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Suisse

Les règles pour les exportations d'armes devraient être durcies

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Les sénateurs plaident pour un durcissement des critères d'exportations de matériel de guerre (Image symbolique © KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Les critères pour exporter du matériel de guerre devraient être durcis. S'il ne veut pas de l'initiative dite correctrice, le Conseil des Etats a toutefois soutenu jeudi, par 30 voix contre 11, un contre-projet indirect.

L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" entend revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc plus les modifier. Toute adaptation devrait être soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Economie affaiblie

Une telle réglementation au niveau de la Constitution ne serait pas pertinente, a pointé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour la commission. "La marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en serait excessivement restreinte."

"Les entreprises d'armement et leur chaine d'approvisionnement, constituée principalement de PME, seraient affaiblies", a quant à lui mis en garde Thierry Burkart (PLR/AG). Il est important de maintenir le savoir-faire en Suisse pour éviter de faire courir de risque au pays et d'accroitre sa dépendance envers l'étranger.

"Le texte créerait des insécurités juridiques. Les termes utilisés sont flous", a également critiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et de donner en exemple la remise en question des livraisons de pièces de rechange. "La confiance de nos partenaires en serait affaiblie."

Assurer le dialogue démocratique

La gauche s'est retrouvée bien seule à soutenir l'initiative. "Le potentiel d'abus existe", a pointé Daniel Jositsch (PS/ZH). Du matériel de guerre suisse se retrouve régulièrement entre de mauvaises mains, comme le montrent plusieurs rapports.

"Le dialogue démocratique doit pouvoir avoir lieu sur la question", a complété Lisa Mazzone (Verts/GE). Le Conseil fédéral ne doit pas être le seul à décider en modifiant les ordonnances. Le Parlement et la population doivent pouvoir s'exprimer.

La sensibilité sur le sujet augmente au sein de la population, a souligné de son côté Carlo Sommargua (PS/GE). "Les citoyennes et les citoyens souhaitent de plus en plus une cohérence entre les intérêts économiques et les valeurs du pays, à savoir la défense des droits humains et la promotion de la paix."

Objectifs quasi remplis

Les sénateurs ont toutefois préféré le contre-projet indirect concocté par le gouvernement. "Il remplit presque intégralement les objectifs de l'initiative", a salué Brigitte Häberli-Koller.

Le texte prévoit de supprimer l’exception pour les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Les exportations dans les pays en proie à la guerre civile demeureront exclues.

Les critères d'autorisation seront en outre inscrits dans la loi et non plus dans une ordonnance. Le Parlement pourrait les adapter et le peuple aurait le dernier mot par le biais du référendum facultatif.

Dérogations en question

Le gouvernement pourrait s'écarter de ces critères d'autorisation lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Cette mesure doit cependant être nécessaire à la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité.

La disposition a été particulièrement critiquée et finalement rejetée par 22 voix contre 20 et deux abstentions, contre l'avis de la commission. "La clause dérogatoire annule l'efficacité de la loi", a dénoncé Lisa Mazzone. Elle permet au Conseil fédéral de contourner les exigences. Et Daniel Jositsch de faire une comparaison avec un conducteur autorisé à dépasser la limite de 120 km/h sur une autoroute s'il le doit.

"La formulation est vague et ouverte", a relevé Andrea Gmür-Schönenbergger (Centre/LU). En cas d'urgence absolue, le Conseil fédéral pourrait toujours recourir au droit de nécessité, comme il l'a fait lors de la pandémie de coronavirus.

Réagir rapidement

Guy Parmelin a tenté de balayer ces critiques. "Les dérogations ne pourront être accordées que pour des cas très limités et bien définis. Elles sont primordiales pour permettre au Conseil fédéral de réagir rapidement lors de situations imprévisibles." Il est par ailleurs délicat de recourir au droit de nécessité.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut faire confiance au Conseil fédéral. Le Bernois a encore souligné ne pas avoir besoin d'initiative ou de contre-projet. "La Suisse a déjà les règlementations d'exportation les plus strictes au monde."

Deux autres propositions, issues du camp rose-vert, ont en revanche été largement refusées. Les exportations ne seront interdites que s'il y a un risque que le matériel de guerre soit utilisé contre des civils dans le pays de destination. La livraison de pièces de rechange pour le matériel déjà autorisé sera elle possible.

Les deux textes passent au Conseil national.

Exportations record en 2020

Les exportations de matériel de guerre ont atteint des records en 2020, selon les données du Secrétariat d’Etat à l’économie. Elles ont augmenté de 24% par rapport à l'année précédente. Au total, les entreprises suisses ont exporté pour 901,2 millions de francs de matériel de guerre vers 62 pays.

