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Lausanne

Pétition contre la solidarité fiscale illimitée entre ex-conjoints

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La conseillère d'Etat Valérie Dittli a assisté mardi à la remise de la pétition de l'Intergroupe F demandant la fin de la solidarité fiscale illimitée entre ex-époux dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une pétition munie de plus de 850 signatures a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Remise à la présidence du législatif, elle demande que le Conseil d'Etat mette enfin un terme à la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de divorce et séparation, une pratique qui prétérite essentiellement les femmes.

Au niveau de l'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent pas (ou plus) en ménage commun, et cela concerne aussi les impôts encore impayés. Vaud est le seul canton romand à maintenir cette solidarité illimitée pour les impôts cantonaux et communaux, rappellent les auteurs de la pétition, l'intergroupe parlementaire femme (Intergroupe F).

Cela signifie que les ex-conjoints restent solidaires de la dette fiscale pour la période allant jusqu'au moment où la séparation de fait est reconnue. C'est seulement à partir de ce moment-là qu'ils sont soumis à la taxation individuelle.

Payer les dettes de son ex

Si le conjoint qui a le revenu et la fortune la plus élevée ne paye pas sa dette fiscale, c'est au conjoint financièrement le plus faible de payer la totalité des impôts dus. Le fisc se retourne contre la partie "solvable", et ce également avec effet rétroactif. Une pratique qui pénalise essentiellement les femmes, dénoncent les pétitionnaires.

"Il faut que ça s'arrête; ce n'est plus possible", a déclaré Martine Gagnebin, présidente de l’Association vaudoise des droits de la femme, en remettant la pétition à Séverine Evéquoz, présidente du Parlement.

"Toutes les semaines, des mamans dans cette situation viennent nous voir. Travaillant souvent à temps partiel, elles subissent des saisies sur salaire. Déjà stigmatisées comme mamans solo, honteuses, elles se résignent à payer les dettes de leur ex. Et cela peut durer des années", a témoigné Marie-Anne Dauvillier, secrétaire générale de l'Association des familles monoparentales et recomposées. Une situation qui n'est pas sans conséquence sur leurs enfants.

Intervention parlementaire

"Nous avons eu un espoir il y a un an, avec la motion de la députée socialiste Muriel Thalmann, acceptée par une large majorité de 105 députés", a-t-elle ajouté. Transformée en postulat, elle demandait de modifier la loi pour mettre purement et simplement fin à cette responsabilité solidaire.

Seulement, un an plus tard, à fin juin 2022, le Conseil d'Etat a refusé, répondant que cette pratique est conforme au principe de l'unité d'imposition de la famille et qu'elle ne fait pas preuve de discrimination envers les femmes. "Il estimait également trop compliqué et coûteux le changement de pratique", a relevé Muriel Thalmann.

Pour le gouvernement, il faut attendre la modification annoncée du cadre légal fédéral visant à introduire l'imposition individuelle, a ajouté la députée. Elle souligne que ce changement peut aller vite tout comme prendre des années.

Comparaison avec d'autres cantons

Présente lors de la remise de la pétition, la nouvelle conseillère d'Etat Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, s'est dit "sensible" à ce sujet. "Nous sommes en train d'examiner la situation et de la comparer avec d'autres cantons. Nous allons ensuite évaluer notre marge de manoeuvre", a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.

Au niveau du Parlement, la pétition va désormais être étudiée par une commission. Elle sera ensuite débattue devant le Grand Conseil, a précisé Mme Evéquoz.

Apolitique, la pétition de l'Intergoupe F, est soutenue par Humanrights.ch, par la Ligue suisse des droits de l'homme, ainsi que de nombreuses autres associations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Servette reprend la deuxième place

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Kutesa a marqué le troisième but du Servette (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Servette reste en pole position pour finir dauphin du FC Bâle. Lors de la 37e et avant-dernière journée de Super League, les Genevois ont gagné 4-3 à Lucerne pour repasser devant les Young Boys.

Ce succès s'est dessiné grâce à un doublé sur penalty de Stevanovic (4e/26e) et une réussite de Kutesa (73e). Lucerne s'est montré longtemps inoffensif, avant de se révolter.

La fin de rencontre a été un peu folle. Les Lucernois sont revenus à une longueur par Kadak (78e) et Grbic (89e/penalty). Mais Ndoye a calmé les nerfs des supporters visiteurs avec le 4-2 inscrit à la 90e. Un deuxième penalty de Grbic au bout des arrêts de jeu n'a rien changé sur l'issue du match (98e). Avant l'ultime journée (samedi 24 mai/18h00), les Servettiens comptent ainsi 62 points, contre 60 pour YB.

