Vaud
La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/05/christelle-luisier-presidente-du-conseil-detat-vaudois-a-annonce-mardi-la-mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-loi-sur-la-nouvelle-perequation-intercommunale-archives-1000x600.jpg&description=La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.
L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).
Comparaison 2024/2025
Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).
Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.
Plus favorable que l'actuel
Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.
La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.
Compensations prévues
Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.
En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).
Plus transparent
Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.
Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.
Changement accompagné
Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.
Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.
Compromis trouvé
Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.
Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.
La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.
Robin Jaunin avec Keystone-ATS
Vaud
Le Grand Conseil vaudois tance Valérie Dittli
Valérie Dittli a été fortement malmenée mardi par le Grand Conseil vaudois, une semaine après la publication d'un rapport épinglant de multiples dysfonctionnements. La ministre a exprimé ses regrets, mais l'absence de véritables réponses a irrité les députés.
Le sentiment général a été résumé par le député Jean-Daniel Carrard (PLR) dans la dernière prise de parole du jour: "On passe la journée à essayer de comprendre et on obtient des réponses qui n'en sont pas. On tourne autour du pot et on nous prend pour des ânes", a-t-il dit.
Plusieurs de ces questions ont porté sur des mandats externes octroyés par Valérie Dittli, potentiellement problématiques en matière de conflits d'intérêts. Ceux accordés à l'ancien président de la Commission foncière rurale 1, peu après le retrait d'une plainte envers la conseillère d'Etat, ont notamment occupé les discussions.
Quel accord a été conclu ? Ces mandats ont-ils été accordés en contrepartie du retrait de la plainte ? Valérie Dittli n'a pas répondu, affirmant qu'elle "réservait" ses réponses pour l'enquête de l'ancien président du tribunal cantonal Jean-François Meylan, mandaté par le Conseil d'Etat pour faire la lumière sur "cette affaire dans l'affaire."
Critiques tous azimuts
D'autres interrogations, nées à la suite du rapport la Délégation des commissions de surveillance, sont restées sans réponse précise. Les députés s'en sont agacés. Tout comme ils se sont indignés des éléments contenus dans ce rapport.
Le management "inadéquat" de Valérie Dittli, "la souffrance" qu'elle a engendrée parmi ses équipes, "l'illégalité" de certains choix ou encore sa gestion "déficiente" des conflits d'intérêts" ont, parmi d'autres reproches, été évoqués par les députés.
Les prises de parole se sont succédé pour dire à quel point les manquements de Valérie Dittli étaient "nombreux" et "inacceptables". Les plus modérés ont appelé à une "remise en question profonde", les plus virulents à une démission.
Certains élus ont ajouté que l'ensemble du Conseil d'Etat avait "une part de responsabilité". Et ce dès son entrée en fonction en 2022, lorsqu'il avait confié un département aussi "complexe" que celui des Finances à une novice en politique.
"Valérie Dittli doit démissionner"
Si la droite a soutenu les recommandations de la délégation pour rétablir la confiance envers les institutions, la gauche s’est montrée implacable. Le parti socialiste demande son retrait de l’exécutif jusqu’à la fin de l’enquête pénale et la mise en place des recommandations. La gauche de la gauche, elle, a demandé la démission de la conseillère d’Etat Valérie Dittli.
Des regrets
Assaillie de toutes parts, Valérie Dittli a pris la parole pour exprimer ses "regrets" et dire qu'elle était "sincèrement désolée" d'avoir fait vivre "des situations difficiles" à certains collaborateurs. "Je n'ai jamais voulu blesser ou heurter qui que ce soit", a-t-elle déclaré.
Reconnaissant son manque d'expérience lors de son entrée en fonction, elle a admis "des choix qui n'étaient pas appropriés". A ses yeux toutefois, elle a su "tirer les enseignements" nécessaires.
"La conseillère d'Etat d'aujourd'hui n'est plus la même que celle que j'étais hier", a-t-elle affirmé, parlant notamment d'un climat "apaisé" dans son Département.
Elle a aussi promis "une transparence totale", ce qui n'a pas manqué de faire tiquer les députés dont les questions restaient sans réponse.
Confiance "écornée"
La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier a évoqué "une période très difficile" pour le gouvernement. Sans nommer sa collègue, elle a relevé que "la confiance et la collégialité" avaient été "écornées".
