Suisse
Impossible de transmettre du matériel de guerre suisse à l'Ukraine
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L'Allemagne et le Danemark ne pourront pas transmettre du matériel de guerre de provenance suisse à l'Ukraine. Berne a refusé vendredi des demandes de ces deux pays. Berlin est en revanche autorisé à disposer librement de chars Leopard 2 revendus par la Confédération.
Concernant les demandes déposées par Berlin et Copenhague, le Conseil fédéral a estimé que "les critères applicables aux exportations définis dans la loi fédérale sur le matériel de guerre et l'égalité de traitement découlant du droit de la neutralité ne permettent pas à la Suisse d'approuver une demande de transmission de matériel de guerre de provenance suisse à l'Ukraine".
La demande de l'Allemagne concernait environ 12'400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars antiaériens de type Gepard ainsi que pour des chars de grenadiers à roues Piranha III achetés initialement par le Danemark et stationnés en Allemagne depuis leur retrait de service.
La demande du Danemark, elle, portait sur 22 chars de grenadiers à roues Piranha III produits en Suisse, souligne le gouvernement dans un communiqué.
Envoi de pièces détachées autorisé
Le Conseil fédéral juge en revanche possible de livrer du matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.
Le gouvernement a étudié deux demandes d'exportation déposées par des sociétés suisses à destination d'entreprises d'armement en Allemagne et en Italie. L'une portait sur des composants de lance-roquettes antichar, l'autre sur des composants destinés à la défense aérienne.
Le gouvernement reconnaît que ces transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l'Ukraine. Il estime toutefois que la pratique actuelle est compatible avec le droit de la neutralité.
Elle prévoit que les livraisons de matériel de guerre sous forme de pièces détachées et d'éléments d'assemblage sont en principe autorisées, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à un certain seuil. Ce seuil est fixé à 50% pour les pays comme l'Italie et l'Allemagne.
Chars mis hors service
Le Département fédéral de la défense (DDPS) et armasuisse se sont également penchés sur des demandes de transmission de matériel provenant d’anciens stocks ou de stocks actuels de l’armée. Ces dernières semaines, des Etats européens ont adressé des demandes à la Suisse concernant la livraison de matériel de guerre, rappellent-ils dans un second communiqué.
Ils veulent notamment permettre à des pays qui ont mis des systèmes militaires à la disposition de l'Ukraine de reconstituer leurs propres stocks. L'Allemagne recherche entre autres des chars de combat de type Leopard 2 A4 issus de l'industrie. Elle veut les remettre à la République tchèque et à la Pologne, qui ont elles-mêmes livré des chars de conception soviétique à Kiev.
Armasuisse avait revendu, entre décembre 2010 et mai 2011, 42 chars Leopard 2 au fabricant d'origine, l'Allemand Rheinmetall. Ces engins avaient été mis hors service. Le canon de 120 mm, l'installation de lancement multiple, les mitrailleuses, l'installation de communication de bord et d'autres pièces avaient alors été démontés. Ils sont restés en Suisse pour servir de pièces de rechange aux chars Leopard restants.
Le DDPS a confirmé à l'Allemagne que l'utilisation ultérieure de ces chars relève de la seule responsabilité de Rheinmetall et est donc soumise à la législation allemande sur l'exportation de matériel de guerre. L'Allemagne peut ainsi décider librement de l'utilisation ultérieure de ces véhicules.
Pas de chars pour la Pologne
La Pologne s'intéressait pour sa part aux chars Leopard désaffectés de l'Armée suisse. Elle a besoin de moyens pour reconstituer ses propres stocks et capacités de défense.
L'aliénation de chars désaffectés à un autre Etat suppose toutefois une mise hors service de ces systèmes, étape soumise à l'approbation du Parlement dans le cadre de messages sur l'armée, souligne le communiqué. Dans les circonstances actuelles, le DDPS estime que la remise de ces engins à Varsovie ne peut pas être réalisée dans un délai utile.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des travaux à Pâques perturberont les lignes de tram 12 et 17
Les Transports publics genevois (TPG) effectueront pendant la période de Pâques des travaux qui auront un impact sur les lignes de tram 12 et 17. La circulation des trams sera interrompue du vendredi 3 avril jusqu'au lundi 6 avril. Des navettes de remplacement sont prévues.
Les travaux visent à remplacer des voies dans le secteur du Rond-Point de Rive. Un service de navettes sera mis en place sur la ligne 12 entre Grange-Canal et Plainpalais, indiquent jeudi les TPG dans un communiqué. En dehors de ce tronçon, le tram circulera normalement.
