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La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation

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Christelle Luisier, présidente du Conseil d'Etat vaudois, a annoncé mardi la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale (Archives © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.

L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Christelle LuisierConseillère d'Etat vaudoise chargée des institutions

Comparaison 2024/2025

Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).

Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.

Plus favorable que l'actuel

Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.

La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.

Christelle LuisierConseillère d'Etat vaudoise chargée des institutions

Compensations prévues

Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.

En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).

Plus transparent

Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.

Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.

Chantal Weidmann YennyPrésidente de l'Union des communes vaudoises

Changement accompagné

Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.

Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.

Compromis trouvé

Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.

Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.

La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Pierre-Alain Perren sera le directeur général de movodis

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Les compagnies Travys (ici sur la photo), MBC et LEB unissent leurs forces au sein d’une holding (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le conseil d'administration de movodis SA à Yverdon (VD) a nommé Pierre-Alain Perren au poste de directeur général de la nouvelle holding qui réunira les trois compagnies régionales du LEB (Lausanne-Echallens-Bercher), du MBC (Morges-Bière-Cossonay) et de Travys (Vallée de Joux-Yverdon-Ste-Croix). Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2027.

Pierre-Alain Perren, âgé de 50 ans, est le directeur général actuel des MBC depuis 2022. De formation universitaire, complétée par des formations continues en direction d'entreprise, il a construit sa carrière professionnelle notamment aux CFF et à Car Postal, indique mardi un communiqué du conseil d'administration de movodis SA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Patrick Simonin, le touche-à-tout du Nord vaudois monte au perchoir

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Patrick Simonin a été brillamment élu mardi à la présidence du Grand Conseil vaudois. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a un nouveau président en la personne de Patrick Simonin, élu mardi par ses collègues députés pour l'année 2026-2027. Le PLR de Rances, qui succède au socialiste Stéphane Montangero, est un homme aux multiples casquettes qui s'implique beaucoup pour sa région du Nord vaudois. Présentation du nouveau premier citoyen du canton.

SON ELECTION: Patrick Simonin a été brillamment élu mardi après-midi en récolant 123 voix sur 136 bulletins valables, signant le meilleur score de la législature pour une élection à la présidence. Sa première vice-présidente sera la popiste Céline Misiego. Dans son discours d'intronisation, il a notamment demandé à ses collègues de mettre "le Pays de Vaud au coeur de nos travaux", de faire en sorte que "les étiquettes partisanes" n'altèrent pas "le vivre ensemble, l'écoute et le dialogue".

SON ANNEE PRESIDENTIELLE: "C'est une fonction importante et prestigieuse qui demande un gros investissement. Mais j'ai pu me préparer en amont: je me sens prêt et je me réjouis d'assumer cette tâche", affirme Patrick Simonin, interrogé par Keystone-ATS. Il rappelle qu'il est membre du Bureau du Grand Conseil depuis le début de la législature, "ce qui m'a permis de côtoyer les quatre précédentes présidences au plus près".

LES DOSSIERS IMPORTANTS A VENIR: L'élu PLR relève que sa présidence sera marquée, dès la rentrée, par un débat important sur le Dossier patient informatisé (DPI), un investissement à plus de 200 millions de francs pour le canton, et dont l'attribution du mandat au groupe américain Epic a suscité des critiques. Parmi les autres "gros dossiers" à venir, il cite la vaste révision de la loi sur le Grand Conseil, la suite du traitement du PAC Lavaux ou encore le traditionnel marathon budgétaire de décembre. Face à une assemblée où les tensions sont fréquentes, il espère parvenir à "créer une atmosphère" qui permette la bonne tenue des débats.

SES THEMES PHARES: Député depuis 2017, Patrick Simonin s'est régulièrement mis en évidence avec des sujets sur les transports publics. Mardi dernier encore, il a fait passer un postulat sur la situation dans le Jura-Nord vaudois, pour lequel il est parvenu à mobiliser l'ensemble de la députation du district. Il en avait fait de même, par le passé, pour demander des moyens pour revaloriser la Villa romaine d'Orbe. Parmi ses autres thèmes de prédilection, il dit "toujours garder un oeil" sur les thématiques en lien avec le monde associatif.

