Une reprise rapide de la consommation privée devrait stimuler la croissance en Suisse. Le produit intérieur brut (PIB) devrait s'établir à 1,3% en 2024, avant de se renforcer à 1,5% en 2025 et à 1,9% en 2026, selon les projections de l'OCDE.

Plusieurs facteurs stimuleront la croissance à venir en Suisse, à commencer par le recul de l'inflation, explique l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport publié mercredi. Le renchérissement a reculé pour s'établir à 0,6% en octobre, contre 0,8% en septembre et 1,1% en août. Il devrait rester proche de 1% en 2025 et en 2026. Les tensions géopolitiques pourraient toutefois faire monter les prix des matières premières et entraîner une hausse de l'inflation au-delà des projections actuelles.

Les perspectives d'emploi positives favoriseront également la croissance, selon l'OCDE. Le marché du travail devrait rester dynamique, malgré un récent fléchissement. Le taux de chômage devrait passer de 4,1% en 2024 à 4% en 2025 et 2026. Les pénuries de main-d'½uvre sont élevées par rapport à leur niveau normal, et touchent particulièrement les secteurs de la santé, de l'ingénierie et des technologies de l'information.

L'assouplissement monétaire devrait se poursuivre en 2025, à mesure que la baisse de l'inflation s'accélérera, prédit l'OCDE. Et de rappeler que la Banque nationale suisse (BNS) a réduit son taux de référence de 25 points de base pour le ramener à 1% en septembre 2024. L'OCDE estime qu'elle devrait l'abaisser une nouvelle fois pour le faire passer à 0,75% avant la fin de l'année, puis procéder à une autre réduction au début de 2025 qui le ramènera à 0,5%.

La politique budgétaire restera neutre dans l'ensemble au cours des deux prochaines années, peut-on encore lire dans le rapport. Les dépenses exceptionnelles seront progressivement supprimées. Jusqu'en 2025, la hausse des recettes courantes devrait être nettement plus rapide que celle des dépenses courantes, en dépit de l'accélération de la croissance des dépenses dans la défense. La dette publique devrait s'établir à 39,1% du PIB en 2024 et diminuer peu à peu pour atteindre 38,6% du PIB en 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

L'accueil extrafamilial des enfants doit être soutenu à long terme. Le Conseil des Etats est favorable à une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à 8 ans. Mais il a refusé les conventions-programmes avec les cantons.

Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme.

Le National a adopté l'an dernier une solution impliquant un financement fédéral. Mais le Conseil fédéral y était opposé, car il le trouvait trop cher. Le Conseil des Etats s'y oppose aussi. Or, pour la commission, Benedikt Würth (C/SG) a relevé l'importance de mesures nationales concernant l'accueil extrafamilial.

La commission a donc concocté un autre projet, visant une nouvelle allocation de garde basée sur le modèle des allocations familiales. Le financement doit être réglé par les cantons.

Estimant qu'il revient aux cantons d'agir, l'UDC, soutenue par quelques PLR et centristes, est contre une aide fédérale. Il est temps de mettre fin au soutien provisoire, selon Jakob Stark (UDC/TG).

Jusqu'à 8 ans

Dans le détail, une allocation de garde est prévue pour les enfants jusqu'à 8 ans et qui sont pris en charge dans un cadre institutionnel. Daniel Fässler (Centre/AI) a demandé avec succès que l'allocation ne soit octroyée qu'à la condition qu'une langue nationale soit parlée dans le cadre institutionnel concerné.

L'UDC et quelques sénateurs du Centre souhaitaient que le soutien soit étendu à la garde d'enfants par des tiers, comme les grands-parents. Si un soutien pour l'accueil extrafamilial existe, autant qu'il le soit pour toutes les formes de garde, selon Jakob Stark (UDC/TG), parlant de "discrimination" sans cela.

Mme Gmür a dit comprendre l'argument, mais s'est posé des questions en matière de contrôle de cette disposition. Marianne Binder-Keller (C/AG) a soulevé une surcharge financière.

Le débat reprendra durant la troisième semaine de session. Les sénateurs devront notamment se prononcer sur le montant de l'allocation et sur la participation financière de la Confédération.

