Suisse
Le Parlement européen adopte un rapport sur la Suisse
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Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.
Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d'un mandat de négociation qu'à la fin de l'année. Ils rappellent que la "fenêtre" pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d'accord d'ici-là.
Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse "risquent d'être vidés de leur substance", ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l'accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.
"Les relations entre l'UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle", a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.
Regrets pour le matériel de guerre
Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l'UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. Plusieurs pays européens s'étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d'armes achetées en Suisse.
Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la "confiscation d'avoirs russes" et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.
Divergences sur la libre circulation
Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu'elle va au-delà d'une simple "intégration économique". C'est pourquoi "le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti", ce qui n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d'annonce pour les détachés.
Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L'UE s'engage également à "lutter contre les abus". On pourrait donc "envisager l'application de mesures temporaires, basées sur le droit de l'UE, pour une période déterminée".
Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement européen a plaidé, selon Lukas Mandl, "pour plus de transparence, notamment sur la réalité de la libre circulation des travailleurs".
Soucis pour l'électricité
Dans leur rapport sur la Suisse, les Européens se montrent en outre inquiets de l'absence d'accord sur l'électricité. Cela comporte des risques pour le réseau électrique européen. Ils demandent donc des solutions techniques au niveau des gestionnaires de réseau de transport et l'intégration de la Suisse dans le calcul des capacités de l'UE.
Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu'après l'adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen "Horizon Europe". "Cela renforcera le pôle scientifique et d'innovation européen dans son ensemble", a déclaré M. Mandl.
Le député européen autrichien s'était chargé il y a deux ans et demi de rédiger un rapport sur la Suisse. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est désormais invitée à transmettre le rapport aux autres institutions de l'UE ainsi qu'au Parlement suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Dix ans de prison pour avoir tenté d'assassiner son avocat
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à 10 ans et 5 mois de prison d'un homme qui avait tenté d'assassiner son avocat en octobre 2021. Le conducteur avait délibérément heurté sa victime en voiture alors que l'homme de loi marchait dans la rue.
L'homme s'était parqué dans une contre-allée, à proximité de l'étude de son avocat à Lausanne, et avait attendu qu'il sorte pour la pause de midi. Au moment où l'avocat passait devant lui sur le trottoir, le quadragénaire avait démarré en trombe et lui avait foncé dessus.
Sa victime avait pu éviter de se faire écraser en sautant sur le capot. La voiture avait continué jusqu'au milieu de la route avec l'avocat toujours agrippé au capot avant que ce dernier ne chute lourdement sur le bitume. Blessé et en état de choc, il avait pu se réfugier dans un restaurant.
C'est là que son agresseur, qui s'était parqué calmement devant le restaurant, l'avait rejoint, faisant dans un premier temps mine de ne pas le reconnaître. Il lui avait ensuite apporté un verre d'eau, en déclarant que son pied avait glissé et qu'il n'avait pas fait exprès. Il avait été arrêté sur place.
Préméditation
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral retient la préméditation, car le prévenu avait effectué des recherches sur Internet sur les freins et avait effectué des repérages dans le quartier, où son téléphone avait borné à de nombreuses reprises.
Son avocat l'avait aidé à obtenir une rente AI et avait négocié pour lui une indemnité de 50'000 francs d'une assurance RC après un accident de la route dont le prévenu avait été victime en 2015. Toutefois, l'homme revenait à la charge pour que l'avocat se lance dans de nouvelles procédures liées à l'accident de 2015, qualifiées "d'extravagantes" par la Cour.
Remarquant que la santé mentale de son client se péjorait, l'avocat l'avait signalé à la justice de paix. Cette dernière avait instauré une curatelle de représentation et avait nommé l'avocat curateur de son client.
