Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/03/brf029-1-1000x600.jpg&description=Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Culture
Grand Prix suisse de musique pour la chanteuse de yodel Nadja Räss
La chanteuse de yodel Nadja Räss remporte le Grand Prix suisse de musique 2026, doté de 100'000 francs. Dix autres lauréats ont également été distingués, parmi lesquels deux Romands: la Genevoise Flèche Love et le Neuchâtelois Louis Schild.
Nadja Räss, une Schwyzoise de 47 ans, est considérée comme "l’une des voix les plus importantes de la culture helvétique du yodel", indique l’Office fédéral de la culture (OFC) dans un communiqué jeudi. Elle est la première représentante de la musique populaire suisse à recevoir une telle distinction.
Egalement médiatrice culturelle, Nadja Räss a contribué à l’inscription du yodel sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, en décembre dernier, souligne le jury. Celui-ci était présidé cette année par le musicien et journaliste tessinois Gian-Andrea Costa.
Sept autres lauréats ont reçu un Prix suisse de musique, dont deux Romands. Parmi les trois acteurs culturels récompensés par des prix spéciaux de musique, aucun projet francophone n'a été retenu cette année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Travaux estivaux: trains remplacés par des bus à la Vallée de Joux
En raison de travaux d'entretien, les trains ne circuleront plus entre Le Brassus et Le Day du 6 juillet au 31 juillet, puis entre Le Brassus et Le Pont du 1er août au 19 septembre. Des bus de remplacement assureront les liaisons toutes les heures avec un horaire modifié.
Le tunnel des Epoisats, entre les gares du Day et du Pont, a bénéficié l'année dernière d'un assainissement. Toutefois, à la suite de contrôles, "des travaux correctifs complémentaires sont nécessaires afin de garantir durablement la sécurité du tunnel", expliquent jeudi les CFF et la compagnie régionale Travys. Ces travaux de finition de la voûte ont été planifiés du 6 juillet au 1er août.
En parallèle des travaux réalisés par les CFF, Travys poursuivra le chantier de modernisation de la gare du Lieu, engagé depuis avril 2025. "Cette nouvelle phase permettra d'achever les fouilles archéologiques, de poursuivre le renouvellement des quais, de finaliser celui des voies, de terminer les interventions sur la ligne de contact et de renouveler entièrement les installations de sécurité ferroviaire", précise le communiqué.
Dans ce secteur, les trains seront supprimés entre Le Brassus et Le Pont du samedi 1er août au samedi 19 septembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La consommation de cocaïne continue d'augmenter en Suisse
La consommation de cocaïne continue d'augmenter en Suisse, selon une nouvelle analyse d'Addiction Suisse publiée jeudi. Ce sont surtout les hommes et les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans qui en consomment.
En Suisse, la cocaïne est la substance illégale la plus consommée après le cannabis. Selon la dernière Enquête suisse sur la santé datant de 2022, environ 1% de la population a consommé de la cocaïne au cours des douze derniers mois. Cela représente 60'000 personnes extrapolées à l'échelle nationale, détaille Addiction Suisse.
Cependant, l'organisation note que diverses sources de données, dont des analyses des eaux usées, indiquent toutefois que l'ampleur réelle est "certainement bien plus importante".
La consommation de cocaïne s'est répandue dans de larges pans de la société. Les hommes et les jeunes adultes âgés de 18 à 43 ans sont les plus nombreux à consommer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le MPC a dû mettre fin à la pratique des "sideletters"
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s’est penchée l'an dernier sur des réformes organisationnelles, des projets informatiques et des questions de gouvernance. Elle a également mis fin à la pratique des "sideletters".
L'autorité de surveillance a en effet constaté que le MPC a délivré à plusieurs reprises ces "sideletters" - des lettres informelles jointes aux ordonnances pénales - à des entreprises condamnées, qui relativisaient partiellement les condamnations. Elle a demandé que cesse cette pratique, faute de base légale, note-t-elle jeudi dans son rapport d'activités annuel.
La réorganisation du MPC figurait également parmi les grands axes de surveillance l'an dernier, avec l'entrée en fonction le 1er novembre de la nouvelle division "Opérations". L'AS-MPC salue par ailleurs la suspension du projet informatique "Core.Link", qui portait sur le changement du système de gestion des affaires du MPC.
Le MPC doit encore faire des progrès en matière de gestion des risques, critique par ailleurs l'autorité de surveillance. Malgré la présentation d'une première matrice des risques, elle constate des lacunes méthodologiques.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
GenèveIl y a 2 jours
Le négociant de matières premières Gunvor perquisitionné à Genève
-
LausanneIl y a 3 jours
Lausanne réorganise sa fête du Bois
-
VaudIl y a 3 jours
Une porcherie vaudoise épinglée dans une vidéo
-
LausanneIl y a 23 heures
Travaux d'assainissement du pont de la gare à Morges
-
ClimatIl y a 1 jour
Japon: une tempête tropicale frappe Tokyo, alerte aux inondations
-
LausanneIl y a 2 jours
Les députés vaudois ne veulent pas toucher aux chats du canton
-
SuisseIl y a 1 jour
Une nouvelle plateforme pour sensibiliser au masculinisme
-
VaudIl y a 2 jours
Allemand à l'école: les députés en faveur d'une immersion précoce


