Suisse Romande
Election du procureur général valaisan: recours irrecevable
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Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.
Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.
Nullité du vote
Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.
Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.
La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)
Changer le statut des médias
L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.
Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.
Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.
Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.
Règlement du Parlement
Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.
En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".
Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Crans-Montana: Patrick Clivaz s'est présenté à son audition
L'actuel conseiller communal en charge de la sécurité de Crans-Montana, Patrick Clivaz, s'est présenté lundi peu après 08h30 au campus Energypolis à Sion, pour son audition dans le cadre du drame du bar "Le Constellation". L'homme a choisi de répondre aux questions.
En poste depuis janvier 2025, le politicien n'était pas en fonction lors des contrôles des normes incendie au "Constellation", en 2018 et 2019. Le pool de procureures va cependant chercher à comprendre pourquoi, même depuis son arrivée au sein de la municipalité, ce lieu public a continué à ne pas être inspecté. Patrick Clivaz est le 10e inculpé à être auditionné par le MP.
Si l'audition du président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud avait mobilisé plus de 30 journalistes, le 13 avril, il en va autrement de celle de son collègue de la municipalité. Un photographe de Keystone-ATS présent sur place n'a dénombré qu'une dizaine de professionnels des médias.
Patrick Clivaz est entré par une porte latérale, mais a choisi de répondre au pool de procureures, selon un avocat présent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Crans: l'éclairage de Gonzague Vouilloz, le bâtonnier valaisan
Président de l'Ordre des avocats valaisans, Gonzague Vouilloz suit de près l'affaire du drame de Crans-Montana, bien qu'il ne soit pas partie à la procédure. L'ancien vice-président du Conseil de la magistrature fait le point sur le dossier.
Au début de l'affaire, le Ministère public et la Police cantonale avaient proposé une courte liste d'avocats afin d'éviter que leur nombre ne prolifère (99 actuellement). "Il est très compliqué pour un avocat de représenter un nombre important de victimes, celles-ci ayant des intérêts différents", estime Gonzague Vouilloz.
Depuis, les fuites se sont multipliées: "avec mes collègues de l'Ordre genevois et vaudois, nous sommes intervenus en rappelant aux avocats leur devoir de réserve. Cela est d'autant plus vrai pour les contacts avec la presse."
La procédure va, elle, coûter des millions de francs. "C'est le prix à payer pour une justice qui fonctionne, également dans les affaires hors normes. Mais oui, une partie des coûts sera à la charge de l'Etat du Valais et donc du contribuable."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
La favorite Canaille sacrée reine des reines des vaches d'Hérens
L'Hérémensarde Canaille a été sacrée reine des reines au terme de la Finale nationale des combats de vaches de la race d'Hérens dimanche à Sion. Elle a terrassé, lors d'un combat expéditif, sa dernière rivale Megane dans l'arène de Pra Bardy.
Favorite pour remporter la sonnette en tant que reine de 1ère catégorie, Canaille (née en octobre 2018) a justifié son statut. La star des frères Dayer et famille à Hérémence (VS) n'a pas laissé le loisir à Megane, de Vissoie, reine de 3e catégorie, d'entretenir le suspense.
Elle succède au palmarès à Nubie. Plus de 12'000 spectateurs se sont pressés sur le site.
L’organisation de cette édition 2026 était le fruit d’une collaboration entre les sept syndicats d’élevage de la race d’Hérens du Haut-Valais. L'objectif, à long terme, est de soutenir la construction d’une nouvelle arène dans le Haut-Valais, en l'occurrence à Tourtemagne.
Le nouvel écrin doit être prêt pour la Finale nationale de 2028. La bourgeoisie du lieu, propriétaire du terrain, a tout récemment donné son feu vert au projet et une association ad hoc vient de voir le jour. Il s'agira de créer un projet fédérateur pour tout le Valais et de pérenniser la Finale nationale et la tradition qui l'accompagne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Inarrêtable, Sion bat Thoune et se rapproche du podium
Le FC Sion est toujours plus proche du podium de la Super League. Les Valaisans ont signé un cinquième succès de rang sans encaisser de but face à Thoune dimanche à Tourbillon (2-0).
Ce nouveau succès probant permet aux hommes de Didier Tholot de revenir à deux points de Lugano, battu par Saint-Gall (2-1) un peu plus tôt. Sion pourrait s'emparer de la troisième place des Tessinois jeudi (16h30 à Tourbillon) à l'occasion de l'avant-dernière journée du championnat.
Les Valaisans ont fait la différence en début de match, malgré la sortie sur blessure précoce de Benjamin Kololli (11e, remplacé par Franck Surdez). Alors qu'il avait touché le poteau quatre minutes plus tôt, Winsley Boteli a ouvert le score à la 22e après un grand pont d'Ilyas Chouaref sur le côté droit.
Chouaref, systématiquement décisif depuis le début de la série de victoires de Sion (3 buts et 3 assists en 5 matches), a marqué le 2-0 sur l'action suivante, d'une frappe à ras de terre déclenchée à une vingtaine de mètres du but thounois (23e).
Face à une équipe sacrée championne de Suisse le week-end dernier et passablement remaniée (Steffen, Bertone, Imeri, Rastoder, Matoshi sur le banc), Sion a ensuite contrôlé son avantage pour offrir à Anthony Racioppi un cinquième blanchissage consécutif.
Les Sédunois et leur défense de fer ont désormais leur destin en main dans la course à l'Europe. Ils joueront les qualifications de la Conference League s'ils battent Lugano jeudi et Young Boys dimanche à Berne.
YB et Bâle hors course
Les Bernois, qui ne joueront pas sur la scène continentale la saison prochaine, ont légèrement retrouvé le sourire en battant Bâle dimanche. Les "jaune et noir" se sont imposés 3-0 grâce à des buts de Dominik Pech (49e), Darian Males (74e) et Christian Fassnacht (90e+4).
Pour les Rhénans, l'Europe s'est aussi franchement éloignée. Ils ne peuvent plus espérer qu'un miracle pour revenir à la 4e place, laquelle pourrait offrir un billet supplémentaire si Saint-Gall remporte la Coupe de Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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