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Suisse Romande

L'élection à huis clos de 2021 constitue un "dangereux précédent"

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Le 5 mai 2021, le Grand Conseil valaisan n'avait pas voulu discuter de la réélection du procureur général du Valais Nicolas Dubuis en public et avait débattu de l'élection du bureau du Ministère public à huis clos (archives/image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La décision d'élire le procureur général du Valais à huis clos en 2021 constitue "un dangereux précédent" pour la démocratie. Le préposé à la protection des données et à la transparence émet sept recommandations pour qu'une telle situation "ne se reproduise jamais".

Pour Sébastien Fanti, la décision de huis clos "a porté atteinte aux droits des citoyennes et citoyens du canton du Valais, aux droits des journalistes, au droit à l’information, ainsi qu’aux droits de la personnalité du procureur général qui doit subir une perte de crédibilité notable et durable dans son activité quotidienne". Elle engage clairement la responsabilité du canton du Valais, ajoute celui dont le mandat se termine avec 2022.

Le 5 mai 2021, le Grand Conseil valaisan n'avait pas voulu discuter de la réélection du procureur général du Valais Nicolas Dubuis en public et avait débattu de l'élection du bureau du Ministère public à huis clos. Les personnes non assermentées, dont les journalistes avaient été priées de quitter la salle et la diffusion de la session en ligne, coupée.

Seul le groupe du Centre du Haut-Valais (ex-PDC) avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Au final, les cinq magistrats du bureau du ministère public avaient été réélus. Quatre tacitement et le procureur général par 64 voix contre 59 lors d'un deuxième tour.

"Bérézina démocratique"

"Une telle décision, qui s’apparente à de la censure, ne doit jamais se reproduire, dans un contexte de faits similaire", insiste Sébastien Fanti dans un communiqué diffusé jeudi. Pour éviter ce qu'il qualifie de "bérézina démocratique", le préposé émet sept recommandations à l'intention du Grand Conseil.

Il invite notamment les députés à mieux définir dans la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA) les intérêts privés et publics prépondérants qui peuvent justifier le prononcé d’un huis clos. Il recommande aussi d'informer suffisamment tôt les députés, les journalistes ainsi que la personne concernée, en cas de vote du huis clos et de publier la décision dans le Bulletin officiel qui suivra la session avec indication des éventuelles voies de droit.

Par ailleurs, il demande au Grand Conseil de vérifier qu'aucun enregistrement de la séance n'existe et si, "par extraordinaire", un tel document sonore devait exister, le préposé recommande "de le rendre public immédiatement".

Sur son règlement

Le huis clos avait suscité incompréhension et critiques. Outre, Sébastien Fanti, il avait fait bondir Impressum et l'Association de la presse valaisanne. Un recours avait été déposé le 10 mai 2021 au tribunal fédéral par l'avocat Stéphane Riand et le député Jérôme Desmeules (UDC); il avait été jugé irrecevable par le TF en septembre.

Le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient". Ont notamment été publiquement invoqués des motifs comme la protection de la personnalité du candidat, la peur ou des pressions exercées sur les députés, rapporte le préposé.

Jeudi, Sébastien Fanti rappelle que les garde-fous nécessaires existent pour que le débat en plénum se fasse de manière respectueuse. Quant à la peur, ajoute-t-il, elle "ne constitue pas un intérêt privé ou public prépondérant. Pas plus que la pression prétendument exercée, respectivement subie".

Après la polémique suscitée par la décision du parlement, Le Centre a proposé en novembre 2021 une résolution pour abolir le huis clos et adapter le règlement du Grand Conseil. La proposition a été classée dans la foulée par 73 voix contre 55 et 1 abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Tags aux Brandons: condamnations pénales pour onze personnes

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Considérant qu’une partie des textes dénoncés étaient pénalement répréhensibles, le Ministère public vaudois a condamné deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" à des jours amendes et à des amendes pour avoir respectivement peint et validé les textes incriminés (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Suite aux tags controversés des Brandons de Payerne l'an dernier, deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" ont été condamnés. Le Ministère public vaudois a jugé une partie des textes pénalement répréhensibles.

Le Parquet a rendu ses ordonnances vendredi dernier. Il a retenu les infractions de discrimination et d’incitation à la haine et, dans trois cas, l’injure pour l’inscription "blatte" visant un commerçant, a-t-il communiqué mercredi à Keystone-ATS.

Les prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre 20 jours-amende à 30 francs et 90 jours-amende à 80 francs ainsi qu’à des amendes d’un montant allant de 200 francs à 1'800 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Présence de microplastiques: forte réduction après traitement

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Le taux de microplastique dans les eaux lausannoises chute fortement grâce aux méthodes modernes de traitement, selon des analyses (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne, en partenariat avec l’Université de Genève (UNIGE), suit les microplastiques dans l’eau brute du Léman et l’eau potable distribuée. Les premières analyses révèlent des concentrations de 10 à 40 particules de microplastique par mètre cube (1000 litres) en sortie d’usine de traitement de l’eau.

Les analyses effectuées sur l’eau prélevée en profondeur alimentant les usines de traitement de Lutry et Saint-Sulpice montrent que l’eau du Léman contient entre 260 et 950 MP/m3. Après traitement, les concentrations chutent fortement et sont comprises entre 10 et 40 MP/m3, annonce la Ville de Lausanne mercredi dans un communiqué.

Grâce aux méthodes modernes, le taux d’abattement moyen est ainsi d’environ 95%, démontrant l’efficacité des chaînes de traitement.

