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Suisse

Viol: une commission du National opte pour la solution du consentement

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Le principe du consentement doit régir la définition du viol (archives). (© KEYSTONE/DPA picture alliance/FRANK MAY)

Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution "seul un oui est un oui", indique-t-elle vendredi.

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Les sénateurs n'ont toutefois pas été aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution "non c'est non", soit l'expression du refus.

Consentement

La commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement. Avec un tel dispositif, le législateur soulignerait que les actes sexuels consensuels doivent systématiquement reposer sur le consentement des personnes qui y prennent part, indiquent les services du Parlement.

Pour une minorité de la commission, cette solution pourrait être associée à un renversement du fardeau de la preuve. Elle pourrait entraîner de trop hautes attentes de la part des victimes.

La commission souhaite également que les autorités se penchent davantage sur le comportement de l'auteur présumé des faits et moins sur celui de la victime.

Peines

Par ailleurs, la commission a refusé de supprimer la peine pécuniaire pour l'ensemble des infractions sexuelles ou de prévoir, pour certaines infractions, des peines plancher ou des peines privatives de liberté bien plus sévères.

Par 13 voix contre 11, elle propose de supprimer la peine pécuniaire uniquement pour le viol. Contrairement au Conseil des Etats, elle a refusé d'introduire une peine minimale de "plus de deux ans" pour le viol qualifié. Comme cela était prévu dans le projet initial, elle propose de prévoir, pour ce type d'infraction, une peine privative de liberté d'au moins un an.

Enfin, la commission souhaite étendre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Actuellement, tel n'est le cas que si les délits ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, la commission souhaite relever l'âge à 16 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Route cantonale fermée entre Sion et Chandolin après un éboulement

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Les circonstances des glissements de terrain ne sont pour l'heure pas connues (image prétexte). (© Keystone/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La route cantonale entre Chandolin et l'Avenue de Tourbillon à Sion est fermée dans les deux sens suite à des glissements de terrain. C'est ce qu'a indiqué le Touring Club Suisse (TCS) mardi peu avant minuit.

Une éventuelle réouverture pourrait avoir lieu mercredi matin, a indiqué la police cantonale valaisanne à l'agence de presse Keystone-ATS. Elle n'était dans l'immédiat pas en mesure de donner plus de détails sur les circonstances des glissements de terrain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le PS Ville de Genève lance deux candidats pour l'exécutif

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Le PS Ville de Genève a désigné mardi soir deux candidats à l'élection au Conseil administratif du printemps 2025. La sortante Christina Kitsos a été désignée pour un second mandat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Réuni en assemblée, le PS Ville de Genève a désigné mardi soir deux candidates à l'élection au Conseil administratif du printemps 2025. La sortante Christina Kitsos sera accompagnée par la conseillère municipale Joëlle Bertossa. Objectif: conserver les deux sièges socialistes à l'exécutif municipal.

Sept candidats - quatre femmes et trois hommes - étaient candidats à la candidature. Sans surprise, la conseillère administrative sortante Christina Kitsos, 43 ans, en charge du département de la cohésion sociale et de la solidarité, a été désignée pour un second mandat au gouvernement de la première ville du canton de Genève.

Elle fera campagne avec Joëlle Bertossa, 51 ans, cheffe d'entreprise culturelle. Il reviendra à cette conseillère municipale de permettre au PS de conserver le siège du sortant Sami Kanaan, qui aura effectué trois législatures à l'exécutif de la Ville de Genève.

Le PS Ville de Genève va se battre pour conserver une majorité de gauche à l'exécutif et au délibératif municipal. Il entend aussi rester le premier groupe au Conseil municipal, voire le renforcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage de l'Euro Millions vendredi, 41 millions de francs seront en jeu (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 35, 36, 41, 42 et 45 et les étoiles 6 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 41 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les étudiants pro-palestiniens passeront la nuit à UniMail

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Une bonne centaine d'étudiants occupent le hall du bâtiment UniMail, à Genève, et demandent à l'Université de Genève de prendre position sur le conflit à Gaza. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Université de Genève (UNIGE) ne compte pas déloger par la force la bonne centaine d'étudiants pro-palestiniens qui occupent depuis mardi midi le hall d'UniMail. Elle regrette toutefois l'occupation du bâtiment après sa fermeture à 22h00.

Les manifestants se placent ainsi "dans une situation illicite", souligne l'université qui dit partager l'émotion des étudiants face aux "drames humains" qui se déroulent à Gaza. L'alma mater indique toutefois qu'elle "prendra toutes les mesures d'urgence nécessaires pour garantir la sécurité des personnes présentes".

Le mouvement, initié par la Coordination étudiante Palestine-Université de Genève, espère pouvoir dialoguer avec le rectorat. Ce dernier est prêt à inviter des représentants des étudiants mobilisés pour aborder avec eux des questions comme le rôle des universités face aux conflits armés.

Les modalités de cette participation pourront être discutées dès mercredi avec un membre du rectorat, écrit l'UNIGE dans son communiqué. "Toutes les questions, y compris celle des accords de recherche et de leur devenir, pourront y être posées", poursuit-elle.

Le mouvement pro-palestinien réclame notamment une liste complète des collaborations de l'UNIGE avec des institutions académiques israéliennes, la suspension de toute collaboration de l'alma mater avec des universités et des instituts de recherche israéliens et une politique active d'accueil d'étudiants et de chercheurs palestiniens.

De nombreux drapeaux palestiniens ont été déployés à tous les étages du bâtiment d'UniMail, ainsi que des banderoles avec les messages: "Free Palestine, stop genocide" et "From the river to the sea, Palestine will be free". Ce dernier message, qui nie de facto l'existence de l'Etat d'Israël, pose problème au rectorat de l'UNIGE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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