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Google: la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros

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La Commission européenne accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros (2,53 milliards de francs) infligée par Bruxelles à Google. Le géant américain est accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents". Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la cour de justice de l'UE.

L'amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, avait constitué à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

"Positionnement privilégié"

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés" tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

"Google reste en défaut de démontrer des gains d'efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence", a-t-il estimé.

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.

Mais ces derniers restent insatisfaits, s'estimant toujours traités de façon inéquitable.

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l'UE avait "tort sur le plan du droit, des faits et de l'économie". Le géant de l'internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l'innovation, au détriment des consommateurs.

"Un bon jour pour la concurrence"

"C'est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du "Big Tech" ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

L'affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois pour des griefs similaires.

Plusieurs amendes

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et lui demandait un à trois milliards de livres de dommages et intérêts pour les utilisateurs.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Transition énergétique au 2e jour du sommet précédant la COP30

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Le président brésilien Lula, dont le pays accueille à Bélem le sommet de dirigeants mondiaux en prélude à la COP30, salue ici Netumbo Nandi-Ndaitwah, la présidente de la Namibie, au côté du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. (© KEYSTONE/AP/Fernando Llano)

Le président brésilien Lula a estimé vendredi que "le modèle de développement basé sur l'utilisation intensive de combustibles fossiles" était intenable, au deuxième jour du sommet de dirigeants mondiaux en prélude à la COP30 à Belem.

Deux ans après l'adoption inédite à la COP28 à Dubaï d'un engagement général à sortir progressivement des énergies fossiles, le thème ne figure pas comme tel à l'agenda de la conférence climat qui s'ouvrira lundi dans cette ville d'Amazonie brésilienne.

Mais certains pays comme le Brésil - pourtant huitième producteur mondial de pétrole - tiennent à remettre le sujet au coeur des débats.

"La Terre ne peut plus supporter le modèle de développement basé sur l'utilisation intensive de combustibles fossiles qui a prévalu au cours des 200 dernières années", a lancé Luiz Inacio Lula da Silva en ouvrant une session consacrée à la transition énergétique, au deuxième et dernier jour du sommet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'ONU alerte sur la menace de violences massives au Kordofan

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Le Haut commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Volker Türk redoute de nouveaux massacres au Soudan (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU lance "un fort avertissement" sur la menace de violences massives au Kordofan, après les massacres à El-Facher au Darfour. Vendredi à Genève, le Haut commissaire aux droits de l'homme s'est dit inquiet face aux "préparations pour des hostilités intensifiées".

"Depuis la prise d'El-Facher, les victimes civiles, la destruction et les déplacements de masse augmentent" au Kordofan, région voisine du Darfour, affirme Volker Türk. "Il n'y a pas de signe de désescalade", a-t-il déploré.

Il demande à nouveau aux Etats influents auprès des parties au conflit d'oeuvrer. Dans le cas contraire, "il y aura davantage de carnage et d'atrocités", insiste l'Autrichien. Il a rappelé que le Conseil de sécurité de l'ONU a exigé la fin des acheminements d'armements vers le Soudan.

Khartoum accuse les Emirats arabes unis de livrer ce matériel aux paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), responsables de crimes contre l'humanité selon la Mission internationale d'établissement des faits. M. Türk redoute aussi que les exécutions sommaires, les viols et les violences ethniques se poursuivent à El-Facher, alors que de nombreux civils restent bloqués dans la ville.

Depuis le début de la guerre, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Le conflit a fait près de 13 millions de déplacés, dont quatre millions de réfugiés. Selon les estimations, plus de 21 millions de personnes font face à une importante insécurité alimentaire. Plus de 206'000 sont confrontées à une situation de famine. Des dizaines de millions d'individus doivent être aidés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Etats-Unis tancés à l'ONU à Genève pour refus de collaborer

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L'ambassadeur suisse à l'ONU Jürg Lauber qui préside le Conseil des droits de l'homme n'a pu que constater l'absence américaine à leur évaluation par les autres Etats à Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le refus de l'administration de Donald Trump de soumettre les Etats-Unis à l'examen de leur situation des droits humains par les autres Etats ne passe pas. Vendredi à Genève, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a approuvé une décision de non collaboration.

Comme tous les quatre ans, les Etats-Unis auraient dû être décortiqués par les autres pays. Mais ils avaient annoncé dès cet été qu'ils ne participeraient pas à cet Examen périodique universel (EPU), une première depuis Israël en 2013. Washington boycotte les travaux d'un organe qu'il accuse d'être politiquement biaisé.

Après avoir constaté cette absence, le président du Conseil, l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber, a refermé la séance. Une réunion a ensuite approuvé la décision qui repousse d'un an l'EPU des Etats-Unis.

L'ONU ou des experts indépendants onusiens, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation, ont ciblé à plusieurs reprises la politique de droits humains du président. Tout comme les ONG qui auraient souhaité relayer leurs critiques vendredi au Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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"Rien à négocier avec" le patron de Shein, dit un ministre français

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Le président exécutif de la plateforme asiatique de vente en ligne Donald Tang a envoyé mercredi une lettre au ministre, s'engageant à "respecter toutes les lois françaises" et proposant une entrevue. (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

"Je n'ai rien à négocier avec M. Tang": le ministre français du Commerce Serge Papin a refusé, vendredi, la possibilité d'une rencontre avec le patron de Shein, qui lui avait écrit en ce sens.

"Pour l'instant, je n'ai pas du tout l'intention de le rencontrer. Il faut être ferme. Il faut se protéger" contre les méfaits d'une plateforme visée par une procédure de suspension, a dit M. Papin sur la radio RMC.

"Je n'ai rien à négocier avec M. Tang, il doit se mettre au droit", a-t-il insisté.

Le président exécutif de la plateforme asiatique de vente en ligne Donald Tang a envoyé mercredi une lettre au ministre, s'engageant à "respecter toutes les lois françaises" et proposant une entrevue.

Par ailleurs, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a elle aussi adressé vendredi une fin de non-recevoir à la demande du président exécutif de Shein d'être reçu à Bercy.

"On est dans une procédure qui est à la fois de suspension du site, une procédure judiciaire et une procédure européenne. On va faire les choses en respectant les procédures", a déclaré Amélie de Montchalin sur Franceinfo.

Shein est visée par une procédure de suspension en France après la découverte sur son site de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A.

En réaction, le groupe fondé en Chine mais basé à Singapour a suspendu "temporairement" les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers ainsi que les ventes des produits Shein ne relevant pas du secteur de l'habillement.

M. Papin a reconnu que "le Shein d'aujourd'hui n'est pas du tout celui de mercredi" en raison de ces mesures.

Mais lors d'une "opération coup de poing" menée jeudi à l'aéroport Roissy-CDG (nord de Paris), où l'intégralité des colis Shein ont été ouverts par les douanes, des produits "pas aux normes" et parfois "destinés à un trafic illicite" ont été découverts, selon le ministre.

Sous le coup d'une suspension, Shein a jusqu'à vendredi soir pour mettre en conformité son site, selon la procédure de 48h lancée mercredi par le gouvernement et supervisée par la Répression des fraudes (DGCCRF).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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