Vaud
Echos du Parlement vaudois
Les députés vaudois étaient en séance ce mardi après-midi. Tour d'horizon de quelques sujets abordés par le plénum vaudois cette semaine.
Les députés vaudois se sont retrouvés cet après-midi pour une nouvelle session du Grand Conseil. Retour sur quelques dossiers traités par le plénum :
Pas de moratoire sur l’école numérique
Une pétition, déposée en décembre 2022, était sur la table des députés. Elle demandait un gel de la généralisation du projet, pour évaluer la plus value de l’enseignement par le numérique, par exemple via une tablette ou un ordinateur.
Elodie Lopez, députée d’Ensemble à Gauche, rapportait la position de la minorité de la commission, celle qui souhaitait suivre la pétition. Elle dénonce des enjeux fondamentaux dans ce dossier d’éducation par le numérique qui reste sans réponse.
La pétition a finalement été classée sans suite par le plénum, par 77 pour et 24 contre. Thierry Schneiter, député PLR au Grand Conseil et rapporteur de majorité :
Police unifiée
L’UDC a remis sur la table le projet d’une police unique dans le canton de Vaud. Actuellement, les forces de l’ordre dans le canton sont divisées entre la police cantonale et neuf corps de polices communales. Rappelons qu’il y a quinze ans, les Vaudois avaient refusé une initiative cantonale sur un regroupement entre les polices municipales et la police cantonale.
En 2024, il s’agit cependant d’un bon moment pour relancer l’idée d’une police unifiée dans le canton selon le postulant, le député UDC Romain Belotti :
Le député UDC souligne qu’une unification pourrait permettre de mieux faire face aux défis actuels, notamment la criminalité. Le postulat de Romain Belotti est désormais renvoyé en commission, qui devra étudier cette proposition.
Pas de cohérence sur les bornes électriques
Dans le dossier des véhicules électriques et de la transition, le canton de Vaud est en plein contradiction, selon certains députés du Grand Conseil. Notamment sur la question des bornes de recharges, qui ne seraient pas toujours déductibles des impôts. Une interpellation a été déposée, pour demander des éclaircissement au gouvernement.
David Vogel, député Vert’libéral au Grand Conseil, avait notamment cité un exemple au plénum :
L’interpellation est envoyée au Conseil d’Etat qui devra lui répondre dans un délai de trois mois.
Interruption de séance
A noter également que les débats ont été interrompus quelques minutes, alors que deux sympathisants de Renovate Switzerland ont pris la parole en pleine séance. Ils ont pris la parole à propos de la seconde mouture du Plan Climat vaudois qui sera voté au printemps. Ils ont été sorti de la salle par la sécurité.
Vaud
Caves ouvertes: 250 vignerons prêts à dégainer leur tire-bouchon
Sale weekend pour les bouchons en liège. Le canton de Vaud va vivre une 14ème édition des caves ouvertes. Près de 250 vignerons vaudois vont ouvriront leur domaine aux visiteurs. L’occasion de découvrir leurs nouveaux millésimes.
Sale weekend pour les bouchons en liège. Le canton de Vaud va vivre une 14ème édition des caves ouvertes. Près de 250 vignerons vaudois vont ouvriront leur domaine aux visiteurs. L’occasion de découvrir leurs nouveaux millésimes. L’an dernier, ce sont plus de 80'000 personnes qui avaient fait le déplacement. Benjamin Gehrig, directeur de l’Office des vins vaudois.
La promotion ici et ailleurs
On rappelle qu’un plan de relance de la viticulture a été lancé il y a un an et demi par le Canton. Ce sont jusqu’à 25 millions de francs qui seront injectés dans le secteur sur 5 ans, notamment pour améliorer la promotion des vins vaudois. Une plateforme de vente en ligne a d’ailleurs été mise en place et propose 300 vins à la vente. Les retours des professionnels sont bons, mais cette plateforme ne fera jamais le poids face à une rencontre avec le vigneron.
Avec ce plan de relance, il s’agit aussi de conquérir le marché alémanique. Benjamin Gehrig nous explique comment.
Pour cette 14ème édition des caves ouvertes, ce sont notamment 100 vignerons qui feront découvrir leur millésime sur la Côte et 12 à Aigle, dans le Chablais. Chablais où plusieurs domaines ont souffert cette année à cause du gel. Il faut dire que faire face aux caprices de la météo est devenu un véritable défi pour les viticulteurs. Faut-il s’inquiéter pour la profession au regard du réchauffement ? On retrouve une dernière fois Benjamin Gehrig, directeur de l’Office des vins vaudois.
Les caves ouvertes vaudoises se déroulent donc ce weekend. Les billets, au prix de 40 francs, sont disponibles en ligne et comprennent les transports publics.
Lausanne
Vols de véhicules: la police vaudoise arrête sept jeunes
La police vaudoise a mis la main sur sept jeunes, accusés d'avoir commis plusieurs vols de voitures et de deux-roues entre juin et novembre 2023. Dans le cadre de cette affaire, 41 plaintes pénales ont été enregistrées.
Les jeunes interpellés résident dans le canton de Vaud. Il s'agit de quatre mineurs et trois majeurs, de nationalité suisse, espagnole, portugaise et kosovare, âgés entre 15 et 20 ans au moment des faits, précise vendredi la police vaudoise dans son communiqué.
Les prévenus, qui agissaient en bande et dans diverses compositions, auraient agi "par opportunité", mais également en prenant contact via les applications de vente en ligne ou les annonces. Ils sont mis en cause pour les vols de 31 deux-roues (scooter et moto), de 5 voitures (tourisme et fourgon) et d'un quad. Les faits se sont déroulés partout dans le canton. Vingt-six véhicules ont été retrouvés.
Ils nient les faits
Outre les vols, certains des suspects se seraient rendus coupables de lésions corporelles et de mise en danger de la vie d'autrui, notamment pour des infractions graves à la loi sur la circulation routière (conduite sans permis de conduire et excès de vitesse).
Les protagonistes ont nié en majorité les faits et un des majeurs se trouve toujours en détention. La police rappelle qu'à ce stade, ils sont tous au bénéfice de la présomption d'innocence.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Péréquation: la justice cantonale donne raison au Conseil d'Etat
Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.
Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.
Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.
La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.
Une fronde en quatre temps
Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).
Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.
Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.
Accord et nouvelle péréquation
Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.
La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.
Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Clause du besoin pour les médecins: Vaud prépare une base légale
Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.
La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.
Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.
Bientôt une base légale
Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.
Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.
L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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