International
La Cour suprême consacre le droit au port d'armes en public
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La Cour suprême des Etats-Unis a clairement affirmé jeudi pour la première fois que les Américains avaient le droit de porter des armes hors de leur domicile, dans un arrêt qui risque de compliquer les efforts pour combattre une violence déjà alarmante.
Ses six juges conservateurs ont, contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, invalidé une loi de l'Etat de New York qui, depuis plus d'un siècle, limitait fortement les permis de port d'armes.
Cette décision intervient alors que les Etats-Unis sont encore sous le choc d'une série de fusillades meurtrières dont l'une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas, poussant des sénateurs républicains jusqu'ici hostiles à toute régulation sur les armes à soutenir de modestes réformes.
"Profondément déçu", le président démocrate Joe Biden a regretté un arrêt "contraire au bon sens" qui "devrait tous nous inquiéter". La gouverneure démocrate de l'Etat de New York, Kathy Hochul, a pour sa part dénoncé une décision "honteuse en pleine prise de conscience nationale sur la violence des armes."
Célébrant à l'inverse une "immense victoire", le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a salué un "tournant pour les hommes et femmes vertueux d'Amérique et le résultat de décennies de lutte".
Concrètement, la décision porte sur une loi new-yorkaise qui limite depuis 1913 la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes ayant des raisons de croire qu'elles pourront avoir à se défendre, par exemple en raison de leur métier ou de menaces les visant.
Elle avait été contestée en justice par deux propriétaires d'armes à feu, qui s'étaient vu refuser des permis, et une filiale de la NRA, qui milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis.
Ratifié en 1791, celui-ci énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".
Lieux sensibles
En 1939, la Cour suprême avait jugé que le deuxième amendement protégeait le droit d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police, mais n'était pas un droit individuel à l'auto-défense.
Elle a changé de position lors d'un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit individuel à posséder une arme à son domicile pour se défendre.
A l'époque, elle avait toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien qu'actuellement, les règles sont très variables d'un endroit à l'autre.
L'arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter "une arme de poing en dehors de son domicile".
"Rien dans le deuxième amendement ne fait une distinction entre la maison ou les lieux publics en matière de port d'armes", écrit le juge conservateur Clarence Thomas au nom de la majorité.
"Des restrictions raisonnables et bien définies" restent possibles, notamment dans les "lieux sensibles" comme les assemblées législatives ou les tribunaux, mais il reviendra aux tribunaux de les évaluer en prenant en compte "l'histoire et les traditions" américaines, écrit-il.
400 millions
Les trois juges progressistes de la Cour se sont dissociés de cet arrêt qui, selon eux, "limite fortement les efforts des Etats pour essayer de limiter la violence par arme à feu".
La Cour agit "sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision", a regretté en leur nom le magistrat Stephen Breyer, en rappelant qu'"en 2020, 45'222 Américains ont été tués par des armes à feu".
Dans un premier temps, la décision devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans cinq autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey, et la ville de Washington.
D'autres restrictions en vigueur essentiellement dans les Etats démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.
Près de 400 millions d'armes étaient en circulation dans la population civile aux Etats-Unis en 2017, soit 120 armes pour 100 personnes, selon le projet Small Arms Survey.
L'an dernier, plus de 20'000 homicides par arme à feu ont été recensés sur le site Gun Violence Archive.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Londres veut bannir les thérapies de conversion des personnes LGBT+
Le gouvernement britannique a annoncé jeudi un projet de loi pour interdire les "thérapies de conversion" des personnes LGBT+. Il a souligné que de telles pratiques perduraient en raison de l'absence d'une législation spécifique pour les réprimer.
Ce projet de loi, qui concerne l'Angleterre et le pays de Galles, prévoit notamment des peines de prison, pouvant aller jusqu'à cinq ans, et/ou d'amende pour ceux qui se livrent à ces pratiques.
Les thérapies de conversion, qui assimilent l'homosexualité à une maladie, sont des pratiques prétendant à tort pouvoir modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
"Les victimes de ces pratiques de conversion relatent des faits allant des coups et des viols aux menaces verbales, en passant par la manipulation et les exorcismes", souligne le gouvernement britannique dans un communiqué.
"Des lacunes juridiques ont rendu les personnes LGBT+ vulnérables à ces actes préjudiciables, c'est pourquoi nous devons légiférer", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Egalité, Olivia Bailey, dans ce communiqué.
Définir l'infraction et les sanctions
Un tel projet a été annoncé plusieurs fois depuis 2018 sans aboutir, en raison de revirements sous les précédents gouvernements conservateurs. Le Parti travailliste de Keir Starmer, arrivé au pouvoir en 2024, s'était engagé à mener à bien cette mesure, en incluant les personnes transgenres.
Le projet de loi fixe des critères pour définir l'infraction et sanctionne aussi ceux qui, depuis l'Angleterre et le pays de Galles, encouragent ou facilitent de telles pratiques en dehors de ce territoire.
La législation ne couvre pas l'ensemble du Royaume-Uni car il s'agit d'un domaine de compétence relevant de chaque nation du Royaume-Uni, et il revient à l'Ecosse et à l'Irlande du Nord de décider de se joindre à cette interdiction.
