Vaud
Facture sociale: le Conseil d'Etat et les faîtières de communes concluent un accord
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Longtemps conflictuelles, les relations canton-communes semblent sur le point de s'apaiser en terre vaudoise. Le Conseil d'Etat et les deux faîtières de communes ont signé à Lausanne un accord jugé "historique" qui englobe péréquation, factures sociale et policière.
"C'est un moment emblématique, une étape très importante", a déclaré jeudi devant la presse Christelle Luisier. La conseillère d'Etat en charge des institutions a rappelé que le système péréquatif actuel était "à bout de souffle", critiqué de toutes parts.
La nouvelle solution imaginée par le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association de communes vaudoises (AdCV) vise à atténuer "les disparités de capacité financière entre communes". Elle englobe notamment "une dotation minimale" pour soutenir celles qui ont le moins de rentrées fiscales.
Le système sera aussi désormais basé sur des "critères standardisés", comme la surface des communes, leur topographie ou encore le nombre d'élèves à charge, a affirmée Mme Luisier.
Compromis "supportable"
L'accord signé jeudi porte sur une autre source récurrente de grogne, la participation à la cohésion sociale entre canton et communes (facture sociale). Par rapport au précédent arrangement, conclu en 2020 avec l'UCV mais sans l'AdCV, l'Etat passera davantage à la caisse.
Le canton va d'abord accélérer le rééquilibrage en faveur des communes, à hauteur de 160 millions de francs dès 2025 (150 millions dès 2028 selon l'ancien accord). De plus, il s'est engagé à financer une part plus importante de l'augmentation de ces dépenses sociales: il prendra en charge 83% de ces hausses dès 2026, contre 66% jusqu'ici. Christelle Luisier, présidente du gouvernement.
Cette solution doit servir de contre-projet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'Etat finance l'entier de la facture sociale (moyennant une bascule d'impôt). "Nous avons trouvé un compromis qui est supportable pour le canton, contrairement à ce que propose SOS Communes", a dit Mme Luisier.
Pour le troisième volet de l'accord, à savoir la facture policière, la répartition entre communes a également été repensée. Le montant sera désormais financé à raison de 35% par l'ensemble des communes et de 65% par les communes qui délèguent leurs missions générales à la police cantonale. Cette facture s'est montée à 71 millions de francs en 2022 et continuera à être augmentée de 1,5% chaque année.
Qu'est-ce que toutes ces adaptations vont changer pour les communes? Impossible pour l'heure de savoir, le Canton n'ayant dévoilé aucune simulation. La présidente du Conseil d'Etat, Christelle Luisier, affirme toutefois que la majorité des communes seront gagnantes. Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, nous éclaire sur l'impact pour la Ville de Lausanne.
Faîtières satisfaites
Bien que très technique, cet accord "global" n'en reste pas moins primordial dans le Canton de Vaud, où la vie politique a souvent été envenimée ces dernières années par les tensions entre l'Etat et les communes. Egalement présents jeudi devant la presse, les représentants de l'UCV et de l'AdCV ont dit "leur satisfaction".
Pour Michel Buttin, président de l'AdCV, "plusieurs demandes historiques" de son association ont été prises en compte. Il s'est notamment réjoui que les factures sociale et policière soient désormais réparties en fonction de la population des communes, et non plus selon leur capacité financière. C'est avec le sourire que Michel Buttin a ratifié l'accord.
Chantal Weidmann Yenny, présidente de l'UCV, a également salué "un bon accord", notamment sur le fait qu'il se montre "plus ambitieux" pour réduire la part des communes dans la facture sociale.
Au Grand Conseil cet automne
Concernant la suite du calendrier, le projet de nouvelle péréquation va être présenté aux différentes autorités communales dès le mois de mai. Celles-ci devront ensuite se prononcer lors des assemblées générales extraordinaires de l'UCV (27 juin) et de l'AdCV (courant mai).
Le Grand Conseil s'attaquera ensuite à cet accord au cours de l'automne. Il devra notamment l'évaluer en tant que contre-projet face à l'initiative SOS Communes.
Coprésident de cette initiative, le député Pierre-André Romanens a indiqué jeudi, en marge de la conférence de presse, qu'il était trop tôt pour se prononcer sur un éventuel retrait de l'initiative.
Une décision sur un maintien ou un retrait de l'initiative devrait être prise en septembre, a-t-il dit. Une éventuelle votation populaire (contre-projet vs SOS Communes) pourrait se tenir durant le premier semestre 2024. Ce calendrier devrait permettre l'entrée en vigueur des dispositions finalement retenues le 1er janvier 2025.
Isabelle Bertolini avec Keystone-ATS
Lausanne
Lausanne absorbe les équipes de la Fondation ABS
La Ville de Lausanne va reprendre le personnel et les prestations fournies par la Fondation ABS (Accueil à bas seuil) au 1er janvier 2027. La Municipalité entend ainsi pérenniser l'action de cette institution spécialisée dans la réduction des risques et l'aide à la survie des personnes toxicomanes.
"Ces dernières années, la problématique de la consommation de drogues dans l'espace public s'est fortement péjorée, en lien notamment avec l'arrivée du crack, l'augmentation des besoins d'accompagnement et la complexification des profils des bénéficiaires", écrit la Ville mardi dans un communiqué. "A cela se sont ajoutées des difficultés de gouvernance (...) notamment dans la gestion financière et du personnel".
Le Conseil de fondation avait demandé à l'été 2025 le soutien de la Ville et du Canton, ses deux principaux fournisseurs de subventions, à hauteur respectivement de 2,4 et 1,75 millions de francs. Malgré la mise sur pied d'une task force pour assurer les prestations et la conduite des équipes en s'appuyant sur une direction transitoire, l'intégration au sein de la Ville est apparue comme la meilleure solution, poursuit le document.
Une nouvelle direction transitoire accompagnera les équipes jusqu'à l'intégration au sein de la Ville de Lausanne. Celle-ci "assurera également la continuité des prestations, tout en tenant compte du contexte financier difficile".
La Fondation ABS a été créée en 1999. Elle gère actuellement Le Passage, l'espace de consommation sécurisé du Vallon et son antenne à La Riponne. Elle compte une quarantaine de collaboratrices et collaborateurs qui représentent 23,4 équivalents plein temps.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Zone d'attente carcérale à Orbe: les députés favorables
Le Grand Conseil vaudois a donné son feu vert, mardi en premier débat, à la construction d'une zone d'attente carcérale (ZAC) à Orbe. Devisé à 39,9 millions de francs, ce nouveau bâtiment de 60 places vise à désengorger les locaux de police, où la détention dépasse régulièrement les 48 heures légales.
La ZAC accueillera des personnes en détention avant jugement, et pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois. Selon le projet du Conseil d'Etat, présenté en août dernier, cette infrastructure sera pérenne et devrait ouvrir début 2028 au sein des Etablissements de la plaine de l'Orbe.
Mardi après-midi, de nombreux députés ont rappelé les conditions "illégales et inhumaines" dans les zones carcérales de police (ZC), comme à l'Hôtel de police de Lausanne ou au Centre de la gendarmerie à la Blécherette.
Jusqu'à 62 jours
La détention ne devrait pas excéder 48 heures, mais elle a pu aller jusqu'à 62 jours. Et ce dans des locaux "totalement inadaptés", sans lumière du jour, eau courante ou contact avec l'extérieur.
Les députés ont ainsi souligné "l'urgence" à agir pour se conformer au Code pénal et améliorer la situation de ces détenus tout comme celle de leurs gardiens.
Quelques critiques ont émergé au sujet du "flou juridique" entourant cette ZAC, "projet hybride" entre zone carcérale de police et détention avant jugement. D'autres élus ont rechigné sur "le prix exorbitant" du projet, à environ 700'000 francs par cellule.
Un "sparadrap"
Surtout, et comme souvent quand il s'agit des prisons vaudoises, les députés ont dénoncé la surpopulation carcérale qui sévit dans le canton depuis une quinzaine d'années. Une problématique qui ne sera pas réglée par cette ZAC, qualifiée de "sparadrap sur une hémorragie" par la socialiste Thanh-My Tran-Nhu.
Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a répondu que cette ZAC ne constituait qu'un "maillon" pour lutter contre la surpopulation carcérale, d'autres mesures étant prévues, dont la construction de la future prison des Grands-Marais (410 places à l'horizon 2032).
L'objectif ne consiste toutefois pas à "construire des prisons à l'infini", a relevé le ministre en charge de la sécurité. Et de rappeler que des assises de la chaîne pénale doivent être organisées "d'ici la fin de l'année", afin justement de trouver des réponses globales à cette surpopulation carcérale.
