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Suisse Romande

Election du procureur général valaisan: recours irrecevable

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La décision du Grand Conseil valaisan d'élire à huis clos le procureur général du canton continue de faire couler de l'encre (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours qui contestait la réélection en mai dernier du procureur général valaisan à huis clos. Parallèlement, le préposé cantonal à la transparence propose de préciser dans la loi les conditions de prononcé d'un huis clos.

Le 5 mai 2021, Nicolas Dubuis était le seul candidat à se présenter en vue de sa réélection pour quatre ans à la fonction de procureur général. A la demande du bureau du Grand Conseil, l'élection s'est déroulée à huis clos sous la forme d'une question posée aux députés (êtes-vous d'accord ou non avec la réélection?). La majorité absolue n'ayant pas été obtenue au premier tour, un second a été effectué. Nicolas Dubuis a obtenu alors 64 voix contre 59.

Nullité du vote

Les deux recourants, le député Jérôme Desmeules et l'avocat Stéphane Riant, ont demandé au Tribunal fédéral de constater "l'inexistence d'une réelle élection au poste de procureur général" le 5 mai 2021 et de constater la nullité du vote. Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit public constate qu'en Valais les membres du Ministère public sont, comme les juges cantonaux, élus par le Grand Conseil.

Le huis clos prononcé avant l'élection est un acte d'organisation interne du Parlement. Il n'ouvre pas la voie à un recours pour violation des droits politiques tant de la part d'un député que d'un citoyen, poursuivent les juges de Mon Repos qui concluent à l'irrecevabilité.

La cour relève également que les deux recourants ne sont pas directement atteints par l'acte contesté. Ils n'en sont pas les destinataires et ne briguaient pas non plus le poste de procureur général. Dans cette mesure, le recours contre les décisions rendues en matière de droits politiques n'est pas ouvert. (arrêt 1C_257/2021 du 6 septembre 2021)

Changer le statut des médias

L'affaire du huis clos, fortement critiquée et qui avait fait bondir Impressum et l'association de la presse valaisanne (APVs), a également été saisie par le préposé à la protection des données et à la transparence Sébastien Fanti. Ce dernier remet ce mercredi ses propositions au Conseil d'Etat pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir, a-t-il indiqué à Keystone-ATS. Le Grand Conseil aura le dernier mot.

Le préposé propose de modifier la loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA), dont une révision est de toute façon prévue en 2022. Il souhaite que "soient spécifiées les conditions de prononcé d'un huis clos car la loi n’est pas suffisamment précise. Il s’agira de mieux définir les intérêts privés et publics qui peuvent le justifier. La procédure décisionnelle devrait également être spécifiée en détail", souligne le préposé.

Sébastien Fanti propose encore de "changer le statut des médias afin que les droits de ces derniers soient formalisés et assortis de garanties", et cela en se calquant sur le modèle de Fribourg. Ce canton dispose d'une ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration qui règle tout ce qui gravite autour des relations avec les médias et notamment le mode d'information et l'accréditation.

Une ordonnance qui permettrait également d'éviter d'autres situations fâcheuses comme celle de la directive interne du département de Frédéric Favre réglant les relations avec les médias. Une directive rendue publique sur Twitter en juillet dernier et jugée contraire à la liberté de la presse.

Règlement du Parlement

Parallèlement, Sébastien Fanti a également demandé des explications au bureau du Parlement pour vérifier si la loi a été respectée. "La procédure est toujours en cours et nous allons émettre une recommandation à l'intention du parlement cantonal dans les semaines à venir", a-t-il aussi indiqué sans pouvoir plus s'étendre sur le contenu de cette recommandation.

En mai dernier, le Parlement cantonal avait justifié le huis clos en se basant sur son règlement. Ce dernier spécifie que "le huis clos peut être demandé par le bureau, par le Conseil d'Etat ou par dix députés lorsque la protection d'intérêts importants de l'Etat ou des motifs inhérents à la protection de la personnalité le justifient".

Seul le groupe du PDC du Haut-Valais avait pris la parole pour qualifier cette procédure "d'indigne de notre parlement". Les personnes non assermentées, dont les journalistes, avaient été priées de quitter la salle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Récolte de paraphes rémunérés: Vaud contre une interdiction totale

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En réponse à une interpellation relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d'Etat vaudois affirme qu'à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois s'oppose à une interdiction totale de la récolte rémunérée des signatures, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux. Le gouvernement explore plutôt d'autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signatures à autorisation.

