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Suisse Romande

Des améliorations dans la loi sur l'exercice des droits politiques

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En révisant la loi sur l'exercice des droits politiques, les députés fribourgeois ont voulu apporter davantage de clarté, même s'ils devront remettre l'ouvrage sur le métier concernant les scrutins majoritaires (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés fribourgeois ont voté une révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), afin d'en combler certaines lacunes. Mais une série d'articles a été renvoyée au Conseil d'Etat, notamment pour ce qui concerne le système d'élection majoritaire.

La révision, visant à davantage de clarté, a été acceptée vendredi par 96 voix sans opposition ni abstention. Il y a la nécessité de garder la confiance des citoyens, a relevé le président du Conseil d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, rappelant que le sujet avait impliqué huit modifications ces dix dernières années.

Pour rappel, les élections fédérales de 2019 et cantonales de 2021 ne se sont pas déroulées dans la plus grande sérénité à Fribourg. C'est pourquoi la LEDP se doit d'être modifiée pour améliorer les règles du jeu et répondre à deux motions, a résumé le député PLR Nicolas Bürgisser, rapporteur de la commission ad hoc.

Recomptage automatique

En 2019, pour l’élection au Conseil des Etats, de nombreux bulletins avaient été déclarés nuls parce que des citoyens avaient glissé plus d’un bulletin dans l’enveloppe, alors même que leur intention était claire. Après un 2e tour disputé, la PLR Johanna Gapany l'avait emporté de justesse sur le centriste sortant Beat Vonlanthen.

Pour améliorer le système, il y aura notamment un recomptage automatique en cas de résultat serré, c’est-à-dire lorsque la différence est inférieure à 0,3% lors de votations ou d'élections. Au-delà, les députés ont également approuvé la création d’une base légale permettant la remise en place du vote électronique.

Suspendu depuis 2019, il n’est pas encore question de le reproposer aux citoyens, mais de permettre à l'exécutif cantonal de le prévoir dès que les conditions techniques le rendront possible. Le dernier mot ici reviendra de toute façon à la Confédération. La question a toutefois fait débat, avec l'émergence à nouveau de réticences.

Langage simplifié

Le Grand Conseil a accepté encore une proposition de la députée verte Liliane Galley demandant au Conseil d’Etat de simplifier le langage utilisé dans les brochures de vote. L'objectif consiste en particulier à tenter d'intéresser davantage les jeunes à la politique.

Reste que le point central de la révision partielle n’a pas été abordé par les députés fribourgeois. Le Grand Conseil a renvoyé en effet au Conseil d’Etat de nombreux articles concernant les élections au système majoritaire. Il s'agira surtout de régler la problématique des candidatures multiples.

En 2021, l’élection au Conseil d’Etat avait donc aussi causé des soucis. L’alliance conclue entre les deux tours par les partis de droite (Le Centre, PLR et UDC) avait suscité des doutes, avant sa validation par le Tribunal cantonal suite à un recours. Un même nom pouvait alors figurer sur plusieurs listes.

Copie à revoir

Afin de lever les doutes, le Conseil d’Etat a d'abord proposé de revoir les règles en interdisant carrément les candidatures multipliées, à savoir la possibilité d’imprimer les noms des candidats sur chacune des listes des partis membres d’une alliance, au premier comme au second tour.

L’idée a été mal reçue lors de la consultation. Du coup, le gouvernement a retiré la proposition de son projet de loi, en précisant toutefois qui est légitimé à participer au second tour. Le Grand Conseil, via sa commission ad hoc, a chargé au final l'exécutif d'étudier à nouveau la question.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le bureau de médiation administrative a enfin son responsable

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A Genève, le poste de responsable du bureau de médiation administrative (BMA) sera repourvu dès le 1er juin, après six mois de vacance. Le Grand Conseil a élu vendredi Pierre-Emmanuel Fehr (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le poste de responsable du bureau de médiation administrative (BMA) sera repourvu dès le 1er juin, après six mois de vacance. Le Grand Conseil a élu vendredi après-midi le seul candidat en lice, Pierre-Emmanuel Fehr.