Pour la ligne 17, le tram circulera normalement entre Annemasse et Grange-Canal. De là, des navettes iront jusqu'à Plainpalais. Les arrêts entre Grange-Canal et Lancy-Pont-Rouge ne seront pas desservis. Mais il y a la possibilité de prendre la ligne 15 entre Plainpalais et Lancy-Pont-Rouge, selon les TPG.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon: pas de libération conditionnelle pour Claude D.
Claude D. ne doit pas bénéficier d'une libération conditionnelle. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a refusé jeudi à Yverdon la requête du récidiviste, assassin de Marie en 2013 après avoir déjà tué une femme en 1998.
Condamné à la prison à vie et à une mesure d'internement, Claude D. ne demandait pas expressément à retrouver la liberté, mais à suspendre sa peine au profit d'un placement thérapeutique au sein de la prison-hôpital genevoise de Curabilis.
Les juges yverdonnois ont toutefois estimé qu'ils n'avaient pas "la vocation" de se prononcer sur le lieu où Claude D. devait exécuter sa peine ni quelles mesures devaient être ordonnées. La Cour a aussi rappelé que le condamné avait entrepris une autre procédure pour être placé à Curabilis, laquelle est toujours pendante.
Les juges devaient, en revanche, se prononcer sur l'éligibilité du Fribourgeois de bientôt 50 ans à une libération conditionnelle. Et sur ce point, la réponse a été négative.
Risque de récidive
Il n'est pas imaginable que Claude D. se comporte "correctement" en liberté, a conclu la Cour, se référant aux différents experts ayant suivi Claude D. Elle a aussi rappelé ses "antécédents gravissimes", les violences "abjectes" qu'il a fait subir à ses victimes.
Pour les différents experts, le risque de récidive reste élevé et même "imminent" si Claude D. devait côtoyer une femme en liberté. Mercredi lors de son audition, le condamné avait lui-même reconnu que s'il se retrouvait aujourd'hui "dans les mêmes conditions" qu'avec ses précédentes victimes, "il y aurait un risque".
Pour la Cour, le "tableau clinique" de Claude D. n'a quasiment pas évolué ces dernières années.
Les juges sont aussi restés "songeurs" au sujet des envies de thérapie de Claude D. Celui-ci serait davantage "préoccupé par son propre sort" que par une "authentique prise de conscience", ont-ils estimé. Et de relever que depuis son incarcération aux Etablissements de la plaine de l'Orbe en novembre 2024, le condamné n'avait pas sollicité le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires.
Recours
Le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, s'est dit "satisfait" d'un jugement qui suit les réquisitions du Ministère public. Le refus d'accorder une libération conditionnelle à Claude D. permet de "veiller à ce que la sécurité publique soit garantie."
Claude D. pourra théoriquement redemander une libération conditionnelle dans deux ans. Mais selon Eric Kaltenrieder, il est peu probable qu'il évolue à court terme. "Seule la médecine" pourra dire s'il peut changer un jour, a-t-il dit.
Pour Guglielmo Palumbo, avocat de Claude D., ce jugement est "injustifié" et fera l'objet d'un appel. Il a affirmé que son client continuera de "se battre pour les soins dont il a besoin" et pour un placement à Curabilis.
A ses yeux, la décision du Tribunal d'Yverdon constitue une "violation claire" de la Convention européenne des droits de l'homme. Refuser Curabilis à Claude D. revient à le priver de son "droit à l'espoir", avait-il affirmé dans sa plaidoirie.
Deux assassinats
Claude D. a violé et abattu son ancienne compagne dans un chalet à La Lécherette (VD) en 1998. Il a été condamné à 20 ans de prison, avant de bénéficier d'un régime d'arrêts domiciliaires. En 2013, alors qu'il portait un bracelet électronique, il a enlevé et étranglé Marie dans une forêt près de Châtonnaye (FR).
Le récidiviste a été condamné en 2016 à la prison à vie et, dans un premier temps, à un internement à vie. Celui-ci a toutefois été cassé et commué en internement ordinaire sur décision du Tribunal fédéral.
Ces dernières années, le Fribourgeois a transité par plusieurs prisons du pays et multiplié les actions en justice pour faire évoluer son régime de détention.
Pour mémoire, l'assassinat de Marie avait suscité une grande émotion dans tout le pays et plongé le canton de Vaud dans une crise institutionnelle, marquée notamment par de vives tensions entre les pouvoirs judiciaire et législatif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028
Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.
L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.
En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.
Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".
Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.
Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.
Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.
Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.
L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.
Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.
Mobilité douce
Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.
Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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