L'Europe reste le plus grand acheteur d'armes suisses. Mais l'Arabie Saoudite et le Bahreïn, impliqués dans la guerre du Yémen, figurent également parmi les clients de Berne. Tout comme l'Indonésie et le Brésil, où les droits humains sont régulièrement remis en question.

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Suisse

Armée et polices auront à protéger un nombre record de VIP's au WEF

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Au total, 5000 membres de l'armée soutiennent les polices mobilisées pour sécuriser le Forum économique mondial (WEF) à Davos la semaine prochaine et protéger le nombre record de personnalités qui y participent. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La présence du président américain Donald Trump à Davos (GR) la semaine prochaine attire un nombre record de VIP's au Forum économique mondial (WEF) cette année et va entraîner des manifs. Jamais les forces de sécurité n'auront eu à y protéger autant de personnalités.

La venue de Donald Trump incite d'innombrables autres participants à venir dans la station grisonne, a déclaré le chef des troupes d'intervention Walter Schlegel, vendredi, devant les médias réunis à Davos. Au total, 123 personnalités nécessitent un degré de protection particulièrement élevé. En outre, 400 invités dont 64 chefs d'Etat - six issus de pays du G7 - sont protégés par le droit international.

Manifs anti-WEF et anti-Trump

De plus, la présence du président américain devrait entraîner des manifestations de protestation dans toute la Suisse. Ces dernières entraîneront un important travail de sécurisation supplémentaire.

A Berne, une manifestation non autorisée, intitulée "Smash WEF" est prévue samedi. Lundi soir, ce sera aussi le cas à Zurich.

Aux Grisons, la randonnée de protestation pour le climat démarre samedi à Küblis (GR) à destination de Davos, où un rassemblement autorisé de protestation est organisé dimanche par le Jeunes socialistes. L'an dernier, plusieurs manifestants ont été interpellés, car ils bloquaient des routes. Par ailleurs, plusieurs petites manifs sont prévues dans la région de Davos, ce qui alourdit le travail des forces de sécurité, estime Walter Schlegel.

Toutes les polices cantonales sont mobilisées ainsi que celles des grandes villes et du Liechtenstein. Jusqu'au 29 janvier, l'armée soutient la police avec la présence de 5000 militaires qui surveillent l'espace aérien partiellement bouclé, transportent des personnes protégées et soutiennent les effectifs policiers au sol et en ligne. Le Service du renseignement de la Confédération et le service fédéral de la sécurité sont aussi à pied d'oeuvre.

Tensions géopolitiques et attentats

"Nous vivons en des temps troublés", a observé le chef du dispositif de sécurité. Les tensions géopolitiques actuelles se répercutent sur la sécurité. Le risque terroriste est marqué, de même que celui de cyberattaques et de l'espionnage. Les conflits en Ukraine et au Proche-Orient accentuent le contexte sécuritaire de la Suisse et la situation est réévaluée en permanence, explique Walter Schlegel.

Suite à l'attentat commis à Sydney contre une fête juive, les forces de sécurité renforcent leur attention face aux terroristes isolés et aux petits groupes susceptibles de commettre des attaques avec des moyens limités, a souligné M. Schlegel dans une interview accordée à la Südostschweiz. Cependant, la tenue du WEF en toute sécurité n'est pas menacée, selon lui.

Des drones sont aussi susceptibles de représenter un danger. Depuis une dizaine d'années les systèmes anti-drones les plus modernes sont utilisés durant le WEF.

Budget de la sécurité

Le budget du dispositif de sécurité se monte à 9 millions de francs, comme l'an dernier. En 2024, les frais avaient atteint 7,7 millions. La sécurité du président américain devrait engendrer des coûts supplémentaires, même si la délégation des Etats-Unis en couvre une partie avec ses propres moyens logistiques.

Les coûts de sécurité sont couverts par le WEF à 50%, par la Confédération à 25%, par le canton des Grisons à 21,7% et par la commune de Davos à 3,3%. En cas de dépassement du budget, la Confédération prend la différence à sa charge.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Guy Parmelin "prêt" à négocier avec Trump à Davos

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Le président de la Confédération Guy Parmelin a été un acteur clé aux côtés de sa prédécesseure Karin Keller-Sutter dans les discussions avec les Etats-Unis. (© KEYSTONE/EPA/MAX SLOVENCIK)

Le président de la Confédération Guy Parmelin se dit "prêt" à négocier avec les Etats-Unis, représentés en nombre à Davos autour de Donald Trump. Le Vaudois sera accompagné des conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Karin Keller-Sutter et Martin Pfister.

