La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen a annoncé mardi avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle conteste la peine d'inéligibilité avec effet immédiat à laquelle elle a été condamnée en France.

Elle a notamment transmis "une requête demandant à la Cour de constater la violation des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Marine Le Pen a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir mis en place un "système" de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé Rassemblement national) avec l'argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d'euros.

Outre la peine d'inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel, dont Marine Le Pen.

"Présomption d'innocence"

Si la CEDH ne peut théoriquement être saisie par les justiciables qu'après épuisement des voies de recours internes, la triple candidate malheureuse à la présidentielle en France fait valoir "l'absence de recours effectif devant nos juridictions nationales permettant de contester l'exécution provisoire" avant le procès en appel pour justifier sa requête.

Mme Le Pen estime que cette situation judiciaire "viole plusieurs droits garantis", notamment celui "à la présomption d'innocence" ou "à un double degré de juridiction". Surtout, la requête de Mme Le Pen a été transmise au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'Assemblée nationale - un an après une première dissolution.

Marine Le Pen estime ainsi qu'elle est entravée dans son "droit à se porter candidat aux élections", consacré par la Convention européenne, puisqu'elle serait "dans l'incapacité de se présenter à une élection anticipée, qu'elle soit législative ou présidentielle", à l'approche de la présidentielle de 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Plusieurs activités mandatées par le Conseil des droits de l'homme ne pourront être menées cette année et en 2026 en raison de la crise des liquidités à l'ONU. Au terme de plus de trois semaines de travaux, celui-ci s'est dit mardi à Genève "inquiet" de la situation.

Dans une décision approuvée par consensus, l'organe onusien demande au haut commissaire Volker Türk davantage d'indications sur les choix qu'il a faits. Il l'enjoint à lui expliquer la situation lors de prochaines réunions, notamment fin août pour l'organisation de la prochaine session du Conseil.

Dans une lettre datée de mi-juin au président du Conseil, l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber, et dévoilée mardi avec la décision de l'organe, M. Türk a mentionné une quinzaine de rapports qui ne pourront être rendus comme prévu cette année.

Parmi ceux-ci figure celui des enquêteurs indépendants sur la situation en République démocratique du Congo (RDC), où des exactions avaient notamment été perpétrées au moment de la prise de Goma par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Cour pénale internationale (CPI) a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre de deux dirigeants talibans en Afghanistan. Cela pour persécution des femmes, un crime contre l'humanité.

Les juges de la CPI ont précisé dans un communiqué qu'il existait des "motifs raisonnables" que le chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et le président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani aient "commis, en ordonnant, incitant ou sollicitant, le crime contre l'humanité de persécution (...) pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes".

"Si les talibans ont imposé certaines règles et interdictions à l'ensemble de la population, ils ont spécifiquement ciblé les filles et les femmes en raison de leur genre, les privant ainsi de leurs droits et libertés fondamentaux", a déclaré la CPI.

Le tribunal, qui siège à La Haye, a indiqué que les crimes présumés avaient été commis entre le 15 août 2021, date de la prise de pouvoir des talibans, jusqu'au 20 janvier 2025 au moins.

La CPI n'a pas de force de police

Les talibans ont "gravement privé" les filles et les femmes de leurs droits à l'éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de mouvement, d'expression, de pensée, de conscience et de religion.

"En outre, d'autres personnes ont été ciblées car certaines expressions de la sexualité et/ou de l'identité de genre étaient considérées comme incompatibles avec la politique des talibans en matière de genre", ont estimé les juges.

La CPI a été créée pour juger les crimes les plus graves au monde, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

En théorie, toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI ne peut se rendre dans un État membre de peur d'être détenue. Cependant, la Cour ne dispose pas de sa propre force de police et compte sur ses États membres pour exécuter ses mandats d'arrêt, avec des résultats mitigés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le parquet européen a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur la famille politique à laquelle appartenait le Rassemblement national, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella, au Parlement. Elle est soupçonnée de diverses irrégularités financières.

"Le parquet européen a ouvert une enquête", a indiqué sa porte-parole à l'AFP, sans donner davantage de détails "afin de ne pas compromettre les résultats de l'enquête".

Avec ses partenaires de l'ex-groupe Identité et Démocratie (ID), ce parti français est suspecté d'avoir "indûment dépensé" plus de 4,3 millions d'euros entre 2019 et 2024, selon un rapport de la direction des affaires financières de l'institution bruxelloise, révélé par plusieurs médias début juillet.

Sociétés liées à des proches de Le Pen

Si la formation française n'a exercé, durant cette période, ni la présidence ni le secrétariat général de cette coalition (à l'époque dominée par la Ligue du Nord italienne), la majeure partie de cette somme a bénéficié à deux sociétés liées à des proches de Mme Le Pen: son ancien conseiller Frédéric Chatillon et son épouse Sighild Blanc.

D'après ce document, dévoilé par Le Monde ainsi que par l'émission de télévision allemande Kontraste, le magazine Die Zeit et l'hebdomadaire autrichien Falter, l'agence de communication e-Politic a ainsi perçu 1,7 million d'euros après un appel d'offres "purement formel" et entaché de "graves problèmes de conformité" selon les inspecteurs bruxellois, qui estiment par conséquent que "toutes ces dépenses (...) sont irrégulières".

Même chose pour l'entreprise Unanime, qui a empoché plus de 1,4 million d'euros pour des travaux d'impression, de surcroît sous-traités à moindre coût, avec une marge évaluée à 260.000 euros.

"Nouvelle opération de harcèlement"

Jordan Bardella a dénoncé mardi "une nouvelle opération de harcèlement de la part de l'administration du Parlement européen" après l'ouverture de cette enquête.

"J'y vois le signe d'une nouvelle opération de harcèlement de la part de l'administration du Parlement européen qui, de manière extrêmement inquiétante, a pris la responsabilité de diffuser des correspondances internes dans le cadre même d'une procédure contradictoire", a déclaré lors d'une conférence de presse à Strasbourg M. Bardella, qui préside aujourd'hui le groupe Patriotes pour l'Europe au ̈Parlement européen. "Je pense que personne n'est dupe de ce type d'opération", a-t-il ajouté.

Le Pen déjà condamnée

Marine Le Pen a déjà été condamnée dans une affaire distincte, dite des assistants parlementaires européens. Elle lui a valu fin mars une condamnation la rendant inéligible à toute élection - présidentielle ou législative - au moins jusqu'à son procès en appel prévu d'ici l'été 2026.

La responsable d'extrême droite a annoncé mardi avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester la peine d'inéligibilité.

La semaine dernière, elle avait affirmé ne pas avoir eu connaissance du nouveau dossier visant sa famille politique. "Je ne sais pas ce qu'il en est, je n'ai pas regardé ce dossier", avait-elle déclaré sur RTL.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp