Suisse
Loi sur le cinéma: la Chancellerie précise la brochure de vote
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La Chancellerie fédérale apporte des précisions dans la brochure de vote à propos de la votation du 15 mai prochain sur la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix"). Elle a également corrigé une erreur dans une carte.
Les explications du Conseil fédéral à propos de la "Lex Netflix" comprennent une carte qui a suscité des questions dans l'opinion publique, indique mercredi la Chancellerie fédérale. Elle a donc décidé de publier des précisions.
Le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix") avait déposé une plainte lundi contre le Conseil fédéral dans quatre cantons. Il reproche au gouvernement d'avoir donné des informations erronées et contradictoires dans la brochure de vote.
La plainte, que s'est procurée Keystone-ATS, se concentre principalement sur une carte à la page 13, représentant les pays européens qui connaissent une obligation d'investissement ou une taxe pour les services de streaming.
Selon la Chancellerie, les précisions apportées expliquent les critères selon lesquels la carte range les pays dans cette catégorie. A cette occasion, il a aussi été découvert que la carte représentait la Slovaquie en blanc, alors qu'elle a mis en place une taxe pour les produits de streaming.
Il n’est plus possible de corriger les versions imprimées des explications du Conseil fédéral déjà distribuées et d'y apporter les précisions mentionnées, relève encore la Chancellerie. La carte a toutefois été adaptée dans les versions PDF publiées en ligne sur le site internet du Conseil fédéral. Les documents ont été assortis d'une note et des précisions.
Plainte maintenue
Le comité référendaire maintient sa plainte, a-t-il fait savoir mercredi dans un communiqué. Il critique notamment le fait que les supports physiques ne soient pas modifiés, alors qu'une grande partie des votants se font leur opinion sur la base de ces explications.
En outre, le Conseil fédéral et la Chancellerie ont omis de classer les précisions. "L'écrasante majorité des pays européens n'ont aucune obligation d'investissement ou alors (une obligation) inférieure à 2%. Seules la France, l'Italie et l'Espagne ont un taux plus élevé que celui prévu par la nouvelle loi suisse sur le cinéma", écrit le comité.
Le Conseil fédéral devrait au moins immédiatement envoyer par écrit aux citoyens une version corrigée de la carte de l'Europe concernée, en indiquant les taux d'investissement dans les différents pays européens, relève le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller, à la tête du comité référendaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
La tribune des supporters restera fermée samedi au Stade de Genève
La tribune Nord des supporters restera fermée au Stade de Genève samedi lors du match entre Servette et le FC Zurich. Les autorités genevoises ont activé le niveau 3 du dispositif "Progresso" suite au comportement "irresponsable" des fans grenat le week-end dernier.
Des engins pyrotechniques ont été allumés "de manière coordonnée et massive" lors du match contre Sion samedi dernier, "mettant en danger la sécurité des spectateurs et des acteurs du jeu", écrit mardi le Conseil d'Etat genevois. Et cela malgré les mesures prises à la suite de débordements et notamment d’utilisation d’engins pyrotechniques en gare de Lausanne le 15 février.
Pour les autorités genevoises, il s'agit d'"une violation des directives de sécurité, des conditions de l’autorisation de match et une défiance ouverte envers les autorités". Le canton a donc décidé d’activer des mesures de degré 3 dans le cadre du modèle en cascade "Progresso" relatif à la prévention des violences dans le sport.
Suite aux incidents de la mi-février à Lausanne, une mesure "Progresso" de niveau 2 avait été prise à l’encontre du SFC pour deux matchs. Il avait alors été explicitement précisé que toute réitération de l'usage de pyrotechnie ou de comportements violents entraînerait "des sanctions structurelles immédiates".
Actions de fans interdites
Outre la fermeture des secteurs de supporters, la police cantonale et le département des institutions et du numérique (DIN) ont décidé de l'arrêt immédiat et simultané de la vente des billets, pour éviter un déplacement des supporters vers les autres secteurs du stade. Ils interdisent aussi les actions des fans coordonnées dans et autour du stade.
