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Le Tribunal constitutionnel espagnol va examiner la loi d'amnistie

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La justice espagnole a refusé d'appliquer la loi d'amnistie à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ALBERTO ESTEVEZ)

Le Tribunal constitutionnel espagnol a annoncé mercredi qu'il allait examiner la constitutionnalité de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, adoptée fin mai. Il maintient ainsi l'incertitude sur l'issue de plusieurs centaines de cas en cours d'examen.

Dans un communiqué, le tribunal a indiqué avoir accepté "à l'unanimité l'examen de la question d'inconstitutionnalité" soulevée par la Cour suprême concernant ce texte, défendu par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez en échange du soutien des indépendantistes catalans à son investiture.

La Cour suprême a exprimé des doutes sur l'article 1 de cette loi, qui stipule que "tous les actes liés au processus d'indépendance catalane survenus entre novembre 2011 et novembre 2023 sont amnistiés". Ce dernier pourrait violer, selon elle, l'égalité des Espagnols devant la loi.

L'examen de la loi par le Tribunal constitutionnel pourrait prendre plusieurs mois. Il survient alors que des centaines d'indépendantistes ont d'ores et déjà bénéficié de la mesure, tandis que d'autres attendent toujours que la justice se prononce sur leur cas.

L'application de la loi d'amnistie est au coeur d'un bras de fer au sein de la justice, qui a refusé d'appliquer cette mesure à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique depuis 2017.

La principale formation d'opposition à Pedro Sánchez, le Parti populaire (PP, droite), a également déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel, comme plusieurs gouvernements régionaux, dont l'un, celui de Castille-la-Manche, est dirigé par les socialistes.

Saisie par la Cour des comptes espagnole ainsi que par l'Audience nationale, principale instance pénale du pays, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devra elle aussi se prononcer sur ce texte, qui divise profondément les Espagnols.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Israël élargit son offensive terrestre contre le Hezbollah au Liban

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Le Hezbollah a revendiqué mardi des tirs de roquettes sur la ville de Haïfa, dans le nord d'Israël (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR SULTAN)

Israël a dit mardi avoir élargi son offensive terrestre contre le Hezbollah dans le sud du Liban, après y avoir déployé des troupes supplémentaires et appelé les habitants à éviter la zone côtière.

Au 1er anniversaire lundi de l'attaque meurtrière du Hamas contre le territoire israélien, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a juré de poursuivre le combat jusqu'à la victoire contre le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, des alliés de l'Iran, ennemi juré d'Israël.

Malgré les coups infligés au Hamas et au Hezbollah, dont les chefs ont été tués, ces mouvements continuent de tirer des roquettes contre Israël, frontalier au sud avec Gaza et au nord avec le Liban.

L'armée israélienne a annoncé que la 146e division avait commencé lundi "des opérations limitées et localisées contre des cibles et infrastructures terroristes du Hezbollah dans le sud-ouest du Liban", bordant la Méditerranée.

C'est la quatrième division qu'elle déploie depuis le début le 30 septembre de son offensive terrestre dans le sud du Liban, 24 ans après le retrait de ses troupes de cette région occupée pendant 22 ans.

A Saïda (40 km au sud de Beyrouth), les bateaux de pêche et les quelques embarcations sont à quai, au lendemain de l'appel lundi d'Israël à éviter la côte sud.

"Nous avons été informés par l'armée libanaise qu'il était interdit de sortir en mer", a dit Mohammed Bidaoui, du syndicat des pêcheurs de Saïda. "Si ça continue, le marché aux poissons va bientôt fermer."

Dans le même temps, l'armée israélienne a mené de nouvelles frappes sur le sud et l'est du Liban, ainsi que sur la banlieue sud de Beyrouth.

Le Hezbollah a lui revendiqué des tirs de roquettes sur des sites militaires ainsi que sur la ville de Haïfa, dans le nord d'Israël. Selon Israël, environ 85 projectiles ont été tirés.

"Capacités bonnes"

"Nos capacités sont bonnes, contrairement à ce que dit l'ennemi qui prétend nous avoir affaibli", a assuré Naïm Qassem, numéro deux du Hezbollah, en citant "le tir de centaines de roquettes et de dizaines de drones chaque jour" sur Israël.

Dans une allocution télévisée, il a affirmé que la direction du mouvement était "parfaitement organisée" malgré les frappes israéliennes "douloureuses", en allusion à la mort de plusieurs chefs du Hezbollah dont le numéro un Hassan Nasrallah, tué dans un raid israélien dévastateur sur la banlieue sud de Beyrouth.

