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Grand Conseil

Le Grand Conseil vaudois à l'aube de 2024

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Le Grand Conseil se prépare déjà à l'année 2024. (Image d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés au Grand Conseil vaudois profitent de vacances de fin d'année. 2024 approche à grand pas et avec elle un certain nombre de dossiers importants pour le canton. Tour d'horizon avant la reprise des débats au plénum.

Les 150 députés du Grand Conseil vaudois profitent du repos des Fêtes. Même si aucune séance n'a lieu jusqu'au 16 janvier prochain, l'année 2024 se prépare malgré tout en coulisses, avec des dossiers d'importance qui arriveront sur les bureaux des élus l'an prochain. Nous avons interrogé quelques chefs de groupe, afin de connaître leurs préoccupations.

D'une voix, tous nos intervenants ont souligné la fameuse loi climat, qui devrait passer devant les députés à l'automne prochain. Mais d'autres sujets ont également été soulevés.

Nicolas SuterChef du groupe PLR au Grand Conseil vaudois

La cheffe de groupe des Verts abonde dans le sens des autres députés, la loi sur l'énergie sera un gros morceau. Mais pas que :

Rebecca JolyCheffe du groupe des Verts au Grand Conseil vaudois

Sébastien Cala rejoint ses collègues du plénum en citant la loi sur l'énergie comme principal thème de l'année 2024. Il souligne également la question du pouvoir d'achat :

Sébastien CalaChef du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois

Le chef du groupe UDC souligne aussi la fiscalité :

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois

Nouveau président, nouveaux chefs de groupe

L'actuel premier citoyen du canton, Laurent Miéville, est à la tête du Grand Conseil depuis la rentrée d'août. Il a été élu au perchoir en juin dernier, et est le premier Vert'Libéral a assumer cette fonction au sein du plénum vaudois. Il y siégera jusqu'à la pause estivale 2024.

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

Et justement, depuis le perchoir, le Président a-t-il un regard différent sur les débats ?

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

De son rôle de Président, voici les échéances des six prochains mois selon Laurent Miéville :

Laurent MiévillePrésident du Grand Conseil vaudois

Laurent Miéville (au centre), lors de la fête de son ascension à la Présidence du Grand Conseil vaudois en septembre dernier. (Archives © KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Autres élus à avoir changé de statuts : l'UDC Cédric Weissert et le socialiste Sébatien Cala, tous deux arrivés à la tête de leur groupe parlementaire respectif. Ils succèdent ainsi respectivement à Yvan Pahud et Jean Tschopp, tous deux ayant quitté leur poste après leur élection au Conseil national.

L'UDC Cédric Weissert se dit très satisfait de ces premières séances dans la peau du nouveau chef de groupe :

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois

Le nouveau chef de groupe socialiste, Sébastien Cala, se dit également satisfait, même si son nouveau rôle a démarré par un épais dossier :

Sébastien CalaChef du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois

Pas d'échéance électorale

Après des années marquées par différences échéances électorales - communales, cantonales, fédérales - l'année 2024 ne sera pas marquée par des campagnes politiques.

Cédric WeissertChef du groupe UDC au Grand Conseil vaudois
Nicolas SuterChef du groupe PLR au Grand Conseil vaudois

Rebecca Joly, cheffe du groupe des Verts, espère que cela amènera plus de sérénité pour les futurs débats :

Rebecca JolyCheffe du groupe des Verts au Grand Conseil vaudois

Actuellement en vacances de fin d'année, les députés du Grand Conseil vaudois auront rendez-vous pour la première séance de 2024 le 16 janvier prochain.

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Grand Conseil

Le parlement vaudois lance sa chaîne WhatsApp

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Les abonnés à la chaîne WhatsApp du Grand Conseil peuvent réagir aux publications mais pas publier de commentaire. (© Grand Conseil)

Le Grand Conseil lance sa chaîne WhatsApp. L’objectif :  rendre compte de l’essentiel des décisions qui sont prises au Parlement de manière directe, chronologique et sans filtre algorithmique. Le canal s'adresse au grand public.

La vie parlementaire en un coup d’œil. C’est l’idée de la nouvelle chaîne WhatsApp lancée par le Grand Conseil vaudois. Son but : communiquer autour des décisions politiques pour suivre de près la vie parlementaire. Chaque semaine, la chaîne WhatsApp sera alimentée par du contenu en lien notamment avec les décisions prises au Grand Conseil, les travaux parlementaires ou les communiqués de presse. Chiara Meynet, responsable communication du Grand Conseil vaudois, revient sur les raisons qui ont poussé le Parlement à ouvrir la chaîne au grand public.

Chiara Meynet Responsable communication du Grand Conseil vaudois

Après une phase test, le canal a été ouvert au Grand public pour la rentrée parlementaire. Elle vise à offrir une information directe à toute personne qui s’intéresse à l’actualité politique du canton. Faut-il y voir la volonté d’intéresser davantage la population à la vie politique vaudoise ?

Chiara Meynet Responsable communication du Grand Conseil vaudois

Les abonnés peuvent réagir aux messages à l’aide des emojis mais pas publier de commentaire. Pourquoi avoir choisi l’application de messagerie WhatsApp parmi d’autres messageries ? On retrouve Chiara Meynet.

Chiara Meynet Responsable communication du Grand Conseil vaudois

Depuis lundi, la chaîne dénombre un peu plus de 400 abonnés.

A noter que l’abonnement est anonyme, les gestionnaires de la chaîne n’ont pas accès aux noms, numéros de téléphone ou informations personnelles des abonnés. Pour suivre la chaîne, rendez-vous directement sur le site de l’État de Vaud.

 

 

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Coupes budgétaires dans la santé: appel à faire marche arrière

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Certaines structures comme les Pôles santé du Pays-d'Enhaut (photo) et de la Vallée de Joux pourraient perdre jusqu'à 25 à 30% de leur budget à la suite des annonces de coupes budgétaires dans la santé par le Conseil d'Etat vaudois (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Les coupes budgétaires dans la santé vaudoise annoncées par le gouvernement cet été ont vivement fait réagir le Grand Conseil. Les députés ont très largement voté mardi une résolution demandant au Conseil d'Etat de faire marche arrière sur la coupe globale de 20 millions de francs, craignant pour les hôpitaux régionaux et donc les soins de proximité.

A l'heure où la situation financière du Canton de Vaud impose des mesures d'assainissement, des réductions de subventions pour l'ensemble des partenaires de la Direction générale de la santé (DGS) sont nécessaires. Des courriers ont été envoyés aux partenaires concernés, avait confirmé mi-juillet le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS).

La Fédération des hôpitaux vaudois (FHV), qui chapeaute les douze hôpitaux régionaux du canton, s'était alors dit sous le choc. Plusieurs partis et syndicats avaient aussi réagi dans la foulée, tous inquiets pour les prestations à la population et pour le personnel de ces établissements de régions périphériques.

Certaines structures comme les Pôles santé du Pays-d'Enhaut et de la Vallée de Joux pourraient perdre jusqu'à 25 à 30% de leur budget, selon la FHV. De nombreux licenciements pourraient en découler, sachant que le 70-75% des coûts de ces établissements hospitaliers est constitué par le personnel.

"Mise à mort"

Mardi au Grand Conseil, ces inquiétudes ont été relayées par la députée UDC Céline Baux et la résolution qu'elle a défendu devant le plénum. "Le ciel est tombé sur la tête de ces établissements régionaux (...) Ces 20 millions d'économies imposées à la FHV se font sur le dos des régions périphériques", a-t-elle affirmé. "Cela équivaut à la mise à mort de ces Pôles santé", a ajouté l'élue du Pays-d'Enhaut.

