Économie
Bagnes rend son rapport dans le dossier des constructions illicites
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La commune de Bagnes (VS), dont fait partie Verbier, a rendu mardi son rapport final sur le processus de régularisation des constructions illicites. Sur les 1267 dossiers analysés, 289 décisions étaient problématiques. Le Conseil d’Etat doit maintenant se prononcer.
Sommée plusieurs fois par le Conseil d'Etat de clore le processus de régularisation des dossiers de constructions illicites, la commune avait jusqu'au jeudi 30 septembre pour remettre son rapport final. Il lui aura fallu deux ans pour examiner toutes les autorisations de construire délivrées entre le 2 avril 2012 et le 27 avril 2016, soit 1267 dossiers, relève mercredi la commune dans un communiqué.
Sur ce nombre, 802 décisions rendues par l'ancienne administration sont licites, 75 sont des "bagatelles", soit des cas "sans incidence sur la densité ou sur la législation sur les résidences secondaires" et 101 ne relèvent pas de la compétence communale mais de la Commission cantonale des constructions. En revanche 289 décisions portant sur 248 projets, dont les trois quarts sont situés dans le secteur de Verbier, posent problème, détaille-t-elle.
Le règlement des constructions de la commune a permis pendant des années à des promoteurs et architectes de réaliser des constructions en violation de la loi cantonale. Ainsi, des espaces tels que piscine, sauna, ou home cinéma, n'étaient pas comptés dans la densité constructible. L'affaire sera jugée ultérieurement. Cinq personnes sont prévenues, dont l'ancien président de Bagnes. L'un des chefs d'accusation retenus est la gestion déloyale des intérêts publics.
Des amendes et des recours
"Les 289 cas qui posaient problème ont fait l'objet d'une nouvelle décision et ont été régularisés", indique à Keystone-ATS le président de la commune Christophe Maret. Pendant deux ans, à plein temps, deux personnes et un juriste ont ouvert chaque dossier et analysé plusieurs éléments. Premièrement, la construction était-elle conforme au permis de construire délivré par la commune et celui-ci était-il conforme au droit cantonal. Deuxièmement, la construction réalisée diffère-t-elle des plans autorisés.
Dans ce dernier cas une procédure pénale a été ouverte. Selon Christophe Maret, "environ 56 amendes" ont été prononcées pour "plusieurs centaines de milliers de francs". Les coûts sont ensuite partagés entre le ou la propriétaire et l'architecte, selon leur degré de responsabilité dans le dossier, ajoute-t-il. Certains architectes ont ainsi reçu plusieurs douloureuses. "On s'aperçoit qu'il s'agit souvent des mêmes bureaux et que la plupart sont installés à Verbier".
Dans la grande majorité des cas, les propriétaires et les architectes ont collaboré avec l’administration afin de trouver des solutions à leur dossier de construction. Certaines régularisations sont passées des transferts de densité, lorsque la loi sur les constructions était touchée, détaille Christophe Maret. Dans d'autres cas, certaines habitations sont devenues des résidences principales, parce qu'elles contrevenaient à la loi sur les résidences secondaires. Parfois des transformations assez lourdes ont été demandées. Quatre recours contre les demandes de régularisation ont été déposés, souligne le président de commune.
Vérification sur place
"Le canton a bien reçu ce rapport accompagné de plusieurs centaines de dossiers", a confirmé mercredi dans un communiqué le Conseil d'Etat. Il doit maintenant vérifier si les exigences fixées ont été remplies et se réserve le droit de prendre, le cas échéant, toute mesure utile. Les documents reçus seront analysés et contrôlés par un groupe de travail présidé par le président du Conseil d’Etat Frédéric Favre.
Pour chaque permis d'habitation délivré, l'administration se rend désormais sur place une fois la construction terminée, histoire de contrôler si les plans ont été respectés. Et s'éviter toute mauvaise surprise, conclut Christophe Maret.
Dans une prise de position, l'Association des propriétaires de chalets et d’appartements de Verbier se dit "satisfaite" de l'avancée du dossier et que "les règlements de construction soient appliqués dorénavant avec discipline". Elle relève qu'il est "important" pour un propriétaire qui obtient le droit de construire de pouvoir s'appuyer sur cette décision.
