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Suisse

Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (Image symbolique © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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Hockey

Fribourg s'offre Genève et se rapproche des play-off

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Victor Rask, bourreau des Genevois (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fribourg a signé une belle victoire face à Genève aux Vernets. Les Dragons ont battu les Aigles 5-3 et les voilà avec huit points d'avance sur Berne.

Il y a des victoires qui ont davantage de poids que d'autres. Celle-ci vaut presque plus que trois points pour les hommes de Christian Dubé. Parce que grâce à ce succès et à la défaite de Berne 3-2 contre Kloten, voici les Fribourgeois avec un confortable matelas sur la 7e place des Ours.

Ce succès devant le leader, Gottéron l'a construit au premier tiers en inscrivant trois buts et en agressant continuellement Genève. Apathiques, les locaux ont laissé le jeu à des Dragons emmenés par un grand Victor Rask. Auteur de deux buts et de deux assists, le Suédois a marqué des points dans tous les sens du terme.

Dans les rangs servettiens, on a voulu croire à l'égalisation en fin de partie, mais les arbitres ont annulé la réussite car Samuel Walser avait perdu son casque plus tôt dans l'action et qu'ils avaient sifflé. Linus Omark n'aura donc pas marqué à l'occasion de son 36e anniversaire.

Plus ennuyeux, les Genevois ont perdu Noah Rod et Roger Karrer. Les deux absences sont problématiques pour les Grenat, surtout que Jan Cadieux a dû composer sa défense pour cette rencontre sans Vatanen, Le Coultre, Völlmin ni Jacquemet. C'est même Daniel Winnik qui a dépanné en fin de match.

Les deux autres rencontres ont donc vu Berne se prendre les pieds dans le tapis contre Kloten. Les hommes de Toni Söderholm menaient pourtant 2-1 à la 24e minute, après avoir renversé la vapeur grâce à des buts signés DiDomenico et Sceviour en l'espace de moins de trois minutes à l'entame du deuxième tiers-temps. C'est Ruotsalainen qui a inscrit le but gagnant à la 30e minute.

Ambri-Piotta a pour sa part cueilli deux points précieux en s'imposant 2-1 ap à Zurich grâce au 20e but de Filip Chlapik. 11es du classement, les Léventins recollent à deux longueurs de leur rival Lugano (10e) et de Zoug (9e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un violent incendie a détruit un entrepôt à Vernier (GE)

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Une dizaine de lances ont été nécessaires pour contenir l'incendie qui a ravagé dimanche après-midi un entrepôt à Vernier (GE). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un entrepôt situé près de l'Aéroport de Genève à Vernier (GE) a été ravagé dimanche après-midi par un violent incendie. Ce bâtiment industriel était vide au moment du sinistre. Aucune victime n'est à déplorer.

L'alarme a été donnée à 12h55 pour un feu au 18 chemin de Batailles, a indiqué le porte-parole du Service d'incendie et de secours de Genève (SIS), le lieutenant Nicolas Millot. A l'arrivée des pompiers, le feu était "assez virulent" et "bien établi". Des renforts ont été immédiatement sollicités.

Cinquante pompiers du SIS, des volontaires de Vernier et de l'Aéroport de Genève ont participé à l'opération. Quinze engins et une dizaine de lances ont été nécessaires pour "maintenir le feu dans son volume initial". Il fallait éviter qu'il ne se propage à une menuiserie et à un stock de pneus à proximité.

Pour des raisons de sécurité, Skyguide a modifié temporairement les phases de décollage et d'atterrissage des avions. Les appareils n'ont utilisé qu'un seul tronçon de piste, côté Versoix, a précisé la porte-parole de l'Aéroport de Genève. Quelques retards étaient à prévoir en fin de journée pour les passagers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le FC Zurich s'impose face à un Sion inoffensif

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Le Zurichois Nikola Katic récupère un ballon qui échappe au Sédunois Luca Zuffi. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le FC Zurich poursuit sa remontée en Super League. Le champion en titre s'est imposé 1-0 sur la pelouse d'un FC Sion, une nouvelle fois, décevant. Les Zurichois se retrouvent à deux points de Sion.

Il n'y a pas eu de nouveau miracle pour les Valaisans. Revenus du Stade de Genève avec un point venu de nulle part, cette fois-ci, ils n'ont pu cacher leurs carences offensives face à un Zurich en verve avec un deuxième succès de suite.

Le niveau de la partie fut longtemps consternant. Avec un seul attaquant de pointe nominal - Ilyas Chouaref - les Sédunois ont connu toutes les peines à porter le danger devant la cage zurichoise lors de rares contre-attaques. Ce fut au contraire les Alémaniques qui se montrèrent le plus dangereux par l'intermédiaire du remuant Blerim Dzemaili, auteur de deux tirs retenus par Lindner avant de sortir sur blessure.

En deuxième période, les Valaisans se sont montrés un peu plus créatifs. Chouaref s'est lancé dans un solo impressionnant qu'il a très mal conclu. Le match basculait à la 58e minute sur une faute de main incontestable de Reto Ziegler. Le penalty n'avait rien de scandaleux, mais 3 minutes auparavant, la VAR n'avait pas retenu une main du Zurichois Marc Hornschuh qui avait, elle aussi, modifié la trajectoire du tir d'Itaitinga. Sous les sifflets, Jonathan Okita transformait son coup de pied de réparation pour l'ouverture du score (59e).

