Rejoignez-nous

Lausanne

La Cour valide le lien entre bouclier fiscal et initiative des 12%

Publié

,

le

La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois rejette la requête contre la "clause guillotine", prévue dans la loi sur les impôts communaux, en lien avec le bouclier fiscal (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté la requête du comité de l'initiative populaire dite des 12%, qui ne voulait pas que son texte et le bouclier fiscal soient liés. La réforme du bouclier fiscal ne sera ainsi appliquée que si la population vaudoise refuse l'initiative. Les initiants, soit les milieux patronaux, vont déposer un recours au Tribunal fédéral.

"Par décision du 30 juillet 2025, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête déposée le 9 janvier 2025 visant à défaire le lien entre la modification de la loi sur les impôts communaux et l'initiative populaire 'Baisse d’impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne'", a indiqué jeudi en fin de journée le gouvernement vaudois dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat dit "prendre acte de cette décision". Un recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la Cour constitutionnelle peut encore être déposé dans un délai de 30 jours à partir de la notification de la décision complète, y compris les considérants qui ne sont pas encore disponibles, est-il précisé. Le gouvernement se prononcera ensuite sur la date de la votation sur l'initiative dite des 12%, qui ne devrait pas avoir lieu avant 2026.

Dans un communiqué, prenant acte de la décision de la Cour, le comité d'initiative annonce déjà qu'il va déposer ce recours auprès du TF. "C'est une question de principe. Nous voulons avoir une vision extérieure au canton", a indiqué à Keystone-ATS Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI).

Initiative maintenue

Lancé par la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la CVI et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu.

En début d'année, les milieux patronaux avaient décidé de maintenir leur initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

C'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. C'est plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Atteinte à la liberté de vote"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise concernait la décision du Grand Conseil lors de sa séance du 17 décembre dernier, lorsque les députés ont adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient fait dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative "continue de considérer que le lien créé par le Grand Conseil constitue une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", rappelle-t-il dans son communiqué.

Le but de la requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal était de faire annuler ce lien artificiel créé par le Grand Conseil, selon lui. En vain donc, à ce stade judiciaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Ouest lausannois: vague de fausses amendes de stationnement

Publié

le

Dans la région de l'Ouest lausannois, attention actuellement de bien distinguer les vraies des fausses amendes de stationnement (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La région de l'Ouest lausannois est victime d'une vague de fausses amendes de stationnement, a averti mardi la police vaudoise, notamment à Crissier, Renens et Bussigny. Ces fausses amendes incitent les destinataires à scanner un Code-QR pour prétendument régler une amende de stationnement.

Les fausses amendes en question redirigent vers des sites frauduleux tels que "parking-bulletin.com", qui usurpent l'identité visuelle de la Fondation des parkings, explique la police cantonale dans un communiqué.

Ces plateformes demandent aux victimes de saisir leurs données personnelles avant de les rediriger vers une page de paiement en ligne où les victimes doivent donner un numéro de carte bancaire, une date d'expiration et un code de sécurité. En cas de non-paiement, il est stipulé que le montant sera majoré de 80 francs.

En parallèle, de faux avis de passage de la Poste circulent également à Crissier. Ils usurpent l'identité visuelle du géant jaune, présentent un Code-QR redirigeant les victimes vers des plateformes frauduleuses telles que "poste-paquet.com" suivant le même mode opératoire que les arnaques aux amendes de stationnement.

La police appelle la population à la prudence et rappelle les bons réflexes à adopter face à cette forme d'escroquerie numérique. Si des données bancaires ont été transmises, faire immédiatement bloquer les cartes via sa banque et déposer plainte dans un poste de police, rappelle-t-elle. En cas d'appel d'une personne se présentant comme un conseiller bancaire, raccrocher immédiatement et procéder à un contre-appel via le numéro officiel de sa banque, ajoute-t-elle.

De manière générale, ne jamais scanner un code QR inconnu, insiste encore la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings

Publié

le

Théo Rochette a signé pour un an aux Red Wings. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.

L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.

Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.

Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

Publié

le

Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Balades poussettes: elles marchent pour ne plus être seules

Publié

le

Des mères en post-partum se retrouvent plusieurs fois par mois dans différentes villes du pays, comme ici à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Lausanne comme ailleurs, des mères marchent ensemble pour rompre l'isolement du post-partum. Lancé il y a un an et demi, le projet "Mom Walk Switzerland" a essaimé sous forme de balades poussettes dans une vingtaine de villes du pays.

"Comment il s'appelle déjà?", lance une maman à une autre qui vient d'arriver. A quelques mètres de là, entre deux poussettes : "Ça s'est bien passé ton accouchement?" ou encore "Sympa le chapeau, j'aime bien!" Au bord du lac, dans un parc ou n'importe quel espace en plein air, les rencontres s'organisent.

"Parfois on est vingt, parfois on est deux", constate Bérénice Bohbot, à l'origine du projet des balades poussettes en Suisse. Un message réveille son téléphone : "Bébé trop compliqué, je ne viendrai pas."

"C'est très dur de s'organiser en tant que jeune maman, et de savoir de quoi est faite la journée", poursuit la Néerlandaise de 33 ans, mère d'une petite fille d'un an et demi. Après l'accouchement, "il y a une énorme transformation, un énorme bouleversement."

"J'avais l'impression de vouloir secouer le monde entier et de dire ‘c'est énorme là ce qu'il se passe.' Et on se retrouve tout d'un coup à ne pas pouvoir le partager."

Depuis février 2025, des mères en post-partum se retrouvent plusieurs fois par mois à Lausanne, à Neuchâtel, à Fribourg, à Bienne ou encore à Zurich. Aujourd'hui, elles sont plus de 3500 à marcher à travers le pays.

Vingt ou deux, peu importe

Entre 65% et 90% de femmes en post-partum disent ressentir un sentiment de solitude, chiffre Bérénice Bohbot. Dans les cas les plus graves, cette détresse peut mener au suicide, qui figure parmi les premières causes de mortalité périnatale en Suisse.

Des mamans se regroupent au Parc de Milan à Lausanne fin mai pour "cette petite bouffée d'oxygène qui, parfois, fait toute la différence."

Plusieurs, fraîchement installées dans la région, ont laissé leurs amitiés à l'étranger. Certaines sont mamans solos. D'autres sont en quête de conseils sur les nuits, l'allaitement, le biberon, mais aussi la recherche d'appartement ou le fonctionnement du système administratif suisse.

"C'est vous les balades poussettes?", demande timidement un couple qui frôle la dizaine de poussettes qui envahit le chemin. Les deux jeunes parents avaient repéré Bérénice et les autres mamans lors d'une autre promenade, totalement au hasard.

"On avait ensuite essayé de venir une fois, mais on n'a pas réussi. Et puis on avait peur que le petit soit trop grand pour venir!" Du haut de ses un an et demi, le "petit" est plus que bienvenu, s'accorde en choeur le groupe.

De la maternité au parc

Ce n'est que lorsque les enfants grandissent - "quand ma grande court partout et ne reste plus dans sa poussette" - que les balades deviennent plus compliquées. Jusque-là, elles se veulent gratuites et accessibles à tout jeune parent ou membre de l'entourage des plus petits.

Lorsque l'organisatrice d'une "mom walk" court après son enfant galopant, une autre maman bénévole prend le relais. Le dispositif, désormais constitué en association, aide des ambassadrices à organiser des balades dans leur région. Des premiers contacts avec les maternités du canton ont déjà été entrepris.

"L'idée, c'est que chaque femme qui accouche dans un lieu de naissance en Suisse sache qu'il y a la possibilité de rejoindre les balades poussettes, conclut Bérénice Bohbot. Et le rêve, le but, c'est d'apporter de la joie dans la maternité, d'être ensemble, d'avoir des copines et de retrouver ce côté communautaire qu'on avait, je pense, jadis."

Quelques centaines de mètres parcourus plus tard, les poussettes ralentissent sous les arbres, à l'abri des chaleurs printanières. "Ah, j'ai aussi acheté ce biberon. Il est bien?"

http://www.momwalk.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Envie de nouvelles responsabilités ? Si une opportunité de leadership se présente, saisissez-la, votre professionnalisme est reconnu.

Les Sujets à la Une