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Lausanne

Prison ferme pour Alain Soral

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Alain Soral va faire recours auprès du Tribunal fédéral. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal cantonal vaudois envoie Alain Soral en prison. Il a jugé que l'idéologue d'extrême droite, en traitant une journaliste de "grosse lesbienne", devait être condamné pour discrimination et incitation à la haine. Le polémiste fera recours au Tribunal fédéral.

En première instance, le Franco-Suisse n'avait été condamné que pour diffamation, s'en sortant avec des jours-amende. Le Ministère public vaudois a toutefois fait recours et obtenu gain de cause à l'issue du procès en appel, tenu la semaine dernière.

La peine prononcée par le Tribunal cantonal se monte à 60 jours de prison ferme, a indiqué lundi le porte-parole du Parquet vaudois, Vincent Derouand, confirmant à Keystone-ATS une information de la RTS.

Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet et qui fêtait lundi son 65e anniversaire, était jugé pour ses propos à l'encontre d'une journaliste de La Tribune de Genève et de 24 heures. Après un article peu à son goût, datant de 2021, il avait publié une vidéo sur internet où il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".

Récidiviste

Pour le Ministère public, ces propos ne relèvent pas seulement de la diffamation. "Ce ne sont pas que des mots, ce sont des messages. M. Soral a de la haine et du mépris pour les homosexuels", avait martelé le procureur général Eric Kaltenrieder.

Le nouveau chef du Parquet vaudois, dont c'était le premier réquisitoire, avait demandé trois mois de prison ferme dans une "logique pénale" pour "dissuader le prévenu de récidiver", Alain Soral ayant déjà été condamné à une vingtaine de reprises en France, en grande partie pour des infractions de provocation à la haine, diffamation et injure antisémite.

Eric Kaltenrieder s'est aussi appuyé sur la nouvelle disposition du Code pénal, approuvée par le peuple en février 2020. Elle permet désormais de sanctionner les appels à la discrimination ou à la violence fondés sur l'orientation sexuelle, à l'instar des discriminations visant l'ethnie, la religion ou l'origine.

Jurisprudence

De son côté, Alain Soral avait reconnu des "propos un peu virulents". Le Lausannois d'adoption, où il réside depuis 2019, avait toutefois assuré qu'il n'était pas "un militant homophobe, comme voudrait le faire croire le Ministère public."

Le verdict du Tribunal cantonal constitue une victoire pour le Ministère public vaudois, dans un dossier d'abord porté par Eric Cottier puis par son successeur Eric Kaltenrieder. Ce dernier a dit lundi "prendre acte avec satisfaction" de la décision de la Cour d'appel et attendre "avec intérêt les considérants" du jugement.

Le procureur général a ajouté que ce verdict permettait d'établir "une jurisprudence cantonale" en matière d'application de la norme pénale visant la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle.

Jusqu'à la CEDH

En soirée, l'avocat d'Alain Soral a indiqué que l'affaire allait "bien entendu" se poursuivre devant le Tribunal fédéral, puis "le cas échéant" devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Selon Me Pascal Junod, cette condamnation montre que "nous avons affaire à un pur procès politique et d'opinion". Selon lui, "on rétablit le crime peccamineux en sondant les âmes et les arrière-pensées pour savoir si vous avez des pensées impures et si vous avez dès lors péché contre les dogmes de la pensée unique", a-t-il relevé dans une déclaration écrite.

"Signal fort"

Du côté des associations de défense des personnes LGBTIQ, la satisfaction a aussi été de mise. "Nous saluons un signal fort qui montre que tout n'est pas permis en Suisse, qu'il y a des limites à la haine", a commenté Gaé Colussi, responsable pour la Suisse romande chez Pink Cross, contacté par Keystone-ATS. Et d'ajouter: "il ne faut pas oublier que ce genre de propos ont des conséquences directes et préoccupantes sur la communauté LGBTIQ."