Le FC Sion demeure ainsi l'équipe la plus faible à domicile cette saison avec seulement huit points récoltés en dix matches. Fabio Celestini ne va pas manquer de travail au cours des prochaines semaines.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Majorité d'Helvètes pour réexporter du matériel de guerre suisse

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L'Espagne et l'Allemagne notamment attendent l'autorisation de Berne pour livrer à l'Ukraine du matériel militaire helvétique. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une légère majorité de Suisses est pour un assouplissement des règles sur la réexportation de matériel de guerre suisse. Selon un sondage, 55% des personnes interrogées jugent que des pays tiers devraient pouvoir livrer à l'Ukraine des armes de fabrication suisse.

Le sondage a été réalisé par l'institut Sotomo pour le compte de la "NZZ am Sonntag". Keystone-ATS a pu en consulter les résultats.

Une nouvelle réglementation trouve une majorité auprès des partisans de tous les grands partis, à l'exception de l'UDC. C'est auprès de la base des Vert'libéraux que la proportion de oui est la plus élevée, avec 76% qui veulent certainement ou plutôt autoriser la transmission d'armes pour soutenir la guerre de défense ukrainienne.

Une nette majorité de 70% se dégage également parmi les partisans du PLR, du Centre et du PS. Au sein de la base des Verts, le soutien n'est que légèrement inférieur avec 69%, bien que le parti souhaite s'en tenir au droit en vigueur.

Avec une part de non de 74 pour cent, les partisans de l'UDC sont en revanche clairement opposés aux livraisons d'armes.

Neutralité

Actuellement, la réexportation d'armements suisses n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil fédéral. L'année dernière, le gouvernement avait rejeté de telles demandes en se référant au droit de la neutralité. L'Allemagne voulait notamment livrer à l'Ukraine des munitions pour le char antiaérien Guepard.

Le sondage ne donne aucune indication sur la manière exacte dont un assouplissement devrait être mis en ½uvre. Plusieurs propositions sont actuellement en discussion au Parlement.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite une dérogation pour l'Ukraine. Son homologue du Conseil des Etats veut en revanche limiter à cinq ans la durée de validité des déclarations de non-réexportation pour certains pays qui achètent du matériel de guerre suisse. Cette mesure s'appliquerait par exemple à l'Allemagne, à la France, à l'Italie ou aux Etats-Unis.

Le sondage représentatif de Sotomo a été réalisé en ligne entre le 24 et le 26 janvier, a précisé Sotomo à l'agence de presse Keystone-ATS. Les données de 1558 personnes ayant le droit de vote en Suisse alémanique et en Suisse romande ont été utilisées. L'erreur d'échantillonnage est d'environ 3,5 points de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Majorité d'Helvètes pour réexporter du matériel de guerre suisse

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L'Espagne et l'Allemagne notamment attendent l'autorisation de Berne pour livrer à l'Ukraine du matériel militaire helvétique. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une légère majorité de Suisses est pour un assouplissement des règles sur la réexportation de matériel de guerre suisse. Selon un sondage, 55% des personnes interrogées jugent que des pays tiers devraient pouvoir livrer à l'Ukraine des armes de fabrication suisse.

Le sondage a été réalisé par l'institut Sotomo pour le compte de la "NZZ am Sonntag". Keystone-ATS a pu en consulter les résultats.

Une nouvelle réglementation trouve une majorité auprès des partisans de tous les grands partis, à l'exception de l'UDC. C'est auprès de la base des Vert'libéraux que la proportion de oui est la plus élevée, avec 76% qui veulent certainement ou plutôt autoriser la transmission d'armes pour soutenir la guerre de défense ukrainienne.

Une nette majorité de 70% se dégage également parmi les partisans du PLR, du Centre et du PS. Au sein de la base des Verts, le soutien n'est que légèrement inférieur avec 69%, bien que le parti souhaite s'en tenir au droit en vigueur.

Avec une part de non de 74 pour cent, les partisans de l'UDC sont en revanche clairement opposés aux livraisons d'armes.

Neutralité

Actuellement, la réexportation d'armements suisses n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil fédéral. L'année dernière, le gouvernement avait rejeté de telles demandes en se référant au droit de la neutralité. L'Allemagne voulait notamment livrer à l'Ukraine des munitions pour le char antiaérien Guepard.

Le sondage ne donne aucune indication sur la manière exacte dont un assouplissement devrait être mis en ½uvre. Plusieurs propositions sont actuellement en discussion au Parlement.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite une dérogation pour l'Ukraine. Son homologue du Conseil des Etats veut en revanche limiter à cinq ans la durée de validité des déclarations de non-réexportation pour certains pays qui achètent du matériel de guerre suisse. Cette mesure s'appliquerait par exemple à l'Allemagne, à la France, à l'Italie ou aux Etats-Unis.

Le sondage représentatif de Sotomo a été réalisé en ligne entre le 24 et le 26 janvier, a précisé Sotomo à l'agence de presse Keystone-ATS. Les données de 1558 personnes ayant le droit de vote en Suisse alémanique et en Suisse romande ont été utilisées. L'erreur d'échantillonnage est d'environ 3,5 points de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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