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Suisse

Le Parlement doit pouvoir réagir plus vite

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Le projet prévoit que le Parlement puisse se réunir ailleurs qu'à Berne (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

En temps de crise, le Parlement doit être capable de réagir rapidement. Les Chambres pourraient siéger virtuellement ou avoir un organe de direction plus fort. Le National a soutenu lundi par 171 voix contre 1 un projet de réforme né au début de la pandémie.

En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 en Suisse, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. La session de printemps a été interrompue, pour la première fois de l'histoire et le champ d'action des commissions parlementaires a été limité, a rappelé Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Il faut tirer des leçons de cet épisode. C'est essentiel pour que le Parlerment puisse jouer son rôle de contre-pouvoir du Conseil fédéral, selon M. Cottier. C'est d'autant plus important en période de crise, lorsque le gouvernement doit prendre des décisions qui restreignent parfois les droits.

Améliorer sans révolutionner

Mais il ne s'agit pas de faire la révolution, a relevé le Neuchâtelois. Trois séries d'adaptations sont prévues. Tout d'abord, le mode de convocation du Parlement: les Conseils doivent pouvoir être convoqués en session extraordinaire dans un délai de quelques jours. Au printemps 2020, il a fallu sept semaines. La demande devra émaner d'un quart des membres du Conseil ou du Conseil fédéral.

Les Chambres ou les commissions doivent aussi pouvoir siéger en ligne en cas d'urgence, par exemple lors d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle. Mais seulement s'il n'est pas possible de se réunir physiquement. Le numérique ne doit pas devenir une norme, selon M. Cottier.

La réunion pourrait également se tenir dans un autre lieu que Berne. Le Parlement avait étudié la possibilité de siéger à Lucerne au printemps 2020, au lieu de Bernexpo. Mais la base légale manquait.

Nouvel organe de direction

Deuxième pilier, un nouvel organe de direction du Parlement devrait être créé. Actuellement, c'est la délégation administrative qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale.

Conçu comme une délégation des bureaux des conseils, cet organe doit être remplacé par une véritable commission administrative. Les membres, des élus expérimentés, seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux, a poursuivi M. Cottier. Cette nouvelle direction permettrait de garantir une meilleure continuité dans la gestion parlementaire.

Plus rapide

Enfin, les instruments parlementaires que sont la motion et l'initiative parlementaire doivent pouvoir être utilisés plus rapidement en cas de crise. Ces interventions devront être obligatoirement traitées lors de la session suivante, souhaite le National.

Lors de l'édiction d'une loi urgente ou d'une ordonnance de nécessité, le gouvernement ou le Parlement pourront encore renoncer à la procédure de consultation. Par ailleurs, le Conseil fédéral devrait consulter les commissions parlementaires sur ses projets d'ordonnances de nécessité. Les commissions doivent avoir la possibilité de prendre position.

Il n'y a toutefois pas besoin de contrôle supplémentaire sur les normes édictées en urgence par le gouvernement ou le Parlement, a encore décidé la majorité, contre des propositions des Verts et de l'UDC.

Le Conseil des Etats doit désormais en débattre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Conseil d'Etat valaisan: 10 millions pour les habitants de Blatten

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Réuni au complet mercredi à Sion, le Conseil d'Etat valaisan a annoncé plusieurs mesures de soutien aux habitants de Blatten. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat valaisan libère avec effet immédiat un montant initial de 10 millions de francs pour les habitants de Blatten. Il annonce aussi la création d'un groupe stratégique qui sera chargé de coordonner la reconstruction du village du Lötschental.

"Le village de Blatten a un avenir et ses habitants ne sont pas seuls", a indiqué mercredi Mathias Reynard, président du gouvernement valaisan, lors d'une conférence de presse à Sion en compagnie de ses quatre collègues du Conseil d'Etat.

Les modalités pour les aides financières ne sont pas encore connues, tout comme le calendrier pour envisager la reconstruction du village. "Mais il est important aujourd'hui de donner des perspectives et de montrer le soutien du Conseil d'Etat", a continué Mathias Reynard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Fermeture provisoire de deux plages genevoises

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Deux plages genevoises ont été temporairement fermées à cause d'une pollution d'origine accidentelle (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

A Genève, les plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron sont provisoirement fermées au public. Des bactéries fécales en trop grande quantité rendent l'eau impropre à la baignade à ces endroits, indiquent mardi les Services industriels de Genève (SIG), le département du territoire (DT) et le département de la santé et des mobilités (DSM).