Elle a aussi souligné que le Conseil d'Etat avait eu peu de marge de manoeuvre et qu'il avait déjà pris "la mesure la plus forte" possible en réorganisant les Départements, en l'occurrence en retirant les Finances à Valérie Dittli en mars dernier.
La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, est également intervenue. Elle a notamment annoncé des mesures RH, par exemple pour renforcer "l'accompagnement" des futurs nouveaux membres du Conseil d'Etat.
KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine
Culture
Le cinéma germanophone s'invite en terres vaudoises
La huitième édition du Filmfest, consacré au cinéma germanophone contemporain, revient à Lausanne du 27 au 31 janvier prochain. La programmation, qui compte huit films, se déploie en deux volets, l'un destiné au grand public, l'autre aux élèves du secondaire II.
Le volet scolaire a pour objectif de "lier apprentissage de l'allemand, plaisir et culture", écrivent les organisateurs mardi dans un communiqué. Les trois films qui le composent, - "Jenseits der blauen Grenze" de Sarah Neumann, "Heldin" de Petra Volpe et "22 Bahnen" de Mia Maariel Meyer seront projetés à Lausanne, Yverdon et Vevey. Plus de 3000 élèves des gymnases, écoles professionnelles et écoles privées du canton y assisteront.
Le programme public compte cinq films. "Was Marielle weiss", de Frédéric Hambalek sera projeté en ouverture et en première suisse au cinéma Capitole à Lausanne. Les films "Miroirs no.3" de Christian Petzold, "Friedas Fall" de Maria Brendle, "Stiller" de Stefan Haupt et "How to be Normal and the Oddness of the Other World" de Florian Pochlatko seront quant à eux à voir à la salle du Cinématographe, au casino de Montbenon.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"
Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.
"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".
Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.
"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
74 millions pour encourager les rénovations énergétiques
En 2026, le canton de Vaud reconduit son action en faveur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Il va allouer 74 millions de francs aux propriétaires et aux communes, soit une hausse de près de 22% par rapport à l'année précédente.
Le programme Bâtiments vaudois de cette année maintient toutes les subventions en vigueur, écrit le canton lundi dans un communiqué. Il introduit également une nouvelle subvention d’assistance à la maîtrise d’usage (AMU), destinée à accompagner les propriétaires et leurs locataires dans les projets de rénovation.
Sur les 74 millions alloués pour 2026, 34 millions proviennent du canton et 40 millions de la Confédération. Cette enveloppe globale, en hausse de près de 22% par rapport à 2025, résulte d’une augmentation de la contribution cantonale. Elle devrait également générer quelque 500 millions de francs d’investissements dans les branches de la construction, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, estime le canton.
Secteur stratégique
Représentant près de 40% de la consommation énergétique totale du pays, le secteur du bâtiment est un domaine dans lequel d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées, rappelle l'Etat de Vaud. Il constitue un secteur d’autant plus stratégique qu’il pèse pour environ un quart des émissions de CO2 en Suisse.
Le projet de nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne), en cours de discussion au Parlement, s’inscrit dans cette dynamique: renforcer le soutien et l’accompagnement des propriétaires pour accélérer la transition énergétique et offrir l’opportunité au canton de viser la neutralité carbone.
L’Etat de Vaud sera à nouveau présent lors du salon Habitat-Jardin, qui se tiendra du 12 au 15 mars à Beaulieu - Lausanne, pour aller à la rencontre des propriétaires souhaitant réduire l’empreinte climatique de leur bien immobilier. La Direction générale de l’environnement, entourée de ses partenaires spécialistes, offrira des conseils sur les solutions adaptées et les subventions disponibles.
www.vd.ch/subventions-energie
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 jours
74 millions pour encourager les rénovations énergétiques
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Les avocats des Moretti dénoncent des "mensonges"
-
VaudIl y a 2 jours
Ecole secondaire de Morges saccagée, élèves en congé
-
LausanneIl y a 2 jours
Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"
-
VaudIl y a 3 jours
Vallée de Joux: "non" aux nouvelles armoiries
-
CultureIl y a 3 jours
Martin Suter évoquera son dernier roman à Montricher
-
InternationalIl y a 3 jours
Présidentielle au Portugal: l'extrême droite attendue
-
VaudIl y a 11 heures
Le Grand Conseil vaudois tance Valérie Dittli


