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International

L'UE adopte l'impôt minimal de 15% sur les multinationales

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Cette réforme s'inscrit dans le sillage du projet de l'OCDE et du G20 (archives). (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Les dirigeants des 27 pays membres de l'UE ont approuvé jeudi la transposition en droit européen de l'impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales, a annoncé le commissaire européen à l'économie. Les blocages hongrois et polonais ont pu être levés.

L'entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023. L'unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne qui met en oeuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l'an dernier par près de 140 pays sous l'égide de l'OCDE.

Varsovie et Budapest avaient tour à tour bloqué ce dossier depuis le début de l'année pour obtenir la validation par l'UE de leurs plans de relance dotés de milliards d'euros de subventions. Après s'être assurés un feu vert sur leurs plans de relance, les deux capitales ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d'un compromis sur plusieurs dossiers, qui incluent aussi le déblocage de l'aide macro-financière de 18 milliards d'euros pour l'Ukraine en 2023.

Premier pilier manquant

"Ce fut un long voyage, avec des obstacles à chaque étape. Aujourd'hui, l'unité a prévalu et tous les États membres et tous les citoyens de l'UE en bénéficieront", s'est réjoui Paolo Gentiloni, dans un communiqué. L'impôt minimal mondial n'est qu'une partie (dite pilier 2) de l'accord de l'OCDE.

Le premier pilier, qui prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale, vise notamment les géants du numérique. Il nécessite un accord international qui n'est pas encore finalisé.

Le président français Emmanuel Macron a salué "une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent comme nous nous y tenons à la justice fiscale".

"Nous mettons en oeuvre un de mes projets les plus chers en Europe: l'imposition minimale des entreprises au niveau mondial", a également salué le chancelier allemand Olaf Scholz.

Votation populaire

Le Parlement suisse a déjà validé en octobre la réforme, qui entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Il s'est accordé pendant la session d'hiver sur la répartition des recettes supplémentaires, estimées entre 1 et 2,5 milliards de francs. Les cantons toucheront 75% de la manne supplémentaire, la Confédération 25%.

Une modification de la constitution est nécessaire pour appliquer l'imposition différenciée des entreprises. Après l'examen parlementaire, le projet devrait être soumis au peuple et aux cantons le 18 juin 2023.

Une ordonnance transitoire, déjà mise en consultation, doit ensuite garantir l’entrée en vigueur de l’imposition minimale le 1er janvier 2024. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

La Fed opte comme prévu pour le statu quo sur ses taux d'intérêt

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Pour la deuxième fois d'affilée, la Fed a laissé ses taux inchangés (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a sans surprise laissé mercredi ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et souligné l'impact incertain de la guerre au Moyen-Orient sur la première économie mondiale.

"Les implications des événements au Moyen-Orient pour l'économie américaine sont incertaines", écrit la banque centrale dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Violences sexuelles: Patrick Bruel visé par au moins deux plaintes

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Le chanteur et acteur Patrick Bruel est visé par deux plaintes en France (archives). (© KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO)

Le chanteur et acteur Patrick Bruel est visé par au moins deux plaintes, l'une pour agression sexuelle et tentative de viol et l'autre pour viol, déposées la semaine dernière à Paris et en 2024 à Saint-Malo, a appris mercredi l'AFP de sources proches du dossier.

Ces plaintes ont été révélées mercredi par Mediapart, qui rapporte par ailleurs les accusations de six autres femmes pour violences sexuelles. Patrick Bruel assure à l'AFP, par la voix de son avocat, Christophe Ingrain, n'avoir "jamais cherché à contraindre quiconque à un acte sexuel".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Le gouvernement britannique revoitsa réforme du droit d'auteur

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Face à la réforme du gouvernement, Dua Lipa, mais aussi Elton John, Paul McCartney et Coldplay avaient signé une lettre ouverte en mai 2025 pour appeler à protéger leurs oeuvres (archives). (© KEYSTONE/AP Invision/EVAN AGOSTINI)

Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu'il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d'auteur au profit des entreprises d'intelligence artificielle. Une décision prise après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John.

Ce projet prévoyait d'appliquer une exception au droit d'auteur pour faciliter l'utilisation de contenu afin d'entraîner les modèles d'IA à des fins commerciales.

Les entreprises développant ces modèles n'auraient plus eu besoin d'obtenir a priori l'autorisation des auteurs pour utiliser certains contenus, ni de les rémunérer.

Mis en consultation, il a fait face à une forte opposition du monde de la culture, et plus de 400 artistes, dont Elton John, Paul McCartney, Dua Lipa et Coldplay avaient signé une lettre ouverte en mai 2025 pour appeler à protéger leurs oeuvres.

"Nous avons entendu" et cette mesure "n'est plus la piste privilégiée par le gouvernement", a indiqué mercredi la ministre des Technologies et de l'Innovation Liz Kendall dans une déclaration écrite au Parlement, reconnaissant qu'elle avait "été massivement rejetée par la grande majorité des industries créatives".

"Leader mondial"

"Nous agirons dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie britannique, y compris de nos industries créatives et du secteur de l'intelligence artificielle au Royaume-Uni", affirme encore la ministre, alors que le gouvernement travailliste de Keir Starmer espère faire du Royaume-Uni un "leader mondial" de l'IA.

Il a annoncé en janvier 2025 un plan d'action visant à attirer les entreprises du secteur en leur laissant tester au Royaume-Uni leurs innovations avant toute régulation.

"Nous aiderons les créateurs à maîtriser l'utilisation de leurs oeuvres", a promis Liz Kendall, qui a annoncé le lancement de plusieurs groupes de travail, et précisé que cela "prendra du temps" pour trouver le bon équilibre sans freiner le développement du secteur de l'IA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Milan - Turin: Tom Pidcock s'impose

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Tom Pidcock en forme avant Milan - San Remo (© KEYSTONE/EPA/ROBERTO BETTINI)

Tom Pidcock a remporté Milan - Turin. Cette semi-classique servait de préparation avant Milan - San Remo, le premier Monument de la saison prévu samedi.

Absent de Paris - Nice et de Tirreno - Adriatico la semaine passée, le Britannique, double champion olympique de cross-country, a justifié son statut de favori sur les routes italiennes. Il a devancé de quatre secondes le Norvégien Tobias Halland Johannessen et de cinq secondes le Slovène Primoz Roglic à l'arrivée au sommet de Superga (4,9 km à 9%).

Pidcock, qui court pour la formation suisse Pinarello-Q36.5, a parfaitement géré la course, longue de 174 km entre Rho et Superga. Le Britannique de 26 ans a attaqué à 600 mètres du sommet dans la seconde ascension pour franchir la ligne d'arrivée seul en tête pour la deuxième fois de la saison après sa victoire d'étape sur le Tour d'Andalousie en février.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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