Pour renforcer la surveillance de ces particules et développer une expertise locale, le Service de l’eau inaugurera prochainement un nouveau laboratoire dédié aux microplastiques (MP). Celui-ci comprend un nouvel équipement de haute technologie (imagerie infrarouge directe par laser - LDIR) pour détecter, caractériser et quantifier ceux-ci.

"Cela représente une première pour Lausanne et pour un distributeur d’eau de la région, et permettra d’assurer un suivi scientifique continu et rigoureux", a déclaré Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'eau, cité dans le communiqué.

Depuis le 1er avril 2025, la Ville de Lausanne, via son Service de l’eau, collabore avec l’Université de Genève pour surveiller la présence et le comportement des MP dans ses filières de traitement. Cette collaboration a permis d’établir des données fiables sur la présence des microplastiques de taille comprise entre 20 micromètres (0,02 mm) et 5 millimètres (5 mm) dans les eaux brutes et traitées. Une deuxième phase d'nanalyse débutera en avril 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

HUG: plus de 120 employés du DRG se disent victimes de racisme

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Le directeur général des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) Robert Mardini annonce des mesures renforcées face au racisme et aux discriminations (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Plus de 120 collaborateurs et collaboratrices du Département de réadaptation et de gériatrie (DRG) des HUG à Genève se disent victimes de racisme. Après un sondage interne dévoilé mercredi, l'établissement veut renforcer le dispositif de signalement et de suivi.

Au total, 487 personnes ont répondu à la consultation, soit 29% du personnel du DRG aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Parmi elles, 26,5% disent avoir subi du racisme dans le cadre professionnel.

Ce taux monte à près de 45% pour les personnes racisées contre moins de 20% chez les non racisés. L'étude va être élargie cette année à toute l'institution.

Dès les premiers signalements, l'établissement avait annoncé l'année dernière deux dénonciations pénales. Des sanctions disciplinaires ont été prises contre deux personnes. Et des ateliers de formation ont été lancés pour 680 collaborateurs.

Une procédure judiciaire est en cours après un recours d'une responsable des soins du DRG. Confrontée à des menaces "inacceptables", celle-ci s'est vu proposer un poste dans un autre département.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sécurité après le derby: Lausanne durcit le ton et exige de nouvelles mesures

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Pour le municipal lausannois en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, il faut instaurer des bus dédiés au supporters afin de limiter les perturbations lors des cortèges les jours de match. (photo d'archives)(© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les déprédations survenues dimanche soir en marge du match entre le Lausanne-Sport et le Servette FC ne resteront pas sans suite. L'incendie de 40 câbles en gare de Lausanne provoqué par un engin pyrotechnique a lourdement perturbé le trafic ferroviaire entre Lausanne et Renens. La Municipalité de Lausanne, par la voix de son conseiller municipal en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand, réclame des mesures supplémentaires.

Pierre-Antoine Hildbrand Municipal lausannois en charge de la sécurité

Des billets nominatifs et des bus pour les supporters

Face à l'ampleur des dégâts et aux nuisances répétées, les autorités lausannoises travaillent sur plusieurs axes pour durcir le ton. Pierre-Antoine Hildbrand regrette notamment que le Parlement fédéral ait refusé, il y a quelques mois, l'introduction des billets nominatifs, une mesure que la Ville juge pourtant nécessaire. «Nous demandons des mesures plus strictes à l'égard des supporters violents», souligne-t-il, précisant que Lausanne fait face à une situation particulière en raison de l'éloignement de la gare par rapport au stade.

L'une des solutions préconisées est la mise en place de bus spéciaux pour acheminer les supporters adverses directement depuis leur base de départ jusqu'au stade. Cette organisation, déjà rodée pour le hockey, permettrait d'éviter les cortèges à travers la ville et les zones sensibles comme les Plaines du Loup. «Nous souhaitons qu'il y ait une prise en charge par bus des supporters des équipes adverses de façon à ne pas perturber la vie des habitants», explique l'élu lausannois.

Qui paiera la facture ?

La question de la responsabilité financière est au centre des préoccupations. Les coûts pour les CFF se chiffrent en centaines de milliers de francs, sans compter les frais indirects liés aux dispositifs de sécurité et à la protection civile. Pour Pierre-Antoine Hildbrand, la position est claire: «Les premiers responsables des dégradations, ce sont les vandales».

À défaut de retrouver tous les coupables, la Ville estime que les organisateurs et la Swiss Football League doivent aussi prendre leurs responsabilités. «Tant qu'on ne trouvera pas les coupables, bien ils sont à la charge de ceux qui sont obligés de prendre des mesures comme la Ville de Lausanne ou les CFF», indique le municipal en charge de la sécurité.

Progresso activé

Des sanctions ont déjà été prononcées dans le cadre du dispositif Progresso, un modèle en cascade utilisé par les cantons pour lutter contre la violence dans le sport. Ce système comprend quatre niveaux de mesures progressives. Le Servette FC écope d’une sanction de niveau 2. Lors des deux prochains matchs du club genevois, l’entrée au stade se fera de manière plus stricte via une vidéosurveillance. Celle-ci permettra d’identifier tous les supporters. Ce niveau prévoit aussi une obligation de participer à des séances avec les autorités pour les 3 prochains matchs sous peine d’amende. Des mesures ont également été prises contre le Lausanne Sport. Le club se voit notifier d’une sanction de niveau 1, à savoir une obligation pour le club et les supporters de dialoguer avec les autorités pour les trois matchs à venir, avant et après chaque rencontre.

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

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