Suisse Romande
Débat animé à Fribourg autour du désenchevêtrement des tâches
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Les députés fribourgeois ont commencé de débattre mercredi du projet de loi touchant au premier paquet de désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes. Les transferts financiers induisent un supplément de charges de 75 millions de francs pour l'Etat.
"Enfin, enfin, enfin!", s'est exclamé le président du Conseil d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, à propos des douze années nécessitées pour présenter devant le plénum un paquet qui devrait entrer en vigueur à la mi-2024. "La tendance à la centralisation est permanente. Il faut donc éviter d'enchevêtrer."
Le premier paquet, défendu également par le conseiller d'Etat Philippe Demierre (santé et affaires sociales), porte sur les structures d’accueil extrafamilial, l’aide et les soins à domicile, les institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles et les personnes âgées en EMS.
Autonomie communale
Le Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC) vise notamment à renforcer l’autonomie et les compétences des communes, des entités qui constituent les "premiers échelons du système démocratique", selon l'exécutif. L'objectif général consiste à confier les tâches à l’entité la mieux à même de les accomplir.
Il s'agit aussi de donner aux communes la plus grande autonomie possible, tout en clarifiant la répartition du financement des tâches. Les transferts de tâches et de financement proposés entraînent une hausse des charges pour l’Etat de 75 millions par an. Ce qui signifie un allègement équivalent des charges communales.
Les transferts concernent en particulier la reprise par le canton du domaine des institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles. Le projet inclut en outre un mécanisme d’équilibrage financier. Il prévoit de transférer le financement des prestations complémentaires (PC) aux communes.
Rapport de minorité
Après une réévaluation des incidences financières, le Conseil d’Etat a renoncé à modifier la part de l’impôt sur les véhicules des communes, prévu dans l’avant-projet. L’équilibre intègre toutefois les montants assumés jusqu’alors par les communes pour les frais financiers des EMS imputables aux soins.
L'entrée en matière, avec un débat de plus de deux heures, n'a pas convaincu tous les membres de la commission ad hoc. Quatre de ses onze membres, deux socialistes, un chrétien-social et une centriste, avaient en effet rédigé un rapport de minorité et demandé le renvoi du projet, demande rejetée par 58 voix contre 38 et 1 abstention.
Leur point de vue a été défendu par le député PS Simon Zurich. Selon lui, le projet se fonde sur des hypothèses financières qui n’ont pas pu être vérifiées par l'administration cantonale. "Nous travaillons donc sur la base de calculs dont nous ne savons pas s’ils s’avéreront corrects, ce qui est inacceptable", a-t-il déploré.
Votation populaire
"Les projections n'intègrent ainsi pas la réforme des PC qui vient d’entrer en vigueur au niveau fédéral, car ses effets n’ont pas encore pu être calculés par les cantons", a indiqué Simon Zurich au nom de la minorité. "Réaliser ces calculs devrait prendre encore deux ans."
"Dans la mesure où les PC représentent la principale contrepartie pour les communes, il nous paraît essentiel d’avoir à disposition des chiffres qui soient sûrs. "Dans le cas contraire, nous pourrions nous retrouver dans une situation où la charge des PC écrase les communes et les oblige, par exemple, à augmenter leurs impôts."
Au-delà, Simon Zurich aimerait savoir à qui profite la révision. Selon lui, ce sera l'Association fribourgeoise des communes, une entité qui se verra confier notamment la gestion du fonds des employeurs pour le soutien de l’accueil à la petite enfance.
Le projet comprend une réévaluation des incidences financières tous les trois ans. Le rapport permettra de valider ou de corriger les hypothèses retenues lors de son élaboration. Bien que financièrement équilibré, le projet présente des charges brutes qui impliqueront, s'il est accepté jeudi par le législatif, une votation populaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Alpages vaudois: 6% des décès de bovidés dus au loup en 2024
Le loup a tué 43 bovidés et aucun ovin lors de la saison d'estivage 2024 sur les alpages vaudois. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les 671 bovidés et 568 ovins décédés d'autres causes (maladies, accidents, vêlage, foudre, etc) pendant la même période. La prédation reste toutefois une source importante de pression pour les éleveurs touchés, rappelle le Conseil d'Etat vaudois.
Dans le détail, entre mai et octobre 2024, la présence du loup a engendré la mort de 33 jeunes bovins, 10 veaux et 1 caprin. A cette liste, s'ajoutent 4 jeunes bovins blessés ou portés disparus. En revanche, aucun ovin n'a été tué ou blessé, indique jeudi le gouvernement vaudois en réponse à une interpellation du député socialiste Denis Corboz.
Ces informations proviennent de la banque de données fédérale sur le trafic des animaux (BDTA). Pour tous les cas de décès ou de blessures mentionnés, le loup a été formellement identifié comme l'auteur de la prédation.
Le Conseil d'Etat précise que la présence de loups provoque "d'importants dégâts indirects" comme des avortements, des blessures, une diminution de la production de lait ou de viande ainsi qu'un comportement plus agressif des troupeaux.
Lors de la saison d'estivage 2024, entre 40'000 et 43'000 bovins ont été conduits à l'alpage, tandis que l'effectif a fluctué entre 5500 et 8300 ovins.
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat conclut que la prédation crée une grande inquiétude par rapport à l’état du troupeau et aux futures attaques potentielles pour les éleveurs touchés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Valais: l'UDC tire à boulets rouges sur l'Office de l'asile
L'UDC du Valais romand dénonce de "graves dysfonctionnements" à l'Office cantonal de l'asile. Dans un communiqué publié jeudi, le parti exige des mesures immédiates et cible le conseiller d'Etat Mathias Reynard. Le canton admet des manquements.
Citant le rapport annuel 2024 de l'Inspection cantonale des finances sur la gestion de l'Office de l'asile (OASI), l'UDCVr parle de dysfonctionnements systémiques, d'opacité financière, de conflits d'intérêts et de violations du cadre légal.
"C'est vrai, les procédures internes de l'Etat n'ont pas toutes été respectées, à plusieurs niveaux, et ce n'est pas acceptable", admet Jérôme Favez, le chef du Service de l'action sociale, contacté par Keystone-ATS. "Il faut prendre des mesures fortes pour rétablir les processus et s'assurer du respect de ceux-ci à l'avenir", ajoute-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter
Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).
L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.
Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.
Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.
A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève: nouveau service pour renforcer les contrôles dans les EPH
Le Service de contrôle des prestations socio-éducatives (SCOPSE) a été lancé officiellement jeudi à Genève. Ce dispositif vise à garantir la bientraitance et la qualité des prestations dans les établissements destinés aux personnes handicapées (EPH) du canton.
Ce service va contrôler "la qualité des prestations, autrement dit la qualité de vie, au sein des institutions genevoises pour personnes en situation de handicap", a déclaré Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, jeudi devant la presse à Genève. Il a rappelé que la Suisse a ratifié en 2014 la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).
"Les principes de ce texte, à savoir l'autonomie, l’inclusion et le projet de vie de la personne, sont essentiels. Ils sont devenus le cadre de référence des politiques publiques et des institutions d'accompagnement en charge des situations de handicap", a-t-il souligné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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