Lausanne
Pétition contre la solidarité fiscale illimitée entre ex-conjoints
Une pétition munie de plus de 850 signatures a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Remise à la présidence du législatif, elle demande que le Conseil d'Etat mette enfin un terme à la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de divorce et séparation, une pratique qui prétérite essentiellement les femmes.
Au niveau de l'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent pas (ou plus) en ménage commun, et cela concerne aussi les impôts encore impayés. Vaud est le seul canton romand à maintenir cette solidarité illimitée pour les impôts cantonaux et communaux, rappellent les auteurs de la pétition, l'intergroupe parlementaire femme (Intergroupe F).
Cela signifie que les ex-conjoints restent solidaires de la dette fiscale pour la période allant jusqu'au moment où la séparation de fait est reconnue. C'est seulement à partir de ce moment-là qu'ils sont soumis à la taxation individuelle.
Payer les dettes de son ex
Si le conjoint qui a le revenu et la fortune la plus élevée ne paye pas sa dette fiscale, c'est au conjoint financièrement le plus faible de payer la totalité des impôts dus. Le fisc se retourne contre la partie "solvable", et ce également avec effet rétroactif. Une pratique qui pénalise essentiellement les femmes, dénoncent les pétitionnaires.
"Il faut que ça s'arrête; ce n'est plus possible", a déclaré Martine Gagnebin, présidente de l’Association vaudoise des droits de la femme, en remettant la pétition à Séverine Evéquoz, présidente du Parlement.
"Toutes les semaines, des mamans dans cette situation viennent nous voir. Travaillant souvent à temps partiel, elles subissent des saisies sur salaire. Déjà stigmatisées comme mamans solo, honteuses, elles se résignent à payer les dettes de leur ex. Et cela peut durer des années", a témoigné Marie-Anne Dauvillier, secrétaire générale de l'Association des familles monoparentales et recomposées. Une situation qui n'est pas sans conséquence sur leurs enfants.
Intervention parlementaire
"Nous avons eu un espoir il y a un an, avec la motion de la députée socialiste Muriel Thalmann, acceptée par une large majorité de 105 députés", a-t-elle ajouté. Transformée en postulat, elle demandait de modifier la loi pour mettre purement et simplement fin à cette responsabilité solidaire.
Seulement, un an plus tard, à fin juin 2022, le Conseil d'Etat a refusé, répondant que cette pratique est conforme au principe de l'unité d'imposition de la famille et qu'elle ne fait pas preuve de discrimination envers les femmes. "Il estimait également trop compliqué et coûteux le changement de pratique", a relevé Muriel Thalmann.
Pour le gouvernement, il faut attendre la modification annoncée du cadre légal fédéral visant à introduire l'imposition individuelle, a ajouté la députée. Elle souligne que ce changement peut aller vite tout comme prendre des années.
Comparaison avec d'autres cantons
Présente lors de la remise de la pétition, la nouvelle conseillère d'Etat Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, s'est dit "sensible" à ce sujet. "Nous sommes en train d'examiner la situation et de la comparer avec d'autres cantons. Nous allons ensuite évaluer notre marge de manoeuvre", a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.
Au niveau du Parlement, la pétition va désormais être étudiée par une commission. Elle sera ensuite débattue devant le Grand Conseil, a précisé Mme Evéquoz.
Apolitique, la pétition de l'Intergoupe F, est soutenue par Humanrights.ch, par la Ligue suisse des droits de l'homme, ainsi que de nombreuses autres associations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le règlement sur la prostitution de Lucens (VD) est trop restrictif
Lucens (VD) est allé trop loin en interdisant la prostitution dans un rayon de 100 mètres autour de certains lieux sensibles. Le Tribunal fédéral annule une disposition du règlement communal contesté par une société immobilière.
Réunie en audience publique vendredi, la 2e Cour de droit public a admis partiellement le recours de la société propriétaire d'un ancien EMS. Cette dernière souhaitait le transformer en salon de prostitution. La commune avait alors réagi en adoptant un règlement interdisant cette activité à proximité de certains lieux tels que commerces d'alimentation, cabinets médicaux, crèches et écoles ou encore églises.