En réponse à une interpellation du député écologiste Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d'Etat indique jeudi qu'"à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures". "Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée n'apparaît pas opportune", estime-t-il dans ses décisions hebdomadaires.

"Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n'ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire", poursuit-il. En revanche, le Conseil d'Etat signale que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.

La récolte de signatures rémunérées a en effet régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois en Suisse, en raison de divers soupçons de fraudes. Des mesures ont déjà été proposées, tant au niveau fédéral que dans plusieurs cantons. La justice a aussi été saisie, via des plaintes pénales déposées par la Chancellerie fédérale auprès du Ministère public de la Confédération.

En novembre dernier, les députés vaudois s'étaient prononcés pour mieux cadrer la récolte de signatures rémunérées pour des référendums ou des initiatives. Une motion avait été plébiscitée pour soumettre à autorisation les entreprises actives dans ce domaine et basées dans le canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Les chauffeurs de bus du VMCV indignés par leur condition de travail

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Les chauffeurs de bus du VMCV refusent de rouler pendant le Montreux Jazz Festival dans les conditions actuelles © Bernard Decrey

Des employés des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve se mobilisent pour exprimer leur colère et leur fatigue. Ils envisagent de faire grève pour le Montreux Jazz Festival, en raison des consignes qu'ils jugent inapplicables.

"Une entreprise à la dérive". Ce sont par ses mots que des chauffeurs de bus définissent les Transports publics du VMCV. Plusieurs membres du personnel ont décidé de se mobiliser pour dénoncer des conditions de travail "inadmissibles". Ils font état d’une tension absolue sur les routes et d’une absence totale de soutien de l'entreprise en cas d'incident. Les règles imposées pour éviter la surcharge des bus en cas de forte affluence sont particulièrement pointées du doigt. Certains employés ont décidé de former le groupe Agir pour exprimer leur ras-le-bol.

Bernard DecreyChauffeur de bus du VMCV et membre du groupe Agir

Tout récemment, les consignes données par la direction du VMCV à ses conducteurs en marge du Montreux Jazz Festival ont fait monter le personnel au créneau. Pendant la manifestation, les bus ont l'obligation d’éviter toute surcharge de clientèle sur leur ligne. Une mission inapplicables au vu de la forte affluence à prévoir, estiment les chauffeurs. Mais en cas de surcharge illégale dans leur véhicule, toute la responsabilité incombe aux conducteurs, qui affirment ne bénéficier d'aucune couverture juridique. Ils envisagent alors de ne pas rouler pendant le festival.

Bernard DecreyChauffeur de bus du VMCV et membre du groupe Agir

Autre problématique plus générale: l'absence de WC. Avec un manque conséquent de toilettes sur les lignes, les conducteurs s'abstiennent de boire régulièrement pour éviter tout besoin pendant leurs heures de service. Selon le groupe Agir, les employés peuvent être victimes de déshydratation. Les chauffeurs ont rappelé qu’ils dénoncent ces conditions de travail depuis plus de trois ans, sans retour concret de la part de la direction. 

Damien GrobétyChauffeur de bus du VMCV et membre du groupe Agir

Enfin, le personnel indique, qu'à sa connaissance, 12 procédures judiciaires sont actuellement en cours entre certains chauffeurs et le VMCV, qui compte 156 conducteurs pour toute la région.

 

 

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Lausanne

La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement

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La Ville de Lausanne va doubler son réseau de 40 microcapteurs pour mesurer des paramètres environnementaux tels que le bruit, la température et la qualité de l'air (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne pérennise son observatoire de l'environnement, lancé en 2021. Elle demande un crédit de 200'000 francs au Conseil communal pour renforcer cet outil conçu pour mesurer, analyser et communiquer des données environnementales. Celui-ci permet un suivi local, tout en orientant les politiques publiques et en sensibilisant la population aux enjeux climatiques et sanitaires.

Ce sont les résultats positifs de la phase-pilote qui ont encouragé la Municipalité à poursuivre la mission de cet observatoire, indique-t-elle jeudi dans un communiqué. Cet essai a permis le déploiement d'un réseau de 40 microcapteurs à Lausanne pour mesurer des paramètres environnementaux tels que le bruit, la température et la qualité de l'air, rappelle-t-elle.

