Économie
Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites
La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.
Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.
Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.
Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.
Des amendes et des recours
"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.
Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".
Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.
Vérification sur place
"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.
Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.
Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.
Affaire révélée en 2015
L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.
Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Un violon Stradivarius vendu 11,3 millions de dollars à New York
Un rare violon Stradivarius, fabriqué en 1714 par Antonio Stradivari durant sa "période dorée", a atteint 11,3 millions de dollars aux enchères à New York vendredi, soit le 3e prix le plus élevé pour un instrument de musique, a annoncé la maison de vente Sotheby's.
"Ce violon extraordinaire représente le summum de l'artisanat et de l'histoire de la musique classique. Sa sonorité inégalée et sa provenance historique ont captivé les collectionneurs et les musiciens", s'est félicitée dans un communiqué la présidente de Sotheby's Amériques, Mari-Claudia Jimenez.
Connu pour sa sonorité extraordinaire, ce violon, le "Joachim-Ma Stradivarius", du nom de ses anciens propriétaires, a atteint le troisième prix le plus élevé d'un instrument de musique lors d'une vente aux enchères.
Le record est détenu par un autre violon du luthier de Crémone, le "Lady Blunt", vendu en 2011 pour 15,9 millions de dollars.
"Ce qui rend le Joachim-Ma Stradivarius si extraordinaire, c'est sa sonorité exceptionnelle, riche, complexe et pleine de profondeur", a souligné Sotheby's.
L'instrument appartenait au violoniste et pédagogue Si-Hon Ma, qui l'avait offert au Conservatoire de la Nouvelle Angleterre (NEC) de Boston, où il avait fait ses études, à condition qu'il le vende un jour pour financer des bourses d'étude.
Le violon avait appartenu auparavant à Joseph Joachim, l'un des violonistes les plus influents du XIXe siècle, célèbre pour ses collaborations avec des compositeurs tels que Johannes Brahms.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Cinq cures historiques du canton ont été rénovées
L'Etat de Vaud a fini de rénover cinq cures historiques du canton. Après celles de Bière, de Dommartin, de Romainmôtier et de Rougemont, c'est celle de Vufflens-le-Château qui a été inaugurée vendredi par les autorités cantonales et communales. Un crédit de près de 6 millions de francs avait été consacré à cet effet.
Ce vaste programme de réhabilitation prévoyait la rénovation des façades, toitures, ouvertures, isolations et installations techniques. Les travaux ont aussi permis de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Un alliage de préservation du patrimoine et de durabilité, résume le Canton dans un communiqué.
"La remise en état des cinq édifices a permis de redonner tout leur lustre à des structures érigées entre le 17e et le 19e siècles, tout en respectant leur conception originelle. L'authenticité de chaque bâtiment a été conservée, est-il souligné. Ces cures de jouvence ont été conduites en collaboration avec des artisans locaux.
Même s'il en a déjà vendu plusieurs ces dernières années, l'Etat de Vaud reste propriétaire de 130 cures sur son territoire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Yverdon: le peuple se prononcera sur le parking de la place d'Armes
La population yverdonnoise aura le dernier mot sur le parking de la place d'Armes au coeur de la Cité thermale, qu'il soit souterrain ou hors terre. Le Conseil communal a voté jeudi soir une mouture amendée du compromis de la Municipalité tout en rejetant l'initiative populaire en faveur d'un parking à 1000 places. Les deux versions seront ainsi opposées en mai.
C'est le "projet du siècle", comme l'a relevé un conseiller communal, qui était le gros morceau de l'ordre du jour du législatif d'Yverdon-les-Bains. Et dans le même temps, un vieux serpent de mer: à savoir trouver la meilleure solution pour donner un nouveau visage à cette place centrale devant la gare, notamment le nombre de places de parc envisagé, entre critères environnementaux et commerciaux.
Car pour rappel, la place d'Armes a fait déjà l'objet d'une kyrielle de projets d'aménagement depuis le milieu des années 60. Le compromis finalement obtenu en 2019 (de la Municipalité à majorité de droite) - avec mille places de parc - avait abouti à un préavis négatif du canton. La nouvelle majorité de gauche avait ensuite présenté un projet redimensionné comptant 430 places pour les voitures, 160 pour les motos et 1000 pour les vélos.
Puis, le collectif Aménagement et Parking Place d'Armes (CAPPA) a lancé son initiative défendant à nouveau un parking à mille places. Le texte avait récolté fin 2023 plus de 4500 paraphes, alors que 3060 étaient nécessaires. Il en va de la survie des activités commerciales dans la ville, argumente le comité.
Un compromis modifié
Et enfin, c'est un nouveau compromis qui a été trouvé et présenté en juin 2024 par la Municipalité comme un contre-projet à l'initiative populaire. Entre les 430 places pour les voitures de son précédent projet et les 1000 demandées par l'initiative, l'exécutif a proposé 600 places. C'est ce préavis qui était soumis en débat devant les conseillers communaux jeudi soir, avec un crédit de 585'000 francs pour mener les études nécessaires au redimensionnement du parking.
Après près de 3h de débat, le Conseil communal a voté en faveur du préavis de la Municipalité, mais amendé par la majorité de gauche du plénum. La modification adoptée demande "un élargissement du périmètre d'étude et de ne pas limiter le projet à un parking souterrain", résume à Keystone-ATS Pierre Dessemontet, syndic d'Yverdon-les-Bains.
"L'amendement ouvre le jeu à des alternatives, comme la réalisation de parkings en silo et une distribution des places ailleurs dans la ville, mais toujours dans le périmètre du centre-ville", poursuit le syndic. L'amendement stipule 600 places dans l'ouvrage de la place d'Armes et 200 places en surface. La mention "souterrain" est gommée dans ses conclusions.
Le Conseil communal a aussi rejeté l'initiative populaire, évitant ainsi qu'elle n'entre en force. Elle est donc soumise de facto au vote populaire. Les citoyens yverdonnois se prononceront ainsi sur les deux objets (préavis amendé et initiative), certainement en mai, selon M. Dessemontet. "En cas de double oui, c'est l'initiative qui, de droit, passe en premier", précise-t-il d'emblée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les partis ont dépensé 18 millions en vue des votations de novembre
Les partis ont déboursé environ 18,4 millions de francs pour les campagnes en vue des votations du 24 novembre. Les partisans de l'extension des autoroutes n'ont pas lésiné sur les moyens et annoncent le budget le plus important avec 5,2 millions de francs.
Les montants définitifs sont 29% plus importants que ceux annoncées avant le scrutin, indique vendredi le Contrôle fédéral des finances.
Les opposants au projet, menés par l'Association transports et environnement (ATE), ont déboursé 4,51 millions, dont 3 millions pour l'ATE.
Les campagnes pour les trois autres objets ont nécessité nettement moins de moyens. Les partisans du financement uniforme des soins (EFAS) ont dépensé 2,12 millions. Et les opposants seulement 570'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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