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Économie

La justice défend la Ville de Prilly dans son droit de préemption

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Victoire d'étape pour la Ville de Prilly, ici son bâtiment de l'administration communale, dans une affaire controversée de droit de préemption (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La volonté de la Ville de Prilly (VD) d'exercer son droit de préemption controversé sur un terrain d'une valeur de 62 millions de francs a été en grande partie validée par le Tribunal cantonal. La Municipalité se félicite de cette victoire d'étape, mais l'affaire n'est pas au bout de tous les obstacles.

Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) "nous donne largement raison", a indiqué jeudi à Keystone-ATS le municipal prilléran en charge du dossier logements, Maurizio Mattia, confirmant une information de 24 heures. "C'est une belle victoire. Nous sommes très satisfaits. J'espère que cela nous permettra d'avancer rapidement et d'offrir à la population les logements à prix acceptables dont elle a besoin", commente-t-il.

La parcelle privée de 20'000 m2 était initialement dans le viseur de trois acquéreurs, mais la Municipalité avait décidé d'intervenir et de transmettre son droit de préemption à la Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL). Celle-ci était chargée d'acquérir le terrain, la Ville n'ayant pas 62 millions à disposition, et d'y construire des logements sociaux.

Le droit de préemption offre depuis 2020 aux collectivités publiques vaudoises, situées dans des régions en pénurie de logements, la possibilité d'acquérir de manière prioritaire, donc de force, un bien-fonds bâti ou non bâti sur le point d'être vendu à un privé pour développer des logements d'utilité publique (LUP). Il ne s'agit pas d'une expropriation, mais d'un achat respectant les conditions fixées entre le vendeur et l'acheteur initialement prévu.

Décision pendante au TF

A Prilly, ce droit exercé par la Municipalité a été attaqué sur la manière par les partis politiques de droite et par les propriétaires du terrain ainsi que les trois acquéreurs intéressés. Un des reproches notamment était que la Loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) n'avait pas été respectée s'agissant le fait de céder son droit de préemption sans adjudication publique, comme cela a été le cas avec la SCHL.

La CDAP valide donc la méthode choisie par la commune. Elle reconnaît aussi que la Municipalité a l'intention de mettre en concurrence d'autres acteurs que la SCHL, ce que confirme aussi le municipal Maurizio Mattia: "Une adjudication publique est prévue".

Dans une procédure distincte, le Conseil d'Etat vaudois avait annulé le vote au Conseil communal de Prilly sur ce dossier pour une question de règles sur le quorum qui n'ont pas été respectées. La Municipalité a ensuite fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF), dont la décision est encore en attente.

Mais la décision du TF n'aura pas d'influence sur la validité de la préemption en question, selon M. Mattia. Tout au plus le dossier pourrait repasser devant le législatif avec un nouveau préavis. Enfin, un recours sur la décision de la CDAP par les propriétaires et acquéreurs initiaux est toujours possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Droits de douane: les USA relancent leurs actions

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Jamieson Greer et les Etats-Unis repartent à la conquête des droits de douane. La Suisse, comme l'Union Européenne, fait partie des entités visées. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis, première étape pour imposer de nouveaux droits de douane après ceux annulés par la Cour suprême. La Suisse est notamment visée.

Les premières "se concentreront sur les économies pour lesquelles les preuves semblent pointer vers une surcapacité structurelle", a détaillé le représentant de la Maison Blanche pour le Commerce (USTR), Jamieson Greer, lors d'un point presse téléphonique, citant notamment la Chine, l'Union européenne (UE), le Japon, l'Inde ou le Mexique.

Au total, une quinzaine de pays ou bloc, dans le cas de l'UE, sont visés. La Suisse en fait partie.

Un certain nombre d'entre eux ont signé des accords commerciaux avec les Etats-Unis, limitant le plus souvent le niveau maximum des droits de douane mis en place sur leurs produits. Mais les investigations se feront indépendamment de ces accords, a précisé M. Greer.

D'autres enquêtes concernent les pays soupçonnés de recourir au travail forcé dans la fabrication de biens envoyés aux Etats-Unis. Elles devraient débuter jeudi et pourraient entraîner, une fois complétées, l'interdiction d'importer les produits concernés.

Les Etats-Unis, notamment durant le mandat de Joe Biden, avaient déjà pris une série de mesures visant les produits chinois issus du travail forcé des Ouïghours.

Mais "il ne s'agit pas de cibler des conditions locales dans un pays en particulier" cette fois, a insisté M. Greer, "nous pensons que l'enquête va concerner une soixantaine de pays".

Ces enquêtes, prévues dans le cadre d'une loi sur le commerce datant de 1974, doivent s'étaler sur plusieurs mois et débuter par l'ouverture d'un appel à commentaires de la part des parties prenantes, avant que des auditions publiques ne soient menées.

L'USTR l'a récemment utilisé pour lancer plusieurs enquêtes, notamment concernant le secteur de la construction navale.

Ce texte avait également été la base légale d'une série de droits de douane imposés sur des produits chinois durant le premier mandat de Donald Trump, pour la plupart toujours en place.

D'autres enquêtes à venir?

La Maison Blanche espère pouvoir les conclure rapidement, de manière à prendre les mesures, notamment tarifaires, qui viendraient en relais des droits de douane temporaires réintroduits mi-février.

Le président américain Donald Trump avait en effet annoncé, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, de nouveaux droits de douane de 10% afin de remplacer ceux ayant été annulés.

Il s'était cependant appuyé sur un texte de loi ne lui permettant qu'une mise en place temporaire, au maximum 150 jours, jusqu'au 24 juillet, le Congrès devant ensuite se prononcer pour les inscrire dans la durée.

Le gouvernement ne ferme pas la porte à de nouvelles enquêtes, si cela s'avérait nécessaire, pour élargir encore les droits de douane potentiels.

La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par M. Trump, qui s'était appuyé sur un texte de 1977 (l'IEEPA) pour les instaurer.

Elle avait estimé que ce texte ne permettait pas au président d'imposer de surtaxe, une prérogative du Congrès.

Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus pour l'Etat fédéral, qui pourraient désormais être remboursés.

Un certain nombre d'entreprises ont déjà déposé un recours en ce sens auprès de la justice américaine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

USA: pas de progrès sur l'inflation en février

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Si l'inflation est restée stable en février aux Etats-Unis, le déclenchement de la guerre en Iran et l'envol subséquent des prix des hydrocarbures risque de plomber la facture pour les consommateurs à l'avenir. (arhcive) (© KEYSTONE/AP/Jenny Kane)

L'inflation est restée stable en février aux Etats-Unis, avec un rythme de 2,4% sur un an, selon des données officielles publiées mercredi.

L'indice des prix à la consommation (CPI) témoigne d'une période antérieure au déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, qui a entraîné une envolée des prix du pétrole. Il est dans la lignée des attentes des analystes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Raiffeisen plombé par les baisses de taux l'an dernier

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Premières contributrices au chiffre d'affaires de Raiffeisen, les opérations d'intérêts ont vu leur résultat net se réduire de 7,1% à 2,6 milliards de francs, conséquence des baisses du taux directeur de la BNS (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Une nouvelle fois freiné dans la croissance de ses recettes, Raiffeisen affiche une rentabilité en repli en 2025. Le groupe bancaire st-gallois a vu son bénéfice net chuter de 9,9% sur un an à 1,09 milliard de francs. Le volume des affaires a néanmoins progressé.

Considérées dans leur ensemble, les recettes ont décliné de 2% à 3,83 milliards de francs, indique mercredi Raiffeisen. Le repli illustre le tassement des revenus issus des opérations d'intérêts. Premières contributrices au chiffre d'affaires de la banque, celles-ci ont vu leur résultat net se réduire de 7,1% à 2,6 milliards, conséquence des baisses du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS). Les affaires de commissions et prestations de services ont en revanche enregistré un bond de leur résultat de 10% à 752 millions.

Celui des opérations de négoce a, lui aussi, nettement progressé (+ 13,0%) à 295,6 millions de francs. En parallèle, les charges d'exploitation ont crû de 2,6% à 2,27 milliards, de sorte que le résultat d'exploitation a diminué de 9,1% à 1,29 milliard. Raiffeisen explique la hausse de ses dépenses du fait de la croissance de son effectif de 2,5% à 12'997 collaborateurs ainsi que les charges liées au célébrations du 125e anniversaire de sa fondation.

Du fait de la progression des charges, associée à un produit opérationnel globalement plus faible, le rapport coûts revenus (Cost Income Ratio) est passé de 56,7% à 59,4%.

Croissance des volumes

Côté volume d'affaires, les créances hypothécaires ont augmenté de 4 6% à 230,9 milliards de francs, Raiffeisen revendiquant dans ces affaires une part de marché de 18,4%. Les prêts et crédits à la clientèle entreprises ont augmenté de 3,9 milliards, à 57 milliards. L'établissement note avoir acquis près de 5000 nouvelles entreprises clientes, avec une progression particulièrement réjouissante dans le segment des moyennes et grandes sociétés.

L'accent continue d'être mis sur une croissance qualitative du portefeuille de crédits et une politique de risque prudente, souligne cependant la banque établie à St-Gall. Avec une part de 0,14% de l'ensemble des prêts et crédits à la clientèle, les corrections de valeur pour les risques de défaillance sont très faibles.

Au niveau des dépôts de la clientèle, qui ont gagné 5,1% à 225,8 milliards de francs, Raiffeisen a comptabilisé 10,9 milliards de francs de nouveaux fonds. La croissance s'appuie sur une large assise dans toutes les régions. Grâce à la forte hausse des dépôts de la clientèle, le taux de refinancement est passé de 92,2% à 92,6%.

Evoquant ses perspectives, Raiffeisen, fidèle à ses habitudes, ne s'aventure guère sur le terrain des données quantifiées. Se déclarant confiant, l'établissement observe un contexte persistant de taux bas et n'anticipe que peu d'impulsions dans les opérations d'intérêts. La croissance des volumes devrait toutefois contribuer cette année à un résultat légèrement amélioré.

"Pour 2026, trois priorités claires ont été définies: la conclusion de la stratégie du Groupe 2025, la diversification de nos revenus, notamment par le développement des opérations de prévoyance et de placement et l'adoption de la nouvelle stratégie d'ici à la fin de l'année", a déclaré le directeur général, Gabriel Brenna, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Un car postal a pris feu à Chiètres (FR): des morts et des blessés

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Les secours ont tendu des bâches blanches devant le car postal qui a brûlé mardi, faisant plusieurs victimes. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Au moins six personnes sont mortes dans l'incendie d'un car postal mardi en début de soirée à Chiètres (FR). Quatre autres passagers sont blessés, a indiqué la police fribourgeoise lors d'une conférence de presse.

La police a fait part d'un cinquième blessé, un secouriste. Parmi les blessés, trois sont dans un état grave, un axant été héliporté à l'hôpital. A l'heure actuelle, la police privilégie une cause humaine à l'origine de l'incendie, "et même un acte volontaire", a-t-elle précisé.

Les deux porte-paroles présents devant les médias ne savaient pas combien de personnes se trouvaient dans le véhicule au moment de l'incendie. Ils ont, en outre, annoncé l'ouverture d'une hotline (0800 261 700) destinée aux personnes ayant été témoin de l'incident ou à d'éventuels autres blessés impliqués.

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