Les frais liés aux camps de vacances suivis par les enfants peuvent être déduits des impôts, estime le Tribunal fédéral. Il faut toutefois que le camp soit considéré comme une garde d'enfant et donc que les parents travaillent tous les deux.

Des contribuables genevois avaient déclaré à titre de déduction d'impôt les cours créatifs suivis par leurs enfants âgés de 4 et 6 ans le mercredi matin quand ils n'avaient pas classe. Ils avaient également déduit de leur déclaration d'impôt les coûts de camps thématiques où ils envoyaient leurs enfants pendant les vacances scolaires.

Le fisc genevois, puis le Tribunal administratif de première instance avaient refusé la déduction des frais effectifs, mais avaient accepté une déduction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances, en suivant la pratique genevoise.

La Cour de justice genevoise a toutefois donné raison aux contribuables, ce qui a poussé le fisc à interjeter un recours au Tribunal fédéral.

Prioritairement à des fins de garde

Les juges de Mon Repos ont dû clarifier la notion de "garde d'enfant par un tiers" présente dans la loi fédérale sur l'impôt direct. Ils sont arrivés à la conclusion qu'elle pouvait être étendue à des activités créatives ou éducatives.

Dans son arrêt de principe publié jeudi, le Tribunal fédéral a en effet estimé que les frais en question entraient dans le champ d'application de la disposition légale, qui prévoit qu' "un montant de 25'800 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers" peut être déduit du revenu.

Il est donc désormais admis de déduire les frais des camps de vacances, si on respecte les conditions découlant de la loi, à savoir que le montant déductible est plafonné et que cela n'est possible que pour les enfants de moins de 14 ans. La condition sine qua non consiste à ce que les frais engagés répondent prioritairement à un besoin de garde d'enfant, et non pas uniquement à des buts éducatifs.

Encourager le travail des femmes

En d'autres termes, il est nécessaire qu'il y ait un lien de causalité directe entre les frais engagés pour la garde et l'activité lucrative du contribuable. C'est le cas lorsque les deux parents travaillent. Ces derniers doivent ainsi trouver des solutions de garde alors que la durée des vacances scolaires dépasse largement celle dont bénéficient les parents, relève le Tribunal fédéral.

Il faut en outre que les parents puissent prouver le besoin de garde d'enfant: en l'espèce, les parents ont pu bénéficier de la déduction car ils ont argumenté qu'ils avaient choisi les cours créatifs non pas pour le contenu éducatif, mais car l'école privée qui les dispensait se trouvait à côté de leur lieu de travail. Ils pouvaient ainsi déposer et aller chercher leurs enfants plus rapidement.

Le Tribunal fédéral souligne également que refuser les déductions de camps thématiques reviendrait à pénaliser les parents qui n'ont pas trouvé de solution de garde. En outre, la déduction vise à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et par conséquent à encourager le travail de femmes.

(Arrêt 9C_156/2025 du 29 janvier 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le système de santé fait un pas de plus vers la numérisation. Le National a soutenu jeudi par 128 voix contre 62 une révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant à augmenter la sécurité des patients.

La révision doit permettre à la loi d'évoluer au même rythme que la médecine pour assurer la sécurité des patients. Elle apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines, a estimé Brigitte Crottaz (PS/FR).

La prescription, la remise et l'utilisation des médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs qui mettent en danger les patients. A l'avenir, les ordonnances et les plans de médication seront fournis sous forme numérique. Ainsi, ils pourront être lus de manière univoque et transmis numériquement.

Le National a également rendu obligatoire l'emploi de systèmes électroniques pour la médication des enfants. Les médicaments autorisés spécifiques à ce groupe sont très rares, et les dosages doivent être calculés individuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Quarante-cinq blessés de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana sont toujours soignés en Suisse ou dans l'Union européenne. Ce nombre est stable par rapport au décompte effectué la semaine dernière.

Contactés jeudi par Keystone-ATS, le Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED a fait le point sur les blessés, en lien avec le drame du 1er janvier dernier. Treize blessés de l'incendie se trouvent toujours dans un hôpital, en Suisse (+1 par rapport au 3 mars).

En Suisse romande, des patients sont toujours pris en charge au CHUV à Lausanne (7, +1). Outre-Sarine, six victimes sont encore prises en charge à Zurich, dont un toujours aux soins intensifs, à l'hôpital universitaire pour enfants.

Plus de blessés en Belgique

Sept personnes victimes de brûlures sont soignées à la Suva. Six se trouvent à la clinique de réadaptation romande à Sion - où s'est rendu le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi soir - et une dans la structure argovienne de Bellikon.

Vingt-cinq patients sont soignés à l'étranger. Parmi eux, huit sont des ressortissants suisses et cinq sont des patients étrangers domiciliés dans notre pays.

Sur ces 25 blessés, 12 sont toujours soignés en France, 4 en Allemagne, 9 en Italie. Par contre, il n'y a plus de blessés soignés dans un hôpital en Belgique celui-ci ayant été rapatrié en Suisse, selon les données de KATAMED.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

PostFinance a souffert l'année dernière au niveau des recettes. Le bras financier de La Poste a néanmoins soigné sa rentabilité, multipliant par plus que deux son bénéfice à 282 millions de francs, contre 120 millions en 2024.

Le résultat opérationnel a été amélioré d'un tiers à 290 millions de francs, selon les indications fournies par la maison-mère La Poste jeudi. En revanche, le produit d'exploitation a fondu de 16% à 1,60 milliard.

Selon les chiffres clés publiés dans le rapport de gestion de PostFinance, les recettes ont progressé de 4,4% à 1,25 milliard de francs, pour des charges allégées de 7,3% à 935 millions. Le rapport entre les dépenses et les revenus a ainsi été nettement amélioré de 9,5 points de pourcentage à 74,6%. Cet indicateur reste cependant assez élevé.

Alors que les taux sont à zéro, l'établissement est parvenu à améliorer sa marge d'intérêt de 3 points de base à 55 points. Les dépôts clientèle ont augmenté de 4,0% à 89,82 milliards de francs. La masse sous gestion - soit l'argent investi dans les produits de placement - a bondi de 13,4% à 22,98 milliards. La banque d'importance systémique revendique 2390 clients, pour des avoirs totaux de 112,8 milliards (+5,8%).

A fin décembre, l'effectif s'élevait à 3510 équivalents plein temps, contre 3486 emplois douze mois auparavant.

Le groupe La Poste a dégagé l'année dernière un bénéfice de 315 millions de francs, dont la plus grande partie est donc imputable à PostFinance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp