Rejoignez-nous

International

Le Tribunal constitutionnel espagnol va examiner la loi d'amnistie

Publié

,

le

La justice espagnole a refusé d'appliquer la loi d'amnistie à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ALBERTO ESTEVEZ)

Le Tribunal constitutionnel espagnol a annoncé mercredi qu'il allait examiner la constitutionnalité de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, adoptée fin mai. Il maintient ainsi l'incertitude sur l'issue de plusieurs centaines de cas en cours d'examen.

Dans un communiqué, le tribunal a indiqué avoir accepté "à l'unanimité l'examen de la question d'inconstitutionnalité" soulevée par la Cour suprême concernant ce texte, défendu par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez en échange du soutien des indépendantistes catalans à son investiture.

La Cour suprême a exprimé des doutes sur l'article 1 de cette loi, qui stipule que "tous les actes liés au processus d'indépendance catalane survenus entre novembre 2011 et novembre 2023 sont amnistiés". Ce dernier pourrait violer, selon elle, l'égalité des Espagnols devant la loi.

L'examen de la loi par le Tribunal constitutionnel pourrait prendre plusieurs mois. Il survient alors que des centaines d'indépendantistes ont d'ores et déjà bénéficié de la mesure, tandis que d'autres attendent toujours que la justice se prononce sur leur cas.

L'application de la loi d'amnistie est au coeur d'un bras de fer au sein de la justice, qui a refusé d'appliquer cette mesure à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique depuis 2017.

La principale formation d'opposition à Pedro Sánchez, le Parti populaire (PP, droite), a également déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel, comme plusieurs gouvernements régionaux, dont l'un, celui de Castille-la-Manche, est dirigé par les socialistes.

Saisie par la Cour des comptes espagnole ainsi que par l'Audience nationale, principale instance pénale du pays, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devra elle aussi se prononcer sur ce texte, qui divise profondément les Espagnols.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

BYD discute usines avec Stellantis et d'autres groupes

Publié

le

Sur un petit nuage en Europe, le constructeur chinois se verrait bien reprendre des usines que ses concurrents locaux peinent à exploiter pleinement. (archive) (© KEYSTONE/AP/Ng Han Guan)

Le constructeur automobile chinois BYD est en discussion avec Stellantis et d'autres constructeurs européens pour reprendre des usines sous-utilisées en Europe, a indiqué mercredi sa vice-présidente, Stella Li, dans un entretien à l'agence Bloomberg.

La dirigeante, qui s'exprimait en marge d'une conférence à Londres, a précisé que le groupe étudiait des accords potentiels concernant des sites industriels, notamment en Italie.

"Nous discutons non seulement avec Stellantis mais aussi avec d'autres entreprises", a déclaré Stella Li en marge de la conférence Future of the Car organisée par le quotidien britannique Financial Times. "Nous recherchons toute usine disponible en Europe, car nous voulons utiliser ce type de capacités excédentaires".

Interrogé, Stellantis n'avait pas encore commenté cette déclaration mercredi à la mi-journée.

Elle intervient après l'annonce vendredi d'un renforcement de la coopération entre Stellantis, propriétaire notamment des marques Peugeot, Citroën, Fiat, Alfa-Romeo et Jeep, et son partenaire chinois Leapmotor.

Ce dernier va produire plusieurs modèles de voitures électriques dans deux usines espagnoles de Stellantis et l'usine de Madrid serait vendue à la coentreprise Stellantis-Leapmotor.

D'autres constructeurs européens, également en surcapacité dans un marché ralenti, seraient ouverts à des accords similaires avec des groupes chinois, y compris Volkswagen.

Le DG de Stellantis Antonio Filosa a par ailleurs déclaré mardi être prêt à des partenariats avec d'autres que Leapmotor. "Nous avons vu un intérêt à travailler avec Leapmotor. Mais nous pourrions également envisager d'autres partenaires", a-t-il déclaré mardi lors de la conférence du FT.

