Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024
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L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Suisse
Gaza: le DFAE prié de mener l'enquête sur une ONG controversée
Le DFAE doit mener l'enquête sur la Fondation humanitaire de Gaza (GHF). Trial International a déposé deux dénonciations auprès des autorités afin de faire toute la lumière sur cette ONG controversée, créée pour distribuer de l'aide dans la bande de Gaza.
Une dénonciation a été déposée mardi auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) et une autre mercredi auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), indique Trial International vendredi dans un communiqué.
L'organisation de lutte contre les crimes internationaux veut savoir si GHF, dont une filiale est enregistrée depuis février à Genève, respecte le droit suisse et le droit international humanitaire. Les liens de la fondation avec les Etats-Unis, où se trouve le siège, et Israël l'inquiètent particulièrement.
"En participant à une action humanitaire qui découle d'un plan voulu par le gouvernement israélien, le risque de voir la population palestinienne discriminée est important", indique à Keystone-ATS le directeur exécutif de Trial, Philippe Grant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés
Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.
A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.
Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Le Musée de la Croix-Rouge au-delà des trois millions de visiteurs
Le Musée international de la Croix-Rouge (MICR) à Genève a franchi jeudi la barre des trois millions de visiteurs. Il offrira aussi prochainement des "billets suspendus" pour les personnes aux revenus moins aisés grâce à un concert de solidarité.
Quatre personnes ont été considérées comme celles ayant fait franchir cette barre au musée, a affirmé vendredi à Keystone-ATS une responsable du MICR. Parmi elles figuraient un couple de Chiliens, et deux hommes des Etats-Unis et de la "Genève internationale", tous des quadragénaires ou quinquagénaires. "Ils étaient très intéressés", a également ajouté la responsable.
Depuis plusieurs mois, le musée doit chercher de nouveaux financements. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décidé de couper sa subvention.
Il y a quelques mois, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait affirmé à Keystone-ATS discuter avec les autorités locales pour trouver des solutions. Sans qu'aucune annonce n'ait été faite jusqu'à présent.
En attendant, les activités se poursuivent. Le Musée accueillera aussi le 1er juin un quintette de l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) pour un concert de solidarité. Les recettes permettront de financer des "billets suspendus" pour que les personnes qui n'en ont pas les moyens puissent accéder gratuitement aux expositions du MICR à Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Circulation: Pierre Maudet annonce des prochains mois difficiles
Le conseiller d'Etat Pierre Maudet annonce que la circulation à Genève demeurera difficile ces prochains mois. Le trafic est fortement ralenti au centre-ville, avec d'importants embouteillages à la clé, depuis que les Services industriels de Genève (SIG) ont ouvert un énorme chantier, il y a une dizaine de jours, à deux pas de la rade.
Dans une interview accordée à la Tribune de Genève, vendredi, le magistrat a dit entendre "le ras-le-bol et la lassitude des Genevois". Il a aussi déclaré penser aux entreprises et aux artisans "pour qui ces travaux ont un réel impact économique". Mais il demande à la population de s'armer "de patience et solidarité".
Selon Pierre Maudet, le trafic chaotique en ville résulte de "la conjonction de chantiers simultanés". Le conseiller d'Etat a fait remarquer que ces dernières années, une série de travaux a été repoussée et "doit se faire maintenant en raison des risques de sécurité", par exemple la rénovation des conduites de gaz.
Si le département des mobilités dirigé par Pierre Maudet "n'a pas son mot à dire" sur les ouvertures et les fermetures de chantiers des SIG ou de la Ville de Genève, il peut en revanche peser sur la coordination du trafic. Le conseiller d'Etat promet d'empoigner davantage de ce levier.
La priorité sera donnée à certains utilisateurs de la route. Le magistrat va rechercher des "moyens concrets pour permettre aux véhicules d'urgence, aux professionnels et aux transports publics d'être prioritaires le temps des travaux". Les déplacements privés et les frontaliers seront relégués au second rang des préoccupations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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