"Les données récoltées ont montré qu'il était par exemple possible de mesurer la baisse de bruit routier due au 30 km/h de nuit introduit grâce au plan de mesures de modération de trafic mis en place par la Municipalité ou encore de suivre des indicateurs climatiques tels que le nombre de nuits tropicales", explique-t-elle.

"Il n'est cependant pas possible de mesurer distinctement des bruits forts de courte durée tel que le passage d'un véhicule particulier ou d'un avion. La phase-pilote a permis la mise en évidence des enjeux liés à un tel réseau de mesure et à la gestion des données (robustesse du réseau, qualité, interprétation, visualisation, etc) qui seront pris en compte dans le développement de l'observatoire afin d'assurer un partage d'informations de qualité", écrit-elle.

Doubler les microcapteurs

Concrètement, le renforcement de l'observatoire passera par un doublement au moins du nombre de capteurs. Le dispositif aura pour objectifs de récolter des données, suivre l'évolution de différents paramètres environnementaux à Lausanne et fournir des informations à la population et aux différentes parties prenantes, selon la Ville.

Des outils de visualisation et des indicateurs seront développés pour pouvoir interpréter et vulgariser les données récoltées, notamment avec une carte des emplacements des capteurs et des paramètres mesurés. Afin de donner accès à la connaissance aux différents publics, un bilan annuel sera publié sur le site internet de la commune.

"En capitalisant sur les premiers résultats de l'observatoire de l'environnement et en le pérennisant, la Ville de Lausanne se dote d'un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques locales et d'un moyen de promotion de la santé et de sensibilisation du public. Ce dispositif est un élément nécessaire pour un suivi de la qualité environnementale à Lausanne afin de lutter notamment contre les changements climatiques", commente Natacha Litzistorf, municipale en charge de l'environnement, citée dans le communiqué.

La Municipalité prévoit dès lors un crédit de 200'000 francs, qui sera prélevé sur un préavis sur l'assainissement du bruit routier, à hauteur de 100'000 francs, et sur un préavis sur le Plan climat, également de 100'000 francs. Il sera prochainement soumis au Conseil communal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud: un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique (HEP)

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite un crédit d'investissement de 62,86 millions de francs pour la construction d'un bâtiment destiné à la Haute école pédagogique (HEP) sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Haute école pédagogique (HEP) vaudoise aura un nouveau bâtiment. Il sera construit sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens. Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres à Lausanne.

Le Conseil d'Etat sollicite ainsi un crédit d'investissement de 62,86 millions de francs pour la construction de ce bâtiment, indique-t-il jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Conçu comme une solution transitoire, l'édifice se distingue par sa modularité et pourra être affecté à d'autres usages publics à terme, souligne-t-il.

"La formation aux métiers de l’enseignement connaît une progression ininterrompue depuis près de deux décennies, tendance que confirment les projections en matière de besoins en personnel qualifié", explique le gouvernement. Les effectifs de la HEP, actuellement de 3500 étudiants, pourraient ainsi atteindre entre 4000 et 4500 personnes d'ici 2035, détaille-t-il.

Rassemblement prévu aux Cèdres

Parallèlement, un important programme de réhabilitation du site historique de la Campagne des Cèdres, où est implantée l'institution, est planifié à moyen terme. Le projet de nouveau bâtiment vise donc à répondre aux impératifs de la HEP en matière d'espace de formation pour les prochaines années, en attendant de se rassembler une nouvelle fois aux Cèdres, est-il souligné.

"En lisière du futur parc arboré des Côtes de la Bourdonnette et des Hauts de Dorigny, le bâtiment s'intègrera dans un développement urbain structuré, en lien direct avec les institutions voisines telles que le Campus Santé - qui regroupe la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et le Centre coordonné de compétences cliniques -, les logements de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne (FMEL), un établissement scolaire communal ainsi qu'un quartier résidentiel.

Lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie du Campus Santé en 2017, le bureau zurichois Jan Kinsbergen a conçu un édifice à la fois sobre, lumineux et modulable. Sa structure hybride associera du bois scolyté issu des forêts vaudoises à du béton recyclé et de l'acier recyclé, dans une démarche durable. Des panneaux photovoltaïques permettront de couvrir une part significative des besoins énergétiques du bâtiment, explique encore le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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