Les autorités procéderont à une analyse minutieuse des images de vidéosurveillance afin d'identifier les personnes ayant allumé les fumigènes. Les mesures "Progresso" de niveau 2 (fouilles par palpation systématiques et vidéosurveillance renforcée) resteront par ailleurs en vigueur.
Citée dans le communiqué, la conseillère d'Etat en charge de la sécurité, Carole-Anne Kast, dénonce "l'obstination d'une minorité de supporters qui privilégie la confrontation à l'esprit sportif".
Le Servette FC est appelé à identifier les failles dans son dispositif de sécurité et à collaborer activement à l'identification des contrevenants. En cas de nouveaux débordements, le modèle en cascade prévoit, au niveau 4, des mesures allant jusqu'au match à huis clos. Au niveau individuel, toute infraction fera l’objet de poursuites et de sanctions appropriées, conclut le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Près de 5000 Suisses toujours en attente au Moyen-Orient
Quelque 4800 touristes suisses restent bloqués au Moyen-Orient au quatrième jour de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran. Les personnes inscrites sur l'application ad hoc du DFAE gardent l'espoir de pouvoir emprunter l'un des rares vols commerciaux proposés.
"Quelques dizaines de Suisses ont pu quitter la région en ce début de semaine par vol commercial, mais il faut faire preuve de patience et s'attendre à ce que l'espace aérien reste fermé encore un moment. Nous collaborons avec intensité avec Swiss pour trouver des solutions", a déclaré la directrice des affaires consulaires au DFAE Marianne Jenni mardi lors d'un point de presse improvisé devant le Palais fédéral.
La Suisse oeuvre aussi dans le cadre d'un groupe international pour venir en aide aux voyageurs bloqués. Le DFAE leur met à disposition une "Travel Admin" dédiée sur laquelle ils peuvent s'annoncer pour un vol, ainsi qu'une "hotline". Elle les invite à écouter en priorité les autorités locales. Les touristes concernés peuvent aussi s'adresser aux représentations suisses sur place.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
St-Nicolas (VS): un minage pour éviter tous risques supplémentaires
Un minage préventif a eu lieu mardi au-dessus du hameau de Birchmatten sur la commune de St-Nicolas (VS). L'opération a permis de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. La vingtaine d'habitants évacués lundi ont pu rentrer chez eux.
Lundi matin, vers 07h00, des morceaux de rochers s'étaient détachés de la paroi rocheuse, terminant, pour certains, leur course au milieu des infrastructures sportives de la commune haut-valaisanne.
Des barrières ont été détruites, les tribunes endommagées et le terrain de sport de Birchmatten lui-même a également souffert. D'autres morceaux de rochers ont atteint ou traversé les voies ferrées situées à proximité, sans faire de blessés.
Une mesure de précaution
Conscientes du danger résiduel, les autorités locales ont rapidement mandaté des géologues pour évaluer la situation. Ceux-ci ont choisi d'effectuer un minage de sécurité afin de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. L'opération a eu lieu mardi vers 14h00.
"Nous avons appliqué les mesures habituelles dans une telle situation", a expliqué au Walliser Bote le président de St-Nicolas, Michael Kalbermatter. "L'objectif est d'empêcher que des blocs de roche continuent de rouler vers la vallée et blessent des personnes."
Trafic ferroviaire rétabli
Une dizaine de maisons du hameau, soit une vingtaine d'habitants, avaient été évacuées lundi matin par mesure de précaution. Les personnes concernées ont pu regagner leurs domiciles mardi en début de soirée.
Interrompue depuis lundi matin, la circulation ferroviaire entre St-Nicolas et Täsch a quant à elle repris mardi à 17h00. Jusque-là, des bus de remplacement avaient pris le relais", indique la compagnie Matterhorn Gotthard Bahn (MGB) sur son site internet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les écoles privées devraient pouvoir délivrer la maturité cantonale
Le sujet a fortement divisé la gauche et la droite du Grand Conseil vaudois: la possibilité ou non pour les écoles privées de délivrer des certificats cantonaux de maturité gymnasiale et non uniquement des maturités fédérales, comme actuellement. Ce sont le PLR, l'UDC et les Vert'libéraux qui ont fait pencher la balance mardi en faveur du privé. Un vote à confirmer en deuxième débat.
Les députés devaient se prononcer sur une modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) afin de permettre un examen de fin de maturité qui délivre un certificat cantonal pour les écoles privées. Le Département de l'enseignement (DEF) avait été saisi d'une demande de l'Association vaudoise des écoles privées (AVDEP), souhaitant être à pied d'égalité avec le public.
Les écoles privées argumentaient d'avoir un programme d'études connu, une réglementation qui leur est propre, mais qu'elles sont soumises à un examen de maturité fédérale qui ne correspond pas à un programme spécifique et dont le contenu des épreuves n'est pas prévisible. L'AVDEP estime que ses écoles ne peuvent pas adapter leur programme par rapport à un examen qui change chaque année.
Déjà effectif ailleurs en Suisse
Dans le cadre de la maturité vaudoise, il s'agirait de passer un examen conforme à l'application du plan d'études, ce qui signifie qu'il y aurait un ensemble plus cohérent, selon l'association.
Le Conseil d'Etat a décidé d'accepter cette demande sachant qu'il y a plusieurs autres cantons, surtout en Suisse alémanique, qui le font déjà et que ça se passe bien, selon lui. Le dernier en date est le Canton de Genève, le seul en Suisse romande. Le gouvernement rappelle aussi qu'environ 7% des élèves vaudois sont scolarisés en écoles privées.
Plusieurs conditions devront être respectées, dont celle que le Canton facture des émoluments en particulier pour la constitution des dossiers de reconnaissance, la validation et l'évaluation des examens, etc. Cette charge de travail ne va pas engendrer de coûts supplémentaires pour l'Etat, car il s'agit de facturer des émoluments pour le travail que les services auront à fournir.
Tout ce qui est mis dans la loi garantit que les conditions d'accréditation de ces écoles, de suivi de la qualité des enseignants, de suivi du plan d'études, de gouvernance de l'école, d'assurance qualité et de procédure d'examen, feront l'objet d'une analyse stricte de la part de l'Office de l'enseignement gymnasial. Elle se fera selon les mêmes normes que pour les gymnases vaudois.
Gauche hostile
Lors des débats, répartis sur deux séances du Parlement, la gauche de l'hémicycle ne l'a pas entendu de cette oreille. Le PS a dit craindre l'apparition d'un "enseignement à deux vitesses", l'un payant et l'autre gratuit, qui créera "une inégalité des chances", "une fragmentation sociale" ou encore "une concurrence malsaine pour attirer les meilleurs enseignants".
A droite, on a défendu "une solution équitable et cohérente" qui "ne coûte rien à l'Etat". Elle a estimé qu'elle était "complémentaire au secteur public". Le PLR a estimé qu'il n'y avait "pas de risque de concurrences salariales". "La société évolue et les écoles privées offrent une diversité de pédagogie et une complémentarité", a affirmé un élu UDC.
Le ministre de l'éducation Frédéric Borloz a plaidé pour cette petite réforme qu'il a qualifiée de "logique". Il s'agit d'équilibrer la formation proposée par ces écoles privées et l'examen final, a-t-il dit en substance. Il a aussi insisté sur le fait que tous les frais seront pris en charge par les écoles privées.
Au vote à l'issue du premier débat, le projet de modification de la LESS a passé la rampe grâce aux voix de la droite et des Vert'libéraux. Le plénum a, en revanche, refusé un deuxième débat immédiat. Il aura lieu prochainement et, sauf surprise, devrait confirmer le vote de mardi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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