Lausanne
Pétition contre la solidarité fiscale illimitée entre ex-conjoints
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Une pétition munie de plus de 850 signatures a été déposée mardi au Grand Conseil vaudois. Remise à la présidence du législatif, elle demande que le Conseil d'Etat mette enfin un terme à la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de divorce et séparation, une pratique qui prétérite essentiellement les femmes.
Au niveau de l'impôt fédéral, la solidarité fiscale s'arrête dès que les époux ne vivent pas (ou plus) en ménage commun, et cela concerne aussi les impôts encore impayés. Vaud est le seul canton romand à maintenir cette solidarité illimitée pour les impôts cantonaux et communaux, rappellent les auteurs de la pétition, l'intergroupe parlementaire femme (Intergroupe F).
Cela signifie que les ex-conjoints restent solidaires de la dette fiscale pour la période allant jusqu'au moment où la séparation de fait est reconnue. C'est seulement à partir de ce moment-là qu'ils sont soumis à la taxation individuelle.
Payer les dettes de son ex
Si le conjoint qui a le revenu et la fortune la plus élevée ne paye pas sa dette fiscale, c'est au conjoint financièrement le plus faible de payer la totalité des impôts dus. Le fisc se retourne contre la partie "solvable", et ce également avec effet rétroactif. Une pratique qui pénalise essentiellement les femmes, dénoncent les pétitionnaires.
"Il faut que ça s'arrête; ce n'est plus possible", a déclaré Martine Gagnebin, présidente de l’Association vaudoise des droits de la femme, en remettant la pétition à Séverine Evéquoz, présidente du Parlement.
"Toutes les semaines, des mamans dans cette situation viennent nous voir. Travaillant souvent à temps partiel, elles subissent des saisies sur salaire. Déjà stigmatisées comme mamans solo, honteuses, elles se résignent à payer les dettes de leur ex. Et cela peut durer des années", a témoigné Marie-Anne Dauvillier, secrétaire générale de l'Association des familles monoparentales et recomposées. Une situation qui n'est pas sans conséquence sur leurs enfants.
Intervention parlementaire
"Nous avons eu un espoir il y a un an, avec la motion de la députée socialiste Muriel Thalmann, acceptée par une large majorité de 105 députés", a-t-elle ajouté. Transformée en postulat, elle demandait de modifier la loi pour mettre purement et simplement fin à cette responsabilité solidaire.
Seulement, un an plus tard, à fin juin 2022, le Conseil d'Etat a refusé, répondant que cette pratique est conforme au principe de l'unité d'imposition de la famille et qu'elle ne fait pas preuve de discrimination envers les femmes. "Il estimait également trop compliqué et coûteux le changement de pratique", a relevé Muriel Thalmann.
Pour le gouvernement, il faut attendre la modification annoncée du cadre légal fédéral visant à introduire l'imposition individuelle, a ajouté la députée. Elle souligne que ce changement peut aller vite tout comme prendre des années.
Comparaison avec d'autres cantons
Présente lors de la remise de la pétition, la nouvelle conseillère d'Etat Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, s'est dit "sensible" à ce sujet. "Nous sommes en train d'examiner la situation et de la comparer avec d'autres cantons. Nous allons ensuite évaluer notre marge de manoeuvre", a-t-elle déclaré à Keystone-ATS.
Au niveau du Parlement, la pétition va désormais être étudiée par une commission. Elle sera ensuite débattue devant le Grand Conseil, a précisé Mme Evéquoz.
Apolitique, la pétition de l'Intergoupe F, est soutenue par Humanrights.ch, par la Ligue suisse des droits de l'homme, ainsi que de nombreuses autres associations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le CHUV boucle ses comptes 2025 sur un bénéfice
Les comptes 2025 du CHUV affichent un bénéfice de 1,1 million de francs. Ce résultat est moins bon qu'en 2024 (bénéfice de 4,6 millions), mais largement meilleur par rapport au budget qui prévoyait un déficit de 15,4 millions.
C'est la deuxième année consécutive que le CHUV clôture ses comptes sur un résultat positif sans recourir aux réserves, confirmant "l'amélioration progressive de la situation financière de l'hôpital", indique jeudi le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Ce résultat intègre notamment des mesures du plan Impulsion - le plan de réduction des coûts - pour un montant de 22,1 millions, "tout en permettant de poursuivre le développement des missions de soins, d'enseignement et de recherche".
L'exercice 2025 a été marqué par "une augmentation soutenue" de l'activité clinique, poursuit le communiqué. Les revenus cliniques liés à l'hospitalisation et à l'ambulatoire progressent de 34,2 millions de francs par rapport à 2024.
Cette évolution s'accompagne d'un renforcement des effectifs "afin de répondre aux besoins de prise en charge de la population et à l'ouverture du nouvel Hôpital des enfants". La masse salariale augmente ainsi de 35,2 millions de francs, tandis que les autres charges d'exploitation progressent principalement "en raison des dépenses informatiques et des contrats d'entretien".