Pink Cross, mais l'Organisation suisse des lesbiennes, Vogay et Lilith, ont également relevé dans un communiqué commun que ce jugement constituait "une étape cruciale dans l'application de l'article du code pénal" sanctionnant l'homophobie. Cette nouvelle norme a déjà permis d'aboutir à des condamnations en Suisse, mais sans connaître le même écho médiatique qu'avec l'affaire Soral, a relevé Gaé Colussi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter

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Le gouvernement vaudois souhaite que les municipalités puissent autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de boissons alcooliques dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).

L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.

Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.

A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre

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L'agriculteur de Chavannes-le-Veyron Christophe Longchamp a été élu jeudi président de Prométerre. (© Sébastien Anex/Prométerre)

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.

Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".

"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.

Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Soins à domicile: plus de 40'000 personnes accompagnées en 2024

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En 2024, les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont fait face à une demande accrue (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont vu leur activité augmenter de 5,5% en 2024, soit 2,6 millions d'heures de prestations délivrées aux clients. Ils ont accompagné plus de 40'000 personnes l'an dernier. Pour faire face à cette croissance, leur faîtière va renforcer sa démarche de prévention et consolider ses liens de proximité.

"En 2024, les CMS vaudois ont fait face à une demande accrue. Cette adaptation a été possible grâce à l'enracinement local des 50 CMS (51000 collaboratrices et collaborateurs) répartis sur l'ensemble du territoire cantonal et à des collaborations étroites avec les autres acteurs de la santé et du social", a indiqué jeudi l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) dans un communiqué.

La hausse des clients entre 2024 et 2023 est de 5,2% (40'175 contre 38'204), à mettre en relation avec la prévention et la promotion de la santé, la réduction de la durée des séjours hospitaliers et l'engorgement des hôpitaux et EMS ainsi que le vieillissement de la population, selon l'AVASAD. Elle souligne par ailleurs "une augmentation notable" du nombre de clients suivis par des diététiciens, soit +16,7%.

Parmi les clients suivis, 63,3% (25'426) sont des femmes et 36,7% des hommes (14'749), détaille le rapport d'activité 2024.

Proches aidants en progression

Autre augmentation, le nombre de personnes proches aidantes suivies dans le cadre de l'offre de soutien du dispositif de l'AVASAD. Il a dépassé la barre des 3300 personnes, soit une progression de 19,5% par rapport à 2023.

"Cette hausse s'explique notamment par une médiatisation croissante de la thématique, une politique cantonale reconnaissant l'importance de leur rôle dans la société et le renforcement du dispositif de formation interne améliorant l'identification de personnes proches aidantes", explique la faîtière des soins à domicile.

Le rapport relève aussi que plus de 12'250 enfants et leur famille ont été accompagnés par les infirmières de la petite enfance (+14,1%). Les infirmières scolaires ont, elles, vu près de 40'000 élèves l'an passé pour un total de 94'000 consultations (+5,7%).

Secutel et repas à domicile stables

L'AVASAD dénombre aussi plus de 416'000 transports effectués pour les personnes à mobilité réduite (+9,8%) et 5047 appareils de biotélévigilance (Secutel) installés (+1,5%). Les repas livrés à domicile ont légèrement augmenté par rapport à 2023, de 4972 à 5047 (+1,55).

L'an dernier, le projet nommé "Réadaptation à domicile" a été déployé sur l'ensemble du canton, à la suite de la phase-pilote menée dans les CMS de Gland et de Sainte-Croix. Faisant désormais pleinement partie de l'offre du dispositif, il a profité à plus de 500 clients en 2024. Les premiers résultats sont encourageants, selon l'AVASAD: 74% des bénéficiaires ayant suivi un programme complet ont atteint tous leurs objectifs initiaux.

Enfin, pour l'année 2024, les sources de financement de tous les CMS vaudois se sont élevés à 472 millions (66% de subventions cantonales, 27% des assurances, 7% des clients et le reste en subventions communales).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève: les chauffeurs Uber sont soumis à la loi sur les services

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société genevoise, partenaire de Uber. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.

Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.

La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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