Selon Bloomberg, Stellantis envisagerait de vendre à un autre groupe chinois, son allié historique Dongfeng, son usine Citroën de La Janais, près de Rennes, celle de Cassino en Italie et un site en Allemagne. Une délégation de Dongfeng a récemment visité le site breton, a confirmé un syndicaliste à l'AFP.

BYD préférerait exploiter directement les usines plutôt que via des coentreprises, une solution jugée "plus facile" par Stella Li.

Interrogée sur une éventuelle visite de l'usine sous-utilisée de Cassino, dans le centre de l'Italie, Stella Li a répondu que BYD avait visité "de nombreuses usines" en Europe, précisant que "l'Italie figure sur la liste restreinte" des pays intéressants pour de telles opérations.

À plus long terme, des pays comme la France présentent aussi selon elle un intérêt, notamment à cause du faible coût de l'électricité.

Par ailleurs, BYD étudie la possibilité de reprendre des marques historiques européennes en difficulté. Une marque comme Maserati (groupe Stellantis) est "très intéressante", a déclaré Mme Li. "Mais nous n'avons pris aucune action", a-t-elle conclu .

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

International

L'ONU demande d'abroger le tribunal militaire pour le 7 octobre

Publié

le

Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk estime que la loi sur le tribunal militaire spécial israélien sur le 7 octobre 2023 pourrait constituer un "crime de guerre" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU ne veut pas d'un tribunal militaire spécial israélien pour juger les terroristes du 7 octobre 2023. Mercredi à Genève, le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a demandé l'abrogation de la loi votée la veille.

"Les victimes des atrocités perpétrées le 7 octobre méritent justice", a-t-il affirmé. Les responsabilités doivent être établies "mais cela ne peut être atteint pas des procès qui violent les standards internationaux", a-t-il ajouté.

Il reproche à la loi de ne prévoir une cour que pour juger les Palestiniens. Les ressortissants d'autres nationalités et les actes de l'armée israélienne depuis ce jour-là ne seront pas considérés.

"Cette loi va inévitablement institutionnaliser une justice unilatérale et contre les Palestiniens", insiste M. Türk. Elle diminue davantage encore les garanties de procès équitables en lançant notamment des procédures de masse qui reviennent à des culpabilités collectives en violation de la présomption d'innocence individuelle, selon lui.

Il redoute également l'admission de preuves obtenues par des conditions inadaptées et qui ne sont pas conformes au droit international. L'application obligatoire de la peine capitale est "consternante" et constituerait un "crime de guerre" parce qu'elle porterait sur les habitants des territoires palestiniens, en violation du droit international humanitaire (DIH), ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Swiatek s'offre sa première demi-finale en 2026

Publié

le

Iga Swiatek s'approche de son meilleur niveau (© KEYSTONE/EPA/ALESSANDRO DI MEO)

Iga Swiatek (WTA 3) a balayé l'Américaine Jessica Pegula (WTA 5) 6-1 6-2 mercredi en quarts de finale du WTA 1000 de Rome. La Polonaise atteint ainsi sa première demi-finale sur le circuit en 2026.

Triple lauréate du tournoi romain (2021, 2022 et 2024), Iga Swiatek affrontera Elena Rybakina (WTA 2) ou Elina Svitolina (WTA 10) pour une place en finale. L'autre demi-finale opposera l'Américaine Coco Gauff (WTA 4) à la surprenante Roumaine Sorana Cirstea (WTA 27).

A onze jours du coup d'envoi de Roland-Garros où elle s'est imposée à quatre reprises, Iga Swiatek a signé mercredi sa première victoire de la saison contre une top 10, après quatre revers. Elle n'a mis que 68 minutes pour vaincre Jessica Pegula, qui avait infligé un 6-0 6-0 à la Bâloise Rebeka Masarova en 16e de finale à Rome.

Depuis son entrée en lice poussive à Rome contre l'Américaine Caty McNally (WTA 63), la Varsovienne a enchaîné trois démonstrations, ne laissant échapper que sept jeux en trois matches. Entraînée depuis quelques semaines par Francisco Roig, ancien coach de la légende Rafael Nadal, la droitière de 24 ans avait jusqu'ici enchaîné les déceptions sur sa surface de prédilection.