Pour la majorité des juges, le rayon d'interdiction de 100 mètres autour de ces lieux est trop étendu. Il aboutit à une exclusion de la prostitution sur une grande partie du territoire communal, ce qui est contraire à la liberté du commerce. Cette disposition du règlement est donc annulée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Lausanne renforce son milieu de terrain
Le FC Lausanne-Sport annonce l'arrivée de Koba Koindredi. Le milieu français de 22 ans, qui débarque en provenance du Sporting, est prêté pour une saison avec une option d’achat.
Formé notamment au RC Lens, Koindredi avait fait ses débuts professionnels en 2020/21 avec Valence en Liga espagnole. Passé par Oviedo et Estoril, le Néo-Calédonien avait rejoint le Sporting en janvier 2024. Il a notamment été aligné en Europa League lors du match retour du 16e de finale remporté face à Young Boys.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La population de Bullet se prononce sur le parc de la Grandsonnaz
Le parc éolien de la Grandsonnaz, sur les crêtes du Jura vaudois, l'un des plus grands prévus dans le canton, est encore suspendu à un vote, sans compter des recours. La population de la petite commune de Bullet doit en effet s'exprimer dimanche 22 septembre sur le projet. Son conseil communal a décidé d'organiser un référendum spontané, le seul à le faire sur les trois autres communes (Fiez, Fontaines-sur-Grandson et Mauborget).
Initié en 2007, le projet éolien de la Grandsonnaz prévoit quinze éoliennes de 150 m de hauteur au sommet des pales. Elles produiront environ 90 GWh par année et assureront l'approvisionnement électrique de 24'000 ménages vaudois. Sa production électrique représentera 15% de l'objectif éolien du Plan climat cantonal. Son développement est assuré par la société ennova, un bureau d'ingénieurs spécialisé dans l'éolien et filiale des Services industriels de Genève (SIG).
Pas de plan B à ce stade
Les quatre législatifs des communes concernées avaient voté en 2022 en faveur du projet, validant ainsi le Plan d'affectation qui vaut comme permis de construire. Seul le Conseil communal de Bullet a décidé de soumettre la décision finale à ses habitants.
Quelles seraient les conséquences d'un refus des citoyens de cette commune? "Il n'y a pas de plan B pour l'instant. Mais nous réfléchirons avec les trois autres communes qui sont favorables au parc pour redimensionner le projet sans les cinq éoliennes de Bullet", explique à Keystone-ATS le porte-parole des SIG, Christian Bernet.
"Nous espérons évidemment que le oui l'emporte. Nous avons confiance dans le vote des Bullatons", ajoute-t-il. S'il fallait proposer un nouveau projet, plus petit, il faudrait alors recommencer les procédures depuis le début, selon le porte-parole.
Nombreux griefs d'ONG
Hormis l'attente de ce référendum, un nouveau recours a été déposé mi-août dernier contre l'autorisation cantonale délivrée au parc éolien de la Grandsonnaz. Il émane de quatre ONG, BirdLife Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Helvetia Nostra et Pro Natura Vaud.
Elles dénoncent un dossier "particulièrement lacunaire qui ne peut pas définir les mesures de préservation de la nature adéquate". Le recours est désormais examiné par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
"Ce vieux projet, conçu sans planification cantonale, est particulièrement mal situé pour la biodiversité. En l'état, il provoquera des dégâts bien trop élevés à la nature en regard de sa production d'énergie renouvelable", argumentent les quatre ONG.
Les griefs des ONG sont nombreux: violation du droit d'être entendu, éléments du projet inconnus (tel le modèle d'éoliennes prévues), exigences pour les importants défrichements non remplies, étude d'impact sur l'environnement lacunaire et ne permettant pas une évaluation correcte, relèvent-elles. "Le projet ne respecte pas les dispositions légales", ajoutent-elles encore.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Daido Moriyama à Photo Elysée: le Japon multidimension
Photo Elysée présente une rétrospective de l'un des plus grands photographes japonais, Daido Moriyama. Originaire d'Osaka, arpenteur de Tokyo et de l'archipel, l'artiste n'a cessé de capturer le conflit entre la tradition nippone et les influences occidentales.
