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Lausanne

Vaud: deux scénarios sur les effets de l'initiative sur les primes

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La ministre vaudoise des finances Valerie Dittli se montre prudente sur les conséquences de l'initiative sur les primes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Selon l'hypothèse "la plus favorable", une acceptation de l'initiative fédérale sur le plafonnement des primes maladie, comme déjà pratiqué en terre vaudoise, pourrait aboutir à une économie de 209 millions de francs pour l'Etat de Vaud et de 61 millions pour les communes (en se basant sur les comptes de 2023). Dans le cas "le plus défavorable", l'initiative serait neutre financièrement.

Ces deux scénarios extrêmes ont été élaborés par le Conseil d'Etat vaudois, en réponse lundi à une interpellation du député socialiste Alexandre Démétriadès. Le gouvernement explique qu'il est actuellement impossible de déterminer les conséquences précises de l'initiative, si celle-ci devait être acceptée le 9 juin dans les urnes. "L'impact exact pour les finances cantonales (...) dépend fortement des paramètres retenus dans les modifications (loi et ordonnance) fédérales qui découleront de l'adoption éventuelle du nouvel article constitutionnel", écrit-il.

Pour répondre à l'interpellation, le Conseil d'Etat a alors identifié l'hypothèse la plus favorable et la plus défavorable pour le budget cantonal. Selon le premier cas, le système vaudois serait considéré comme conforme à l'article constitutionnel soumis au vote. La Confédération contribuerait alors aux deux tiers du budget alloué aux subsides, contre 33% environ aujourd'hui. A partir des comptes 2023, le Conseil d'Etat a calculé que l'adoption de l'initiative aboutirait à une économie d'environ 209 millions pour le canton et de 61 millions pour les communes.

Dans la situation la plus défavorable, la loi et les ordonnances d'application entraîneraient des obligations supplémentaires pour le canton de Vaud, en élargissant le cercle des bénéficiaires et le montant de la prime maximale prise en charge. En se basant sur une interprétation "maximaliste" de l'initiative, le Conseil d'Etat a conclu qu'il n'y aurait aucun effet sur les comptes vaudois.

Prudence de mise

En résumé, le gouvernement vaudois relève que l'acceptation de l'initiative entraînerait "certainement" des conséquences financières positives pour le budget cantonal, en diminuant la contribution du canton et, indirectement, celle des communes." Il se montre toutefois prudent en relevant qu'il n'est "pas exclu que la Confédération procède à d'autres modifications qui, indirectement, diminueraient ces conséquences positives." Par ailleurs, une législation fédérale sur un dispositif de subsides modifierait certainement le périmètre des dispositifs cantonaux, ajoute le Conseil d'Etat.

La semaine dernière dans une interview accordée à 24 heures, la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli se montrait aussi très prudente. "Il y a trop d'incertitudes sur la mise en oeuvre. Je doute que cela apporte des centaines de millions de francs au Canton", avait-elle remarqué. Avant d'ajouter: "Avec les informations que j'ai actuellement et les incertitudes qui persistent sur le contenu de l'ordonnance, nous estimons actuellement qu'elle ne va rien nous apporter."

Pour mémoire, Vaud a introduit en 2019 un système de plafonnement des primes à 10 % du revenu des ménages. En 2023, plus de 280'000 Vaudois bénéficiaient de ces subsides à l'assurance maladie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Inspection du travail à Lausanne: plus de 400 contrôles en 2025

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La campagne 2025 de prévention de l'ITL portait sur la protection de la maternité dans les garderies lausannoises (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'Inspection du travail Lausanne (ITL) a effectué 414 contrôles l'an dernier dans les entreprises lausannoises. Plus d'une trentaine de décisions faisant suite à un premier avertissement ont été rendues.

L'ITL a également reçu 79 dénonciations provenant des travailleuses et travailleurs, contre 74 en 2024. Par ailleurs, près de 2500 personnes ont sollicité la permanence en droit du travail, en majorité sur les salaires et les fins de rapports de travail, indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

Le bilan des contrôles montre notamment que les normes des voies d'évacuation sont peu respectées dans certaines entreprises. Ce constat a été fait dans un tiers des 28 magasins d'articles de mode et de décoration contrôlés.