Battue en quarts de finale à Stuttgart début avril, Iga Swiatek avait été contrainte à l'abandon par un virus dès le 3e tour du tournoi de Madrid. Mais elle semble se rapprocher de son meilleur niveau.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Nissan: nouvelle perte annuelle colossale

Publié

le

Le constructeur nippon espère s'extirper des chiffres rouges dès l'année en cours. (archive) (© KEYSTONE/AP/YUKI IWAMURA)

Nissan a enregistré une perte de 2,88 milliards d'euros sur son exercice 2025-2026, mais alors qu'il poursuit ses douloureux efforts de restructuration, il s'attend à redevenir modestement bénéficiaire sur l'exercice en cours.

Sur l'exercice achevé fin mars, le constructeur automobile japonais a essuyé une perte nette de 533 milliards de yens (envriron 2 milliards de francs), après une perte équivalant à 4 milliards de franc sur l'exercice précédent, selon ses résultats publiés mercredi.

Miné par l'essoufflement de ses ventes, les taxes douanières américaines et l'impact de ses mesures de redressement, le groupe a dégagé de justesse un bénéfice d'exploitation annuel de 58 milliards, meilleur qu'attendu.

Et ce pour un chiffre d'affaires stable à 12'000 milliards correspondant à 3,15 millions de véhicules vendus à travers le monde.

Mais Nissan table sur la poursuite de ses efforts de restructuration pour remonter la pente: structurellement déficitaire et affaibli après avoir échoué à suivre la transition vers les véhicules électriques et hybrides, Nissan avait annoncé fin 2024 vouloir réduire drastiquement son nombre d'usines et supprimer 20'000 postes d'ici 2028.

Il a dévoilé mi-avril une refonte de sa gamme vieillissante, réduisant son nombre de modèles de 56 à 45 et concentrant 80% de sa production sur trois grandes "familles" de véhicules construits sur des plateformes mutualisées.

Il espère désormais être en mesure de dégager sur l'exercice 2026-2027 entamé début avril un modeste bénéfice net de 20 milliards, pour un chiffre d'affaires légèrement en hausse à 13.000 milliards de yens.

Pour autant, Nissan dit "anticiper un environnement commercial toujours difficile, marqué par la pression persistante d'une concurrence accrue, des fluctuations des taux de change, de l'inflation et des incertitudes géopolitiques persistantes".

"Ses principaux défis sont le déclin de la compétitivité de ses produits en Amérique du Nord, la chute rapide des ventes en Chine, l'atteinte à son image de marque. Ces difficultés ne peuvent être surmontées à court terme", abonde auprès de l'AFP avant la publication Tatsuo Yoshida, analyste de Bloomberg Intelligence.

Et comme pour les autres constructeurs japonais, l'horizon reste assombri par le conflit au Moyen-Orient, qui renchérit les matières premières et coûts du transport, tout en bouleversant les chaînes d'approvisionnement notamment sur l'aluminium.

Cette conjoncture compliquée n'empêche pas Nissan de muscler ses ambitions: il a annoncé mi-avril vouloir doubler ses ventes aux Etats-Unis à 1 million de véhicules par an d'ici 2030, en misant sur les larges SUV et en adaptant son offre après le revirement de Washington sur le soutien aux véhicules électriques.

L'entreprise vise aussi un million de véhicules vendus annuellement en Chine d'ici 2030, contre 660'000 sur l'exercice écoulé, sur un marché pourtant dominé par l'électrique et saturé de constructeurs chinois se livrant une guerre des prix, en adaptant mieux son offre selon les régions et les exigences du public local un objectif jugé difficile à atteindre par les analystes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Votre discernement se trouve un peu brouillé, en matière d’argent, ce qui rend risquées les initiatives financières prises aujourd’hui.

Les Sujets à la Une