SON PARCOURS POLITIQUE: Patrick Simonin siège au Conseil général de Rances depuis plusieurs années, avec notamment dix ans de présidence. Il a toutefois été "sans étiquette partisane" jusqu'en 2015, note-t-il. Elu en 2017 au Grand Conseil, puis réélu en 2022 avec le meilleur score de l'arrondissement du Jura-Nord vaudois, il indique s'être annoncé auprès de sa section locale du PLR pour les élections cantonales de février prochain. Et pourquoi pas aussi pour les fédérales d'octobre 2027: "pour reprendre un terme que j'affectionne en politique, je suis à disposition de mon parti", répond-il.

SON PARCOURS PROFESSIONNEL: "Je n'ai jamais eu de plan de carrière. Mais j'ai eu la chance de faire plusieurs rencontres qui, au fil des années, m'ont amené à m'impliquer dans de nombreux domaines", raconte-t-il. Sur le plan professionnel, il a commencé par un apprentissage à la Poste Suisse, où il est resté 20 ans en exerçant "six métiers différents". Il a ensuite travaillé pour l'entreprise de construction Laurent Membrez SA, puis pour la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Depuis deux ans, il est responsable commercial au sein du groupe énergétique VOé à Orbe, plus précisément dans le secteur du partage de l'énergie solaire.

SES AUTRES ENGAGEMENTS: Patrick Simonin est actif sur plusieurs fronts. Il est membre de nombreux comités ou conseils de fondation, par exemple pour Vaud Oenotourisme, Pro Urba (mise en valeur du patrimoine d'Orbe) ou pour le site de Romainmôtier. Il est également, parmi ses multiples mandats, président de Vaud Associations, la faîtière du milieu associatif cantonal. Figure du FC Rances, il oeuvre aussi dans le monde du sport, en tant par exemple que co-propriétaire d'un magasin de sport à Chavornay, ou encore récemment dans l'organisation de l'étape du Tour de Romandie à Orbe. Parmi ses mandats passés, on notera qu'il a été durant cinq ans président de la Fédération Vaudoise des Jeunesses Campagnardes.

SA VIE PRIVEE. Le quinquagénaire - il aura 57 ans ce jeudi - a grandi à Yverdon avant d’emménager à Rances, son village d'origine, au début des années 1990. "Je suis un citadin qui s'épanouit à la campagne", reconnaît-il. Pour ses loisirs, il essaie "plus que jamais" de passer du temps en famille, lui qui est père de deux enfants de 14 et 12 ans. Pour cet été, il prévoit notamment de faire “un peu de montagne" et de profiter des manifestations de la région, citant par exemple l'Abbaye des Laboureurs de Rances début août. Il sera lui-même à l'honneur de sa commune le 1er septembre, pour la traditionnelle réception du nouveau président du Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Six députés démissionnent du Parlement vaudois

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Plusieurs députés vaudois ont siégé mardi pour la dernière fois au sein du Parlement cantonal (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Six députés ont fait leurs adieux mardi au Grand Conseil vaudois avec une démission au 30 juin. Comme attendu, le socialiste Julien Eggenberger, élu à la Municipalité de Lausanne, quitte le Parlement cantonal, tandis que Guy Gaudard (PLR) et Hadrien Buclin (Ensemble à gauche) souhaitent, eux aussi, se concentrer sur leur engagement dans la capitale vaudoise au sein du Conseil communal.

Nouvelle municipale à Renens, la PLR Elodie Golaz Grilli préfère également quitter le Grand Conseil pour s'atteler à ses nouvelles tâches communales. Vincent Bonvin, élu écologiste de la Tour-de-Peilz, a aussi démissionné pour se consacrer pleinement à son nouveau poste de directeur de l'Etablissement secondaire de Pully. La sixième et dernière démission est celle de l'élu d'Ecublens Jean-Louis Radice du groupe vert'libéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les comptes 2025 ont été acceptés non sans inquiétudes

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Les comptes de l'Etat de Vaud ont à nouveau fait parler d'eux mardi au Grand Conseil (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi les comptes 2025 du canton, lesquels affichent un déficit de 156 millions de francs, non sans inquiétudes. De son côté, le Conseil d'Etat reporte au printemps prochain la présentation de son plan de retour à l'équilibre.

Le vote, purement symbolique, a abouti sur 74 acceptations, contre 23 refus et 38 abstentions. La droite, hormis deux ou trois abstentions, a approuvé ces comptes, tandis que les élus de gauche se sont majoritairement abstenus ou les ont refusés, notamment la gauche radicale (EP).

Les comptes vaudois ont été dévoilés en avril dernier. Le déficit est moins pire qu'en 2024 (-369 millions) et que ce qui avait été budgétisé (-575 millions). Surtout, il respecte le cadre légal dit du "petit équilibre" - soit la couverture des charges par les recettes avant amortissement -, et évite de prendre, comme l'an dernier, des mesures urgentes d'économies.

Mais dans l'ensemble, les députés se sont gardés de tout optimisme. Ils ont été plusieurs à relever que ce résultat aurait été beaucoup plus lourd sans des éléments exceptionnels comme le versement de trois tranches de la Banque nationale suisse (BNS) pour 180 millions de francs, au lieu d'une seule attendue, ou encore les importantes mesures d'assainissement prises par le Conseil d'Etat.

"Du chasselas frais à l'eau tiède"

Si l'inquiétude est partagée, les divergences demeurent nettes entre la droite et la gauche sur les causes et les remèdes à adopter. A droite, on critique la progression des charges, plus rapides que les revenus. Plusieurs élus ont pointé du doigt les fortes dépenses dans les domaines de l'asile, et notamment par rapport à l'Ukraine, dans la santé, le social ou encore la mobilité.

C'est l'UDC qui s'est une nouvelle fois montrée la plus virulente. "On est passé du chasselas frais à l'eau tiède", a illustré Cédric Weissert pour résumer la dégringolade des finances vaudoises. D'autres de ses collègues ont répété le credo du parti: "Le Canton de Vaud à un problème de maîtrise des charges". L'ensemble de la droite appelle à des réformes structurelles, tout en saluant les investissements prévus.

A gauche, le discours est tout autre. Elle a critiqué "l'empilement des baisses fiscales" et donc "l'érosion progressive des recettes fiscales", selon plusieurs députés PS, Vert-e-s et EP. Certains n'ont pas manqué, non plus, de fustiger les mesures d'assainissement prises dans l'urgence, regrettant un manque de vision et de stratégie politique à long terme de la part du gouvernement.

Pour le Vert'libéral Jerome De Benedictis, il est temps d'agir et d'arrêter d'attendre. "On demande de la vitesse pour des réformes structurelles et on nous répond par de l'attente, de la temporisation et des promesses".

Cap de 2030 maintenu

La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier a désapprouvé cette grille de lecture. "Nous allons tenir notre trajectoire présentée l'automne dernier et faire un travail de fond sur trois axes parallèles: la contention de la croissance des charges, l'efficience de l'administration cantonale et des réformes structurelles", a-t-elle défendu devant le plénum.

"Le Conseil d'Etat a engagé ces travaux en lien avec son Plan de retour à l'équilibre financier d'ici 2030, qui reste notre cible" a assuré Mme Luisier. Mais en raison de l'incertitude liée à la votation du 27 septembre sur l'initiative dite des 12%, qui pourrait avoir un impact majeur sur les finances cantonales, le gouvernement se voit contraint de repousser au printemps prochain la présentation des orientations stratégiques, a-t-elle expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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