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Suisse

Loi sur le cinéma: la Chancellerie précise la brochure de vote

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La Chancellerie a corrigé la carte apparaissant à la page 13 de la brochure de vote. (© Chancellerie fédérale (admin.ch))

La Chancellerie fédérale apporte des précisions dans la brochure de vote à propos de la votation du 15 mai prochain sur la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix"). Elle a également corrigé une erreur dans une carte.

Les explications du Conseil fédéral à propos de la "Lex Netflix" comprennent une carte qui a suscité des questions dans l'opinion publique, indique mercredi la Chancellerie fédérale. Elle a donc décidé de publier des précisions.

Le comité référendaire contre la modification de la loi sur le cinéma ("Lex Netflix") avait déposé une plainte lundi contre le Conseil fédéral dans quatre cantons. Il reproche au gouvernement d'avoir donné des informations erronées et contradictoires dans la brochure de vote.

La plainte, que s'est procurée Keystone-ATS, se concentre principalement sur une carte à la page 13, représentant les pays européens qui connaissent une obligation d'investissement ou une taxe pour les services de streaming.

Selon la Chancellerie, les précisions apportées expliquent les critères selon lesquels la carte range les pays dans cette catégorie. A cette occasion, il a aussi été découvert que la carte représentait la Slovaquie en blanc, alors qu'elle a mis en place une taxe pour les produits de streaming.

Il n’est plus possible de corriger les versions imprimées des explications du Conseil fédéral déjà distribuées et d'y apporter les précisions mentionnées, relève encore la Chancellerie. La carte a toutefois été adaptée dans les versions PDF publiées en ligne sur le site internet du Conseil fédéral. Les documents ont été assortis d'une note et des précisions.

Plainte maintenue

Le comité référendaire maintient sa plainte, a-t-il fait savoir mercredi dans un communiqué. Il critique notamment le fait que les supports physiques ne soient pas modifiés, alors qu'une grande partie des votants se font leur opinion sur la base de ces explications.

En outre, le Conseil fédéral et la Chancellerie ont omis de classer les précisions. "L'écrasante majorité des pays européens n'ont aucune obligation d'investissement ou alors (une obligation) inférieure à 2%. Seules la France, l'Italie et l'Espagne ont un taux plus élevé que celui prévu par la nouvelle loi suisse sur le cinéma", écrit le comité.

Le Conseil fédéral devrait au moins immédiatement envoyer par écrit aux citoyens une version corrigée de la carte de l'Europe concernée, en indiquant les taux d'investissement dans les différents pays européens, relève le président des jeunes libéraux-radicaux Matthias Müller, à la tête du comité référendaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Parmelin condamne avec "la plus grande énergie" les violences

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Le président de la Confédération Guy Parmelin est "fier" d'avoir pu garantir à Genève l'accueil bref de six dirigeants du G7 avant qu'ils se rendent à Evian (F). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le président de la Confédération Guy Parmelin est "fier" de l'accueil garanti à Genève de six chefs d'Etat et de gouvernement du G7 avant qu'ils ne se rendent à Evian. Il a condamné "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche.

M. Parmelin a accueilli lundi tour à tour tous les dirigeants du G7 en dehors de l'hôte, le président français Emmanuel Macron, arrivé dimanche à Evian sans passer par Genève. Il faut de bonnes conditions comme celle qu'offre la Genève internationale pour garantir cet accueil, a-t-il affirmé à la presse.

Le Conseil fédéral "déplore", comme les autorités genevoises, "avec la plus grande énergie" les déprédations de dimanche à Genève, ajoute M. Parmelin. Les responsables devront faire face à la justice, selon lui.

Après des bilatérales avec le Brésil, l'UE et l'Ukraine lundi, il verra mardi à Evian le Premier ministre britannique Keir Starmer. De brefs dialogues avec d'autres dirigeants, y compris le président américain Donald Trump, pourraient avoir lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lonza conclut un accord de licence avec Antharis Therapeutics

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Le sous-traitant pharmaceutique bâlois Lonza a conclu un accord de licence exclusif avec la société biopharmaceutique américaine Antharis Therapeutics. (archive) (© KEYSTONE/PATRICK STRAUB)

Le sous-traitant pharmaceutique bâlois Lonza a conclu un accord de licence exclusif avec la société biopharmaceutique américaine Antharis Therapeutics. Cette collaboration permettra le développement de traitements contre les cancers gastro-intestinaux.

La collaboration entre Lonza et Antharis porte sur le développement de conjugués anticorps-médicament (ADC) dits "à double charge". Au lieu de transporter un seul agent anticancéreux, ces médicaments en transportent deux différents, explique lundi la société bâloise dans un communiqué.

Aux termes de l'accord, Antharis sera responsable de la recherche, des essais cliniques, de la production des médicaments et de leur commercialisation, tandis que Lonza fournira sa technologie ADC.

Lonza recevra des paiements initiaux, des paiements d'étapes et des royalties sur les ventes futures si les médicaments arrivent sur le marché.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Le sac à nouveau compris dans le poids net des fruits et légumes

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Le sac doit à nouveau être compris dans le prix des fruits et légumes en vrac (image d'illustration/archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les sacs et emballages ne dépassant pas deux grammes seront à nouveau être compris dans le poids net des fruits et légumes vendus en vrac. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi une motion en ce sens.

Depuis début 2025, les consommateurs doivent indiquer l'emballage utilisé lorsqu'ils pèsent leurs fruits et légumes au supermarché. Une pratique que la motionnaire Daniela Schneeberger (PLR/BL) juge fastidieuse, pour peu de résultats concrets.

Le Parlement est d'accord de revenir en arrière. Le Conseil fédéral aussi. Ce dernier veut toutefois laisser les deux options possibles, pour éviter que les détaillants ne doivent à nouveau changer leur pratique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil des Etats donne son feu vert au congé parental genevois

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Le texte adopté par le peuple genevois complète les seize semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l'autre parent (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le canton de Genève devrait pouvoir aller de l'avant avec l'introduction d'un congé parental de 24 semaines. Le Conseil des Etats a tacitement levé lundi son opposition.

L'initiative des Vert'libéraux a été adoptée par près de 58% du peuple genevois en juin 2023. Elle complète les seize semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l'autre parent.

Etant donné que ce nouvel article de la Constitution genevoise n'était pas compatible avec le droit fédéral, notamment avec la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), le Parlement avait suspendu sa mise en vigueur en septembre 2024.

Entretemps, les Chambres fédérales ont adopté en décembre dernier une révision de la LAPG qui permet désormais aux cantons d'aller plus loin que la loi fédérale en ce qui concerne l'allocation pour l'autre parent et aussi en cas d'adoption. Le congé genevois peut donc aller de l'avant.

Il ne pourra toutefois pas être alloué en cas d'"accueil avec hébergement à caractère permanent", c'est-à-dire pour les familles qui accueillent un enfant de manière permanente sans qu'il n'y ait d'adoption.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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