Économie
Droit de préemption: l'Asloca critique les nouvelles règles
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/11/dans-le-canton-de-vaud-le-droit-de-preemption-offre-aux-communes-la-possibilite-dacquerir-de-maniere-prioritaire-donc-de-force-un-bien-fonds-bati-ou-non-bati-sur-le-point-detre-vendu-a-un-prive-1000x600.jpg&description=Droit de préemption: l'Asloca critique les nouvelles règles', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'ASLOCA Vaud critique les nouvelles règles en matière de droit de préemption pour les communes, édictées cette semaine par le Conseil d'Etat. Elle dit vendredi sa "consternation" et annonce déposer un recours contre la modification "unilatérale" du règlement d'application de la loi sur la protection et la promotion du parc locatif (LPPPL).
Plus de trois ans après l'entrée en vigueur de ce règlement, "il est apparu au gouvernement la nécessité de l'adapter en ajoutant une disposition imposant à la commune de détenir les fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien-fonds et, ainsi, d'en être propriétaire avant de procéder à une adjudication publique lorsqu'elle entend mettre celui-ci à disposition de tiers", indiquait mercredi le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Dans le canton de Vaud, depuis 2020, le droit de préemption permet aux communes situées dans des régions en pénurie de logements la possibilité d'acquérir de manière prioritaire, donc de force, un bien-fonds (bâti ou non bâti) sur le point d'être vendu à un privé pour développer des logements d'utilité publique (LUP). Il ne s'agit pas d'une expropriation, mais d'un achat respectant les conditions fixées entre le vendeur et l'acheteur initialement prévu.
"Réduction drastique"
"En s'attaquant au droit de préemption des communes, outil majeur leur permettant de sortir de la logique spéculative pour favoriser une politique proactive pour le logement à loyer abordable, le Conseil d'Etat entend réduire drastiquement son usage, au détriment de 70% de la population vaudoise" qui est locataire, écrit l'antenne vaudoise de l'Association de défense des locataires (ASLOCA).
L'association rappelle qu'il y a plus de cinq ans, la population vaudoise avait accepté à 55,5% la loi LPPPL qui allait permettre aux communes de construire des LUP (logements subventionnés, protégés, pour étudiants ou à loyer abordable) en se substituant aux acteurs du marché.
"Faisant fi de cette volonté populaire et du dialogue constructif instauré jusqu'ici avec différents partenaires dont l'ASLOCA, le Conseil d'Etat a annoncé unilatéralement une révision aussi peu compréhensible que préjudiciable du règlement de la LPPPL. Il cherche à limiter les moyens actuellement à disposition des communes pour financer le droit de préemption, en restreignant notamment lescollaborations avec des coopératives d'habitation", dénonce-t-elle.
Au moins 18 cas à ce jour
L'ASLOCA affirme "s'inquiéter que le gouvernement prenne fait et cause pour les milieux immobiliers au détriment de la population". Elle "n'a d'autre choix que de déposer un recours contre cette modification précipitée et contraire à la volonté populaire", annonce-t-elle.
Selon la connaissance du Canton, alors qu'il n'existe pas de statistiques précises, il y a eu jusqu'ici au moins 18 cas de droit de préemption utilisé par des communes en trois ans: onze fois à Lausanne, quatre fois à Vevey, une fois à Prilly, une fois à Monpreveyres et une fois à Renens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Moody's relève la perspective de l'Italie, sans changer sa note
L'agence de notation Moody's a relevé vendredi la perspective de la note de l'Italie, de stable à positive, et a maintenu la note de sa dette à long terme à Baa3, un cran au-dessus de la catégorie spéculative.
Dans son communiqué, Moody's a expliqué que les perspectives économiques de l'Italie se sont améliorées grâce à une "performance budgétaire meilleure que prévue en 2024" et un "environnement politique national stable".
L'agence met également en avant "un marché du travail robuste", des budgets équilibrés à la fois chez les ménages et les entreprises, "un secteur bancaire sain" et "l'efficacité de ses institutions et de sa gouvernance".
Elle note cependant que la charge de la dette de l'Italie reste élevée. L'institution maintient donc la note de la dette souveraine italienne à Baa3, car "l'affaiblissement progressif de l'accessibilité de la dette" et les "défis structurels liés au vieillissement de la population" pèsent sur son avenir.
L'Italie est dirigée depuis 2022 par le gouvernement ultraconservateur de Giorgia Meloni.
Au premier trimestre 2025, son produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 0,3% par rapport au précédent, grâce à une progression de tous les secteurs à l'exception de celui des services, d'après l'Institut national des statistiques (Istat).
Le ministre italien de l'Economie Giancarlo Giorgetti s'est félicité fin avril d'une telle progression, "meilleure que dans d'autres pays européens".
C'est "un signal important qui démontre la justesse de nos prévisions et l'efficacité des politiques économiques du gouvernement", a-t-il ajouté.
Quatrième exportateur mondial, l'Italie est cependant l'un des pays de l'Union européenne les plus touchés par la hausse des droits de douane appliqués par les Etats-Unis aux produits européens.
Ces taxes s'élèvent actuellement à 12,5% en moyenne, 2,5% correspondant au niveau avant le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier et 10% aux surtaxes annoncées début avril.
Vendredi, Donald Trump a menacé d'assommer l'UE avec des droits de douane de 50% dès le 1er juin. L'excédent commercial de l'Italie vis-à-vis des Etats-Unis a atteint 38,9 milliards d'euros en 2024.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise
La fusion entre Bâloise et Helvetia franchit une 1ère étape. Réunis en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'assureur Helvetia ont approuvé toutes les demandes concernant l'opération. Les propriétaires de Baloise doivent encore se prononcer .
A l'image de l'ensemble des six autres propositions soumises par le conseil d'administration, le contrat de fusion a été accepté à plus 97% des voix représentées lors de la réunion tenue à St-Gall, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole d'Helvetia. Son approbation nécessitait une majorité des deux tiers.
Les propriétaires de l'assureur de Suisse orientale ont également validé l'ensemble des autres propositions liées à la naissance du futur numéro deux helvétique de la branche, à savoir le changement de raison sociale du groupe en Helvetia Baloise Holding ainsi que le transfert du siège de la nouvelle entreprise de St-Gall à Bâle.
Les actionnaires ont en outre désigné le conseil d'administration de la nouvelle société. Actuel président de l'organe de surveillance de Baloise, Thomas von Planta, a été élu en tant qu'administrateur d'Helvetia Baloise et à la présidence.
La conclusion de cette première étape n'a guère laissé place au suspense, l'actionnaire principal d'Helvetia, la coopérative Patria, laquelle détient aussi une participation importante dans Baloise, ayant apporté son soutien au projet dès son annonce le 22 avril dernier. Les actionnaires du groupe de bancassurance rhénan se prononceront dès 16h00, l'unique point à l'ordre du jour étant le contrat de fusion entre les deux partenaires.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés
Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.
A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.
Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.
Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours
Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.
Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.
Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
SuisseIl y a 3 jours
La Suisse a besoin de quatre fois plus d'installations solaires
-
LausanneIl y a 3 jours
Genève: les chauffeurs Uber sont soumis à la loi sur les services
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Reckingen (VS): centre de valorisation de la viande en construction
-
LausanneIl y a 3 jours
Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter
-
LausanneIl y a 3 jours
Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre
-
InternationalIl y a 3 jours
Au Danemark, l'âge de la retraite relevé à 70 ans en 2040
-
ClimatIl y a 2 jours
Le glacier de Blatten (VS) avance de nouveau plus vite
-
CultureIl y a 3 jours
France: la SNCF va engager des poursuites contre Omar Sy