Le crédit pour construire la ZAC a été voté avec une large majorité. Un deuxième débat sera néanmoins encore nécessaire, plusieurs députés ne souhaitant pas enchaîner mardi après-midi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Energie: 13 millions pour les bâtiments communaux vaudois
Le Grand Conseil vaudois a plébiscité mardi une nouvelle enveloppe pour réduire la consommation énergétique de bâtiments communaux et adapter les écoles aux changements climatiques. Ce crédit de 13 millions de francs prévoit différents types de subventions.
Un premier volet de ce crédit vise à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux communes, quelles que soient leurs affectations (administrative, habitation ou scolaire).
Un second volet s'adresse uniquement aux bâtiments scolaires afin qu'ils s'adaptent aux changements climatiques, et plus particulièrement aux îlots de chaleur. Les subventions du Canton permettront des mesures pour la végétalisation des cours d'école, la protection solaire des préaux ou encore la récupération des eaux de pluie.
Les députés ont réservé mardi un très bon accueil à ce crédit, qui offrira un soutien "concret et incitatif" aux communes et permettra de mobiliser des financements fédéraux. Il profitera particulièrement aux petites communes qui n'ont pas les ressources pour mener à bien ces rénovations.
En vote final, le Grand Conseil a soutenu ce crédit par 118 voix, contre une abstention et aucun refus.
A noter que sur l'ensemble du parc immobilier vaudois, environ 700 à 800 bâtiments communaux doivent être prioritairement assainis selon les nouvelles normes, a relevé le Conseil d'Etat. De plus, environ 1500 bâtiments communaux, actuellement chauffés aux énergies fossiles, devront se tourner vers les énergies renouvelables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vignoble de Lavaux: une biodiversité riche, mais fragile
La richesse de la biodiversité de Lavaux est saluée par une étude, qui prouve qu'elle n'est pas en régression. Les recherches biologiques mettent toutefois en évidence la grande fragilité de la faune et de la flore du plus grand vignoble d'un seul tenant en Suisse.
"On est déçu en bien", résume pour Keystone-ATS le biologiste Raymond Delarze, qui a réalisé l'étude avec son équipe du bureau d'études biologiques BEB à Aigle. C'est la fondation d'utilité publique Bovard, à Cully, qui a commandé cette étude indépendante, intitulée "Lavaux Nature Vivante". Constituée en 2016, la fondation a pour vocation la sauvegarde et la mise en valeur de Lavaux.
Le travail d'observation, de prospection, de recensement et de compilation a été mené entre 2021 et 2022, puis complété en 2025. Au total, 21 secteurs de 15 hectares environ ont été prospectés. Dans chaque secteur, un parcours de référence de 1000 à 1100 mètres a été fixé. "Notre travail a couvert la moitié de toute la surface de Lavaux, soit un échantillonnage représentatif", assure M. Delarze.
Espèces emblématiques
Inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, le vignoble de Lavaux accueille un nombre important d'espèces floristiques et faunistiques, dont certaines sont protégées au niveau national. Le secteur accueille 648 espèces de plantes à fleurs et de fougères, quinze d'oiseaux nicheurs, cinq de reptiles, 25 de sauterelles et criquets ainsi que 56 de mollusques.
Parmi les espèces emblématiques: le lézard vert, le torcol fourmilier et le bruant zizi pour la faune, le cétérach des officines, le mouron bleu, le muflier sauvage, le bugle jaune et le souci sauvage pour la flore. La diversité végétale tire parti de l'exposition parfaite, de l'influence bénéfique du lac et des microclimats abrités.
Insatisfaisant à long terme
"D'un côté, les conclusions sont positives et encourageantes. La biodiversité est plutôt riche dans le périmètre de Lavaux. Elle n'est pas en régression. On n'a pas découvert de disparition d'espèces, mais des raréfactions", explique M. Delarze. "La biodiversité se concentre hors des parchets de vignes cultivés".
"Si la situation est donc tout sauf dramatique, d'un autre côté, elle n'est pas satisfaisante. Car le bémol, c'est que la population de certaines espèces est très faible et donc très fragile. Ce qui n'est pas idéal pour garantir le cycle de reproduction et la survie à très long terme", poursuit le spécialiste.
Si la biodiversité de Lavaux n'a donc pas connu de pertes faunistiques et floristiques massives à une époque récente, elle doit néanmoins absolument être protégée, en particulier par "des actions concrètes de conservation" de la flore et de la faune. "Nous sommes à un moment important pour prendre les bonnes décisions pour le futur. La priorité est au renforcement et à la consolidation de la biodiversité", relève M. Delarze.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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