Naïm Qassem a aussi dit soutenir les efforts de la classe politique au Liban en vue d'un cessez-le-feu.

Après avoir affaibli le Hamas lors d'une offensive dévastatrice lancée dans la bande de Gaza en représailles à l'attaque sans précédent du 7 octobre 2023 en Israël, l'armée israélienne a déplacé mi-septembre l'essentiel de ses opérations au Liban, contre le Hezbollah.

Israël cherche à éloigner le Hezbollah, qui a ouvert un front le 8 octobre contre Israël en soutien au mouvement islamiste palestinien, des zones frontalières dans le sud du Liban et à faire cesser ses tirs de roquettes pour permettre le retour dans le nord du pays des quelque 60'000 déplacés.

L'engrenage des violences transfrontalières pendant un an a tourné le 23 septembre à la guerre ouverte, avec le début du pilonnage violent par l'armée israélienne des fiefs du Hezbollah au Liban.

"Mission sacrée"

Depuis octobre 2023, plus de 2000 personnes ont été tuées au Liban, dont plus de 1110 depuis le 23 septembre, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. Plus d'un million de personnes ont été déplacées.

"Nous avons défini les buts de la guerre et nous sommes en train de les réaliser: renverser le Hamas, ramener tous les otages à la maison, les vivants comme les morts. Il s'agit d'une mission sacrée, nous ne nous arrêterons pas tant que nous ne l'aurons pas accomplie", a déclaré lundi M. Netanyahu.

L'attaque du Hamas le 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1206 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les chiffres officiels. Sur les 251 personnes enlevées durant l'attaque, 97 sont toujours otages à Gaza dont 34 ont été déclarées mortes par l'armée.

Raids à Gaza

Le porte-parole de la branche armée du Hamas, Abou Obeida, a promis lundi une "bataille d'usure longue, douloureuse et coûteuse" pour Israël, après avoir qualifié de "très difficile" la situation des otages.

Mardi, de nouveaux raids israéliens ont visé le nord et le centre de la bande de Gaza, où au moins 41'909 Palestiniens ont été tués, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du gouvernement Hamas, jugées fiables par l'ONU.

La guerre dans le territoire palestinien et au Liban s'accompagne d'une escalade entre l'Iran et Israël qui a dit préparer une réponse à l'attaque aux missiles iranienne le 1er octobre contre son territoire.

"Toute attaque contre les infrastructures iraniennes entraînera une réponse plus forte", a prévenu le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, sur fond d'inquiétudes quant à de possibles frappes visant des sites nucléaires ou pétroliers en Iran.

Selon Téhéran, l'attaque du 1er octobre était une riposte à l'assassinat de Hassan Nasrallah et à celui à Téhéran du chef du Hamas Ismaïl Haniyeh, dans une attaque imputée à Israël.

Les dirigeants occidentaux ont maintes fois souligné le droit d'Israël à se défendre, tout en affirmant le droit des Palestiniens à un Etat et la nécessité de mettre fin à l'occupation israélienne des territoires palestiniens qui dure depuis des décennies.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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La physique à deux pionniers de l'apprentissage automatique

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Deuxième des Nobel scientifiques, le Prix de physique a été décerné mardi à Stockholm. La chimie suivra mercredi. (© KEYSTONE/dpa/Pool/Peter Kneffel)

Le prix Nobel de physique a été attribué mardi à l'Américain John Hopfield et au canado-britannique Geoffrey Hinton. Ils sont récompensés pour leurs découvertes fondamentales sur l'apprentissage automatique et les réseaux neuronaux artificiels.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Paradis fiscaux: l'UE retire Antigua-et-Barbuda de sa liste noire

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Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés", comme l'était jusqu'alors Antigua-et-Barbuda, peuvent inclure le gel de fonds européens. (archive) (© KEYSTONE/AP/MOHAMMID WALBROOK)

L'Union européenne a retiré mardi Antigua-et-Barbuda de sa liste noire des paradis fiscaux, un mécanisme régulièrement critiqué par des ONG pour son inefficacité.

L'instrument, censé lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, révélés par les "Panama Papers" et "LuxLeaks".

Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés" peuvent inclure le gel de fonds européens.

La liste noire, actualisée deux fois par an, comprend désormais 11 juridictions jugées non coopératives: les Samoa américaines, Anguila, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et Vanuatu.

