Suisse
Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/08/la-ville-de-fribourg-et-ses-communes-environnantes-ont-ete-au-centre-des-debats-mercredi-devant-le-tribunal-federal-archives-1000x600.jpg&description=Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.
Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.
"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.
Limites du droit d'être entendu
Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.
Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.
La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"
"Judiciarisation"
"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.
Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.
Nouvelles exigences fédérales
Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.
La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pour Cassis, la situation mondiale a aidé le dossier européen
Selon le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la situation mondiale difficile a aidé le dossier de l'UE en Suisse. Dans les négociations sur les nouveaux accords, la Suisse a obtenu plus qu'elle ne pouvait espérer, a-t-il laissé entendre dans une interview.
"Par rapport aux discussions sur l'accord-cadre il y a quatre ans, lorsque l'état du monde était meilleur, nous ressentons aujourd'hui une plus grande urgence", a déclaré le ministre des affaires étrangères dans une interview publiée samedi par la "NZZ". Des relations étroites et stables avec les voisins les plus proches sont de plus en plus importantes, ajoute-t-il.
"La participation au marché intérieur européen est vitale pour la Suisse - et elle le sera encore plus si d'autres marchés ne sont plus accessibles ou seulement à de moins bonnes conditions", souligne M.Cassis.
La publication des accords avec l'UE a été "un coup de pouce après des mois extrêmement intenses et éprouvants". "Je constate un grand intérêt de la part du public", déclare le Tessinois. On veut comprendre dans toute son ampleur et sa profondeur "ce que nous avons négocié" sans se limiter aux "sempiternels mots-clés".
Le conseiller fédéral pense que tout le paquet d'accords est bon pour la Suisse, mais il ne sait pas si le peuple le verra exactement de la même manière. "Aujourd'hui, je peux dire avec assurance que le résultat dépasse nos espoirs. A l'inverse, cela signifie que je ne peux pas imaginer que nous trouvions une meilleure solution pour sauver la voie bilatérale", déclare le ministre suisse des affaires étrangères.
La Suisse a obtenu davantage, par exemple en ce qui concerne la clause de sauvegarde sur la libre circulation des personnes. Nous avons surtout pu garantir le noyau dur: chez nous, la libre circulation des travailleurs continue de prévaloir, et non celle des citoyens", souligne Cassis. Seules les personnes qui travaillent en Suisse ou qui peuvent subvenir à leurs besoins peuvent y vivre avec leur famille.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 8, 24, 37 et 47 et les étoiles 3 et 9.
Lors du prochain tirage mardi, 25 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'achat des avions F-35 pourrait coûter nettement plus cher
L'acquisition des avions de combat F-35A pourrait coûter nettement plus cher, environ 1,3 milliard de francs, en plus du prix fixe convenu de 6 milliards. C'est ce que révèlent les recherches de Beni Gafner, un connaisseur de l'armée, sur lesquelles s'appuie la SRF.
Plusieurs sources crédibles dans différents départements ont assuré à M. Gafner que le prix fixe ne pourrait pas être respecté, a-t-il déclaré vendredi soir à l'agence de presse Keystone-ATS. Un dépassement de coûts de 1,3 milliard de francs pour l'achat des 36 avions de combat commandés aux Etats-Unis a été évoqué à plusieurs reprises.
Le Département de la défense (DDPS) indique pour sa part que le Conseil fédéral reste d'avis que le prix fixe convenu avec le gouvernement américain s'applique à l'achat des F-35A. Le Conseil fédéral examine toutefois la situation en permanence et informerait en cas de changement de situation.
La votation populaire en faveur de nouveaux avions de combat, en septembre 2020, avait été extrêmement serrée, avec 50,1 % des voix.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
L'armée peut enfin intervenir en sécurité à Blatten
L'armée peut enfin intervenir à Blatten. Les conditions de sécurité ont permis vendredi aux militaires en attente depuis début juin dans le Lötschental de commencer les travaux de déblaiement des débris accumulés dans le lac qui s'est formé sur le village.
Une vingtaine de militaires de la formation d’intervention d’aide en cas de catastrophe, appuyés par les Forces aériennes, ont commencé vendredi leurs travaux, a indiqué dans un communiqué le Département fédéral de la Défense. Lundi encore, le risque d'éboulement au Petit Nesthorn empêchait toute intervention, avait indiqué à Keystone-ATS un porte-parole de l'état-major de conduite.
Le risque de chutes de pierres était encore trop important, une grande activité étant toujours constatée au Petit Nesthorn, avait-il ajouté, précisant que la montagne était instable et des éboulements se produisaient régulièrement. Désormais, les travaux de déblaiement du deuxième lac situé derrière le cône de déjection, sur le côté est, ont pu commencer.
Ce lac doit être débarrassé des toits de maisons, de bois et d'autres débris flottants. L'objectif est d’empêcher l'obstruction de son écoulement et d’éviter ainsi les refoulements ou de nouvelles inondations.
Accès toujours interdit aux civils
Pour cela, des bateaux de l'armée sont utilisés. L’engagement de bateaux pontons et d’une plateforme flottante civile est essentiel pour permettre aux forces d’intervention de travailler sur le lac, a précisé l'Armée. Celles-ci peuvent ainsi atteindre et récupérer les matériaux charriés dans les eaux libres et le long des berges. Si nécessaire, des treuils à câble pourront également être utilisés.
L’armée est exclusivement engagée sur la partie supérieure du lac à laquelle le canton a autorisé l’accès pour les travaux. Un concept de sécurité cantonal destiné aux forces d’intervention a été élaboré et entraîné. Tous les travaux sur place sont effectués en étroite collaboration avec les autorités civiles et les forces d’intervention locales.
L’accès à la zone de danger délimitée autour de Blatten reste interdit au public. L’engagement de l’armée peut être prolongé au-delà du 26 juin 2025 si nécessaire et sur demande des autorités civiles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 jours
Les chauffeurs de bus du VMCV indignés par leur condition de travail
-
LausanneIl y a 3 jours
Classes vaudoises 1-2P: des négociations avec le Canton
-
SuisseIl y a 2 jours
Vers une fusion entre protection et service civils
-
SuisseIl y a 3 jours
Une femme et un couple tués dans le canton de Soleure
-
InternationalIl y a 2 jours
Israël menace le guide suprême iranien
-
CultureIl y a 3 jours
Tom Cruise va recevoir un Oscar d'honneur
-
ClimatIl y a 2 jours
Des scientifiques mesurent la zone d'éboulement à Blatten (VS)
-
CultureIl y a 2 jours
Interviewée par un journaliste, Rachida Dati le menace