"Si les Américains sont prêts, des discussions auront lieu à Davos et ça peut aller très vite", a déclaré M. Parmelin cette semaine dans un podcast du Temps. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le mandat de négociation définitif sur les droits de douane et est donc "prêt" à aller de l'avant.

Berne et Washington s'étaient mis d'accord en novembre pour faire passer les taxes américaines sur les produits suisses de 39 à 15% à l'issue d'âpres discussions. Un accord doit encore être formellement conclu d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal.

Guy Parmelin sera accompagné de la ministre du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, de la ministre des finances Karin Keller-Sutter et du ministre de la défense Martin Pfister lors du forum qui se tient du 19 au 23 janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Ancienne décharge à Yverdon: présence de métaux lourds et de PFAS

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Des métaux lourds et des substances PFAS, ces produits chimiques dits éternels, sont présents dans une ancienne décharge d'Yverdon-les-Bains. La Ville s'est montrée rassurante: pas de danger pour la santé de la population (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Des métaux lourds et des substances PFAS, ces produits chimiques dits éternels, sont présents dans une ancienne décharge d'Yverdon-les-Bains. C'est ce qu'ont confirmé des investigations sur ce site surveillé depuis longtemps. La Ville assure que la pollution est circonscrite et les usages actuels n'engendrent pas de danger immédiat pour la santé.

L'ancienne décharge est située au lieu-dit de la Grande Prairie, dans le prolongement de la rue des Moulins. Elle fait l'objet d'une surveillance et d'investigations selon l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) depuis de nombreuses années, indique vendredi la Municipalité yverdonnoise.

Ces investigations sont menées en étroite collaboration avec le Canton de Vaud, autorité d’exécution du droit fédéral de la protection de l'environnement, et sont exécutées par la Ville d'Yverdon-les-Bains en sa qualité de propriétaire des terrains concernés, précise le communiqué.

"Ces enquêtes ont confirmé la présence de métaux lourds et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), notamment dans les sols. Une décision sera prise prochainement quant à l'assainissement du site. Les mesures de surveillance selon l'OSites restent en place", explique la Ville.

Résultats rassurants

Pour mieux comprendre l'impact potentiel de ces pollutions sur la santé humaine et animale, des analyses complémentaires ont été réalisées de concert avec les services cantonaux compétents. Sur cette base, des audits sur site, des analyses complémentaires de sol, des analyses de fourrage et d’animaux réformés ont été effectués, relève la Municipalité.

"Les résultats de ces investigations sont rassurants", affirme-t-elle. "La pollution est circonscrite et les usages actuels n'engendrent pas de danger immédiat pour la santé. Concernant les chevaux, aucun impact sur leur santé n'a été observé. Les jardins familiaux (colonies de petits animaux et potagers) et les aires d'entrainement pour chiens, tous deux présents sur le site de la parcelle n° 3043, sont hors du périmètre sensible", assure la Ville.

Interdiction et précaution

"En stricte application du principe de précaution, et afin d'éviter tout risque potentiel pour la santé humaine, les autorités ont néanmoins décidé de supprimer toute voie d'accès à la chaîne alimentaire, en interdisant l'utilisation des fourrages destinés aux bovins ainsi que l'accès des animaux de rente à certains parcs d'ébattement", est-il annoncé.

"De plus, afin de réduire le risque potentiel lié à une ingestion involontaire de terre, la Direction générale vaudoise de la santé (DGS) préconise que les usagers du manège appliquent des mesures d'hygiène de base comme le lavage fréquent des mains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros voit ses recettes s'étioler à 31,9 milliards en 2025

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Recentré sur l'activité Supermarché, Migros a investi 2 milliards de francs dans son coeur de métier, afin d'ouvrir 140 nouveaux magasins et moderniser 350 existants (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'année du centenaire n'a pas été de tout repos pour le géant de la distribution Migros, empêtré dans une vaste réorganisation de ses activités avec 1500 suppressions de postes à la clé. Le chiffre d'affaires annuel s'est étiolé de 1,9% à 31,9 milliards de francs.

Corrigé des entreprises cédées et des effets de changes, les ventes affichent une croissance de 1,1% à 29,4 milliards de francs, indique vendredi la coopérative. Lancée en 2024 et conclue l'année dernière, la restructuration visait à se défaire des enseignes jugées insuffisamment rentables, soit Mibelle, Hotelplan, Micasa, SportX et OBI.

Dans son communiqué, Migros rappelle s'être cependant renforcé dans son coeur de métier, soit l'activité Supermarché, consentant à un investissement de 2 milliards de francs afin d'ouvrir 140 nouveaux magasins et moderniser 350 existants.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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