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Vaud

La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation

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Christelle Luisier, présidente du Conseil d'Etat vaudois, a annoncé mardi la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.

L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Comparaison 2024/2025

Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).

Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.

Plus favorable que l'actuel

Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.

La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.

Compensations prévues

Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.

En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).

Plus transparent

Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.

Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.

Changement accompagné

Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.

Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.

Compromis trouvé

Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.

Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.

La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Lausanne

Région nyonnaise: fusion entre la NStCM et les TPN

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Le chemin de fer Nyon-Saint-Cergue-Morez exploite une ligne de chemin de fer longue de 27 km, reliant la gare de Nyon à La Cure en France (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans la région nyonnaise, sur la Côte, les transports publics s'associent. La fusion entre les Transports publics de la région nyonnaise (TPN) et la Compagnie du chemin de fer Nyon–St-Cergue–Morez (NStCM) a été formellement validée lors d'une assemblée générale des actionnaires à Genolier.

"Cette décision officialise la création d'une entité unique sur les plans juridique et comptable, tout en préservant l'identité visuelle de chacune des marques", écrivent mercredi les deux parties dans un communiqué commun. "Cette unification vise à optimiser la gouvernance, le financement et les processus internes".

Elle n'entraîne aucune suppression de poste, ni de modification des services pour la clientèle, assure-t-on. Les marques "NStCM" et "TPN" continueront d'exister avec leurs couleurs et leurs logos.

Mêmes lignes et horaires

"Pour le public, rien ne change. Les lignes, les horaires et les interlocuteurs restent les mêmes. Mais en interne, cette fusion nous permet de gagner en efficacité et en clarté administrative", explique Emmanuel Laurent, directeur de l'entreprise, cité dans le communiqué.

Depuis 1996, les TPN formaient une filiale du NStCM. Les deux entreprises partageaient déjà une direction commune ainsi que plusieurs services (finances, RH, IT, commercial). En revanche, elles conservaient jusqu'ici une gestion juridique, comptable et contractuelle distincte, rappellent leurs responsables.

Le processus de fusion a été validé par les deux conseils d'administration le 1er mai 2025. L'inscription au registre du commerce a suivi le 9 mai, sous le nom juridique unique de "Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA.". Lors de l'assemblée générale du 27 mai dernier, les nouveaux statuts ont été adoptés et le conseil d'administration renouvelé, avec à sa tête Regula Zellweger, syndique de Givrins et députée au Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Personnalités et ONG lancent un "Appel" contre les renvois forcés

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Les signataires appellent le Conseil d'Etat à "faire preuve d'humanité en renonçant à exécuter les renvois forcés des familles avec enfants, des personnes dont la santé est menacée par le renvoi et d'autres personnes exilées en situation de vulnérabilité" (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Plus de 130 personnalités vaudoises et une quarantaine d'ONG ont signé un "Appel" contre les renvois forcés de migrants. Elles demandent au Canton de Vaud de mieux protéger les plus vulnérables et les droits humains. Cette revendication a été officiellement lancée mercredi à Lausanne.

"Depuis plusieurs années, les associations alertent sur la situation de plus en plus critique des renvois Dublin en matière d'asile. Plusieurs événements récents ces derniers mois ont, une fois de plus, mis en lumière les conditions de ces renvois dans notre canton. C'est sur cette base qu'une quarantaine d'organisations et plus de 130 personnalités vaudoises lancent cet appel", ont-elles expliqué devant les médias.

"Nous, signataires de cet appel, appelons le Conseil d'Etat à faire preuve d'humanité en renonçant à exécuter les renvois forcés des familles avec enfants, des personnes dont la santé est menacée par le renvoi et d'autres personnes exilées en situation de vulnérabilité", déclarent-ils.

"Nous demandons au gouvernement vaudois qu'il utilise toutes les marges de manoeuvre possibles dans sa loi d'application des renvois des demandeurs d'asile, par rapport au droit fédéral qui ne règle pas tout, notamment en regard de la Convention des droits de l'enfant de l'ONU et aussi de critères de santé", a déclaré Julien Eggenberger, député socialiste et un des instigateurs de l'appel.

Trouver un autre chemin

"L'idée de cet appel est d'ouvrir une nouvelle manière de faire, d'interpeller, de créer de nouvelles opportunités, car les leviers actuels ne fonctionnent pas et les chemins législatifs sont difficiles au parlement cantonal", a pour sa part affirmé Joëlle Minacci, députée d'Ensemble à Gauche et également à l'origine de l'appel. "Nous comptons sur la mobilisation de la société civile pour faire bouger les choses, les lignes", a-t-elle ajouté.

A ce stade, les signataires viennent de différents bords politiques, des milieux sportifs, culturels, universitaires, scientifiques, de la santé, associatifs, syndicaux et des Eglises. L'objectif est d'en rassembler le plus possible et de lancer ensuite "la balle aux autorités".

Parmi les personnalités qui ont signé l'appel, on retrouve par exemple le prix Nobel Jacques Dubochet, le musicien Pascal Auberson l'écrivain Blaise Hofmann, le président du Paléo Daniel Rossellat, l'humoriste Thomas Wiesel, l'astronaute Claude Nicollier, l'ancien président du Conseil national Yves Christen ou encore l'ex-conseiller aux Etats Luc Recordon.

Moret critiquée

Mercredi, une dizaine de signataires étaient présents à la conférence de presse. Tous ont dénoncé une situation sur le front des renvois de migrants qui s'est durcie. Il y a une intensification des renvois forcés ces derniers mois et une détérioration des conditions de ces renvois, se sont inquiétés plusieurs interlocuteurs, évoquant "une violence systémique de la procédure".

