Rejoignez-nous

Suisse

Berne et Paris trouvent un accord sur l'imposition du télétravail

Publié

,

le

Berne et Paris avaient conclu en mai 2020 un accord à l'amiable pour faciliter le télétravail des frontaliers du point de vue fiscal (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse et la France ont trouvé un accord concernant l'imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du taux d'activité par année, sans impact fiscal. Genève et ses entreprises saluent cette décision.

Le développement du télétravail pendant la crise sanitaire constitue "un changement appelé à perdurer", indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales (SFI) et le ministère français de l'économie et des finances dans un communiqué commun.

Berne et Paris avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 - telles que le télétravail - ne modifieraient pas le régime d'imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu'à la fin de l'année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.

Statut pas remis en cause

S'il respecte la limite des 40% du temps de travail, l'exercice du "home office" ne remettra en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d'imposition à la résidence des revenus qui en découlent, précisent Berne et Paris. Ces dispositions seront précisées par un accord amiable prenant effet à compter du 1er janvier 2023.

Un accord a aussi été trouvé pour les autres travailleurs, qui relèvent de la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Il prévoit de maintenir l'imposition dans l'Etat de situation de l'employeur, si le télétravail effectué depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail.

Une compensation "adéquate" est toutefois prévue pour l'Etat de résidence de l'employé. La convention sera modifiée par un avenant qui doit encore être signé, puis ratifié par les deux pays. Dans l'intervalle, les deux pays l'appliqueront par un accord amiable.

Intérêts genevois préservés

Pour les deux pays, la solution négociée constitue "un résultat équilibré reflétant les intérêts budgétaires" des deux Etats, des collectivités et des cantons concernés". Il est en particulier prévu que les intérêts financiers de Genève soient "préservés grâce à une participation de la Confédération", souligne Berne et Paris, ainsi que la ministre genevoise des finances Nathalie Fontanet.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois se réjouit de cette solution qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. L'accord paraphé jeudi prend également en considération les préoccupations environnementales liées au trafic pendulaire, relève-t-il.

La section genevoise de la Fédération des entreprises romandes (FER Genève), salue elle aussi cet accord, qu’elle avait réclamé de longue date. Il répond au besoin de prévisibilité des entreprises, garantit une égalité de traitement pour l’ensemble des employés, quel que soit leur pays de domicile, et correspond aux meilleures pratiques en matière de télétravail, estime-t-elle.

La FER Genève rappelle toutefois "que le recours au télétravail relève d’une liberté de choix de l’employeur et non d’un droit de l’employé".

Au troisième trimestre de cette année 2022, la Suisse recensait plus de 208'500 frontaliers domiciliés en France, selon les chiffres publiés sur le site de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Ils représentent un peu plus de la moitié de la main-d’½uvre frontalière totale (55,7%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 20, 23 et 24 et les étoiles 6 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 36 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

Publié

le

Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Une partie plaignante demande la récusation des procureurs

Publié

le

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana, dont la procureure générale adjointe Catherine Seppey, à gauche, et la procureure générale Béatrice Pilloud, à droite (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une partie plaignante demande la récusation de l'ensemble des procureurs en charge du dossier du drame de Crans-Montana. La requête a été déposée par un avocat d'une des parties, a indiqué vendredi à Keystone-ATS un autre avocat, confirmant une information de la RTS.

"Cette demande de récusation ne pouvait pas ne pas advenir. La multiplication des interrogations et des improbations en est la source. Pour les victimes, nous ne pouvons qu'espérer des décisions rapides des instances judiciaires successives qui vont la traiter", écrit Me Sébastien Fanti, représentant différentes familles, dans un communiqué adressé à l'agence de presse. Il précise que la demande de récusation émane d'un autre "avocat d'une des parties".

Le Ministère public valaisan avait annoncé le 6 janvier dernier qu'il avait mis sur pied un dispositif exceptionnel pour enquêter sur l'incendie du bar "Le Constellation" la nuit du Nouvel An et qui a fait 41 morts et 115 blessés. Il s'agit d'un pool de procureurs composé de quatre femmes, dirigé par la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Deux autres procureures de l'Office central complètent ce quatuor.

Selon la RTS, dans les grandes lignes, ladite partie plaignante reproche aux procureures de graves manquements et de graves erreurs dans la conduite de la procédure. Aux yeux du plaignant, ces manquements feraient douter de la volonté des magistrates de mener comme il se doit l'instruction pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le tir de l'oiseau harle bièvre, protégé en Suisse, est controversé

Publié

le

Femelle harle bièvre avec ses petits: comme ces oiseaux se nourrissent de poissons, les commissions parlementaires compétentes souhaitent réglementer leur population afin de protéger les populations de poissons (archives). (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Les harles bièvres, protégés en Suisse, devraient pouvoir être tirés si la protection des poissons est en jeu. La Station ornithologique de Sempach estime que la demande de la Fédération suisse de pêche n'est pas justifiée. Un projet de loi est en cours au Parlement.

Aujourd'hui, le harle bièvre est protégé par la loi. Une régulation comme elle existe pour le loup ou le bouquetin n'est pas possible.

Le conseiller aux Etats tessinois Fabio Regazzi (Centre), à l'origine du projet, demande d'autoriser la régulation de ces oiseaux aquatiques protégés en Suisse. Il justifie sa demande par le nombre croissant de harles bièvres et leur appétit pour les poissons. La commission de l'environnement du Conseil des Etats a établi un projet en ce sens.

La Fédération suisse de pêche soutient le projet. Trois quarts des poissons sont inscrits sur la liste rouge, a indiqué à Keystone-ATS David Bitter, directeur de la fédération. "Il s'agit de la protection des espèces."

Comme les cormorans – qui peuvent être chassés –, les harles bièvres se nourrissent là où les proies sont faciles à attraper, souligne M. Bittner. Au niveau local, ils pourraient ainsi menacer des espèces vulnérables telles que l'ombre commun, la truite lacustre et le hotu.

En effet, pendant la période de frai, de nombreux poissons se rassemblent au même endroit et deviennent ainsi des proies faciles. M. Bittner déplore le déséquilibre en matière de protection: "Contrairement aux réserves ornithologiques, la Suisse ne dispose d'aucune réserve piscicole." Il s'agit là d'une lacune importante dans la législation.

Aucune preuve de dommage

Ce ne sont pas les harles bièvres qui constituent la principale menace pour les poissons, mais les problèmes environnementaux causés par l'homme, selon le porte-parole de la station ornithologique de Sempach Livio Rey. Il n'existe aucune preuve que ces oiseaux causent des dommages aux poissons.

Il n'est pas nécessaire de chasser ou de réguler les harles bièvres, car cette mesure n'aiderait pas les poissons menacés. Selon ses chiffres, la population de harles bièvres a environ triplé depuis 1972. En 2024, on comptait environ 6650 spécimens en Suisse. Mais son expansion est en recul. Cela indique que l'ensemble des zones disponibles seront épuisées, indique M. Rey.

Cet oiseau aquatique, principalement répandu en Amérique du Nord, en Scandinavie et en Sibérie, niche également sur les plans d'eau suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Votre sens du détail est toujours top-niveau ! Autour de vous, chacun admire l’efficacité avec laquelle vous savez structurer vos tâches !

Les Sujets à la Une