International
Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites
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Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.
À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.
Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.
McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.
L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Artifices
Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.
Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.
"Camouflet"
Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.
Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".
McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.
La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".
Recours civils ouverts pour les salariés
En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.
"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.
"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".
Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.
En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
L'UE autorise le rachat par Mars du groupe Kellanova
L'Union européenne (UE) a annoncé lundi avoir autorisé le rachat par le géant agroalimentaire américain Mars de son compatriote Kellanova. Ce dernier détient notamment les chips Pringles et certains produits céréaliers vendus sous la marque Kellogg's.
La Commission européenne, qui avait ouvert cet été une enquête approfondie sur cette transaction à 31 milliards d'euros (36 milliards de dollars), annoncée en août 2024, dit avoir conclu qu'elle n'entraînerait pas de problèmes de concurrence en Europe. Bruxelles avait justifié son enquête en disant s'inquiéter du risque que l'opération ne provoque des hausses de prix pour les consommateurs, en augmentant le pouvoir de pression de Mars lors des négociations tarifaires avec les distributeurs.
Mais la Commission a estimé finalement que "les produits de Kellanova qui vont s'ajouter au portefeuille de marques de Mars ne vont pas renforcer son pouvoir de négociation". Outre sa célèbre barre chocolatée, Mars produit aussi les Twix et Snickers, les bonbons au chocolat M&Ms ou encore les aliments pour animaux Whiskas et Royal Canin.
L'acquisition de Kellanova va lui permettre de se développer dans les snacks salés. Kellanova est issue de la scission en 2023 de l'ex-groupe américain Kellogg en deux sociétés distinctes.
D'un côté, WK Kellogg a conservé les activités de céréales pour petit-déjeuner en Amérique du Nord (Kellogg's Corn Flakes, Froot Loops, Rice Krispies, All-Bran...). Le groupe italien Ferrero a annoncé cet été vouloir racheter cette société pour 3,1 milliards de dollars. De l'autre, Kellanova a hérité des marques de céréales à l'international, et des gammes d'encas salés et sucrés, dont les chips Pringles, les biscuits Cheez-It et les Pop-Tarts.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Zelensky fait le point à Londres avec ses alliés européens
Les alliés européens ont affiché lundi à Londres leur solidarité avec Volodymyr Zelensky, et fait part de leur "scepticisme" sur "certains détails" des propositions américaines visant à mettre fin à la guerre en Ukraine.
Les dirigeants français, allemand et britannique se sont réunis un peu moins de deux heures autour du président ukrainien, auquel le président Donald Trump avait reproché dans la nuit de "ne pas avoir lu" les dernières propositions américaines. Des propositions dont le contenu n'a pas filtré jusqu'ici.
S'exprimant à l'ouverture de la réunion à Londres, le chancelier allemand Friedrich Merz s'est dit "sceptique" sur "certains détails que nous voyons dans les documents provenant des Etats-Unis". Il n'a pas précisé à quels documents il faisait référence.
Le président français Emmanuel Macron a semblé aller dans le même sens en soulignant que "la principale question" était "la convergence entre nos positions communes, entre Européens et Ukrainiens, et les Etats-Unis.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Errani rejoint le staff de Paolini
Jasmine Paolini (WTA 8) aura parmi ses entraîneurs en 2026 sa partenaire en double Sara Errani, a-t-elle annoncé dimanche. Les deux Italienne ont conquis l'or olympique du double à Paris 2024.
"Sara fera partie de mon équipe la saison prochaine", a déclaré Paolini lors d'une émission de la chaîne de télévision Rai Uno. "Il y aura deux personnes à mes côtés: Danilo Pizzorno sera mon entraîneur et Sara sera en charge des questions tactiques, car dans ce domaine, elle est à un autre niveau", a précisé Paolini, qui avait mis fin en mars dernier à sa collaboration avec Renzo Furlan, son entraîneur pendant dix ans.
Si elle a mis un terme à sa carrière en simple, Sara Errani (38 ans) entend continuer à jouer en double avec Paolini (29 ans): "Nous jouons tellement bien ensemble que c'est difficile d'arrêter", a indiqué l'ancienne 5e joueuse mondiale en simple, finaliste à Roland-Garros en 2012.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Soudan: 114 morts dans l'attaque contre une école et un hôpital
Au moins 114 personnes ont été tuées dans des frappes de drones attribuées aux paramilitaires soudanais qui ont touché jeudi un hôpital et une école maternelle de Kalogi, ville contrôlée par l'armée dans le sud du pays. Parmi elles figurent 63 enfants, selon l'OMS.
"Des frappes répétées dans l'Etat du Kordofan du Sud, au Soudan, ont touché une école maternelle et, à au moins trois reprises, l'hôpital rural de Kalogi, situé à proximité. Le bilan s'élève à 114 morts, dont 63 enfants, et 35 blessés", a annoncé lundi sur X le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Il citait un bilan du système de surveillance des attaques contre les soins de santé de l'OMS.
Le chef de l'unité administrative de Kalogi, Essam al-Din al-Sayed, a annoncé dimanche à l'AFP que trois frappes avaient touché le 4 décembre "une école maternelle, puis un hôpital", puis "des personnes qui tentaient de secourir les enfants", dans cette ville du Kordofan du Sud contrôlée par l'armée soudanaise.
Ce responsable local avait alors imputé l'attaque aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), en guerre avec l'armée depuis avril 2023, et à leurs alliés du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord. Dimanche, l'Union africaine avait fait état de plus de 100 morts.
Secouristes visés
"Des ambulanciers et des secouristes ont été pris pour cible alors qu'ils tentaient de transporter les blessés de l'école maternelle à l'hôpital", a confirmé sur X Tedros Adhanom Ghebreyesus, déplorant "ces attaques insensées contre des civils et des infrastructures de santé" et appelant "à la fin des violences".
"Les survivants des attaques du 4 décembre ont été transférés à l'hôpital d'Abu Jebaiha, dans le Kordofan du Sud, pour y être soignés. Des appels urgents sont lancés pour obtenir des dons de sang et d'autres formes d'aide médicale", a-t-il ajouté.
La région stratégique du Kordofan a été ces dernières semaines le théâtre de combats meurtriers après la prise de contrôle par les paramilitaires, en octobre, de la totalité de la région du Darfour, dans l'ouest du pays.
La guerre qui a éclaté en avril 2023 au Soudan a tué des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de 12 millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures déjà fragiles de ce pays d'Afrique de l'Est.
L'OMS a recensé au total 63 attaques contre des établissements de santé au Soudan cette année, ayant entraîné 1611 décès et 259 blessés. Parmi ces attaques, 52 ont touché du personnel, 45 des infrastructures et 32 des patients.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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