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Suisse

Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (Image symbolique © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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Vaud

Vevey dévoile son Plan climat

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Le Plan climat de la ville de Vevey recense plus de 200 mesures pour lutter pour le réchauffement climatique (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Vevey a présenté lundi son Plan climat, fruit de deux ans de réflexion et d'une démarche participative. Plus de 200 mesures y sont recensées. Objectif: 70% de réduction d'émissions directes de gaz à effet de serre d'ici 2032, et 94% d'ici 2040.

Ces mesures évoquent par exemple un nouveau concept d'éclairage public, l'abaissement des limitations de vitesse, la gratuité des transports publics pour les personnes âgées, la conversion des vignes de la Ville en production biologique ou l'augmentation du taux de perméabilisation du sol et du taux de canopée. Il est aussi prévu d'interdire le chauffage produit par l'énergie fossile lors de tout remplacement ou installation de chaudières dans les bâtiments communaux.

Ces différentes mesures sont "adaptables" en fonction des engagements pris aux échelons cantonal et fédéral, mais aussi selon les avancées sociétales et techniques, poursuit le communiqué. Les autorités veveysannes veulent également continuer d'impliquer leurs citoyens. Une première bourse aux projets sera ainsi lancée en 2023 afin d'encourager la population à s'engager.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Université de Lausanne: mieux comprendre les enjeux du numérique

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Les événements se tiennent en ville ou sur le site de l'UNIL (Image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Eprouvette, le Laboratoire Sciences et société de l'Université de Lausanne (UNIL), a concocté un nouveau programme de médiation scientifique dédié aux cultures numériques. Le grand public et les écoles sont conviés à des ateliers, des conférences, des cours publics ou encore des repas avec des scientifiques et des experts du digital.

Ces événements se tiennent dès octobre et sont programmés à la fois à l'UNIL et en ville, annonce lundi l'Eprouvette. Au programme: des sujets variés comme apprendre les bases de la programmation d'un jeu vidéo, discuter du stockage et des risques liés aux banques de données en ligne ou encore s'interroger sur l'impact de notre consommation numérique sur l'environnement.

Six ateliers sont offerts aux gymnases et aux écoles professionnelles du canton. Il est notamment proposé aux enseignants d'intégrer le jeu vidéo dans le programme scolaire pour mieux comprendre l'écriture et la narration, ou pour parler d'écologie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Suisses invités à observer les migrateurs ce week-end

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A l'image des hirondelles, des milliards d'oiseaux s'envolent actuellement en direction du sud pour y passer l'hiver (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ROTHERMEL)

Birdlife international et les associations ornithologiques invitent le grand public à observer la migration de milliards d'oiseaux ce week-end. Des stands d'observations se dresseront dans plus de 50 endroits de Suisse les 1er et 2 octobre.

"Dans la perception publique, les changements liés au climat passent presque aussi inaperçus que les mouvements aériens de milliards d'oiseaux", indique lundi BirdLife Suisse dans un communiqué. "Avec l'EuroBirdwatch, les journées internationales des oiseaux migrateurs, BirdLife International veut attirer l'attention sur la migration des oiseaux ainsi que sur leurs besoins et les menaces qui pèsent sur eux."

A cette occasion, des événements auront lieu ce week-end dans près de 45 pays. En Suisse, une cinquantaine de stands seront mis sur pied. Organisés par les sections locales de BirdLife et d'autres associations ornithologiques, "ils permettront également d'identifier et de compter les oiseaux de passage."

Selon BirdLife, le changement climatique affecte déjà un tiers des espèces menacées dans le monde. Une étude bibliographique de BirdLife International montre que près d'un quart des 570 espèces d'oiseaux étudiées sont négativement affectés par le changement climatique et seulement 13% connaissent des répercussions positives.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le prix du gaz chute fortement en Europe

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Malgré l'accalmie sur le marché du gaz naturel, les tarifs du TTF sont encore six fois plus élevés en moyenne, en raison de craintes sur des difficultés d'approvisionnement. (archives) (© KEYSTONE/EPA ANP/SEM VAN DER WAL)

Le prix du gaz naturel en Europe chutait lundi midi brièvement sous la barre des 170 euros, un plus bas en deux mois, le marché étant rassuré par les afflux abondants de gaz naturel liquéfié (GNL) avant le début de l'hiver.

Peu avant 13h00, le TTF ("Title Transfer Facility") néerlandais, référence du marché européen sur le marché du gaz naturel, s'établissait à 171 euros le mégawattheure (MWh). Le repli de ce contrat atteignait 7,9% en 24 heures, 7,0% sur une semaine et 37,8% sur une base mensuelle. Sur un an, la progression s'établit cependant toujours à 121,6%.

Les analystes de Trading Economics expliquent cette baisse par "l'offre abondante en GNL, notamment en provenance des Etats-Unis, qui permet aux pays de remplir leurs stocks en prévision de l'hiver". Les sites de stockages sur le Vieux continent sont ainsi remplis à environ 90%, ont-ils précisé. S'ajoutent à cela les interventions des autorités publiques pour limiter l'envolée des prix de l'énergie.

Malgré cette accalmie, les tarifs du TTF sont encore six fois plus élevés en moyenne, en raison de craintes sur des difficultés d'approvisionnement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Manifestation à Berne contre la hausse de l'âge de la retraite

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En marge de leur protestation contre la hausse de l'âge de la retraite, les manifestantes ont annoncé la grève des femmes le 14 juin prochain (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Plusieurs centaines de femmes se sont réunies lundi à la mi-journée à Berne pour protester contre la hausse de l'âge de la retraite. Le "oui" dimanche du peuple suisse constitue "un grand pas en arrière en matière d'égalité", ont-elles dénoncé.

Les Femmes socialistes et leurs co-présidentes, Tamara Funiciello et Martine Docourt, ont appelé à cette action sur la place de la gare. Il n'est pas anti-démocratique de manifester contre un résultat de votation, a lancé Tamara Funiciello à la foule. Ce qui est anti-démocratique, c'est plutôt que l'égalité inscrite depuis 40 ans dans la Constitution ne soit toujours pas appliquée.

"Ce qui a été décidé hier est une honte", s'est exclamée la Bernoise. L'action de protestation de lundi est "la première déclaration de guerre à l'intention des hommes blancs, riches et âgés" qui ont décidé que les femmes devaient travailler plus longtemps, a-t-elle ajouté.

Résultat serré

"Les femmes portent cette société gratuitement", a poursuivi Tamara Funiciello. Les politiques ont visiblement oublié la dernière grande grève des femmes de 2019 et ses revendications. Il est temps de leur rafraîchir la mémoire, a-t-elle ajouté.

"Nous ferons grève le 14 juin 2023", indiquait une banderole des manifestantes. "Nous sommes là, nous sommes bruyantes, parce que vous nous volez nos rentes" scandait la foule après l'intervention de Mme Funiciello.

Pour la première fois depuis 25 ans, une grande réforme de l'AVS a été acceptée dimanche de justesse par le peuple suisse. Avec 50,6% de oui, il a été décidé d'augmenter de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, et ainsi donc de l'aligner sur celui des hommes. En outre, dès 2024, la taxe sur la valeur ajoutée sera augmentée de 0,4 point de pourcentage, à 8,1% en faveur de l'AVS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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