Suisse
Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue
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La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.
Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.
"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.
Limites du droit d'être entendu
Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.
Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.
La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"
"Judiciarisation"
"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.
Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.
Nouvelles exigences fédérales
Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.
La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Logitech améliore ses ventes annuelles et son bénéfice net
Logitech a poursuivi sa croissance durant l'exercice décalé 2025/26. Etoffant ses ventes, le fabricant valdo-californien de périphériques et accessoires informatiques a vu son bénéfice net bondir de 12,6% sur un an à 711,19 millions de dollars.
Sur l'exercice sous revue, clos fin mars, Logitech a dégagé un chiffre d'affaires de 4,84 milliards de dollars, 6% de plus qu'un an auparavant, a annoncé mardi l'entreprise. A taux de change constants, la croissance des ventes s'est inscrite à 4%.
En matière de rentabilité, le résultat d'exploitation calculé conformément à la norme comptable Gaap s'est hissé à 775,19 millions de dollars, soit un bond de 18%. Outre la hausse des ventes, la performance illustre des charges sous contrôle, celles-ci passant en l'espace d'un an de 1,31 à 1,32 milliard. Selon la comptabilité propre à Logitech (non-Gaap), le bénéfice opérationnel a atteint 910,7 millions, également en progression de 18%.
Le bénéfice net par action, indicateur très suivi aux Etats-Unis, s'est affiché à 4,80 dollars (Gaap), décollant de 16% sur un an.
"Approche offensive"
Citée dans le communiqué, la directrice générale, Hanneke Faber, a salué d'"excellents résultats", reflets d'une stratégie et de principes opérationnels basés sur "une approche offensive, la maîtrise des coûts et l'agilité". "Les progrès rapides de l'IA font de cette période un moment unique pour innover et investir dans un avenir où le travail et les loisirs prendront une forme différente" a-t-elle estimé.
Sur le seul 4e trimestre de l'exercice écoulé, Logitech a fait état d'un chiffre d'affaires de 1,09 milliard de dollars, en hausse de 7% par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Hors effets de change, la progression s'est fixée à 3%.
Le résultat opérationnel a augmenté à un rythme encore plus soutenu, soit de 28% à 136 millions de dollars (Gaap). En termes non-Gaap, il a gagné 25% à 167 millions. Le bénéfice par action (Gaap) s'est monté à 0,98 dollar, en hausse de 2% et à 1,13 dollar (non-Gaap) (+22%).
Hausse au 1er trimestre
Les données du 4e trimestre se sont révélées supérieures aux attentes moyennes des analystes. Sondés par l'agence AWP, les experts avaient misé sur un chiffre d'affaires de 1,08 milliard, un résultat d'exploitation Gaap de 133 millions et 164 millions hors norme Gaap.
Dans son communiqué de mardi soir, Logitech, fidèle à son habitude, ne présente pas de prévision pour l'exercice 2026/27, mais donne des indications pour le 1er trimestre. Le groupe anticipe des ventes entre 1,19 et 1,21 milliard de dollars, en hausse de 4 à 6% sur un an. Le résultat opérationnel non-Gaap devrait se situer entre 195 et 215 millions.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 3, 4, 8, 20 et 31 et les étoiles 6 et 8.
Lors du prochain tirage vendredi, 57 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Fribourg Olympic fait le break en demi-finale de SB League
Fribourg Olympic mène 2-0 en demi-finale des play-off de SB League. Devant leur public, les Fribourgeois ont remporté le deuxième match mardi face à Pully Lausanne (91-69).
Larges vainqueurs de l'acte I (99-58), les hommes de Thibaut Petit ont davantage peiné pour faire le break. Menés de deux points (59-57) à l'entame du quatrième quart-temps, ils ont appuyé sur l'accélérateur dans le "money time", sous l'impulsion de l'Américain Chimezie Offurum (37 points au total).
Les Foxes, qui ont fait jeu égal pendant 30 minutes, ont vraiment craqué dans ce quatrième "quarter". Leur tâche s'apparente désormais à l'impossible: battre trois fois de suite une équipe qui n'a perdu qu'un seul match de toute la saison.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Parmelin à Rome: "Pas de frais d'hospitalisation pour les victimes"
Les factures des hôpitaux suisses pour le traitement des blessés italiens ne seront plus transmises aux familles. Le président de la Confédération l'a confirmé à Rome, après des entretiens avec les autorités italiennes.
Le Conseil fédéral traitera la question de la facturation des prestations hospitalières sur la base des dispositions légales en vigueur, a annoncé M.Parmelin au président italien Sergio Mattarella et au ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani mardi à Rome.
Les frais de traitement seraient pris en charge par l'aide aux victimes, s'ils ne sont pas couverts par les assurances. Pour éviter tout malentendu, la Suisse n'enverra plus de copies de factures aux familles.
Le président de la Confédération a aussi confirmé que les autorités compétentes des deux pays resteraient en contact. "Notre objectif est de trouver la meilleure solution pour les victimes", a-t-il affirmé. Il a aussi salué "l'atmosphère ouverte et constructive" qui a régné lors des entretiens avec les autorités italiennes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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