International
Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/09/la-cour-de-justice-de-lue-cjue-a-decide-quapple-devrait-rembourser-13-milliards-deuros-darrieres-fiscaux-a-lirlande-pour-avoir-beneficie-davantages-fiscaux-indus-assimiles-a-une-aide-detat-i-1000x600.jpg&description=Victoire en justice de l'UE contre Apple et Google', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'Apple devrait rembourser 13 milliards d'euros (12,2 milliards de francs) d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.
Dans un arrêt séparé, la Cour basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande.
La somme correspond aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 dans ce pays où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens "allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014".
Mais, en première instance, le Tribunal de l'UE avait annulé en 2020 la décision de l'exécutif européen, une claque retentissante alors infligée à la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, responsable du dossier.
La Commission avait formé un pourvoi auprès de la CJUE.
Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella avait remis en cause la victoire d'Apple.
Il avait proposé à la cour d'annuler l'arrêt et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal de l'UE "afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond".
La Cour n'a cependant pas suivi cet avis et "statue définitivement sur le litige et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet Etat est tenu de récupérer", explique-t-elle dans un communiqué diffusé mardi.
Grosse amende contre Google
Dans l'affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s'agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l'UE dans un dossier antitrust.
La Cour estime que Google a bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. "Le pourvoi formé par Google et (la maison mère) Alphabet est rejeté".
Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes.
Saisi par le géant californien, le Tribunal de l'UE avait donné raison à la Commission, dans un premier jugement prononcé en novembre 2021. Mais Google avait formé un nouveau pourvoi, réclamant l'annulation de l'amende.
L'avocate générale, Juliane Kokott, avait proposé en janvier de confirmer la sanction.
L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
Ce dossier est l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre de Google qui détient le record des deux plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles.
Celle de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait un montant record à l'époque où elle a été prononcée. Elle a été dépassée en 2018 par une autre de 4,3 milliards sanctionnant un abus de position dominante du système d'exploitation Android pour téléphones mobiles.
Au total, Google s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Le groupe est aussi dans le collimateur aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.
Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Vendredi, l'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a aussi accusé Google d'abus de position dominante sur ce même marché publicitaire qui représente sa principale source de revenu.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Climat
Indonésie: le bilan d'un glissement de terrain monte à 17 morts
Le bilan d'un glissement de terrain survenu près de Bandung, sur la grande île de Java, est monté à 17 morts, a indiqué lundi un responsable des secours. 80 personnes étaient portées disparues dimanche.
Provoqué par des pluies torrentielles, un énorme éboulement de terre a enseveli samedi vers 02h30 locales des habitations de deux villages.
"Le bilan du glissement de terrain survenu à l'ouest de Bandung s'élève désormais à 17 morts", a déclaré lundi le porte-parole de l'agence nationale de gestion des catastrophes (BNPB), dans un communiqué. Il n'a pas donné d'éléments nouveaux concernant le nombre de personnes disparues, qui s'élevait à 80 dimanche.
Les secouristes ont dit procéder avec prudence, craignant un nouvel éboulement en raison de l'instabilité du terrain et des précipitations qui se poursuivent. "Ce qui nous inquiète le plus, ce sont les risques de glissements de terrain ultérieurs", a déclaré un secouriste de 25 ans.
Quelque 2000 personnes, militaires, policiers et volontaires, aidées d'équipements lourds, participaient lundi aux opérations de recherche, a indiqué l'agence nationale de recherche et de sauvetage.
Les catastrophes naturelles sont fréquentes en Indonésie pendant la saison des pluies, qui s'étend habituellement d'octobre à mars et détrempe les sols.
En novembre, trois provinces de l'île occidentale de Sumatra ont été dévastées par des inondations qui ont fait quelque 1200 morts, selon des chiffres officiels.
Au début janvier, seize personnes ont trouvé la mort sur l'île indonésienne de Siau, dans l'archipel de Célèbes, à la suite d'inondations provoquées par des pluies torrentielles.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
Mexique: 11 morts dans une attaque armée sur un terrain de football
Une attaque armée a fait au moins onze morts et douze blessés dimanche sur un terrain de football dans l'État mexicain de Guanajuato (centre), l'un des plus violents du pays, ont indiqué les autorités locales. Les assaillants sont recherchés.
L'attaque s'est déroulée dans la ville de Salamanca. "Les décès de onze personnes ont été confirmés, dont dix ont perdu la vie sur place et une autre alors qu'elle recevait des soins médicaux dans un centre hospitalier", ont précisé les autorités. Les douze blessés "reçoivent actuellement des soins".
Dans la nuit de samedi, quatre sacs contenant des restes humains avaient été abandonnés dans la même ville.
L'Etat de Guanajuato est un centre industriel abritant des usines d'assemblage automobiles et de nombreuses attractions touristiques, où plusieurs groupes criminels organisés se disputent le trafic de drogue et le vol de carburant, selon les analystes.
Au début de l'année, le gouvernement mexicain de Claudia Sheinbaum a affirmé que le taux d'homicides dans le pays avait atteint en 2025 son niveau le plus bas depuis une décennie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Venezuela: nouvelle vague de libération de prisonniers politiques
Au moins 104 prisonniers politiques ont été relâchés en une journée au Venezuela, a indiqué dimanche l'ONG Foro Penal. Le processus de libération des détenus avance au compte-gouttes sous la pression de Washington.
"Nous avons vérifié 104 libérations de prisonniers politiques au Venezuela aujourd'hui. Nous continuons de vérifier d'autres libérations", a écrit sur le réseau social X le directeur de l'organisation, Alfredo Romero, après avoir donné un premier nombre d'au moins 80.
L'avocat Gonzalo Himiob, également de Foro Penal, a précisé sur le réseau social que "ce nombre n'est pas encore définitif. Il peut augmenter à mesure que nous procédons à davantage de vérifications".
Le gouvernement de Delcy Rodríguez, au pouvoir depuis la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro lors d'une opération militaire américaine le 3 janvier, a promis un "nombre important" de libérations. Il affirme avoir libéré 626 détenus politiques depuis décembre.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
L'or passe la barre historique des 5000 dollars à cause de Trump
L'or a dépassé dimanche la barre des 5000 dollars pour la première fois de son histoire, profitant de son statut de valeur refuge face aux incertitudes géopolitiques, commerciales et monétaires suscitées par le président américain. En parallèle, le dollar s'affaiblit.
Le prix du métal jaune progresse sans discontinuer depuis deux ans: l'once (31,1 grammes) valait un peu plus de 2000 dollars en janvier 2024. Vers 00h40, heure en Suisse, il grimpait de 0,93%, à 5029,39 dollars l'once.
Sa progression récente a été soutenue par les tensions autour du Groenland, dont le président américain Donald Trump a dit vouloir s'emparer, menaçant ses alliés européens de taxes douanières en cas d'opposition.
Le relatif apaisement cette semaine au Forum économique mondial (WEF) de Davos (GR), où Donald Trump a retiré ses menaces de nouveaux droits de douane, n'a pas arrêté l'ascension de l'or. Les cours restent aussi sensibles aux évolutions géopolitiques en Ukraine, à Gaza ou en Iran.
Attaques contre la Fed
Les revirements fréquents du gouvernement américain créent un climat d'incertitude aux Etats-Unis, détournant les investisseurs du dollar et des obligations d'Etat, habituellement considérés comme des valeurs refuges concurrentes de l'or.
Les investisseurs sont "réticents à abandonner" le précieux métal, "au cas où Donald Trump se réveillerait avec une nouvelle idée controversée", explique Dan Coatsworth, analyste chez AJ Bell.
Les pressions et critiques du locataire de la Maison-Blanche contre la Réserve fédérale (Fed) et son président, Jerome Powell, pour qu'ils abaissent davantage les taux directeurs américains renforcent ces réticences et alimentent la crainte d'une "Fed sous influence", ajoute Stephen Innes, de SPI Asset Management.
M. Powell a récemment révélé que le ministère de la justice avait ouvert une procédure à son encontre, pouvant conduire à des poursuites pénales. Le patron de la banque centrale a dénoncé sans détour une tentative d'intimider l'institution parce qu'elle ne suit pas "les préconisations du président".
Mais selon Neil Wilson, de Saxo Markets, "un facteur beaucoup plus important" soutient le cours de l'or ces derniers mois: "la dépréciation des devises et l'augmentation du niveau d'endettement" des Etats, "qui se traduisent par une soif insatiable" d'"actifs tangibles", attachés à une valeur concrète.
En d'autres termes, les investisseurs cherchent à sécuriser leur patrimoine en se tournant vers des actifs réels, comme l'or, capables de préserver leur valeur sur le long terme.
D'autres métaux précieux suivent l'envolée de l'or ces derniers mois, dont l'argent, qui a plus que doublé en valeur depuis octobre 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
-
LausanneIl y a 3 jours
Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés
-
LausanneIl y a 2 jours
Vaud: une motion veut couper la rente à vie en cas de condamnation
-
CultureIl y a 3 jours
Fondation Beyeler: rencontres avec Cézanne, le père de la modernité
-
VaudIl y a 3 jours
Le concept "Clean Party" débarque à Lausanne
-
SuisseIl y a 3 jours
Délits sexuels: le coprésident du PLR veut des peines qui font mal
-
SuisseIl y a 3 jours
Le patron du "Constellation" Jacques Moretti peut sortir de prison
-
CultureIl y a 3 jours
Alain Monney, pilier de Carabine FM et des Pique-Meurons, est mort
-
InternationalIl y a 3 jours
La Première ministre danoise en visite de soutien au Groenland