La pollution a été causée par l'endommagement de deux conduites parallèles d'eaux usées dans un chantier en cours à proximité de l'aéroport de Genève, explique le communiqué. A la suite de cet incident, les SIG ont interrompu le pompage et le Service d'incendie et de secours (SIS) a mis en oeuvre un dispositif de dilution.

Les autorités rappellent que l'ingestion ou le contact avec de l'eau contaminée comporte des risques pour la santé. Les bactéries fécales peuvent entraîner des gastro-entérites caractérisées par des vomissements et des diarrhées ainsi que des infections de la peau. Elles peuvent également représenter un danger pour les animaux.

Le communiqué précise cependant que cet incident "affecte uniquement la baignade et nullement l'eau potable". Cette dernière est prélevée "à une distance importante" de la zone polluée et elle "est soumise à des traitements et des contrôles rigoureux fréquents". L'interdiction sera levée une fois la situation redevenue normale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement décide d'interdire les e-cigarettes à usage unique

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Les puffs seront interdites à la vente en Suisse (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cigarettes électroniques à usage unique, ou "puffs", seront interdites à la vente en Suisse. Mercredi, par 19 voix contre 11, le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral une motion en ce sens du National, émanant de Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).

Les puffs sont présents sur le marché suisse depuis 2020. Les jeunes sont particulièrement attirés par ces produits colorés et aux multiples arômes. La tendance à la consommation est à la hausse, selon le Valaisan.

Au nom de la commission, Flavia Wasserfallen (PS/BE) s'est aussi montrée préoccupée face à ces produits, dont le prix abordable, les arômes attractifs et le design séduisant attirent les jeunes et les rendent dépendants. Et de souligner l'aspect jetable de ces produits.

Le Conseil fédéral était initialement opposé à la motion, rappelant que l'UE ne connaît pas d'interdiction de ces produits. La Suisse ne doit pas faire cavalier seul, a approuvé Hannes Germann (UDC/SH).

Toutefois, reconnaissant le problème, la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a accepté la décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les frontières doivent être mieux gardées la nuit

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La Confédération devra renforcer les contrôles aux frontières (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La frontière suisse doit être mieux protégée, notamment la nuit. Contre l'avis du gouvernement, le National a soutenu mercredi par 100 voix contre 92 une motion d'Yvan Pahud (UDC/VD) en ce sens. Le Conseil des Etats devra se prononcer.

"Ma motion ne demande pas un retour aux contrôles systématiques des frontières", a dit l'UDC vaudois. Mais il faut assurer une présence suffisante et permanente de patrouilles mobiles de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière, notamment la nuit.

L'élu justifie sa demande par l'augmentation des explosions de bancomats par des bandes étrangères. En outre, la criminalité transfrontalière augmente, notamment les cambriolages. Et de noter que la Suisse romande est particulièrement touchée par l'absence de patrouilles nocturnes, une conséquence des réductions d'effectifs selon M. Pahud.

Le contrôle et la surveillance des points de passage principaux à l'aide de moyens électroniques devraient aussi être intensifiés et systématisés.

Contrôles suffisants

Le Conseil fédéral rappelle dans sa réponse que les contrôles douaniers ont déjà lieu aujourd'hui à toute heure, selon une évaluation des risques. En outre, les gardes-frontières utilisent déjà des moyens électroniques, dont 400 caméras, pour surveiller le trafic. Les corps de police cantonaux ont complété le dispositif.

La Chambre a dans la foulée soutenu par 121 voix contre 71 une motion PLR demandant d'adapter les contrôles aux frontières en fonction des mesures de renforcement prises par les pays voisins comme l'Allemagne. D'ici fin 2025, le Conseil fédéral devra en outre présenter un rapport sur l’efficacité des mesures prises, en examinant la possibilité de les mettre en ½uvre sur le long terme.

La ministre des finances Karin Keller-Sutter, opposée aux deux textes, a rappelé que deux motions de commission allant dans le sens d'un renforcement des contrôles avaient déjà été transmises récemment au Conseil fédéral. Celui-ci devra les mettre en oeuvre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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