les procureurs enquêtent sur la possibilité que la Juve, qui est cotée à la bourse italienne, ait présenté de fausses informations comptables aux investisseurs et produit des factures pour des transactions inexistantes au cours de cette période.

Le club a indiqué lundi que le conseil d'administration sortant avait estimé qu'il était "dans le meilleur intérêt social de recommander que la Juventus se dote d'un nouveau conseil d'administration pour traiter ces questions".

Mardi matin, le titre du club plongeait de près de 5% à la Bourse de Milan, après avoir perdu plus de 7% peu après l'ouverture, dans un marché en hausse de 0,23%.

La prochaine assemblée générale du club turinois est programmée le 18 janvier prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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La demande intérieure a porté la croissance au 3e trimestre

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Le commerce de détail a soutenu la consommation intérieure entre juillet et fin septembre. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le produit intérieur brut (PIB) suisse a continué à croître au 3e trimestre dans un contexte marqué par la flambée de l'inflation et la guerre en Ukraine.

La demande intérieure a en particulier soutenu l'économie helvétique, tandis que l'industrie portée vers l'exportation a été freinée par le contexte international morose.

Au cours de la période sous revue, le PIB a progressé de 0,2% par rapport au trimestre précédent, après une augmentation de 0,1% au trimestre précédent (chiffre révisé). En comparaison annuelle, la croissance a pris 0,5% au 3e trimestre, indique mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

L'évolution trimestrielle du PIB est conforme aux attentes des économistes interrogés par l'agence AWP qui l'attendaient entre +0,2% et +0,5%. En comparaison annuelle, les spécialistes étaient beaucoup plus optimistes, car ils prévoyaient une progression de 0,9% à 1,4%.

La consommation privée (+0,7%), a été une nouvelle fois supérieure à la moyenne par rapport au 2e trimestre, en raison de la hausse des dépenses pour le logement, l'énergie, les loisirs et les achats non alimentaires, ce qui a stimulé le commerce détail. Le commerce dans son ensemble a ainsi engrangé une croissance de 2,3% après quatre trimestre négatifs. L'hôtellerie-restauration (+2,8%) a continué son redressement, grâce notamment au retour des touristes.

En revanche, les investissements dans la construction ont de nouveau reculé (-2%), ce qui a engendré une baisse de la valeur ajoutée dans le domaine de la construction (-2,2%). Il s'agit de la seule composante de la demande intérieure à s'être contractée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La croissance se maintient au 3e trimestre

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Les secteurs industriels les plus sensibles à la conjoncture affichent des signes de faiblesse. (archive) (© KEYSTONE/GORAN BASIC)

Le produit intérieur brut de la Suisse a crû de 0,2% au 3e trimestre par rapport au partiel précédent, porté par le secteur des services. Les branches de l'industrie plus sensibles à la conjoncture ont cependant été freinées par l'environnement international morose.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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