Vaud
La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation
Le Conseil d'Etat vaudois met en consultation jusqu'au 15 juillet l'avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l'accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier.
L'avant-projet expose l'architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. "Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l'état de situation le plus sûr possible", a déclaré mardi devant la presse la présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).
Comparaison 2024/2025
Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le "gros rééquilibrage" de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).
Ainsi, selon cette simulation, 230 communes (77% du total), représentant environ 630'000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd'hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes.
Plus favorable que l'actuel
Toujours selon les projections, 70 communes (200'000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.
La plus désavantagée est Vaux-sur-Morges, en raison de la suppression du plafond de l'effort, un mécanisme très favorable à la commune qui possède la capacité financière la plus élevée du canton.
Compensations prévues
Afin de permettre à ces 70 communes de s'adapter aux effets de la NPIV, un décret instaurera une compensation transitoire en leur faveur. Pour les deux premières années (2025 et 2026), elle portera sur la totalité (100%) de l'écart entre 2024 et 2025. Cette compensation passera ensuite à 75% en 2027, 50% en 2028 et 25% en 2029, jusqu'à disparaître définitivement dès l'exercice 2030.
En outre, la situation de plusieurs de ces communes ira en s'améliorant grâce à la prise en charge plus importante par l'Etat des augmentations de la facture policière et participation à la cohésion sociale (PCS).
Plus transparent
Si la comparaison entre systèmes donne parfois lieu à des résultats surprenants, la présidente du gouvernement s'est réjouie de ce que les effets indésirables et les biais de l'ancien système soient supprimés. Le nouveau système est plus fiable, plus simple et plus transparent, a-t-elle relevé.
Du côté des faîtières, l'Union des communes vaudoises estime que si des inquiétudes existent, le soulagement va prédominer en découvrant les chiffres, a rapporté sa présidente Chantal Weidmann Yenny. L'Association des communes vaudoises ne donne quant à elle pas de retour, les chiffres n'étant connus que depuis lundi, a indiqué son président Michel Buttin.
Changement accompagné
Une formation en ligne expliquant le fonctionnement de la NPIV est disponible sur le site du canton. Des séances d'information destinées aux autorités communales sont organisées du 17 mai au 21 juin conjointement par l'Union des communes vaudoises et le DITS. Les deux faîtières se prononceront sur l'accord global lors de leurs assemblées générales extraordinaires respectives de fin juin.
Le projet sera transmis au Grand Conseil à l'automne. Il doit servir de contreprojet à l'initiative SOS Communes, qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Son maintien ou non sera décidé à ce moment-là, a précisé M. Buttin.
Compromis trouvé
Pour mémoire, le système péréquatif a été à l'origine d'années de relations conflictuelles entre canton et communes. Un accord qualifié d'historique a été signé le 30 mars. Outre les 160 millions par an dès 2025, le projet introduit "une péréquation des ressources", destinée à réduire les disparités financières entre communes.
Le système intègre également une répartition de certaines factures cantonales (policière et participation à la cohésion sociale) en fonction de la population, et non plus selon la capacité financière des communes. Dès 2026, la participation aux augmentations des dépenses sociales diminuera notamment de moitié, passant de 33,3% à 17%.
La NPIV préserve en outre le haut degré de solidarité entre communes (80%) qui est déjà la marque de fabrique de la péréquation actuelle, a encore rappelé Mme Luisier.
Robin Jaunin avec Keystone-ATS
Économie
Trois entreprises internationales récompensées
Le Prix vaudois des entreprises internationales (PVEI) a été remis jeudi à trois lauréats: Haleon, un des leaders mondiaux des produits de santé grand public, Fischer Connectors, société active dans la connectivité à haute performance, et Pomoca, spécialiste de la peau de phoque autocollante, trois entreprises actives dans le canton et au-delà.
Ces distinctions sont décernées conjointement par le Département vaudois de l'économie, par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et par Innovaud. Elles ont été remises en présence de la conseillère d'Etat Isabelle Moret, indique un communiqué.
Haleon, une division de GSK devenue indépendante en 2022, est récompensée dans la catégorie "Entreprise étrangère". Elle fabrique à Prangins (sur l'ancien site de Novartis) des marques phares comme Voltaren et Otrivin. Son campus compte quelque 1100 employés qui conçoivent, fabriquent et commercialisent chaque année quelque 300 millions de produits sans ordonnance, détaille le communiqué.
Dans la catégorie "Entreprise suisse", Fischer Connectors l'a emporté. L'entreprise familiale, créée en 1954, a su évoluer et élargir son coeur de métier aux câblages et à l'électronique embarquée. Elle est devenue au sein du groupe Conextivity un partenaire global en matière de connectivité haute performance. Le groupe compte près de 700 collaborateurs. Il a son siège social et une usine de fabrication à Saint-Prex, avec quelque 320 employés.