Se débarrasser de la curatelle
Ce dernier en avait éprouvé beaucoup de ressentiment et avait essayé dans un premier temps de faire annuler cette curatelle, sans succès. La Cour a retenu que le prévenu s'était convaincu que son avocat était responsable de tous ses maux, qu'il l'avait sciemment mal défendu et qu'il complotait pour le priver de toute liberté.
Il a dès lors échaffaudé un plan pour assassiner son avocat. Le Tribunal retient que le mobile de cet assassinat est de se débarrasser de la curatelle en s'en prenant à la personne de son avocat-curateur.
L'avocat s'en était sorti avec une fracture des deux poignets et du genou gauche. Il a reçu à titre de tort moral un montant de 40'000 francs.
Le Tribunal fédéral a également confirmé, outre la peine de prison ferme, le traitement institutionnel que devra suivre le condamné afin de traiter ses troubles mentaux. (arrêt 6B_779/2925 du 9 février 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de sorties accompagnées pour le "sadique de Romont"
Le "sadique de Romont" ne sortira pas de prison, même le temps d'un congé. Il ne bénéficiera pas de sorties accompagnées, a tranché le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt publié mercredi.
L'homme, aujourd'hui âgé de 67 ans, qui avait défrayé la chronique dans les années 80 pour avoir commis plusieurs assassinats précédés d'abus sexuels avait été condamné à la réclusion à vie. Il est en prison depuis mai 1987 et n'a depuis jamais bénéficié d'un congé.
En 2023, il avait demandé à pouvoir bénéficier de sorties accompagnées, ce qui lui a été refusé par les diverses autorités compétentes, en dernier lieu par le Tribunal cantonal valaisan.
Saisi d'un recours, le TF a confirmé le refus de l'instance précédente. Il a relevé que le condamné présente un risque de récidive très élevé. Hors du cadre carcéral, il serait à nouveau confronté à ses pulsions. Il n'a en outre pas évoqué en psychothérapie ses dispositions comportementales, posant le risque de nouvelles infractions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Fanny Smith forfait pour Montafon
Fanny Smith renonce à disputer la manche de Coupe du monde de Montafon, dont la phase finale est prévue jeudi.
La Vaudoise n'a pas pu se préparer de manière optimale après sa chute de Kopaonik, a expliqué Swiss-Ski mercredi.
La triple médaillée olympique (argent en 2026, bronze en 2018 et 2022), qui avait lourdement chuté au passage d'une bosse en finale de la deuxième épreuve organisée à la fin février à Kopaonik en Serbie, a eu besoin de temps pour récupérer. Mais elle se sent bien, a souligné Swiss-Ski.
Fanny Smith pointe au 4e rang de la Coupe du monde avec 441 points. Elle n'a plus aucune chance de déloger la leader Sandra Näslund (868 unités au compteur) alors que cinq épreuves restent au programme. Les dernières courses de la saison sont prévues à Craigleith au Canada (21-22 mars) puis à Galliväre en Suède (28-29 mars).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Roger Elsener nouveau directeur de la radio-télévision alémanique
Le Conseil d'administration de la SSR a nommé Roger Elsener au poste de directeur de la radio-télévision publique alémanique SRF. Nicolas Pernet est désigné nouveau directeur de l'offre et Moritz Stadler directeur des opérations.
Les trois hommes amèneront "une force d'innovation numérique, une excellence opérationnelle et une compréhension aiguë du service public et des besoins du public", écrit mercredi la SSR dans un communiqué.
Roger Elsener a occupé des postes de direction dans différentes entreprises de média, notamment chez AZ Medien. Depuis 2018, il est membre du comité de direction du groupe radio et TV de CH Media.
De son côté, Nicolas Pernet a passé une dizaine d'années dans l'entreprise média Ringier, où il a notamment travaillé pour l'ancien groupe Blick.
Enfin, Moritz Stadler a été co-producteur exécutif de l'Eurovision Song Contest 2025 à Bâle. Jusqu'à mi-2025, il était membre du comité de direction de la RTS en tant que directeur des opérations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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