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International

Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google

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La Cour de justice de l'UE (CJUE) a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOMS KALNINS)

La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.

L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.

La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".

Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.

La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.

Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.

Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".

La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.

Grosse amende contre Google

Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.

La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".

Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.

Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.

L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.

L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.

Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.

Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.

Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.

Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Une explosion dans un bar fait plusieurs morts à Crans-Montana

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L'explosion a fait plusieurs victimes selon la police cantonale valaisanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Une explosion dans un bar a fait plusieurs morts et blessés à Crans-Montana (VS), a confirmé jeudi la police cantonale valaisanne.

"Il y a eu une explosion d'origine inconnue dans un bar au centre de la station vers 1h30 ce matin", a déclaré à Keystone-ATS le porte-parole de la police cantonale valaisanne Gaëtan Lathion. "Il y a plusieurs blessés et plusieurs morts", a-t-il ajouté. Plus d'une centaine de personnes était présente dans l'établissement au moment du drame.

Les polices cantonale et municipale, les pompiers et plusieurs hélicoptères sont intervenus sur les lieux.

Une Helpline est mise en service pour les familles 0848112117.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Trump se moque des Clooney et de l'immigration en France

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La naturalisation du couple Clooney et ses deux enfants fait aussi du bruit en France en plein resserrement des conditions d'accès à la citoyenneté. (© KEYSTONE/AP/Alberto Pezzali)

Donald Trump a salué mercredi à sa manière la naturalisation en France de George et Amal Clooney, selon lui "deux des pires pronostiqueurs politiques de tous les temps", accusant au passage les autorités françaises de "gestion absolument désastreuse de l'immigration".

"Bonne nouvelle! George et Amal Clooney, deux des pires pronostiqueurs politiques de tous les temps, sont officiellement devenus citoyens français", a lancé Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Le président américain, coutumier des attaques incendiaires contre ses opposants politiques, a particulièrement accentué ses critiques contre l'immigration en Europe, l'un de ses thèmes de prédilection depuis sa campagne de 2024.

"Malheureusement, la France est actuellement confrontée à un grave problème de criminalité en raison de sa gestion absolument désastreuse de l'immigration, comme celle qu'on a eu sous Joe Biden l'endormi", a-t-il ajouté, reprenant son quolibet favori pour désigner son prédécesseur démocrate à la Maison Blanche.

Sans faire valoir des statistiques fiables, Donald Trump fait régulièrement un lien direct entre criminalité et immigration.

George Clooney est depuis longtemps un soutien important du camp démocrate. Et pour le président républicain, l'acteur américain "s'est fait plus connaître par la politique que par ses rares films, totalement médiocres".

Quant à sa femme, l'avocate et militante des droits humains Amal Clooney, elle a fait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé des mandats d'arrêt contre deux ministres israéliens, dont Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.

Une décision qui avait provoqué l'ire du gouvernement israélien mais aussi des Etats-Unis, son premier soutien militaire et diplomatique.

En France, la naturalisation du couple et ses deux enfants fait aussi du bruit, mais surtout pour la cacophonie gouvernementale qu'elle a engendrée, une ministre ayant dénoncé un "deux poids deux mesures" en plein resserrement des conditions d'accès à la citoyenneté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump annonce retirer la Garde nationale dans plusieurs villes

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Donald Trump a annoncé qu'il allait retirer la Garde nationale de Chicago, Portland et Los Angeles (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Donald Trump a annoncé mercredi retirer la Garde nationale, une unité de réserve de l'armée américaine, de Chicago, Portland et Los Angeles. Ces déploiements étaient largement contestés en justice.

"Nous retirons la Garde nationale de Chicago, Los Angeles et Portland", a-t-il annoncé sur son réseau Truth Social. "Le crime a été considérablement réduit (...). Nous reviendrons, peut-être sous une forme différente et plus forte (...), ce n'est qu'une question de temps!", a-t-il ajouté.

Le déploiement des militaires de la Garde nationale avait été bloqué par la Cour suprême à Chicago et par des juges fédéraux à Los Angeles et Portland.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Hockey

La Suisse bat la Slovaquie au Mondial M20

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L'équipe de Suisse M20 de Jan Cadieux a battu la Slovaquie mercredi (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

L'équipe de Suisse a conclu la phase préliminaire du championnat du monde M20 sur un deuxième succès en quatre matches.

Vainqueurs 3-2 de la Slovaquie mercredi à St. Paul, les joueurs du coach Jan Cadieux terminent au 3e rang du groupe A.

Assurée de se qualifier pour les quarts de finale depuis mardi et sa victoire face à l'Allemagne, la sélection helvétique devrait donc éviter de se frotter aux favoris canadiens vendredi en quarts. Elle affrontera le 2e de la poule B, une place qui devrait revenir à la Tchéquie ou à la Finlande.

Mercredi, les espoirs suisses ont maîtrisé leur sujet face à la Slovaquie, qui devrait pour sa part défier le Canada en quart. Ils ont parfaitement exploité les quatre minutes de supériorité numérique dont ils ont bénéficié en marquant deux fois en 22 secondes à la 19e minute, inscrivant le 3-0 à la 37e. La Slovaquie a réagi trop tard, le 3-2 tombant à 10'' de la fin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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