Les sénateurs ont encore refusé, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président, de pérenniser les conventions-programmes existant actuellement avec les cantons. Plusieurs élus de droite ont relevé que la tâche revenait aux cantons. Ceux-ci savent mieux définir les offres adaptées à leurs besoins et leurs réalités, a appuyé Mme Baume-Schneider.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse doit renforcer son soutien à la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil des Etats a accepté mardi un crédit d'engagement de 96,11 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour la participation à l'augmentation du capital de la BERD.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est le principal investisseur institutionnel en Ukraine, a précisé Franziska Roth (PS/SO) pour la commission. Alors que 91,97 millions d'euros seront effectivement versés, le reste constituera les réserves pour les fluctuations du taux de change.

Vu le modèle d'affaires de la BERD, chaque euro de capital additionnel génèrera approximativement six euros de prêts. Ainsi, l'Ukraine bénéficiera de la capitalisation à hauteur de quelque 24 milliards d'euros au total jusqu'en 2032.

Le Conseil des Etats a donné son aval par 36 voix contre 2. Il a aussi accepté par 21 voix contre 19 que la banque étende, de façon limitée et progressive, ses activités à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un arrêt de la Cour constitutionnelle vaudoise supprime toute portée à la révision du règlement sur le parc locatif, adoptée il y a un an par le Conseil d’Etat, rapporte mardi l'Asloca Vaud. A l'instar de Prilly, les communes peuvent continuer à préempter pour des logements d'utilité publique (LUP), en finançant l'achat prioritaire du bien-fonds par une coopérative d'habitation, par exemple.

Le 1er novembre 2023, le Conseil d'Etat a modifié le règlement cantonal de la LPPPL (RLPPPL) "pour tenter de restreindre les possibilités des communes d'exercer leur droit de préemption", rappelle l'Asloca dans son communiqué. A la suite de cette révision, les communes devaient détenir les fonds nécessaires à l'acquisition du bien-fonds visé et ainsi d'en être propriétaire avant de procéder à son éventuelle mise à disposition de tiers.

L'Asloca avait alors déposé un recours, aux côtés de 22 députés interpartis. L'association vaudoise de défense des locataires estimait que la modification réglementaire conduisait de facto à limiter la possibilité des communes - et particulièrement celles disposant de ressources financières limitées - d'exercer leur droit de préemption tel que voulu par les Vaudois et partant, de mener à bien leur mandat de réaliser des logements d'utilité publique.

Droit à d'autres ressources

Dans son arrêt du 27 novembre 2024, la Cour confirme que "la LPPPL n'interdit pas à la commune d'envisager, avant même d'exercer le droit de préemption, de mettre à disposition d'un tiers l'objet du droit de préemption". Elle relève en outre que "dans la mesure où les communes n'ont pas des moyens illimités, elles doivent pouvoir recourir à d'autres ressources auprès des tiers comme des acteurs privés ou des coopératives notamment, ce qui doit même être encouragé".

La Cour constitutionnelle en conclut que l'article 34e de la RLPPPL ne peut pas fixer de règle de financement de l'achat d'un bien-fonds. Il demeure libre pour les municipalités, et "n'implique pas que la commune détienne les fonds nécessaires, lorsqu'elle préempte mais uniquement qu'elle puisse s'acquitter du prix de vente le moment venu, celui-ci pouvant être versé par un partenaire".

Prilly a fait juste

Même si, in fine, la Cour constitutionnelle valide l'article 34e et rejette la requête, "elle en supprime de facto toute portée", souligne l'Asloca Vaud. Selon les considérants de l'arrêt, cet article ne peut plus apporter aucune restriction au système existant et est donc inapte à empêcher des cas comme celui de Prilly.

Pour la deuxième fois, Prilly voit ainsi confirmer son partenariat public-privé avec une coopérative d'habitation pour acquérir un terrain non bâti de 62 millions de francs, après un arrêt de la Cour de droit administratif et public.

Municipalités averties

L'Asloca Vaud rappelle que le droit de préemption constitue un outil efficace pour soustraire des logements à la spéculation. Il ne lèse en rien les intérêts du vendeur - le prix payé par la collectivité étant celui offert par l’acquéreur pressenti - et permet de répondre aux besoins de la population.

Cette clarification bienvenue de la Cour constitutionnelle constitue donc une grande victoire pour les locataires vaudois. Une interpellation au Grand Conseil demandera au Conseil d'Etat de rapidement clarifier ces points.

Il importe désormais d'informer les communes vaudoises de leur droit de préemption étendu dans ce contexte de forte pénurie de logements. L'ASLOCA Vaud enverra un courrier à toutes les Municipalités vaudoises.

Pour rappel, la population vaudoise avait accepté en 2017 à 55,5% la loi LPPPL qui allait permettre aux communes de construire des LUP en se substituant aux acteurs du marché.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats