Vaud
La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/05/christelle-luisier-presidente-du-conseil-detat-vaudois-a-annonce-mardi-la-mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-loi-sur-la-nouvelle-perequation-intercommunale-archives-1000x600.jpg&description=La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.
L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).
Comparaison 2024/2025
Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).
Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.
Plus favorable que l'actuel
Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.
La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.
Compensations prévues
Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.
En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).
Plus transparent
Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.
Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.
Changement accompagné
Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.
Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.
Compromis trouvé
Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.
Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.
La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.
Robin Jaunin avec Keystone-ATS
Vaud
La Ferme Pidoux, berceau des sapins de Noël
Dans le canton de Vaud, à Thierrens, la Ferme Pidoux cultive de futurs arbres de Noël. LFM s'est rendue dans cette immense sapinière.
Vous êtes certainement nombreux à vous procurer un sapin de Noël en cette période de fêtes de fin d’année. Mais avant de finir décorés de la tête au pied au milieu d’un salon, ces beaux arbres sont cultivés pendant de longues années.
Située à Thierrens, la Ferme Pidoux produit des sapins sur une surface de plus de trois hectares. Elle en compte aujourd'hui plus de 20'000. Pour atteindre une taille suffisamment grande et partir à la vente, ils doivent tous passer par plusieurs étapes.
Agriculteur et producteur de sapins de Noël, Valentin Pidoux nous a dévoilé sa sapinière. Reportage au sein d'une forêt de conifères.
Depuis cette année, la Ferme Pidoux propose également son propre marché de Noël, exposant une dizaine d'artisans locaux.
Lausanne
Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges
Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.
"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.
Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.
Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Cambriolage avec violence à Yverdon: trois personnes arrêtées
La police vaudoise a arrêté trois personnes suspectées d'avoir cambriolé et violenté une nonagénaire mercredi dernier dans sa villa d'Yverdon-les-Bains (VD). Le coffre-fort dérobé chez la victime a été retrouvé dans la voiture de ces trois individus.
Les cambrioleurs ont pénétré par effraction dans la maison de cette femme de 95 ans. Après l'avoir menacée et ligotée à une chaise, ils ont fouillé la maison et découvert un coffre-fort. En état de choc et légèrement blessée, la victime a néanmoins réussi à enclencher son dispositif Secutel et contacter les médecins de garde, mettant ainsi en fuite les voleurs, relate lundi la police vaudoise.
Informée de cette agression, la police a établi un barrage filtrant dans les environs. Lorsqu'un véhicule suspect a tenté de se soustraire au contrôle, une course poursuite s'est engagée. Les forces de l'ordre sont finalement parvenues à interpeller le véhicule à bord duquel se trouvaient trois personnes, ainsi que le coffre-fort.
Les trois suspects sont un Arménien de 47 ans et deux Géorgiens âgés de 22 et 29 ans. Ils ont été incarcérés. Une procédure pénale est en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
16 véhicules bruyants et non conformes ont été saisis en 2025
La lutte contre les véhicules bruyants, non conformes et modifiés se poursuit dans le canton de Vaud. Menée par le Service des automobiles et de la navigation (SAN), en collaboration avec la police cantonale vaudoise et ses homologues communales, elle a donné lieu à 18 contrôles routiers depuis le début de l'année 2025.
Les contrôles ont été effectués sur des cols, dans des localités, ainsi que dans des zones identifiées comme problématiques. "Au total, sur les 492 véhicules contrôlés, 269 ont été dénoncés et jugés non conformes", ont fait savoir le canton, le SAN et les polices lundi dans un communiqué.
Pas moins de 16 véhicules ont ainsi été saisis, tandis que 31 jeux de plaques ont été retirés pour cause de véhicules impropres à la circulation. Les autorités précisent que les sanctions peuvent aller "jusqu’au retrait du droit de circuler ou à la saisie du véhicule, sans oublier la destruction des pièces non homologuées dont le véhicule pourrait être équipé".
Ces opérations sont menées depuis le printemps 2021. Outre la réduction des nuisances sonores du trafic, elles ont pour objectif d'accroître la sécurité routière et de sanctionner plus fortement les infractions et les comportements inadéquats tels que le fait d’effectuer des circuits inutiles ou de faire vrombir le moteur en petite vitesse, précise le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 22 heures
Un motocycliste se tue sur l'A1 dans le canton de Vaud
-
LausanneIl y a 2 jours
Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Aéroport de Zurich: bientôt la fin de la limitation des liquides
-
VaudIl y a 3 jours
Sébastien Cala se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz
-
VaudIl y a 3 heures
Cambriolage avec violence à Yverdon: trois personnes arrêtées
-
SuisseIl y a 2 jours
Le projet de limitation de vitesse à 30 km/h divise
-
GenèveIl y a 3 jours
Le traditionnel cortège du Picoulet a réuni près de 1800 jeunes
-
VaudIl y a 20 heures
Fresque en Lego: Yverdon-les-Bains s'empare du record du monde