Céline BauxDéputée UDC et membre du Conseil de fondation du Pôle santé du Pays-d’Enhaut

"La mission des Pôles de santé ont un coût certain, mais ils sont nécessaires aux soins de proximité", a-t-elle insisté. Sa résolution veut donc inciter le Canton à faire marche arrière sur les coupes annoncées. "Il en va de l'équité entre la population vaudoise en matière d'accès aux soins", a-t-elle souligné.

Céline BauxDéputée UDC et membre du Conseil de fondation du Pôle santé du Pays-d’Enhaut

Chaque groupe politique a ensuite pris la parole, tous les partis soutenant la résolution. Députée PLR et présidente de la FHV, Carole Dubois, a évoqué des "conséquences graves", des "prestations qui seront supprimées" voire "un risque de fermeture des deux Pôles de santé (Vallée de Joux et Pays-d'Enhaut). Elle a exigé l'ouverture d'un dialogue avec le gouvernement sur le montant des coupes.

Pour sa part, la députée PLR Florence Gross a regretté que certains établissement soient mis de côté par la résolution. 

Florence GrossDéputée PLR

A gauche, on a dénoncé des "mesures court-termistes", "une ineptie aux conséquences graves et directes", "une inégalité renforcée quant à l'accès aux soins" ou encore "une médecine à deux vitesses". "Il faut renforcer et non pas casser le service public", a résumé l'élu de la gauche radicale (EP) Vincent Keller. "On ne peut pas couper arbitrairement dans les petits hôpitaux de proximité", a dit pour sa part le député UDC Cédric Weissert.

 "Manque de courage, finesse et exemplarité"

De nombreux élus sont intervenus dans le débat. Plusieurs ont dénoncé la manière de communiquer en plein été. "Un manque de finesse", a affirmé le Vert'libéral David Vogel, ajoutant "un manque de courage et un manque d'exemplarité", en référence respectivement au côté "débrouillez-vous, faites moins avec 25-30%" et à "l'incapacité du gouvernement à imposer lui-même des baisses de coût et de charges" au sein de l'administration cantonale.

Seule représentante du Conseil d'Etat au moment du débat, la ministre centriste Valérie Dittli, qui n'est pas en charge de la santé, n'a pas souhaité prendre la parole au nom du gouvernement sur le sujet. Au vote, la résolution a été acceptée par 117 oui et seize abstentions.

Pour mémoire, le Conseil d’Etat a annoncé des mesures d'assainissement à hauteur de 94 millions en 2025. Le budget 2026 sera, lui, fortement impacté avec des économies d'environ 300 à 400 millions pour respecter le cadre légal du petit équilibre.

KEYSTONE ATS avec Sophie Vassutine

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Grand Conseil

UNIL: le changement de logo est "superflu" pour des députés

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L'Université de Lausanne aura une nouvelle identité visuelle et un nouveau logo. Le dernier logo date de 2005. Photo d'archives. (© KEYSTONE /LAURENT GILLIERON)

L'Université de Lausanne modernise son logo. Ce changement s'inscrit dans la nouvelle identité visuelle présentée par l'institution lors du Dies Academicus, le 23 mai dernier. L'opération n'est pas au goût de plusieurs députés vaudois. Une interpellation a été déposée au Grand Conseil vaudois.

L'UNIL va changer de logo. Le style manuscrit va être abandonné pour des caractères typographiques blancs sur fonds bleu, avec un point à la fin. Cette refonte s'inscrit dans la nouvelle identité visuelle présentée par l'institution lors du Dies Academicus, le 23 mai dernier à Lausanne. Une interpellation intitulée "Logo de l'UNIL ou l’art du superflu, chose très nécessaire ?" a été déposée au Grand Conseil vaudois par le député David Vogel et consorts au nom Florence Beetschart-Narbel, Denis Corboz, Kilian Duggan et Fabrice Moscheni.

Ce changement visuel complète la refonte du sites web institutionnel, bientôt  suivies des sites facultaires. Une opération qui n'est pas au goût de plusieurs députés vaudois qui questionnent le design du logo et ses conditions de création, comme le relate David Vogel, député Vert'libéral.