Affaire révélée en 2015
L'affaire est révélée en 2015. Deux experts indépendants mandatés par la commune de Bagnes constatent que les dossiers litigieux liés à la construction de chalets dans la station valaisanne présentent tous des irrégularités. En avril 2016, le Conseil d'Etat somme Bagnes une première fois de se conformer au droit et exige un rapport chaque six mois rendant compte de son avancement.
Depuis, plusieurs rapports ont été menés et une seconde sommation a été prononcée en mai 2020. La commune a alors fait recours au Tribunal cantonal, puis fédéral. La plus haute instance juridique a jugé irrecevable ce recours et la sommation du Conseil d'Etat a été actualisée au 30 septembre 2021.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Trump impose 25% de droits de douane à qui commerce avec l'Iran
Donald Trump, qui continue à envisager l'option militaire face à la répression des manifestations par Téhéran, a annoncé lundi que tout pays commerçant avec l'Iran serait frappé de droits de douane de 25% par les Etats-Unis.
La Chine est le principal partenaire commercial de l'Iran.
"Cette décision est définitive" et "prend effet immédiatement", a affirmé le président américain sur son réseau Truth Social.
La répression des manifestations en Iran a fait plus de 600 morts depuis le début de la contestation selon une ONG, la République islamique faisant face à l'un de ses plus importants mouvements de contestation depuis sa proclamation en 1979.
Donald Trump a plusieurs fois menacé de "frapper très fort" en Iran en cas de répression sanglante, mais n'est pas passé à l'acte.
"Les frappes aériennes sont l'une des très nombreuses options qui s'offrent au commandant en chef", a affirmé lundi à la presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Toutefois, elle a assuré que "la diplomatie (était) toujours la première option pour le président".
Selon elle, une voie diplomatique reste ouverte avec l'Iran, le pouvoir adoptant un "ton très différent" lors de discussions privées avec l'émissaire américain, Steve Witkoff.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Nouvelle poussée de fièvre à la Fed, qui défend son indépendance
La Réserve fédérale américaine (Fed) se trouve lundi prise dans une tempête inédite, son président Jerome Powell ayant dû monter au front pour défendre l'indépendance de l'institution, selon lui plus que jamais menacée par Donald Trump.
Le très pondéré Powell s'est fendu d'une déclaration filmée hautement inhabituelle dimanche soir, pour dire qu'il ne plierait pas face aux pressions du gouvernement.
Selon lui, le ministère de la Justice a lancé une enquête pouvant conduire à des poursuites pénales à son encontre.
Il ajoute que la démarche, "sans précédent", n'est qu'un "prétexte", une pression supplémentaire à l'encontre de la Réserve fédérale (Fed) qui n'a pas conduit sa politique monétaire dans le sens voulu par le président Trump.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, le chef d'Etat réclame des baisses des taux directeurs pour réduire les coûts d'emprunt et soutenir la croissance et juge infondées les craintes concernant l'inflation.
Il a réservé une large part de ses attaques à Jerome Powell, qu'il avait lui-même nommé à ce poste pendant son premier mandat et qu'il traite désormais d'"abruti", entre autres sobriquets désobligeants.
Pendant des mois, il a semblé chercher un moyen d'accélérer son départ de l'institution monétaire que les législateurs ont tenté de préserver des pressions et alternances politiques.
Tout ce temps - jusqu'à dimanche soir - M. Powell a évité toute confrontation publique avec le président, disant rester concentré sur sa mission.
Frictions dans le camp présidentiel
L'affaire, qui intervient alors que Donald Trump doit prochainement annoncer le nom du successeur de Powell, a créé des remous sur les marchés financiers.
Les investisseurs apprécient généralement les baisses de taux directeurs, mais sont aussi attachés à l'indépendance de la Fed, garde-fou contre l'inflation.
Lunid, Wall Street a ouvert en baisse et le dollar a perdu du terrain face aux autres devises. L'or et l'argent, valeurs refuges, ont quant à eux touché de nouveaux records.
Pour David Wessel, chercheur à la Brookings Institution, "Trump s'est rendu compte que les Américains s'inquiétaient du coût de la vie et fait tout ce qu'il peut pour montrer qu'il cherche à améliorer les choses", notamment via la promesse de taux directeurs plus bas.
C'est un jeu dangereux, estime-t-il auprès de l'AFP, dans la mesure où les marchés comme son propre camp peuvent se rebiffer.
Un sénateur républicain, Thom Thillis, a manifesté sa désapprobation. "S'il existait encore le moindre doute sur le fait que certains conseillers au sein du gouvernement poussent pour mettre fin à l'indépendance de la Fed, ils sont désormais écartés", a-t-il déploré.
Il a prévenu qu'il n'adouberait aucun candidat de Donald Trump à un poste au sommet de la Fed "tant que cette affaire juridique ne sera pas totalement réglée".
Selon les éléments rapportés par M. Powell, le ministère de la Justice a lancé une procédure pouvant aboutir à une mise en accusation pénale.
Cette procédure concerne son audition devant le Congrès en juin, lors de laquelle il lui a été demandé de s'expliquer sur le dérapage la facture des travaux de rénovation du siège de la Fed à Washington.
"La menace de poursuites est la conséquence de la volonté de la Fed de décider de ses taux dans l'intérêt général plutôt que pour répondre aux préférences du président", a estimé M. Powell.
Interrogé sur le sujet dimanche soir, M. Trump a affirmé qu'il n'était pas au courant, en renouvelant ses critiques à l'égard du patron de l'institution monétaire.
Outre Jerome Powell, Donald Trump a tenté de révoquer une autre responsable de la Fed, Lisa Cook. L'affaire arrive ce mois-ci devant la Cour suprême.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
PME vaudoises: un prix pour valoriser l'égalité professionnelle
Un nouveau prix honorifique récompense les PME vaudoises pour leur action en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes au travail. Crée par la Commission cantonale consultatives de l'égalité (CCCE), le Prix vaudois PME - Agir pour l'égalité sera décerné le 11 juin 2026.
Promouvoir l’égalité entre les femmes et hommes dans les petites et moyennes entreprises. C’est l’idée du nouveau prix « Agir pour l’égalité » lancé par le bureau de l’égalité de l’État de Vaud en décembre 2025. Son but: valoriser les initiatives qui contribuent à faire progresser l’égalité au travail. Plusieurs éléments posent encore problème en milieu professionnel selon la présidente de la Commission Maribel Rodriguez : inégalités salariales, sous-représentation des femmes aux postes de direction et pas ou peu de mesures de conciliation vie privée/vie professionnelle.
Parmi ces éléments on retrouve notamment l’impossibilité de retrouver leur taux d’activité au retour du congé maternité. Maribel Rodriguez, cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud.
La cheffe du bureau de l’égalité du canton de Vaud nous donne quelques exemples de mesures qui permettent de favoriser l’égalité au travail.
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 15 mars 2026. Le Prix vaudois PME – Agir pour l’égalité sera décerné le 11 juin 2026 lors d’une cérémonie organisée à Lausanne, en présence de la Conseillère d’Etat Isabelle Moret. Toutes les informations sont disponibles sur vd.ch.
Économie
UBS toujours opposée à la règlementation sur les fonds propres
UBS, seule concernée par le projet de nouvelle réglementation des fonds propres, a répété lundi son opposition à ce projet, estimant que ce dernier la "désavantagerait au niveau international".
Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale - soit seulement UBS depuis la disparition de sa rivale Credit Suisse - devront couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Le gouvernement entend donc adapter la loi sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres. Actuellement, cette exigence est encore d'environ 60%.
Pour la banque aux trois clés, qui avait repris en 2023 sa malheureuse rivale, la nouvelle exigence de détenir à l'avenir 130% de fonds propres durs (Tier 1) l'obligerait à lever environ 23 milliards de dollars de capitaux supplémentaires. Cette mesure "provoquerait des coûts élevés" pour UBS et la place financière helvétique et "affaiblirait l'économie suisse".
"La Suisse ne doit pas promulguer des lois qui sont seulement faites pour une seule entreprise", a-t-elle insisté dans une prise de position, ajoutant que les filiales étrangères font intégralement partie du modèle d'affaires et ne doivent pas être découplées de leur maison-mère.
Ces débats, clos depuis vendredi avec la fin de la procédure de consultation, ont pesé sur la valorisation d'UBS en Bourse, cette dernière ayant perdu depuis la fin de l'année dernière 27% ou quelque 30 milliards de francs par rapports à ses pairs européennes et américaines, a sermonné le groupe zurichois. "Le rebond partiel du cours de Bourse ces dernières semaines en raison de spéculations sur un éventuel compromis (...) confirme l'importance de la régulation sur la valorisation", a-t-il ajouté.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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