Enfin, le "Prix spécial du jury" va à Pomoca, qui développe ses activités à Denges depuis près de 90 ans. La marque suisse a su s'imposer comme le spécialiste mondial de la peau de phoque autocollante et travaille pour 21 marques de ski ou snowboard. L'entreprise compte aujourd'hui 40 employés dans le canton. Une nouvelle usine ouvrira en avril 2024 à Chavornay.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le Gros-de-Vaud devrait bientôt avoir son espace « du blé au pain »
Troisième étape franchie pour le projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud. La Confédération et le Canton ont validé la documentation attachée aux six projets de promotion des produits locaux. Parmi eux: un espace "du blé au pain" destiné à être une véritable vitrine pour la filière. L'entrée dans la phase de réalisation est attendue pour fin 2024.
Le Gros-de-Vaud va de l’avant avec son projet de développement régional agricole. Les porteurs du dossier, destiné à valoriser les produits régionaux, se sont réjouis hier d’avoir franchi une nouvelle étape. Canton et Confédération ont livré un préavis positif après avoir lu toute la documentation du plan.
Concrètement, ce projet de développement est estimé à 25 millions de francs. Il comprend six volets en tout. Zoom sur le projet phare avec Alain Flückiger, secrétaire général de l’Association régionale du Gros-de-Vaud.
L’idée a germé, comme tout le projet de développement, il y a quatre ans et demi maintenant quand d’autres régions mettent déjà le leur en œuvre. Cette inertie n’est-elle pas décourageante ? On retrouve Alain Flückiger.
Et il faudra encore prendre son mal en patience : la phase de réalisation n’est pas pour tout de suite. Elle est attendue, au mieux, pour la fin d’année prochaine, selon Alain Flückiger.
Députés qui devront justement se prononcer sur le projet. Le Conseil d’Etat devra soumettre une demande de crédit au Grand Conseil pour aider au financement. Le plan dans son entier est donc estimé à 25 millions de francs.
Lausanne
Yvan Rytz nommé directeur général de l'environnement
Le Conseil d'Etat vaudois a désigné jeudi son nouveau directeur général de l'environnement (DGE). Il s'agit d'Yvan Rytz, actuel secrétaire général du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) du ministre écologiste Vassilis Venizelos. Il remplacera Cornelis Neet qui a fait valoir son droit à la retraite en date du 30 avril 2024 et entrera en fonction au plus tard le 1er juillet 2024.
"Son expertise des différentes thématiques environnementales et énergétiques, son expérience étendue dans la conduite de projets transversaux et complexes, sa fine connaissance des institutions et de l'administration cantonale vaudoise, ainsi que son style managérial et son leadership lui permettront de mettre en ½uvre une politique énergétique et environnementale cohérente et efficace", écrit le Canton dans un communiqué.
Agé de 40 ans, Yvan Rytz est titulaire d'une licence en géographie et sciences de l'environnement de l'Université de Genève, d'un master en sciences holistiques de l'Université de Plymouth - Schumacher College et d'un CAS en management et gestion du changement de la HEIG-VD, détaille le gouvernement.
Secrétaire général du DJES depuis le 1er août 2022, M. Rytz a occupé différents postes au sein du département depuis son engagement à l'Etat. Il a été collaborateur personnel de la conseillère d'Etat Béatrice Métraux de 2016 à 2020 puis délégué cantonal au Plan climat vaudois de 2020 à 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Malgré les nouvelles règles, Vaud ne tirera qu'un loup
Les conditions pour tirer le loup changent dès vendredi 1er décembre. Les modifications apportées à l’ordonnance de la loi fédérale sur la chasse autorisent à présent les tirs préventifs.
Jusqu’ici, le tir du loup n’était autorisé que de manière réactive. C’est à dire qu’il fallait attendre que l’animal ait fait des dégâts pour pouvoir éventuellement l’éliminer. À partir du 1er décembre, l’ordonnance de la loi fédérale sur la chasse change. Les tirs préventifs pourront notamment être autorisés. Les explications de Vassilis Venizelos, Chef du Département de l'environnement.
Avec ces nouvelles règles, la politique du Canton de Vaud va-t-elle changer ? Selon Vassilis Venizelos, il n’est pas question de tirer le loup à tout va.
Les demandes de tir doivent toujours être adressées à l’Office Fédéral de l'Environnement. Pour le moment, le Canton de Vaud a demandé à pouvoir tirer le mâle reproducteur de la meute du Mont Tendre, ce qui a été accepté. C’est le seul individu que les autorités avaient en vue pour le moment. Il est en effet à l’origine de la majorité des dégâts recensés. Comment expliquer ce phénomène?
Selon un communiqué, l'OFEV a autorisé le tir de douze meutes complètes dans tout le pays. Des tirs préventifs auront lieu dans lescantons des Grisons, du Valais, de Vaud, de Saint-Gall et du Tessin.
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