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Suisse

Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (Image symbolique © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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Suisse

Temenos: Hindenburg Research défend son os

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Hindenburg Research indique envisager activement ses propres options d'action en justice. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Hindenburg Research revient à la charge vendredi contre l'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos et les auteurs du contre-rapport sur les accusations de pratiques douteuses formulées mi-février par le vendeur à découvert new-yorkais.

"Le concept de 'rapport indépendant' constitue un artefact intéressant du marché. Un rapport, mandaté par une société, financé par une société et affublé ironiquement du qualificatif 'indépendant'" assène la société américaine qui se présente elle-même comme un éboueur des marchés.

Sur le fonds, celle-ci considère dans sa nouvelle prise de position que ledit rapport indépendant ne fait que confirmer tacitement ses allégations d'entorses à l'orthodoxie comptable, notamment la pratique de rétrodatation de contrats pour pouvoir les intégrer dans les comptes du trimestre précédent.

Revenant sur les allégations de "d'interprétation et de déformation délibérée de faits", ainsi que de "graves et nombreuses erreurs probablement volontaires" formulées par l'actionnaire de référence de Temenos à son encontre, Hindenburg indique envisager activement ses propres options d'action en justice.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

Nouvelle étape franchie pour la Tour du Fantastique à Neuchâtel

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Des membres du Conseil de fondation de la future Tour du Fantastique posent pour la postérité, avec tout à droite John Howe. (© David Marchon)

Le projet de la Tour du Fantastique, futur espace d’exposition et de création autour des oeuvres de John Howe à Neuchâtel, franchit une étape. Une fondation vient de voir le jour, composée de personnalités ainsi que de professionnels des arts et de l’innovation.

Les travaux démarreront dès cet été dans les anciennes prisons de la ville, avec une ouverture au public prévue pour l’hiver 2025-2026, a indiqué vendredi la Fondation Neuchâtel Fantastique. L'entité de gouvernance, présidée par le conseiller communal neuchâtelois Didier Boillat, comprend quatre partenaires.

Ces derniers sont la Ville de Neuchâtel, l’Etat de Neuchâtel, le Festival international du film fantastique de Neuchâtel (NIFFF) et, évidemment, John Howe. L'illustrateur canadien, né à Vancouver et âgé de 66 ans, vit dans le chef-lieu cantonal depuis 1987. Il est célèbre pour son travail sur l'univers du Seigneur des anneaux.

Concept à concrétiser

La fondation est composée de onze personnalités et professionnels reconnus du monde des arts et de la technologie, issus pour l'essentiel du canton de Neuchâtel, précise le communiqué. Elle aura pour première et passionnante mission d’orchestrer la conception et la réalisation de la Tour du Fantastique.

Les lieux seront reliés à la tour médiévale, à deux pas du Château de Neuchâtel. Ils seront réaménagés pour accueillir des espaces d’exposition, de création et de médiation, des résidences artistiques et un café-boutique. Ils n’étaient plus utilisés depuis plus de 20 ans. John Howe installera son atelier dans la tour.

L'artiste met par ailleurs à disposition du projet son immense fonds d’oeuvres. "C’est une magnifique aventure qui prend forme, qui permettra une réflexion permanente sur la place du fantastique dans la culture et qui s’adressera aussi bien au grand public qu’aux férus de fantasy", se réjouit le Neuchâtelois d'origine canadienne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un établissement revisite la fête des mères: levée de boucliers

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La direction d'une école primaire à Genève veut changer le concept de la fête des mères au nom de l'inclusion des genres. Cette initiative a suscité un tollé (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la direction de l'école primaire de Lully a annoncé aux parents que le concept de la fête des mères allait changer "au vu de la mouvance actuelle traitant de l'inclusion des genres et de l'égalité homme-femme". Réaction immédiate de l'UDC et du MCG, qui fustigent cette initiative.

Le courrier adressé jeudi aux parents des élèves, et largement diffusé sur les réseaux sociaux, précise que la décision a été prise "de ne plus fêter exclusivement les mamans durant le mois de mai, mais, de manière plus globale, les gens qu'on aime". Dans un communiqué, l'UDC dénonce "la nouvelle mission woke du Département de l'instruction publique (DIP)".

Le MCG relève pour sa part qu'"il n'est pas acceptable de supprimer ces traditions sympathiques à une époque où notre société a perdu beaucoup de ses repères". Le parti, qui s'inquiète de cette tendance, a déposé une question écrite au Grand Conseil.

Cette polémique a rapidement pris de l'ampleur vendredi. Sollicité par Keystone-ATS, le DIP précise qu'il "n'approuve d'aucune manière la démarche isolée prise par la direction de l'école de Lully". La conseillère d'Etat Anne Hiltpold estime qu'il s'agit d'une erreur de jugement. Elle a demandé à la direction de l'école de revenir sur sa décision afin de maintenir la confection de bricolages pour la fête des mères et la fête des pères, comme le veut la tradition à l'école primaire.

"La direction générale de l'enseignement obligatoire n'était pas au courant de cette démarche, que nous ne soutenons ni sur la forme ni sur le fond", ajoute le DIP. Le Département estime qu'elle ne contribue aucunement à servir des objectifs pédagogiques ou éducatifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Deux skieurs pris dans une avalanche aux Diablerets

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L'avalanche s'est déclenchée jeudi après-midi dans la région des Diablerets (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deux randonneurs à skis ont été pris jeudi dans une avalanche au col du Pillon aux Diablerets (VD). Le premier est sain et sauf, tandis que le second a été blessé au bassin et héliporté au CHUV par la REGA. Ses jours ne sont pas en danger.

Ces deux randonneurs, des Néerlandais de 30 et 29 ans, ont été piégés par une avalanche qui s'est déclenchée jeudi vers 15h45, indique vendredi la police vaudoise dans un communiqué. L'un des skieurs a réussi à se sortir indemne de la coulée. L'autre a été projeté contre les arbres en bordure de piste et touché au bassin.

Cet événement a nécessité l'engagement de deux personnes de la colonne de secours des Diablerets, de deux conducteurs de chiens du Secours alpin romand, de deux gendarmes de la patrouille des Mosses et de deux hélicoptères de la REGA.

A la suite des récentes chutes de neige, le degré d'avalanche dans les Alpes vaudoises se situe au niveau 3 (marqué), rappelle la police. Elle souligne que pour limiter les risques, il faut utiliser les itinéraires sécurisés et balisés, se renseigner sur la situation météo et le risque d'avalanche.

Par ailleurs, chaque skieur hors-piste doit emporter avec lui son équipement d'urgence (détecteur de victimes d'avalanche, pelle, sonde et téléphone portable chargé) et s'exercer régulièrement à l'utiliser correctement. La police conseille également de suivre un cours sur les avalanches et/ou se laisse guider par une personne ayant des connaissances sur les avalanches.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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