Le Conseil de l'UE, instance qui regroupe les 27 Etats membres, invite dans un communiqué ces pays "à améliorer leur cadre juridique afin de résoudre les problèmes identifiés".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suspect de l'affaire Maddie acquitté dans une affaire distincte

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Christian B. (à gauche) était jugé depuis février pour deux agressions sexuelles et trois viols commis entre 2000 et 2017 au Portugal. (© KEYSTONE/EPA/CLEMENS BILAN / POOL)

L'homme soupçonné d'être responsable de la disparition de Maddie McCann peut envisager une prochaine remise en liberté: un coup de théâtre judiciaire a abouti mardi à son acquittement dans une affaire distincte où il était jugé pour des infractions sexuelles.

Une peine de quinze ans de prison avait été requise par le ministère public dans ce procès en cours depuis février où Christian Brückner comparaissait pour deux agressions sexuelles et trois viols commis entre 2000 et 2017 au Portugal. Ces affaires sont distinctes du dossier Maddie, disparue en 2007 dans le même pays.

L'acquittement prononcé mardi par le tribunal de Brunswick (nord de l'Allemagne) ouvre la voie à une possible remise en liberté de cet Allemand de 47 ans dans le courant de l'année prochaine, lorsqu'il aura fini de purger la peine pour viol qui lui vaut d'être incarcéré depuis plusieurs années en Allemagne.

Le parquet a annoncé qu'il allait faire appel. "Nous considérons que le jugement est erroné", a déclaré le procureur général Christian Wolters à l'AFP.

Pas d'ADN

Au fil de presque quarante audiences, les juges du tribunal de Brunswick avaient semblé douter que les preuves suffisent à condamner une nouvelle fois cet homme au lourd passé judiciaire.

Ils n'avaient pas paru convaincus par les déclarations de plusieurs connaissances de Brückner ou témoins sur lesquels repose une large part de l'accusation. Les traces d'ADN font défaut dans les différents cas jugés. La présidente du tribunal, Uta Engemann, a déclaré mardi que l'accusé ne pouvait "être condamné pour les faits qui lui sont reprochés".

Il s'agit d'un revers pour le parquet de Brunswick, qui espérait qu'une nouvelle condamnation - et une nouvelle peine de prison - lui donnerait plus de temps pour ses investigations dans l'affaire Maddie McCann.

La justice allemande avait fait sensation en 2020 en disant être convaincue de l'implication de Christian Brückner, alors détenu en Allemagne, dans la disparition de la fillette britannique, une énigme criminelle, au retentissement mondial où les fausses pistes et les rebondissements ont été nombreux. Il n'a à ce stade pas été inculpé dans ce dossier.

En 2007, Maddie a disparu à l'âge de trois ans de l'appartement de location où elle passait des vacances pendant que ses parents dînaient à proximité. Sa disparition a donné lieu à une campagne internationale et une mobilisation médiatique hors du commun.

De nombreux médias britanniques ont assisté aux audiences devant le tribunal du nord de l'Allemagne.

Violeur masqué

A l'époque des faits, l'accusé vivait sur la côte portugaise de l'Algarve, à proximité du lieu de villégiature des McCann, et un téléphone portable à son nom a borné près de leur logement pendant une demi-heure le soir de la disparition.

Dans leur réquisitoire, les procureurs ont qualifié Brückner, délinquant sexuel récidiviste, de "dangereux sadique psychopathe". Un expert psychiatre a estimé qu'il appartenait à "l'élite de la dangerosité".

Les enquêteurs allemands affirment avoir des "preuves concrètes" de la mort de Madeleine. La défense dénonce au contraire un acharnement judiciaire.

Regard pénétrant, souvent en veste et chemise, l'accusé aux cheveux châtains ne n'est pas exprimé durant son procès.

Deux plaignantes l'avaient identifié après que sa photo a fait le tour du monde en 2020 en lien avec l'affaire McCann. Parmi elles, une femme qui a été agressée sexuellement alors qu'elle avait 10 ans sur une plage de l'Algarve en avril 2007, quelques semaines seulement avant la disparition de Madeleine McCann. Dans un autre cas, il était accusé de s'être exhibé devant une enfant portugaise de 11 ans sur une aire de jeux.

Il était aussi jugé pour le viol d'une septuagénaire, attachée et battue dans son appartement de vacances, d'une enfant d'environ 14 ans attachée à un poteau dans sa maison et d'une Irlandaise de 20 ans chez laquelle il est accusé d'être entré en passant par le balcon.

Cette dernière avait livré devant le tribunal un témoignage glaçant décrivant un viol accompagné de violences et filmé. L'auteur était masqué.

Christian Brückner purge actuellement en Allemagne une peine de prison de sept ans pour le viol en 2005 d'une Américaine âgée à l'époque de 72 ans, à Praia da Luz, la localité où a disparu Madeleine McCann.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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