Le dernier médiateur administratif Edouard Sabot, seul candidat en lice en janvier dernier, n'avait pas obtenu assez de voix pour être réélu, et le Bureau du Grand Conseil avait dû lancer un nouveau processus d'élection. Les demandes de médiation n'ont pas été traitées depuis la fin de son mandat, fin novembre. Le nouveau médiateur sera en fonction du 1er juin prochain au 30 novembre 2028.

Le BMA est une entité indépendante dont le but et de régler les différends entre l'administration et les administrés. En 2023, il a été sollicité à 415 reprises, incluant 183 demandes de médiation et 232 orientations et demandes d'information.

Le BMA a fait l'objet de plusieurs débats au Grand Conseil ces dernières années. Des députés lui reprochaient de proposer du "conseil social" en s'écartant des objectifs légaux. Il avait fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en juin 2023, qui avait recommandé de redéfinir clairement ses missions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: la quarantaine de caravanes à la Rama ont levé le camp

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A l'image des caravanes ayant occupé illégalement le parking P+R de la Bourdonnette au sud de Lausanne, avant de lever le camp le 8 mai dernier, celles stationnées sur le parking de la Rama, au nord de la ville, sont finalement aussi parties, vendredi matin (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La quarantaine de caravanes de gens du voyage stationnées sur le site de la Rama à Montheron, au nord de Lausanne, ont levé le camp vendredi matin. Sous la menace d'une évacuation et d'amendes conséquentes, les gens du voyage ont finalement quitté les lieux qu'ils occupaient illégalement depuis mars dernier, limité à 25 caravanes.

"La fermeté a payé. Ne pas respecter les règles imposées a des conséquences. Oui, toutes les caravanes sont parties ce matin", a indiqué à Keystone-ATS Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité, confirmant une information de 24 Heures.

Une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue par le président de la Chambre patrimoniale cantonale le 12 mai, ordonnant aux gens du voyage de partir dans un délai de dix jours, cas échéant sous la menace des forces de l'ordre. La justice vaudoise avait également suivi une autre demande de la Municipalité lausannoise, à savoir une amende d'ordre de 1000 francs par jour d'inexécution.

Les frais de justice, à hauteur de 3670 francs avaient en outre été mis à charge des gens du voyage, qui devront également participer aux honoraires d'avocat à hauteur de 3000 francs.

La procédure judiciaire remonte à la fin de l'hiver, lorsqu'une quarantaine de caravanes étaient arrivées sur le parking du Chalet-à-Gobet le 24 février, avant d'être escortées vers le parking de la Rama. La ville avait autorisé 25 d'entre elles à y demeurer au-delà du lundi 3 mars. Cette limite n'ayant pas été respectée, la Municipalité avait alors déposé une plainte pénale pour occupation illicite du terrain, et une plainte au civil en vue d'une évacuation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Hubert Hurkacz premier finaliste du Geneva Open

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Hubert Hurkacz est le premier finaliste du Geneva Open (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Hubert Hurkacz (ATP 31) est le premier finaliste du Geneva Open 2025. Le Polonais a dominé le qualifié Sebastian Ofner (ATP 128) 6-3 6-4 dans une première finale qui n'a duré que 60 minutes.

Ce match, son sixième en sept jours sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives, fut celui de trop pour Sebastian Ofner. L'Autrichien n'a jamais eu sa chance face à un Hubert Hurkacz bien trop solide. Sa défaite aurait pu être plus nette encore s'il n'avait pas écarté quatre balles de double break au total dans la deuxième manche.

Tête de série no 8 du tableau, Hubert Hurkacz a sorti le grand jeu sur son engagement, ne perdant que 7 points au total en 10 jeux de service. Le Polonais de 28 ans jouera samedi dès 15h sa première finale de l'année, la première depuis juin 2024 à Halle. L'ex-no 6 mondial, qui affrontera Novak Djokovic (ATP 6) ou Cameron Norrie (ATP 90) samedi, vise un 9e titre sur le circuit principal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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