David VogelDéputé Vert'libéral

Sa réalisation a été confiée à une entreprise externe, l'agence Base Design basée à Genève. Montant évoqué : 120'000 CHF. Pour les signataires, cette "coûteuse opération nuit à l'image de l'institution". La pertinence de cet investissement est remise en question par le député David Vogel, à l’heure des coupes dans des projets d’enseignements et de recherche.

David VogelDéputé Vert'libéral

Le nouveau code visuel sera déployée progressivement dès la rentrée de septembre. Le député Vert’libéral n’exclut pas que l’Université de Lausanne fasse marche arrière. On retrouve David Vogel.

David VogelDéputé Vert'libéral

A noter que L’UNIL a changé cinq fois de logo depuis 1981, la dernière remonte à 2005.

Le texte rappelle également que la seule modification du nom des bâtiments de l’UNIL avait, en son temps, coûté "plusieurs centaines de milliers de francs".

Le sujet sera discuté demain au Grand Conseil vaudois.

 

 

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Curatelles: vers une autorisation du droit de vote dans le canton

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Ce mardi au Grand Conseil, l'entrée en matière sur la modification constitutionnelle du droite de vote cantonal pour les personnes sous curatelle de portée générale, ou un mandat pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement, a été acceptée par 72 oui contre 63 non et six abstentions. (© LFM)

Le canton de Vaud pourrait accorder automatiquement le droit de vote cantonal aux personnes protégées par une curatelle de portée générale ou un mandat pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement. Le Grand Conseil a fait un pas dans ce sens mardi en premier débat. Le peuple aura toutefois le dernier mot.

L'entrée en matière sur cette modification constitutionnelle a été serrée. Elle a été acceptée par 72 oui contre 63 non et six abstentions. Le Conseil d'Etat s'y est dit favorable, répondant à une motion du député de la gauche radicale Hadrien Buclin qui avait été acceptée en automne 2021 par 73 voix contre 55.

Les motionnaires estimaient que cette privation était discriminatoire, notamment en lien avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la Suisse avec une entrée en vigueur en 2014.

Cette question concerne une petite catégorie de personnes. Il s'agit en effet uniquement des personnes faisant l'objet d'une curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable de discernement, soit environ 1400 personnes dans le canton. Précision: un certain nombre des personnes incapables de discernement ne sont pas identifiées de cette manière et peuvent voter.

Crainte balayée

La présidente du gouvernement vaudois Christelle Luisier a plaidé pour une mise en conformité avec le droit international, pour la suppression d'une stigmatisation. Elle a rappelé au passage la réforme similaire, débattue actuellement au niveau fédéral. "C'est un pas aussi important pour l'histoire de l'extension du suffrage universel que pour celle de l'inclusion des personnes en situation de handicap", a-t-elle résumé.

Contrairement à l'argument plusieurs fois avancé par la droite, le gouvernement et plusieurs députés de gauche se sont dits convaincus qu'il n'y avait pas de risque important de manipulation de ces personnes lors des scrutins. Il a été rappelé que la captation d'un suffrage est par ailleurs pénalement condamnable.

Le camp PLR était plus divisé sur la question. A l'instar de Guy Gaudard, une minorité de parlementaires libéraux-radicaux a défendu "l'égalité des chances de chacun", la fin d'une "discrimination", admettant une "ségrégation injuste et regrettable".

A gauche, on a invoqué le renforcement de la démocratie, la fin d'une injustice et d'une exclusion, en soulignant que le canton de Vaud avait la main plutôt lourde en matière de curatelles à portée générale par rapport à d'autres cantons.

Arnaud Bouverat Député socialiste

« Illogique » pour le parti UDC qui s’opposent presque unanimement à ce décret, estimant que des exceptions existent déjà pour les personnes sous curatelles de portées générales.

Cédric WeissertDéputé UDC

Un deuxième débat sera nécessaire. En cas d'acceptation parlementaire définitive, le référendum est obligatoire car il s'agit d'une modification constitutionnelle. Le peuple aura donc le dernier mot.

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