Rejoignez-nous

Suisse

Le TF précise les compétences du juge unique en matière de peines

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral a précisé la compétence des juges uniques en matière de fixation des peines (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Les juges uniques peuvent prononcer une peine pécuniaire en plus de la peine privative de liberté maximale de deux ans qui relève de leur compétence. Ils peuvent également ordonner une expulsion, a décidé vendredi le Tribunal fédéral dans un arrêt de référence.

Dans le cas précis, une juge unique d'un tribunal régional bernois a condamné un homme à une peine privative de liberté de 23 mois, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende et à une amende de 700 francs pour vol, voies de fait, infraction à la loi sur les stupéfiants et autres délits. La Cour suprême bernoise a confirmé le jugement.

L'homme s'est plaint que la peine privative de liberté de 23 mois, cumulée avec la peine pécuniaire de 100 jours-amende, dépassait le cadre pénal maximal de deux ans pour un tribunal à juge unique.

Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion qu'il ne faut pas se baser sur le total des différentes sanctions pour respecter la limite maximale. Ce qui est déterminant, c'est le caractère privatif de liberté qui menace en vertu du réquisitoire, même en cas de peine prononcée avec sursis (Arrêt 6B_1377/2023 du 4.9.2024).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

Six mois après le drame de Crans-Montana, les dons de sang s'essoufflent

Publié

le

© KEYSTONE/Laurent Gillieron

La tragédie a engendré un élan de solidarité inédit au Centre de Transfusion Interrégionale CRS. À l'approche de l'été, l'organisation lance un nouvel appel aux dons.

Christine GabellaDirectrice générale de Transfusion interrégionale

Dans les semaines qui ont suivi le drame de Crans-Montana, de nombreux jeunes sont venus donner leur sang pour se montrer solidaires aux victimes, face à l'urgence de la situation. Transfusion Interrégionale CRS a accueilli plus de 1238 primo-donneurs. Dans les cantons de Vaud et du Valais, les collectes étaient complètes six à huit semaines en avance, lors des mois de janvier et février, et tous les rendez-vous affichaient complets.

Moins de 3% de la population donne son sang, alors que 700 dons sont nécessaires chaque jour

Six mois plus tard, l'organisation lance un nouvel appel pour mobiliser la population. L'été est toujours une période cruciale. Alors que les voyages et les absences compliquent les collectes, les besoins des hôpitaux, eux, ne faiblissent pas, alerte Transfusion Interrégionale. Les stocks commencent à diminuer et les prélèvements réguliers sont importants pour assurer un approvisionnement en produits sanguins suffisant.

L'organisation rappelle enfin que ce geste, essentiel pour sauver des vies, ne prend que quelques minutes et est accessible à chacun, bien qu'il faille remplir certaines conditions. En Suisse, 700 dons de sang sont nécessaires chaque jour. Transfusion interrégionale couvre un tiers des besoins dans le pays, en étant active dans les régions vaudoise, valaisanne et bernoise. Face à ce constat, moins de 3% de la population helvétique donne son sang. Alors que 80% des habitants en ont besoin au moins une fois dans leur vie.

Continuer la lecture

Suisse

Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams

Publié

le

En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams lundi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 4, 10, 14, 15, 29 et 37, ainsi que le numéro spécial "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Le CIO approuve la nouvelle carte des sites

Publié

le

Le CIO a approuvé la nouvelle carte des sites des JO 2030 (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO a validé lundi la nouvelle carte des sites des JO-2030 dans les Alpes françaises. En particulier le transfert du pôle glace à Lyon et l'intégration de Val d'Isère pour le ski alpin.

Finalisée vendredi dernier par les organisateurs, cette "série de mises à jour du plan directeur des sites", qui a rayé de la carte olympique Nice et Méribel, "a été approuvée" par la commission exécutive de l'instance réunie à Lausanne, indique le CIO dans un communiqué.

"Les modifications proposées visent à préserver ou à améliorer l'expérience des athlètes", garantissent des sites "de grande qualité", renforcent "la faisabilité opérationnelle et financière" et améliorent la compacité de l'événement, "toujours organisé autour de quatre noyaux", argumente le CIO.

Il ne s'agit pas encore de la répartition détaillée des sports et des disciplines, qui "sera présentée ultérieurement, une fois que le programme olympique aura été finalisé et que les travaux techniques complémentaires auront été menés à bien", précise l'organisation.

Mais pour l'essentiel, la répartition attendue depuis des mois est arrêtée, alors même qu'elle s'éloigne fortement du projet initial au moment de l'attribution en juillet 2024, qui prévoyait tous les sports de glace et la cérémonie de clôture à Nice, et regroupait le ski alpin dans les stations voisines de Courchevel et Méribel.

Le CIO n'a, en particulier, opposé aucune difficulté au rapatriement du pôle glace à Lyon, décidé après le refus du nouveau maire de Nice, Eric Ciotti, d'installer une patinoire provisoire dans le stade de football de la ville comme projeté par les organisateurs.

Enfin, l'exécutif du CIO a sans surprise approuvé "le choix de Thialf, aux Pays-Bas, comme site proposé par le patinage de vitesse". D'emblée, les organisateurs avaient averti qu'ils délocaliseraient l'épreuve, faute de vouloir construire un anneau de 400 m sur le territoire français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

Trois postes de travail sauvés chez Chopard à Fleurier

Publié

le

Chopard a annoncé fin mai 28 licenciements sur les sites de Fleurier. (archive) (© KEYSTONE/EPA DPA/XAMAX)

La section neuchâteloise du syndicat Unia a sauvé trois postes de travail sur les 28 licenciements annoncés fin mai sur les sites de Chopard à Fleurier. Un plan social a également été signé avec l'horloger et joailler de luxe.

Le 26 mai, Chopard, dont la maison-mère se trouve à Meyrin près de Genève, a annoncé sa volonté de licencier 28 personnes à Fleurier sur les sites Fleurier Ebauches et Chopard Manufacture, rappelle lundi dans un communiqué le syndicat Unia. "Si nous n'avons pas pu sauver tous les postes de travail, au moins trois salariés garderont leur emploi", explique le syndicat.

Depuis la semaine dernière Unia négocie également les mesures d'accompagnement qui permettront d'amoindrir les conséquences économiques et sociales des licenciements. Réunis ce lundi en assemblée, les collaborateurs de l'entreprise ont validé le plan social négocié.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Avec le Soleil et Uranus en Gémeaux, vous bénéficiez d’un vent de renouveau qui vous fait bousculer toutes les routines.

Les Sujets à la Une