La problématique des enfants a été plusieurs fois abordée. "Le 40% des migrants sont des mineurs et le droit des enfants n'est pas pris en compte. D'un point de vue administratif, ce ne sont que des cas rapportés", a dénoncé Bernard Borel, responsable de l'ONG Médecins Action Santé Migrants (MASM). "Il y a des questions éthiques et de dignité à se poser", a-t-il insisté.

"Cette journée du 4 juin se veut une journée forte pour dire que ça ne peut plus continuer comme ça, que le Conseil d'Etat doit changer sa manière de faire", a encore dit M. Eggenberger. La manière de mettre en oeuvre les renvois (conditions dures, arrestations brusques, présence policière parfois nombreuse, etc) est une décision politique, ont aussi rappelé les intervenants.

La conseillère d'Etat Isabelle Moret, en charge de ce dossier, a également essuyé des critiques. "Il y a un durcissement depuis qu'elle est en place. Elle fait le sale boulot que ses prédécesseurs n'ont pas fait pour se montrer bonne élève par rapport à la Confédération", a estimé Jean-Marc Béguin, conseiller communal lausannois vert'libéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: plus de 7000 véhicules "flashés" à l'Ascension

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Les radars ont passablement "flashé" durant le week-end de l'Ascension sur les routes vaudoises (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police vaudoise a recensé plus de 7000 dépassements de vitesse sur les routes du canton durant le week-end de l'Ascension. Alors qu'un week-end normal enregistre en général 800 infractions par jour, ce chiffre a plus que doublé à l'Ascension.

Les dépassements les plus élevés ont concerné des véhicules qui circulaient à 178 km/h (au lieu de 100 km/h) sur l'A5, 128 km/h (80 km/h) dans une zone chantier sur l'A9 ou encore 202 km/h (120 km/h) à la hauteur de Duillier, indique jeudi la police vaudoise.

Hors autoroute, les contrôles ont notamment relevé des vitesses de 120 km/h et 109 km/h au lieu des 50 km/h autorisés en localité, à Mézières. Ces deux dernières infractions relèvent du crime chauffard "Via Sicura".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: 140 projets artistiques gratuits au Festival de la Cité

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Arts vivants et musique seront à nouveau au coeur de la programmation du Festival de la Cité à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Festival de la Cité à Lausanne proposera pas moins de 140 projets artistiques et 200 représentations sur une vingtaine de scènes, du 1er au 6 juillet prochain. Si arts vivants et musique demeurent au coeur de cette manifestation gratuite, le projet de choeur participatif à l'occasion des 750 ans de la cathédrale promet de s'inscrire comme l'un des temps forts de cette 53e édition.

"Sous la direction de Johanna Hernandez, chantez avec nous un programme varié et accessible: l'intemporel Amazing Grace, le sublime Locus Iste de Bruckner et une oeuvre originale composée pour l'occasion" par la chanteuse Louise Knobil, invitent les organisateurs. "Il est possible d'embarquer dans cette aventure en tout temps, puisque les partitions sont disponibles librement sur le site internet du festival", précisent-ils dans le programme de l'édition 2025 dévoilé mercredi.

Sur la place du Château, l'installation monumentale "Crescendo", de l'artiste suisse Julian Vogel, devrait elle aussi marquer les esprits. "Lieu de spectacles et de rencontres, elle incarne l'esprit du Festival: un carrefour artistique qui invite à la découverte, au dialogue et à l'émerveillement collectif", souligne la directrice de la manifestation, Martine Chalverat.

Corde à sauter et électro congolaise

Du côté des arts vivants, une trentaine de spectacles sont à découvrir. Théâtre, cirque, danse, magie, récital queer, roller, corde à sauter ou encore "drum poésie" devraient trouver un large public.

Côté musique, une quarantaine de concerts tous azimuts figurent au programme. L'occasion pour les festivaliers d'écouter ou découvrir l'accordéoniste explorateur biélorusse Yegor Zabelov, les "paysages sonores" de l'Egyptien Maurice Louca, l'électro congolaise de Ngwaka Son Systéme, le "reggaetton ravetton" de l'Argentine Fiah Miau ou encore la multi-instrumentiste zurichoise Palinstar. En dernière partie de soirée, les "after de Tridel" réuniront les plus infatigables des festivaliers jusqu'au petit matin dans l'usine d'incinération du même nom.

Enfants pas oubliés

Comme les autres années, un riche programme attend le jeune public. Au menu, des spectacles comme "Les 3 Grâââââââces" aux costumes et décors exclusivement en carton, des acrobaties avec "Moi aussi!" et une déambulation mêlant récit, cirque et musique avec "Le Royaume de Kensuké". Des ateliers participatifs sont également prévus, parmi lesquels un "atelier gifles" dès 12 ans, ou un atelier d'éveil musical dès 18 mois.

La 53e édition mettra à l'honneur la scène musicale féminine suisse, avec un coup de projecteur particulier sur "les personnes intersexes, trans, agenre et non-binaire", soulignent les organisateurs.

Enfin, pour plus de durabilité et d'inclusivité, le festival propose un service de covoiturage par internet et prévoit la possibilité de louer un vélo électrique à un tarif préférentiel pour toute la durée de la manifestation. Les personnes en situation de handicap peuvent quant à elles bénéficier d'un service d'accompagnement.

L'an dernier, pendant six jours et par une météo changeante, environ 100'000 personnes avaient fréquenté la manifestation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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