Les associations saluent l'annonce
Les organisations de défense des droits des personnes LGBT+ se sont réjouies de cette annonce.
"Nous saluons cette législation qui n'a que trop tardé: il s'agit d'une première étape essentielle pour traiter les pratiques de conversion comme une forme particulière de préjudice", a déclaré Jasmine O'Connor, codirigeante de l'association Galop.
L'Union européenne a de son côté indiqué en mai qu'elle n'avait pas les compétences légales pour interdire ces pratiques à l'échelle du continent, comme le réclamait une pétition de plus d'un million de citoyens. Bruxelles se contentera de recommander aux Etats européens de les bannir.
Les thérapies de conversion sont, pour l'heure, complètement interdites dans huit pays de l'UE: la France, la Belgique, Chypre, l'Allemagne, Malte, le Portugal, l'Espagne et la Grèce.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
USA: levée de la protection contre l'expulsion de 350'000 Haïtiens
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a autorisé jeudi l'administration Trump à révoquer sans contrôle un statut protégeant de l'expulsion 350'000 immigrés haïtiens et 6'000 Syriens. La décision a été prise par six juges contre trois.
Dans une décision prise par les six juges conservateurs, contre l'avis de leurs collègues progressistes, la Cour considère que la loi ne permet pas à la justice de contrôler les décisions du pouvoir exécutif concernant le statut de protection temporaire (TPS).
Le TPS, qui protège ses bénéficiaires de l'expulsion et leur donne le droit de travailler, est accordé provisoirement aux immigrés dont la sécurité est menacée dans leur pays d'origine en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions "extraordinaires".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Francesco Bagnaia rejoindra Aprilia en 2027
Francesco Bagnaia, doublement titré en MotoGP avec Ducati, rejoindra l'écurie officielle Aprilia la saison prochaine. Il a signé un contrat de quatre ans, a annoncé jeudi le constructeur italien.
L'Italien Francesco Bagnaia, 29 ans, fera équipe la saison prochaine avec son compatriote Marco Bezzecchi, actuellement en tête du Championnat du monde. Son départ en fin de saison de l'écurie officielle Ducati, pour qui il pilote depuis 2021, avait été annoncé mercredi. Il sera remplacé par l'Espagnol Pedro Acosta qui porte actuellement les couleurs du constructeur autrichien KTM.
Avec Ducati, "Pecco", son surnom, a amassé deux titres mondiaux, 31 victoires, 63 podiums et 28 pole positions.
Il pointe actuellement au 7e rang du Championnat MotoGP après avoir signé sa première victoire de l'année le week-end dernier en remportant le sprint du Grand Prix de la République tchèque.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
EasyJet rejette une nouvelle offre de rachat, sans fermer la porte
EasyJet a annoncé jeudi avoir rejeté une nouvelle proposition de rachat améliorée de la société d'investissement américaine Castlelake, mais ouvre la porte au dialogue, ce qui dope son action à la Bourse de Londres.
La compagnie aérienne britannique a indiqué dans un communiqué avoir reçu mardi "une nouvelle proposition indicative et conditionnelle de Castlelake" au prix de 6,50 livres par action - qui valorise le groupe britannique à quelque 5 milliards de livres (près de 5,35 milliards de francs).
Le cours de l'action EasyJet s'était envolé de plus de 10% sur une séance au début du mois, après que la société d'investissement américaine avait annoncé qu'elle envisageait un rachat. Le titre progresse de plus de 5% jeudi.
Le conseil d'administration d'EasyJet avait rejeté trois précédentes propositions et estime que celle-ci continue de "sous-évaluer substantiellement la société et ses perspectives".
Mais il accepte de donner à Castlelake "l'accès à des informations commerciales limitées", ce qui "pourrait conduire à une proposition plus attrayante", et accepte de repousser au 5 juillet la date limite à laquelle Castlelake doit faire une offre ferme (initialement fixée à vendredi).
Cela "permettra à Castlelake de travailler sur une proposition encore améliorée et de répondre aux préoccupations du conseil d'administration quant à la faisabilité réelle de l'opération".
Structure de l'actionnariat
EasyJet fait part notamment de ses doutes sur la structure de l'actionnariat de l'offre, qui prévoit une entreprise détenue à 49% par Castlelake et certains co-investisseurs, dont le gestionnaire d'actifs nord-américain Brookfield Asset Management, et à 51% par des ressortissants de l'UE pour être en conformité avec la réglementation européenne.
L'offre donnerait aussi la possibilité aux actuels actionnaires d'EasyJet de conserver certaines "actions non cotées, non transférables et sans droit de vote" dans la compagnie.
EasyJet avait dénoncé ces dernières semaines une proposition "hautement opportuniste, formulée dans le contexte d'un cours de l'action EasyJet temporairement déprimé", en raison de la situation au Moyen-Orient qui impacte les compagnies aériennes.
Le groupe a publié en mai une perte alourdie sur un an au premier semestre de son exercice décalé, pointant déjà les conséquences du conflit, et avait prévenu que le second semestre serait lui aussi affecté.
Fondé en 2005, Castlelake gère environ 38 milliards de dollars d'actifs, notamment dans le secteur aéronautique. Il avait acquis en 2023 environ 32% de la compagnie scandinave SAS. Cette participation est en cours de rachat par Air France-KLM.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
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