"Si les contrôles permettent d'informer les entreprises sur l'état de la situation lors de la visite, il est néanmoins de leur responsabilité de veiller à ce que les locaux demeurent conformes en tout temps", affirme la municipale Emilie Moeschler, citée dans un communiqué.

Protection de la maternité

La campagne 2025 de prévention portait sur la protection de la maternité dans les crèches et garderies. Au total, 40 structures privées et publiques ont été visitées.

Plusieurs points positifs ont été relevés comme le respect global des règles sur le temps de travail, l'allaitement et les espaces de repos. Des lacunes ont toutefois été constatées dans un tiers des structures en matière d'anticipation des risques et des mesures pour y pallier.

En 2026, les contrôles s'axeront principalement auprès des magasins d'opticiens, des entreprises de graphisme et de publicité, des blanchisseries et des entreprises de soins à la personne. La campagne annuelle portera sur les mesures visant à assurer la coopération en matière de santé et de sécurité entre les entreprises travaillant sur un même lieu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat

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Un homme qui avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire pour sa maison n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Portes ouvertes à la CGN ce week-end

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Des mini-croisières seront proposées à bord du "Rhône" (archives). (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

La Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) organise samedi et dimanche ses traditionnelles journées portes ouvertes au chantier naval de Lausanne-Ouchy. Le public pourra grimper à bord de trois bateaux Belle-Epoque stationnés à quai et effectuer de mini-croisières sur le "Rhône", un vapeur avec roues à aubes.

Les visiteurs plongeront dans les coulisses de la préservation de ce patrimoine lacustre. Ils découvriront divers ateliers de maintenance, comme celui dédié à la fabrication des parties métalliques des bateaux, celui chargé de la peinture, de l'électricité ou de la menuiserie, pour le mobilier en bois et les ponts des bateaux.

Trois embarcations emblématiques seront accessibles à Ouchy. La CGN présentera la machine à vapeur du "Savoie", qui reprendra du service le 25 avril avec le lancement de la saison de printemps. Le "Vevey" dévoilera son groupe moteur diesel-électrique, ses roues à aubes récemment rénovées et son pont supérieur en cours de travaux.

Le public pourra monter à bord de "La Suisse", l'un des plus grands bateaux de la flotte Belle-Epoque. Le vapeur est actuellement en rénovation suite à une avarie survenue en 2025. La CGN profite de cette immobilisation pour effectuer une remise en état de la coque.

Des mini-croisières de 45 minutes sont proposées à bord du "Rhône", un bateau de 1927 qui reprend la navigation à l'occasion de ces portes ouvertes. Cinq départs par jour sont prévus au prix de 15 francs pour les adultes, 5 francs pour les enfants. Au programme également diverses animations et une petite restauration.

La CGN espère attirer quelque 5000 personnes. L'affluence avait dépassé les 7000 personnes en 2024, après l'accident du bateau le "Simplon" fortement endommagé durant une tempête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un homme décède une semaine après une altercation

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La Police Municipale de Lausanne a informé mercredi du décès d'un Suisse de 82 ans, une semaine après une altercation survenue à l'Avenue de Sévelin (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un Vaudois de 82 ans est décédé le 9 avril à Lausanne, une semaine après une altercation survenue à l'avenue de Sévelin. Une dispute au sujet d'un chien semble être à l'origine de la mort de l'octogénaire.

L'incident s'est produit le jeudi 2 avril vers 15h00 sur le parking d'un commerce situé dans le quartier lausannois, précise mercredi la police municipale dans son communiqué. "Selon les premiers éléments de l'enquête, une altercation a eu lieu peu auparavant entre la victime et un compatriote de 57 ans également domicilié dans le canton de Vaud au sujet d'un chien enfermé dans un véhicule."

Le propriétaire de l'animal a chuté en arrière et heurté le sol au niveau de la tête dans ce contexte, indique encore la police. Dépêchée sur place et avisée d'un arrêt cardio-respiratoire, la centrale vaudoise de police a constaté, à son arrivée, que la victime était déjà prise en charge par des passants, dont une infirmière qui a prodigué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours.

L'homme de 82 ans a ensuite été transporté au CHUV, où il est décédé une semaine plus tard. "L’autre protagoniste a été entendu par le procureur de service, puis laissé aller", ajoute la police municipale.

Une procédure pénale a été ouverte par le Ministère public pour déterminer les circonstances exactes du décès. L'enquête a été confiée à la police judiciaire municipale de Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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