Lausanne
Même incomplet, le Conseil de la magistrature débutera en janvier
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Le Grand Conseil vaudois a nommé six des neuf membres titulaires du nouveau Conseil de la magistrature. Même incomplet, l'organe dédié à la surveillance de la justice vaudoise pourra entrer en fonction au 1er janvier.
Les députés, qui avaient commencé à élire ces membres la semaine dernière, ont poursuivi leurs travaux mardi et mercredi. Ont été plébiscités et assermentés deux membres du Tribunal cantonal (Jean Métral et Sandra Rouleau), un magistrat de première instance (Alexandre Feser), deux représentants du Ministère public (Marlène Collaud et Christian Buffat).
Le Conseil de la magistrature comptera aussi deux représentants de la société civile: le premier (Philippe Conus) a été élu mardi, tandis qu'un second, ainsi que son suppléant, sont encore recherchés.
Coup de théâtre
Deux candidates, représentantes des avocats, ont en revanche été évincées mercredi dernier (Antonella Cereghetti et Aline Bonard). "Leur non-élection la semaine dernière a été une déception pour la Commission de présentation, dont les recommandations n'ont pas été suivies", a déclaré son président Nicolas Bolay mercredi à Keystone-ATS. Il a précisé que tout le processus pour ces deux postes était à refaire.
Il est cependant prévu que le Conseil de la magistrature puisse entrer en fonction dès lors que six membres siègent, a ajouté le député UDC. Une nouvelle publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) est prévue le 13 janvier pour trouver les quatre magistrats manquants (dont un suppléant).
Indemnités fixées
Le Grand Conseil a également désigné et assermenté les suppléants de ces magistrats titulaires. Tous ont été élus pour cinq ans et seront rééligibles une fois.
Le Parlement a par ailleurs fixé à 125 francs de l'heure les indemnités pour heures effectives du travail de quatre des neuf membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas collaborateurs de l'Etat. Un amendement des Verts demandant de porter cette somme à 180 francs de l'heure a été refusé par les députés.
Attendu de longue date
Ce Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands, doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système vaudois actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.
La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Conseil d'Etat vaudois: Roger Nordmann prête serment
Roger Nordmann a prêté serment mardi matin devant le Grand Conseil vaudois. Les députés ont accepté à l'unanimité l'élection du nouveau conseiller d'Etat socialiste.
Au nom du Bureau du Grand Conseil, son rapporteur Patrick Simonin a indiqué que l'élection de Roger Nordmann était parfaitement valable et qu'aucun recours n'avait été enregistré contre le procès-verbal de son élection publié dans la Feuille des avis officiels.
Roger Nordmann a opté pour un serment laïc, promettant notamment de rester fidèle à la Constitution fédérale et cantonale. Son assermentation s'est conclue par les applaudissements du Grand Conseil et une poignée de main avec ses six nouveaux collègues du Conseil d'Etat.
Le Lausannois de 53 ans succède à sa camarade socialiste Rebecca Ruiz, qui avait annoncé sa démission en novembre dernier. Il a été élu lors d'une élection complémentaire le 29 mars, s'imposant au second tour face à son rival UDC Jean-François Thuillard.
Roger Nordmann va siéger pour la première fois dans un exécutif, lui qui a été l'un des hommes forts du Conseil national à Berne, où il est resté plus de 20 ans. Au Conseil d'Etat, il reprend le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), jusqu'ici en main de Rebecca Ruiz
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Exercie 2025: la Loterie romande redistribue 252 millions de francs
A la suite de l'exercice 2025, la Loterie Romande va verser 252 millions de francs pour soutenir près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande. De longs cycles sans que les jackpots tombent à l'EuroMillions expliquent en partie ce résultat.
"Portés par le succès des jeux de tirage et des paris sportifs, les résultats de l’exercice 2025 confirment la solidité et la stabilité du modèle économique de la Loterie Romande", indique celle-ci mardi dans un communiqué. Le produit brut des jeux, soit les mises moins les gains versés aux joueurs, atteint 429,8 millions de francs.
"Ce résultat s'explique par une conjonction de facteurs favorables, tels que de longs cycles de jackpots à l'EuroMillions. Il n'annonce pas une tendance à la hausse du produit brut des jeux pour les prochaines années, affirme la Loterie romande.
Conformément à sa mission, l'intégralité des bénéfices, soit 252 millions de francs en 2025, est distribuée à près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande, annonce-t-elle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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TF: une amende fiscale de plusieurs millions contre Pierin Vincenz
L’ancien patron de la Raiffeisen, Pierin Vincenz, devra payer une amende d’un peu moins d’un million de francs pour soustraction fiscale. Début mai, le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé contre cette sanction, confirmant un jugement du Tribunal cantonal (AR).
La SonntagsZeitung a révélé en premier que l’ancien dirigeant de Raiffeisen devait s’acquitter d’une amende de près d’un million de francs pour soustraction fiscale. Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 1er mai 2026 a également été consulté par l’agence de presse Keystone-ATS.
En avril 2025, le Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) avait estimé que Pierin Vincenz n’avait pas correctement déclaré 3,4 millions de francs entre 2012 et 2015 et lui avait infligé une amende de 980'000 francs pour soustraction fiscale. M.Vincenz avait contesté ce jugement, mais le Tribunal fédéral a rejeté son recours début mai. Les frais de justice, d’un montant de 12'500 francs, devront également être pris en charge par l’ancien banquier.
La procédure fiscale engagée par les autorités d’Appenzell Rhodes-Extérieures contre l’ancien patron de la Raiffeisen n’était jusqu’à récemment pas connue du public. Les autorités avaient soupçonné une soustraction fiscale en raison de la procédure pénale ouverte contre l’ex-banquier à Zurich. Le Ministère public zurichois l’accuse, ainsi que son associé de longue date Beat Stocker, de gestion déloyale, escroquerie par métier, abus de confiance, faux dans les titres et concurrence déloyale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Vaud: le directeur de l'EVAM quittera ses fonctions en 2027
Le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) Erich Dürst quittera sa fonction en 2027, à l'âge de 64 ans révolus, a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Le poste de directeur ou directrice de l'EVAM sera prochainement mis au concours.
Après une carrière au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Dürst a rejoint l'Etat de Vaud en qualité de chef de la division asile du Service de la population (SPOP). Il a occupé cette fonction jusqu'à sa désignation, en juin 2012, à la direction de l'EVAM, rappelle le Canton.
"Durant quinze années à la tête de l'établissement, il aura accompagné l'EVAM avec succès dans un contexte marqué par des évolutions importantes des politiques migratoires et par plusieurs périodes de fortes pressions sur les dispositifs d'accueil. Le Conseil d'Etat relève à cet égard son engagement constant, sa connaissance approfondie des enjeux migratoires ainsi que son sens du service public", écrit le gouvernement cantonal.
Entre 2018 et 2019, Erich Dürst a conduit une restructuration de l'EVAM qui a permis à l'établissement de faire face aux crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Il a également accompagné deux révisions de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et renforcé la politique d'intégration, notamment en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, est-il encore souligné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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