Suisse
Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue
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La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.
Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.
"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.
Limites du droit d'être entendu
Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.
Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.
La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"
"Judiciarisation"
"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.
Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.
Nouvelles exigences fédérales
Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.
La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pour Edelweiss, 2025 s'annonce comme l'année des records
La compagnie aérienne Edelweiss continue son ascension. La filiale de Swiss, elle-même contrôlée par le géant allemand Lufthansa, a atteint de nouveaux sommets, en dépit des turbulences politiques qui agitent le monde.
En 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 900 millions de francs. C'est ce qu'a indiqué mardi son directeur général Bernd Bauer lors d'un entretien accordé à AWP en marge d'une conférence de presse présentant le nouvel aménagement de la cabine de son avion long-courrier Airbus A350.
Les recettes ont ainsi dépassé le record de 900 millions de francs inscrit l'année précédente. M. Bauer n'a cependant rien dévoilé du résultat d'exploitation qui s'élevait à 81 millions en 2024. "Nous sommes encore en train de boucler nos comptes". En septembre dernier, le patron d'Edelweiss visait un Ebit entre 80 et 85 millions pour 2025.
La compagnie a également enregistré un record de passagers, avec 3,3 millions de personnes qui ont voyagé à bord de ses avions. Le taux d'occupation des appareils s'est quant à lui maintenu au même niveau que celui de 2024, autour de 82%, en raison d'avions plus grands.
Ce début d'année s'annonce par ailleurs prometteur. Avec 1,1 million de réservations à ce jour, "nous avons déjà enregistré un tiers de celles dont nous avons besoin par année", souligne Bernd Bauer.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
L'or s'envole face à l'accroissement des tensions sur le Groenland
Les métaux précieux et surtout l'or continuaient à avoir la faveur des investisseurs mardi, alors que la tension monte entre Bruxelles et Washington concernant le Groenland. Le métal jaune a passé pour la première fois le cap de 4700 dollars l'once.
Vers 12h30, les 31,1 grammes de précieux métal s'échangeaient en hausse de 1,06% à 4727,06 dollars. Sur un an, ils ont bondi de 72,5%.
Les tensions entre Européens et Américains ont fait chuter les principales Bourses européennes lundi, après que le président américain Donald Trump a menacé d'imposer à huit pays européens - dont la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne - de nouvelles surtaxes douanières en raison de leur opposition concernant le Groenland, un territoire autonome danois, et que l'Union européenne a promis une riposte.
Donald Trump a annoncé mardi une réunion sur le Groenland avec les "différentes parties" en marge du Forum économique de Davos, alors que les dirigeants de l'UE doivent se réunir jeudi soir.
"Il ne fait guère de doute que si l'or continue à progresser - et il est difficile d'imaginer ce qui pourrait inverser cette tendance alors que les gros titres sont aussi absurdes -, les actions minières continueront probablement à augmenter. Acheter de l'or pour défier les Etats-Unis est devenu un thème récurrent", a indiqué l'analyste Ipek Ozkardeskaya de Swissquote.
Pour les experts de Trading Economics, "les tensions commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne ont renforcé la demande d'actifs refuges".
"Des informations publiées lundi indiquaient que le Danemark renforçait sa présence militaire au Groenland, le président Trump ayant refusé d'exclure le recours à la force pour assurer le contrôle de l'île. Cette décision fait suite à la menace de Trump d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10% sur les importations en provenance de huit pays européens à compter du 1er février", a ajouté le plateforme de négoce.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
BKW revoit à la baisse son résultat d'exploitation 2025
Le fournisseur d'électricité bernois BKW revoit la baisse son résultat d'exploitation 2025 en raison d'une dépréciation sur la centrale thermique au charbon de Wilhelmshaven, en Allemagne. Elle pèsera sur l'Ebit à hauteur d'environ 110 millions de francs.
BKW anticipe désormais un résultat d'exploitation (Ebit) entre 540-560 millions de francs, indiquent mardi les ex-Forces motrices bernoises. Hors cet élément qualifié d'"exceptionnel", BKW prévoit pour 2025 "un solide résultat d'exploitation de 650 à 670 millions", qui se situe dans la fourchette prévisionnelle initiale de 650 à 750 millions, fait savoir l'entreprise dans un communiqué.
"La volatilité des prix à terme a diminué plus que prévu. La hausse des prix de l'électricité couverts et l'amélioration continue des marges dans le secteur Infrastructures et Bâtiments ont un effet positif", détaille-t-elle.
En ce qui concerne sa centrale au charbon de Wilhelmshaven, BKW anticipe une baisse de la production d'électricité qui, conjuguée à une diminution de la volatilité des prix de l'électricité, devrait entraîner une baisse des revenus d'exploitation de la centrale. "En conséquence, la participation de 33% de BKW sera ajustée en fonction de sa valeur à hauteur d'environ 110 millions de francs", explique-t-elle.
"L'augmentation de la provision qui en résulte aura un impact sur le résultat, mais restera neutre sur la trésorerie et est indépendante de toute vente en cours ou du démantèlement de la centrale", précise-t-elle.
Parallèlement, dans le cadre de sa stratégie "Solutions 2030", BKW prévoit d'acquérir une participation de 40% dans la centrale à gaz compatible avec l'hydrogène en projet à Hamm, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. BKW développe ce projet en partenariat avec la coopérative allemande de services publics Trianel.
La société présentera le détail de ses résultats 2025 dans son rapport annuel du 11 mars 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La Chine prône un chemin "gagnant-gagnant" avec les Etats-Unis
La Chine et les Etats-Unis ne peuvent que gagner à coopérer, a déclaré le vice-premier ministre chinois He Lifeng mardi au Forum économique mondial (WEF). Il a prôné le multilatéralisme et une ouverture du marché chinois, après avoir rencontré Guy Parmelin plus tôt.
L'homme en charge des dossiers économiques a appelé à suivre un chemin "gagnant-gagnant" avec les Etats-Unis, qualifiant les frictions tarifaires après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche de "malentendus". "Chacun doit pouvoir profiter du gâteau à parts égales", a-t-il déclaré.
Le vice-premier ministre a prôné un multilatéralisme et un marché économique chinois toujours plus ouvert, face au public réuni dans la salle des Congrès de Davos. Il s'était réuni en bilatérale plutôt avec le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Les trois hommes ont échangé pendant près d'une demi-heure. Guy Parmelin veut actualiser au plus vite l'accord de libre-échange entre Pékin et Berne, d'importants droits de douane étant encore appliqués sur les produits suisses.
"La Chine place la demande domestique au sommet de ses priorités pour cette année", a également déclaré M. Lifeng en clôture de son discours. Le pays connaît actuellement une crise économique de taille. Il veut augmenter la consommation et encourager l'entrée de produits dans le marché chinois afin d'inverser la tendance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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