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Économie

Abattage d'arbres: les députés votent un allégement de la procédure

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Dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres dits remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours (archives). (© Keystone/ANTHONY ANEX)

Après un très long débat, les députés vaudois ont accepté mardi de simplifier les procédures d'abattages d'arbres dans les communes. Plus besoin désormais de publier une mise à l'enquête pour couper un arbre ordinaire, seuls les arbres dits remarquables seront concernés. La gauche a tenté de fixer des garde-fous, mais la droite les a écartés.

Débattue et votée à l'unanimité en août 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a dû être révisée par le Conseil d'Etat à la suite d'une motion PLR acceptée en novembre dernier par le Grand Conseil. Le texte estimait que la loi était trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.

C'est notamment l'obligation de mettre à l'enquête publique la coupe d'un arbre dans la Feuille des avis officiels (FAO) qui suscitait de vives critiques de la part de propriétaires, petits et grands, des communes et de promoteurs immobiliers. Tous dénonçaient un excès de bureaucratie chronophage.

La motion du député libéral-radical Charles Monod demandait justement d'alléger les procédures pour les demandes de dérogations à la conservation du patrimoine arboré relevant de la compétence communale et de faciliter la procédure en cas de danger imminent et direct.

Copie revue et simplifiée

Le gouvernement a donc revu sa copie. Il propose de limiter la publication dans la FAO aux seules demandes d'abattages d'arbres dits remarquables ou lorsque la suppression du patrimoine arboré est liée à des impératifs de construction ou d'aménagement du territoire.

Pour répondre à la motion, dès lors qu'il ne s'agit pas d'arbres remarquables ou que l'abattage n'est pas lié à un permis de construire, la demande de dérogation relevant de la commune pourra simplement être publiée au pilier public pendant 30 jours. Il est aussi suggéré d'encourager les communes à effectuer également une publication sur leur site internet.

Enfin, afin de répondre à certaines préoccupations exprimées durant le débat au Grand Conseil, une procédure urgente en cas de danger imminent et direct provoqué par un arbre (après une tempête ou une maladie grave) est également introduite, sans mise à l'enquête donc.

Discussions animées

Mardi, les parlementaires devaient donc débattre de cette révision partielle de cette LPrPNP. Déjà vives en commission, avec un rapport de majorité et de minorité, les discussions ont à nouveau été très animées en plénum. Les élus devaient débattre de trois amendements glissés par la gauche dans la version du Conseil d'Etat, comme autant de garde-fous de "transparence" ou contre des "précipitations ou erreurs" d'abattages.

La gauche voulait obliger la publication d'un abatage d'arbre sur le site internet de la commune, et, dans les cas de danger imminent et direct d'une chute, introduire une évaluation (une expertise) d'un professionnel qualifié ainsi qu'une mise à l'enquête rétroactive pour déterminer par exemple quel type d'arbre compensatoire replanter et où.

La droite a dénoncé de "nouvelles contraintes, complications et lourdeurs administratives". "Un non-sens", ont fustigé plusieurs élus PLR. D'autres ont critiqué "une attaque contre l'autonomie communale" ou encore "une suspicion des compétences des communes". Plusieurs ont argué que les communes disposaient déjà de leurs spécialistes (un garde-forestier ou un municipal agriculteur).

Règlement d'application fin prêt

De son côté, le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a lancé un appel "à l'apaisement et à la sagesse" aux députés ainsi qu'à revenir au texte proposé par le Conseil d'Etat. Il a aussi rappelé que l'esprit de la loi était dès le départ de "protéger le patrimoine arboré et de renforcer le réservoir de la biodiversité".

Il a également indiqué que le règlement d'application de la loi, qui se faisait encore attendre, était fin prêt et comptait sur la décision du Grand Conseil pour être transmis aux communes.

Au final, après une heure et demie de débat, les trois amendements ont été écartés par les PLR, UDC et Vert'libéraux (en partie). La révision de la loi, telle que proposée par le gouvernement, a ensuite été acceptée à l'unanimité moins quelques abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Surcoûts et retards dans la construction des hangars pour les F-35

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L'automne dernier, le ministre de la défense Martin Pfister s'était rendu à l'aérodrome militaire de Payerne et s'était enquis de l'avancée des travaux liés au F-35 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

De nouveaux surcoûts entourent l'achat des nouveaux avions de combat F-35A. La construction de nouveaux hangars en Suisse pour ces jets américains coûtera plus cher que prévu. De plus, les travaux risquent de ne pas être finis dans les délais, selon un rapport.

L'achat des nouveaux avions nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions de francs a été avalisé par le Parlement en 2022. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que les coûts se montent aujourd'hui à quelque 200 millions.

Des retards ont aussi été constatés. Tous les travaux doivent être terminés d'ici 2030 selon la planification. Mais "le respect des délais s'avère critique", écrit le CDF. A Emmen et Meiringen, les permis de construire ne sont pas attendus avant la fin du premier semestre 2026. A Payerne, les travaux ont commencé au printemps 2025, avec six mois de retard.

Pour le CDF, il faut envisager un scénario alternatif, comme un stationnement intermédiaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève

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L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève soutient les habitants (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.

"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.

Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."

Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.

"Appliquer la loi"

La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.

Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Discussion "courtoise mais ferme" entre MM. Parmelin et Trump

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Devant la presse, Guy Parmelin a décrit sa discussion avec Donald Trump comme "courtoise mais ferme". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le président suisse Guy Parmelin a décrit une discussion "courtoise mais ferme" avec son homologue américain Donald Trump, qui a agité les taxes sur la Suisse lors de son dicours au WEF. Le Vaudois ne s'attend pas forcément à un retour vers des taxes de 39%.

Le président américain a décrit la Suisse, pays hôte du Forum économique mondial (WEF), comme une nation qui profite du commerce américain, mentionnant à plusieurs reprises des bénéfices de 41 milliards côté suisse.

"Nous avons signifié au président américain qu'il y avait actuellement un surplus d'un peu plus de huit milliards en faveur des Etats-Unis", a déclaré M. Parmelin. M. Trump a semblé surpris, mais réagi positivement, a-t-il ajouté.

La délégation américaine était plus grande que prévu. Le secrétaire d'Etat Marco Rubio, le secrétaire au Trésor Scott Bessent ainsi que le secrétaire et le représentant au commerce Howard Lutnick et Jamieson Greer ont pris part aux discussions. Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis étaient aussi présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Guy Parmelin a rencontré Donald Trump à Davos

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Guy Parmelin et Donald Trump se serrent la main au début de leur entretien à Davos. (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON / POOL)

Guy Parmelin a rencontré mercredi Donald Trump en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos. L'entretien s'est déroulé après le discours que le président américain a prononcé dans la station grisonne.

Les deux hommes se sont serré la main devant les journalistes. Le président de la Confédération était accompagné des ministres des affaires étrangères Ignazio Cassis et des finances Karin Keller-Sutter. La Confédération cherche à conclure avec Washington un accord définitif sur les droits de douane américains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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