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Lausanne

Vaud: deux scénarios sur les effets de l'initiative sur les primes

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La ministre vaudoise des finances Valerie Dittli se montre prudente sur les conséquences de l'initiative sur les primes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Tour-de-Peilz: un bus dévie de sa route et heurte onze véhicules

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L'accident n'a fait aucun blessé (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Un bus de transport public a heurté vendredi après-midi onze véhicules stationnés - voitures, scooter et vélo électrique - après avoir dévié de sa route à la Tour-de-Peilz (VD). L'accident, qui a eu lieu peu avant 13h30 dans une rue du centre-ville, n'a fait aucun blessé. La police privilégie l'hypothèse d'un malaise du chauffeur du bus.

Ce dernier, un Suisse de 63 ans, a néanmoins été emmené à l'Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz, a indiqué la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Les circonstances exactes de cet accident doivent être encore établies. La circulation a été rétablie sur cette rue dès 15h00, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Cantons de Genève et de Vaud: "gueule de bois" et "douche froide"

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Vincent Subilia, directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La décision du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane de 39% à la Suisse suscite la stupéfaction et l'inquiétude dans l'Arc lémanique. Elle risque de lourdement affecter l'économie exportatrice des cantons de Genève et de Vaud.

"Aujourd'hui, on a la gueule de bois. Il s'agit d'une vraie déclaration de guerre commerciale. C'est injustifié et injustifiable, d'une gravité sans précédent sur le front économique", a déclaré à Keystone-ATS Vincent Subilia, directeur de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG). "La mauvaise nouvelle est particulièrement grave et irrationnelle. C'est d'une injustice criante", affirme-t-il.

"L'économie genevoise sera très sévèrement affectée, de l'horlogerie au medtech en passant par le secteur des machines-outils. Nous sommes le deuxième canton suisse exportateur vers les Etats-Unis. Cela représente quelque 3,4 milliards de francs d'exportation par année", s'inquiète M. Subilia.

Voir sous d'autres cieux?

Même "douche froide" pour le Canton de Vaud. "C'est d'une lourdeur folle. C'est irréel. Cela va être insupportable pour notre économie exportatrice", commente Philippe Miauton, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI). "Nos entrepreneurs sont tous abasourdis et inquiets", ajoute-t-il.

"L'économie vaudoise est très diversifiée et tout le monde est concerné. Elle sera donc forcément touchée de manière décuplée", s'inquiète-t-il aussi. "S'il n'y a pas de solution, il faudra songer à aller voir sous d'autres cieux, à déménager des productions ailleurs", prévient-il.

Pour les deux responsables, la balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral. "Il va devoir prendre son bâton de pèlerin, redoubler de combativité et activer la diplomatie commerciale pour obtenir si possible des concessions", plaide Vincent Subilia. "Au Conseil fédéral de faire l'effort, de ramener du calme dans notre économie", poursuit Philippe Miauton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Conference League: Lausanne-Sport franchit un tour

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La joie de Kaly Sène, auteur d'un doublé (© KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Le Lausanne-Sport a franchi victorieusement le 2e tour qualificatif de Conference League. Les Vaudois ont largement battu le Vardar Skopje 5-0 et ont ainsi gommé leur défaite 2-1 du match aller.

Les hommes de Peter Zeidler ont entamé la partie avec la détermination nécessaire. Ils n'ont jamais laissé leurs adversaires prendre confiance. Une tête de Dussenne sur un corner botté par Custodio a placé les Lausannois sur les bons rails (16e) avant que Sène ne signe un doublé bienvenu (33e/45e) avant même le repos.

Contre Astana ensuite

Ajdini a ensuite enfoncé le clou à la reprise (55e) pour assurer la qualification d'un LS qui a maîtrisé son sujet avec brio. Traoré a scellé le score final à la 84e. Au 3e tour qualificatif, les pensionnaires de la Tuilière affronteront le FC Astana, avec le match aller dès jeudi prochain 7 août à domicile.

Ils devront cependant jouer cette rencontre sans Diakité, qui sera suspendu. Ce sera sans aucun doute un handicap certain pour son équipe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La Cour valide le lien entre bouclier fiscal et initiative des 12%

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La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois rejette la requête contre la "clause guillotine", prévue dans la loi sur les impôts communaux, en lien avec le bouclier fiscal (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté la requête du comité de l'initiative populaire dite des 12%, qui ne voulait pas que son texte et le bouclier fiscal soient liés. La réforme du bouclier fiscal ne sera ainsi appliquée que si la population vaudoise refuse l'initiative. Les initiants, soit les milieux patronaux, vont déposer un recours au Tribunal fédéral.

"Par décision du 30 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête déposée le 9 janvier 2025 visant à défaire le lien entre la modification de la loi sur les impôts communaux et l'initiative populaire 'Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne'", a indiqué jeudi en fin de journée le gouvernement vaudois dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat dit "prendre acte de cette décision". Un recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la Cour constitutionnelle peut encore être déposé dans un délai de 30 jours à partir de la notification de la décision complète, y compris les considérants qui ne sont pas encore disponibles, est-il précisé. Le gouvernement se prononcera ensuite sur la date de la votation sur l'initiative dite des 12%, qui ne devrait pas avoir lieu avant 2026.

Dans un communiqué, prenant acte de la décision de la Cour, le comité d'initiative annonce déjà qu'il va déposer ce recours auprès du TF. "C'est une question de principe. Nous voulons avoir une vision extérieure au canton", a indiqué à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI).

Initiative maintenue

Lancé par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la CVI et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu.

En début d'année, les milieux patronaux avaient décidé de maintenir leur initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

C'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. C'est plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Atteinte à la liberté de vote"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise concernait la décision du Grand Conseil lors de sa séance du 17 décembre dernier, lorsque les députés ont adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient fait dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative "continue de considérer que le lien créé par le Grand Conseil constitue une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", rappelle-t-il dans son communiqué.

Le but de la requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal était de faire annuler ce lien artificiel créé par le Grand Conseil, selon lui. En vain donc, à ce stade judiciaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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