Dans l'autre match du Championship Group qui débutait à 16h30, le Lausanne-Sport et Lugano se sont séparés sur un nul 1-1. Les Vaudois ont pris les devants sur une frappe de Diabaté (27e), mais les Tessinois ont égalisé sur penalty par Grgic (43e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Musée romain de Lausanne-Vidy inaugure un nouvel espace

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A deux pas du lac, dans le cadre verdoyant d'un jardin de style méditerranéen, le Musée romain de Lausanne-Vidy abrite les vestiges d'une riche demeure antique et présente, dans son exposition permanente, le mobilier archéologique découvert sur le site de Lousonna (archives). (© Keystone/FABRICE COFFRINI)

Le Musée romain de Lausanne-Vidy inaugure dimanche un nouvel espace d'exposition interactif et lance un programme culturel autour de l'archéologie et de l'actualité de la recherche sur Lousonna. Ces deux événements s'inscrivent dans le contexte de l'anniversaire de la première année de fouilles du site archéologique des Prés-de-Vidy, situé à l'emplacement de la principale nécropole de la ville antique.

L'exposition permanente du musée s'enrichit d'un espace interactif consacré à l'archéologie et à la recherche sur Lousonna, ont indiqué les responsables du musée. "Pensé pour petits et grands, il aborde le rôle de la discipline, ses méthodes de travail actuelles et ses différents métiers. Il offre également un éclairage sur des projets scientifiques en cours, aux résultats inédits", expliquent-ils.

S'agissant du programme culturel, il prévoit tout au long de l'été des conférences, des portes ouvertes des fouilles d'Archeodunum aux Prés-de-Vidy et de l'UNIL, des visites, des ateliers culinaires, des brunchs ainsi qu'un atelier "les mains dans la terre" pour les archéologues en herbe.

Le chantier d'envergure des Prés-de-Vidy, mené dans le cadre de l'aménagement d'un écoquartier (projet Métamorphose), révèle au fil des découvertes le passé de la population lausannoise, du Mésolithique à l'époque romaine, est-il rappelé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette gonflé à bloc pour aller à Lucerne

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Les Servettiens (ici Jérémy Guillemenot, Miroslav Stevanovic et Timothé Cognat, de g. à dr.), sont prêts à en découdre avec Lucerne. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Servette, après sa victoire 4-1 contre Lugano jeudi, tentera d'enchaîner dimanche en Championnat de Super League lors de son déplacement à Lucerne.

En cas de succès, les Genevois pourraient prendre une option décisive sur la 2e place, à une journée de la fin.

Rappelons que les deux premières places offrent un ticket pour la phase qualificative de la Ligue des Champions. Le premier est déjà réservé pour Bâle, assuré d'être champion. Les Rhénans, justement, s'en vont affronter Young Boys à Berne. YB compte contre 2 points de retard sur Servette et peut encore prétendre à la 2e place.

Derrière, Lucerne, Lugano et Lausanne se battent pour les autres tickets européens. Lausanne et Lugano seront directement opposés à La Tuilière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Fête de la nature invite à ouvrir ses oreilles

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Le Bois de Finges (VS) est l'une des vedettes de la prochaine édition de la Fête de la nature (archives). (© KEYSTONE/ANDREE-NOELLE POT)

La Fête de la nature revient la semaine prochaine (du 21 au 25 mai) pour une 14e édition partout en Suisse romande. Autour du thème "A l'écoute de la nature", la manifestation propose de nombreuses activités gratuites.

Dans leur dossier de presse, les organisateurs promettent "une immersion ludique et essentielle pour renouer avec notre environnement immédiat et donner envie de le préserver".

Pour lancer cette édition et être en ligne avec la thématique, le Bois de Finges (VS) sera à l'honneur avec un "voyage musical" durant lequel les participants, casque audio sur les oreilles, seront accompagnés par un musicien et une chanteuse mêlant musique et captations sonores d'oiseaux et d'autres animaux.

Parmi la multitude des activités, les organisateurs citent aussi la possibilité d'observer les papillons de nuit lors d'une balade nocturne, d'écouter les chants des oiseaux à l'aube, de recenser les abeilles sauvages en ville, de découvrir les cris des chauves-souris grâce à un détecteur d'ultrasons, d'apprendre à faire des empreintes végétales ou encore d'assister au débardage des arbres avec des chevaux.

Inscriptions en ligne

Plus de 180 partenaires oeuvrent avec l'Association de la Fête de la nature le temps de ce long week-end: cantons, parcs naturels régionaux, associations d'envergure nationale ou locale, musées, jardins botaniques ou encore cercles de sciences naturelles. Des particuliers partagent également leurs connaissances.

Les inscriptions (gratuites) se font sur le site de la manifestation (www.fetedelanature.ch/programme). L'an dernier, ce sont plus de 13'000 personnes qui avaient participé à l'événement.

www.fetedelanature.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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