Cette impressionnante exposition, produite par l'Instituto Moreira Salles (IMS) de Sao Paulo au Brésil, fait escale dans le quartier des arts à Lausanne après Berlin, Londres et Helsinki. Organisée en collaboration avec la Daido Moriyama Photo Foundation, elle constitue l'une des plus grandes explorations du travail de l'artiste japonais, né le 10 octobre 1938 à Ikeda, près d'Osaka, soit plus de 60 années de carrière artistique.
"Impossible de parler de l'histoire de la photographie sans parler de lui. Et au Japon, c'est un artiste culte. Son oeuvre est très dense. Il a désacralisé le tirage photographique précieux, privilégiant une façon de vivre la photo par rapport à une posture artistique. La photographie est son mode de vie", a expliqué jeudi Nathalie Herschdorfer, directrice du musée.
Images floues et granuleuses
"Ce n'est pas un photographe de niche. Il a envisagé la photographie comme une langue démocratique promue par les médias de masse - journaux, magazines et publications commerciales à grand tirage - explorant la reproductibilité des images, leur diffusion et leur consommation", a poursuivi ensuite Thyago Nogueira, responsable du département de la photographie contemporaine à l'IMS et organisateur de cette rétrospective. Il a aussi publié plus de 500 livres.
"Son oeuvre et son esthétique sont uniques, célèbres notamment pour ses images floues et granuleuses, pleine d'énergie et de dynamisme", a-t-il souligné. Il a aussi souvent placé ses archives d'images dans de nouveaux contextes, jouant avec les agrandissements, les recadrages et la résolution de l'image.
Photojournalisme, portraits, scènes de rue, pris sur le vif, en noir-blanc, très proche ou éloigné de ses sujets, précis, linéaire, bien cadré et organisé, puis de plus en plus spontané, fragmenté voire chaotique, en couleurs, flou, Daido Moriyama n'a cessé de remettre en question la nature même de la photo, son rôle, son rapport à la presse, à l'art, ses utilisations et multiples vies.
Témoin de moeurs évolutives
Daido Moriyama, bientôt 86 ans, a donc grandi dans le Japon d'après-guerre. Après sa capitulation à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le pays subit l'occupation militaire américaine, entraînant une occidentalisation rapide et bouleversant son économie. Pendant ces décennies de changements imposés, le photographe se fait le témoin de l'évolution des moeurs dans le Japon de la deuxième moitié du 20e siècle.
Il a utilisé son appareil photo pour documenter son environnement immédiat et pour explorer visuellement cette société japonaise ébranlée, donnant vie à une société de consommation naissante. Pour ce travail, il a été inspiré par des artistes américains tels qu'Andy Warhol et William Klein.
Après avoir déconstruit le médium photographique dans "Farewell Photography" (1972), il traverse une crise personnelle et artistique. Son travail acquiert alors un "lyrisme visuel" à travers lequel il réfléchit à son identité, à l'essence de la photographie, à la mémoire et à l'histoire.
Durant cette période, il retrouve un intérêt pour la photographie de rue et parcourt des centaines de kilomètres à Tokyo, à travers l'archipel, mais aussi à New York, Paris et Londres. L'esprit de Jack Kerouac plane alors sur certaines séries de photos "on the road".
"Pretty Woman"
Le public verra aussi dans son intégralité la série mensuelle sur douze mois, intitulée "Accident, Premeditated or not", publiée à l'époque dans le magazine Asahi Camera. Pendant un an, Daido Moriyama a étudié la manière dont les accidents et les faits divers sont montrés dans la presse. Il aborde entre autres la perception du temps qui passe, l'exploitation de la vulnérabilité de l'existence humaine, le sensationnalisme et les contradictions du photojournalisme, selon les mots de Thyago Nogueira.
On mentionnera également la série colorée "Pretty Woman", qui aborde "le caractère séducteur progressif des images publicitaires et le fétichisme de la société capitaliste". Une mosaïque étourdissante.
A Photo Elysée, c'est donc une immersion dans un panorama multidimensionnel de la société japonaise qui est proposé au public. Grandiose et foisonnante avec des centaines et des centaines de photos, l'exposition est à la fois très esthétique, électrique, hypnotique, provocatrice, réflexive, interrogative, folle et contemplative.
A voir jusqu'au 23 février 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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