Le Conseil d'Etat a approuvé ces comptes 2025. Malgré ces résultats jugés "encourageants", le gouvernement vaudois relève que l'équilibre financier "reste le fruit d'une action permanente". Les efforts seront ainsi poursuivis "afin de consolider durablement cette trajectoire et garantir à long terme les missions de santé au service de la population vaudoise", conclut le CHUV dans son communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Coûts des impressions: 10 millions en 2025
Les dépenses d'impression et de publications de l'administration vaudoise (hors CHUV et UNIL) ont atteint plus de 10 millions de francs en 2025. Treize pour cent des impressions ont été réalisées hors du canton. C'est ce qui ressort d'une réponse du Conseil d'Etat à une interpellation parlementaire.
La députée PLR du Grand Conseil Josephine Byrne Garelli s'interrogeait sur la marge de manoeuvre du gouvernement pour encourager le recours aux imprimeries cantonales et locales dans ses commandes. Elle s'inquiétait notamment du fait que des institutions vaudoises subventionnées par l'Etat de Vaud imprimaient hors du canton, citant le Musée l'Elysée imprimant ses catalogues en Allemagne ou Statistique Vaud ses publications à Bâle.
L'élue de droite rappelait par ailleurs que le canton comptait 19 imprimeries, représentant 500 emplois directs et 2000 emplois indirects vaudois. Sans compter environ 50 apprentis qui se forment aujourd'hui dans les métiers de l'impression, selon son interpellation posant plusieurs questions, chiffrées aussi.
Le Conseil d'Etat a indiqué jeudi que l'ensemble des imprimés et des publications de l'Administration cantonale vaudoise (ACV) - hors CHUV et UNIL - représente pour l'année 2025 un volume de 51'200 commandes et un montant de 10,01 millions de francs. Sur ce volume, 13% des impressions sont effectuées en dehors du canton pour un montant, en 2025, de 1,33 million de francs.
S'agissant de la marge de man½uvre de l'Etat pour encourager le recours aux imprimeries cantonales/locales, le gouvernement répond qu'elle est dictée par les marchés publics. "Ce n'est véritablement que pour des marchés de faible ampleur, dont les prestations sont inférieures à 250'000 francs, que l'adjudicateur peut privilégier des acteurs vaudois en choisissant une procédure d'appel d'offre de gré à gré ou sur invitation, par exemple", écrit-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
A Lausanne, un chef s'inspire de tableaux pour ses créations
Le chef étoilé Christophe Schmitt a relevé jeudi un défi original: s'inspirer de trois tableaux du Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour imaginer des créations culinaires. L'événement s'inscrit dans le cadre des 30 ans du Passeport Musées suisses.
Le chef et enseignant du Berceau des Sens, à l'Ecole Hôtelière de Lausanne (EHL), a revisité trois oeuvres majeures du patrimoine suisse signées Eugène Burnand, François Bocion et Albert Anker.
"Devant certaines ½uvres, j'ai immédiatement imaginé des goûts, des textures ou des souvenirs. L'idée n'était pas de reproduire les tableaux, mais de prolonger l'expérience artistique à travers le goût", explique Christophe Schmitt, cité dans un communiqué.
Taureau, poisson et fraises
Premier plat de ce périple gourmand: le majestueux et monumental "Taureau dans les Alpes" (1884), d'Eugène Burnand. Pour l'évoquer, le chef a puisé dans les arômes des alpages, des herbes de montagne et du terroir suisse.
Pour "Filets et pêcheurs" (vers 1877) de François Bocion, il a exploré l'univers du Léman, ses poissons, ses embruns et la douceur d'un après-midi d'été au bord de l'eau. Enfin, "La Mariette aux fraises" (1884) d'Albert Anker a inspiré une composition autour de la fraise et de la fraîcheur du jardin.
Interprétations originales
Pour le musée, ces créations rappellent que les oeuvres vivent à travers les interprétations qu'elles suscitent. "L'art peut inspirer bien au-delà de son cadre habituel et ouvrir de nouvelles portes d'accès à la culture", souligne Juri Steiner, directeur du MCBA.
L'expérience s'inscrit dans les activités qui accompagnent partout en Suisse le 30e anniversaire du Passeport Musées suisses. Ce dernier donne l'accès libre à plus de 500 musées, châteaux et lieux d'exposition.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le plus jeune syndic vaudois aura 27 ans
En réponse à une interpellation d'un député, le Conseil d'Etat vaudois a fait un petit bilan post-électoral sur la jeunesse. Au moins 21 personnes de moins de 30 ans ont été élues au sein d'une municipalité pour la législature 2026–2031, dont deux à la fonction de syndic. Le plus jeune syndic, Maxime Meier (PLR) de Bretigny-sur-Morrens aura 27 ans lors de son entrée en fonction le 1er juillet.
Selon les données disponibles, le plus jeune membre d'une municipalité est un élu de la commune des Clées, qui sera âgé de 20 ans au moment de sa prise de fonction, indique le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.
Le Conseil d'Etat précise toutefois qu'"il n'est pas aisé de répondre avec précision à la question, dans la mesure où plusieurs élus ont été élus sans être candidat ou désignés tacitement et n'ont, dès lors, pas fait l'objet d'un recensement systématique des données dans l'application had hoc".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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